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Compte-Rendu - 04 09 20?t=1712837808
Compte-Rendu - 04 09 20?t=1719846192
Procès Verbal - 04 09 20?t=1722406261
Compte-Rendu - 04 09 20?t=1729864592
Procès Verbal - 04 09 20?t=1721803491
Compte-Rendu - 04 09
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grayan-et-l'Hôpital.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 04 09)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
MAIRIE
DE GRAYAN
ET L'HÔPITAL
33590
COMMUNE
DE
GRAYAN
ET
L'HOPITAL
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
4 SEPTEMBRE
2020
L'an
deux
mille
vingt,
le
quatre
du
mois
de
septembre,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Grayan-et-l'Hôpital
s'est
réuni
à
la
salle
socio-culturelle
Guy
LARTIGUE,
sous
la
Présidence
de
Mme
Florence
LEGRAND,
Maire.
DATE
DE
LA
CONVOCATION
: Lundi
31
Août
2020
PRESENTS
: Mme
Florence
LEGRAND,
M.
Laurent
BELLIARD,
Mme
Julie
BEZIES,
M.
Frédéric
QUILLET,
Mme
Béatrice
CHARRIER,
M.
DEMOUGEOT
Christophe,
M.
Jacky
NICAISE,
Mme
Marie-
Noëlle
FRERE,
Mme
Brigitte
TRUCCOLO-PENTSCHEFF
,M.
Frédéric
MERLIN,
M.Alain
BOUCHON,
M.
Bernard
SUDREAU,
Mme
Murielle
DUCAZEAUX.
EXCUSES
: Mme
Annick
CHOLLET
(pouvoir
à
Mme
Julie
BEZIES),
M.
Jean-François
JOUANDEAU
(pouvoir
à M.
Jacky
NICAISE).
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Béatrice
CHARRIER. RCKCROROR
RCE
Madame
la
Maire
propose
l'approbation
du
procès-verbal
de
la
précédente
réunion
du
24
juillet
2020.
Aucune
observation
n'étant
formulée,
le
procès-verbal
est
adopté
à
l'unanimité.
Madame
la
Maire
présente
l’ordre
du
jour
:
1 — Adoption
du
projet
d'un
café
multi-services
à
l'Hôpital
2
— Délégations
à
Madame
la Maire
consenties
par
le
Conseil
Municipal
: modification
de
la délibération
n°
02/06/2020-1-
3 — Action
sociale
: création
du
CCAS
4 —
Fixation
du
nombre
des
membres
du
Conseil
d'Administration
au
CCAS
5 — Election
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
Conseil
d'Administration
du
CCAS
6
—
Convention
tripartite
pour
la
stérilisation
et
l'identification
des
chats
errants
7 —
Frais
de
représentation
de
Madame
la Maire
8 —
Compensation
a
l'annulation
du
repas
traditionnel
de
fait
de
saison
du
fait des
conditions
sanitaires
9 — Budget
Principal
: D.M.
n°
1 et2
10
—
Convention
d'exposition
à
la
bibliothèque
et autres
lieux
11
-
Convention
de
mise
à
disposition
des
locaux
communaux
auprès
des
associations
12
-
Désignation
des
représentants
siégeant
auprès
de
l'assemblée
générale
de
l'agence
technique
départementale
« Gironde
Ressources
»
LKXKKKXEX
58,
rue des
Goélands
- 33590
GRAYAN
EF-EHÔPHFAL
- Tél.
05
56
09
43
01
- Fax
05
56
09
54
73
e-mail
: mairie.grayan@orange.fr
1 04/09/2020
-
4 - ADOPTION
DU
PROJET
D'UN
CAFE
MULTI-SERVICES
A
L'HOPITAL
Rapporteur:
M.
Frédéric
QUILLET
Y
_Le
projet
Le
projet
«
Un
café
à
L'Hôpital
»
a
pour
but
d'implanter
un
café
multi-services
qui
propose
des
boissons
et
de
la
petite
restauration.
Ce
café
a
aussi
vocation
à
offrir
des
services
de
proximité
pour
les
habitants
de
la
commune
et
les
résidents
temporaires,
par
exemple
un
dépôt
de
pain
et
de
produits
alimentaires
de
première
nécessité,
un
point
de
vente
de
produits
frais
locaux,
un
relais
poste
et
un
point
colis,
un
point
d'accès
numérique.
1! constitue
un
relai
d'information
touristique.
Cet
espace
peut
par
ailleurs
offrir
une
dimension
culturelle
(programmation
culturelle
et
artistique)
et
citoyenne
(rencontres
citoyennes,
associatives).
Y
L'objectif
Situé
en
face
de
la
Chapelle
sur
la
parcelle
F1129,
l'implantation
de
ce
café
multi-services
permettrait
de
dynamiser
un
hameau
de
notre
commune,
qui
n'a
aucun
commerce
ni
lieu
de
convivialité,
en
créant
un
espace
d'échanges
et
de
rencontres
non
seulement
pour
les
habitants
mais
aussi
pour
les
nombreux
touristes
séjournant
sur
la
commune
ou
y
passant.
Ce
vecteur
de
développement
du
lien
social
et
des
services
de
proximité
doit
contribuer
à
lutter
contre
le
sentiment
d'isolement
ressenti
parfois
dans
les
communautés
rurales.
Le
lieu
de
son
implantation
se
fera
sur
la
parcelle
F1129
pour
plusieurs
raisons
qui
garantissent
la
viabilité
du
projet
:
-
Ce
terrain
est
situé
en
plein
centre
et
permettra
aux
personnes
de
l'Hôpital
non
véhiculées
de
s'y
rendre
à
pieds
pour
quelques
achats
ou
services
;
-
Le
fait
qu'il
soit
situé
en
face
de
la
Chapelle,
étape
millénaire
sur
la
route
de
Compostelle,
vestige
d'une
ancienne
commanderie,
permettra
de
capitaliser
sur
l'attractivité
touristique,
jacquaire
et
patrimoniale
de
ce
lieu.
La
vie
de
ces
deux
lieux
pourra
entre
en
synergie
;
-_
L'implantation
de
surcroît
sur
la
route
des
Lacs,
et
proche
du
carrefour
qui
mène
au
centre
naturiste
d'Euronat,
garantissent
une
visibilité
sur
des
axes
fréquentés,
ainsi
qu'une
facilité
d'accès
;
-
De
plus,
l'implantation
de
ce
café-multiservices
permettra
l'intensification
du
centre
de
ce
hameau
au
regard
de
l'urbanisme,
ce
qui
dans
le
cadre
de
la
révision
du
PLU
demandée
par
les
services
de
l'Etat
depuis
2016,
structurera
le
territoire
au
regard
des
autorisations
de
permis
de
construire.
Y
La
mise
en
œuvre
du
projet
Plusieurs
options
doivent
être
expertisées
pour
la
mise
en
œuvre
de
ce
projet
:
1.
Une
candidature
est
possible
pour
ce
projet
dans
le
cadre
de
l'initiative
«
1000
cafés
»
lancée
par
le
Groupe
SOS
en
septembre
2019.
Ce
groupe
d'économie
sociale
et
solidaire,
engagé
dans
la
lutte
contre
les
exclusions,
associe
son
expertise
et
son
expérience
à
celles
des
communes
rurales
de
moins
de
3500
habitants.
Cette
initiative
reçoit
le
soutien
du
Ministère
de
la
Cohésion
des
Territoires
et
du
Commissariat
Général
à
l'Egalité
des
Territoires
:
2.
Une
autre
option
est
de
candidater
à
l’obtention
du
label
«
Bistrot
de
Pays
»
;
3.
Ce
projet
est
aussi
réalisable
par
l'implantation
d’un
café
associatif. Dans
tous
les
cas,
ce
projet
s'appuiera
sur
les
habitants
de
la
commune
qui
désireront
s'impliquer
dans
le
fonctionnement
de
cet
espace.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Par
>
15
voix
pour
dont
2
pouvoirs,
-__
DECIDE
d'adopter
le
projet
de
création
d'un
café
multi-services
à
l'Hôpital.
04/09/2020
-
2 -
DELEGATIONS
A
MADAME
LA
MAIRE
CONSENTIES
PAR
LE
CONSEIL
MUNI-
CIPAL
:MODIFICATION
DE
LA
DELIBERATION
N°
02/06/2020-1
(articles
15,
16,
22,
25
et
26)
Rapporteur
: Mme
Florence
LEGRAND
Vu
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(article
L
2122-22)
per-mettant
au
conseil
municipal
de
déléguer
au
maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences
;
Vu
la
délibération
n°
02/06/2020-1
portant
sur
les
délégations
consenties
à
Madame
la
Maire
par
le
Conseil
Municipal
afin
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
;
Vu
la
nécessité,
sur
recommandations
de
la
Sous-Préfecture,
d'apporter
des
précisions
techniques
et
de
pur
formalisme
aux
articles
15,
16,
22,
25
(à
supprimer
car
la
Collectivité
n’est
pas
concernée
:
les
dispositions
s'appliquant
aux
zones
montagnardes)
et
26
:
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
décide
de
valider
les
modifications
aux
articles
précités
:
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
de
procéder
à
tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2°
De
fixer,
dans
les
limites
d’un
montant
de
2500
€
par
droit
unitaire,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
3°
De
procéder,
dans
les
limites
d'un
montant
annuel
de
500
000
€,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
IH
de
l'article
L.
1618-2
et
au
a
de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c
de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires
;
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
d'un
montant
inférieur
à
un
seuil
défini
par
décret
(soit
fixer
un
seuil
soit
prendre
le
seuil
des
procédures
formalisées
(actualisé
chaque
année)
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n'entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
contrat
initial
supérieure
à
5
%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
:
5°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
; 7°
De
créer,
modifier
où
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8°
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros ;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de
justice
et
experts
;
12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes
;
13°
De
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
14°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
15°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l'article
L.
211-2
où
au
premier
alinéa
de
l'articie
L.
213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
dans
sa
délibération
n°
22/03/12-7-,
à
savoir
que
le
droit
de
préemption
urbain
est
institué
sur
la
totalité
des
zones
U
et AU
du
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
22
Juin
2004,
modifié
les
29
Juillet
2005
et
23
Décembre
2008.
16°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le
conseil
municipal,
quel
que
soit
l'ordre
ou
le
degré
de
juridiction,
dans
le
cadre
des
recours
en
annulation,
indemnitaires,
de
tous
types
de
référés,
d'actions
portées
devant
des
juridictions
spéciales,
d'exercice
d'actions
pénales
ou
civiles,
y
compris
le
dépôt
de
plainte
et
la
constitution
de
partie
civile
au
nom
de
la
Commune,
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1
000
€
pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants
et
de
5
000
€
pour
les
communes
de
50
000
habitants
et
plus :
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
de
10
000
€
par
sinistre
;
18°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local ;
19°
De
signer
la
convention
prévue
par
l'avant-dernier
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux
;
20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
fixé
à
100
000
€
par
année
civile
:
21°
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
EL.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune
et
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
même
code ; 22°
D'exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à
L.
240-3
du
code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles,
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal ;
23°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le territoire
de
la
commune ;
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
26°
De
demander
à
l'Etat
ou
à
d'autres
collectivités
territoriales,
l'attribution
de
subventions
étant
précisé
que
la
délégation
susvisée
est
une
délégation
générale
et
concerne
toute
demande
de
subvention
en
fonctionnement
et
en
investissement,
quels
que
soient
la
nature
de
l'opération
et
montant
prévisionnel
de
la
dépenses
subventionnable;
et
d'approuver
les
plans
de
financement
correspondants
en
conformité
avec
les
autorisations
budgétaires
;
27°
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux
;
28°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
| de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à
la
protection
des
occupants
de
locaux
à
usage
d'habitation ;
29°
D'ouvrir
et
d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
| de
l'article
L.
123-19
du
code
de
l'environnement.
Les
délégations
consenties
en
application
du
3°
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le
renouvellement
du
conseil
municipal.
04/09/2020
—
3 —- CREATION
D'UN
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Rapporteur: Mme
Julie
BEZIES
Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
est
un
établissement
public
administratif
local
agissant
dans
le
domaine
de
l'action
sociale.
Le
CCAS
est
rattaché
à
la
Commune,
mais
il
est
géré
par
un
Conseil
d'Administration
et
bénéficie
de
ressources
propres.
La
personne
morale
qu'il
constitue
est
ainsi
distincte
de
la Commune.
Madame
la
Maire
est
présidente
de
droit
du
Conseil
d'Administration.
La
création
d'un
CCAS
dans
chaque
commune
était
une
obligation
dans
la
loi
du
6
Janvier
1986.
Elle
est
devenue
facultative
pour
celles
peuplées
de
moins
de
1500
habitants
depuis
l'adoption
de
la
loi
«
Notre
»
du
7
Août
2015.
Le
CCAS
de
Grayan-et-L'Hôpital
a
été
dissout
par
délibération
en
date
du
21
Décembre
2015.
Afin
de
pouvoir
renforcer
la
solidarité
et
l’aide
communale
aux
plus
démunis
fragilisés
par
la
crise
économique
et
sociale,
il
est
proposé
à
l'assemblée
délibérante
la
création
d’un
nouveau
Centre
Communal
d'Action
Sociale. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Par
>
15
voix
pour
dont
2
pouvoirs,
-__
DECIDE
la
création
d'un
Centre
Communale
d'Action
Sociale.
04/09/2020
— 4 —
FIXATION
DU
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
SIEGEANT
AU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CCAS
Rapporteur
: Mme
Julie
BEZIES
Les
articles
R
123-7
et
R
123-28
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
précisent
que
le
Conseil
d'Administration
du
CCAS
comprend
en
nombre
égal,
au
maximum
huit
membres
élus
en
son
sein
par
le
Conseil
Municipal
et
huit
membres
nommés
par
la
Maire
parmi
les
personnes
nom
membres
du
Conseil
Municipal.
Au
nombre
des
membres
nommés
doivent
figurer
un
représentant
des
associations
qui
oeuvrent
dans
le
domaine
de
l'insertion
et
de
la
lutte
contre
les
exclusions,
un
représentant
des
associations
familiales
désigné
sur
proposition
de
l'union
départementale
des
associations
familiales,
un
représentant
des
associations
de
retraités
et
de
personnes
âgées
du
département
et
un
représentant
des
associations
de
personnes
handicapées
du
département
(article
L
123-6
du
CASF).
En
cas
d'absence
de
candidat
pour
l'une
des
catégories
d'associations
susvisées,
la
Maire
constate
la
formalité
impossible.
Elle
est
alors
déliée
de
son
obligation
de
désigner
un
représentant
de
ce
type
d'associations
et
nommera
en
lieu
et
place
une
personne
qualifiée
c'est-à-dire
une
personne
qui
participe
à
des
actions
d'animation
de
prévention
et
de
développement
social
dans
la
Commune.
Vu
les
articles
R.
123-7
du
Code
de
l'Action
sociale
et
des
Familles,
confiant
au
Conseil
Municipal
le
soin
de
fixer
le
nombre
d’administrateurs
du
CCAS,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Par
>
15
voix
pour
dont
2
pouvoirs,
-
DÉCIDE
de
fixer
à
10
le
nombre
d'administrateurs
du
CCAS
ainsi
qu'il
suit,
la
Maire
étant
membre
et
président
de
droit
:
e
5
membres
élus
au
sein
du
Conseil
Municipal
e
5
membres
nommés
par
la
Maire
{article
L.
123-6
du
CASF)
04/09/2020
—
5 —
ELECTION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CCAS
Rapporteur
: Mme
Florence
LEGRAND
Le
Conseil
Municipal
doit
élire
cinq
de
ses
membres
comme
membres
du
CCAS.
Les
membres
élus
en
son
sein
par
le
Conseil
Municipal
le
sont
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Le
scrutin
est
secret.
Chaque
conseiller
municipal
où
groupe
de
conseillers
municipaux
peut
présenter
une
liste
de
candidats
même
incomplète.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
le
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles
et
notamment
les
articles
L
123-6
et
R
123-7
à
R
123-
10, Considérant
que
les
membres
sont
élus
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel,
Considérant
que
le
scrutin
est
secret,
Considérant
que
deux
listes
ont
été
présentées
:
Liste
1
(Le
Cœur
et
l'action
pour
Grayan
et
l'Hôpital)
:
- Mme
Julie
BEZIES
- M.
Jacky
NICAISE
- Mme
Brigitte
TRUCCOLO-PENTSCHEFF
- M.
Jean-François
JOUANDEAU
- Mme
Béatrice
CHARRIER
Liste
2
(Grayan
et
l'Hôpital
—
active
et
solidaire)
:
- Mme
Murielle
DUCAZEAUX
- M.
Alain
BOUCHON
- M.
Bernard
SUDREAU
Madame
la
Maire
propose
de
procéder
à
l'élection :
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pris
part
au
vote
: 0
Nombre
de
votants
(enveloppes
ou
bulletins
déposés)
: 15
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
: 0
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
Après
en
avoir
délibéré
à
bulletins
secrets,
le
Conseil
Municipal :
- __ DETERMINE
le
quotient
électoral
à
3
(nombre
de
suffrages
exprimés
divisé
par
le
nombre
de
siège
à
pourvoir
soit
3) :
Quotient
électoral
(suffrages
exprimés/sièges
à
pourvoir)
: 15/5
=3
Voix
Attribution
Attribution
au
TOTAL
au
quotient
plus
fort
reste
Liste
1
12
4
0
4
sièges
Liste
2
3
0
1
1
siège
-__
ATTRIBUE
4
sièges
à
la
liste
1
«
Le
Cœur
et
l'Action
pour
Grayan-et-L'Hôpital,
et
1
siège
à
la
liste
2
«
Grayan-et-L'Hôpital
: active
et
solidaire
»
-__
DESIGNE
pour
représenter
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
:
-
_- Mme
Julie
BEZIES
-
_- M.
Jacky
NICAISE
-
__- Mme
Brigitte
TRUCCOLO-PENTSCHEFF
-__-
M.
Jean-François
JOUANDEAU
-
_- Mme
Murielle
DUCAZEAUX 04/09/2020
—
6 -
CONVENTION
TRIPARTITE
POUR
LA
STERILISATION
ET
L'IDENTIFICATION
DES
CHATS
ERRANTS
Rapporteur
: M.
Laurent
BELLIARD
Afin
d'endiguer
la
prolifération
des
chats
errants,
et
conformément
aux
textes
en
vigueur,
il
est
possible
de
mettre
en
place
un
programme
de
stérilisation
des
chats
errants.
Madame
la
Maire
propose
de
signer
une
convention
avec
la
SEL
Société
des
Dunes
(vétérinaires
de
Soulac/Mer)
et
l'association
« Adoption
Féline
Estuaire
»
afin
de
maîtriser
les
populations
de
chats
errants
sans
propriétaires
identifiables
par
le
contrôle
de
leur
reproduction.
La
Commune
s'engage
à
capturer
les
chats
errants
par
système
de
pièges
à
trappes,
et
à
confier
les
animaux
à
la
SEL
société
des
Dunes,
et
à
financer
ces
opérations.
L'association
Adoption
Féline
Estuaire
s'engage
à
rechercher
le
propriétaire
éventuel
de
tout
animal
capturé
en
vue
de
sa
restitution
et
à
fournir
les
pièges
trappes
nécessaires.
La
SEL
société
des
Dunes
s'engage
à
stériliser
et
identifier
les
chats
au
nom
de
la
Commune.
En
cas
de
présence
de
marque
d'identification,
il
ne
sera
procédé
à
aucune
intervention,
Tout
chat
en
état
de
déchéance
physiologique
ou
présentant
une
pathologie
incurable
pourra
être
euthanasié.
Les
tarifs
des
actes
sont
fixés
comme
suit
(devis
n°
270950
du
02/09/2020)
:
-
Castration
mâle
50,41
€
T.T.C.
-
Stérilisation
femelle
82,50
€
T.T.C.
-__
Ovariohystérectomie
avec
tatouage
93,07
€
T.IE.C.
-
Euthanasie
23,10€
T.T.C.
-__
Incinération
chat
sauvage
26,40
€
TTC.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Par
>
15
voix
pour
dont
2
pouvoirs,
-
DÉCIDE
de
valider
la
convention
présentée,
-__
AUTORISE
Madame
la
Maire
à
signer
la
convention
pour
la
stérilisation
et
l'identification
des
chats
04/09/2020
—
7 —
FRAIS
DE
REPRESENTATION
DE
MADAME
LA
MAIRE
Rapporteur: Mme
Florence
LEGRAND
L'article
L
2123-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
le
Conseil
Municipal
peut
voter,
sur
les
ressources
ordinaires,
des
indemnités
à
Madame
la
Maire
pour
frais
de
représentation. Dans
un
souci
de
transparence
des
comptes
publics,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
définir
une
enveloppe
dédiée
au
frais
de
représentation
de
Madame
la
Maire.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
L
2123-19
relatif
aux
indemnités
de
représentation
du
Maire,
Vu
le
procès-verbal
de
l'élection
de
Madame
la
Maire
et
des
Adjoints
établi
au
cours
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23
Mai
2020,
Considérant
que
l'organe
délibérant
peut
décider
d'ouvrir
des
crédits
pour
assurer
le
remboursement
de
frais
de
représentation
au
Maire,
ces
frais
correspondants
aux
dépenses
engagées
par
Madame
la
Maire
et
elle
seule,
à
l'occasion
de
ses
fonctions
et
dans
l'intérêt
de
la
Commune, Considérant
que
les
frais
de
représentation
doivent
faire
l’objet
d’un
vote
du
Conseil
Municipal
ouvrant
les
crédits
nécessaires
sous
la
forme
d'une
enveloppe
globale,
dans
la
limite
de
laquelle
Madame
la
Maire
pourra
se
faire
rembourser
ses
frais
de
représentation
sur
présentation
des
justificatifs
afférents,
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
qui
précède,
et
après
en
avoir
délibéré
:
Par
>
12
voix
Pour
dont
2
pouvoirs,
>
3
voix
Contre
ATTRIBUE
des
frais
de
représentation
à
Madame
la
Maire
sous
la
forme
d'une
enveloppe
maximum
annuelle, FIXE
le
montant
de
cette
enveloppe
maximum
annuelle
versée
à
Madame
la
maire
à
2000,00
€,
DIT
que
les
frais
de
représentation
de
Madame
la
Maire
[ui
seront
remboursés
dans
la
limite
de
cette
enveloppe
annuelle,
sur
présentation
de
justificatifs
correspondants
et
sur
présentation
d'un
état
de
frais. DIT
que
cette
enveloppe
maximum
annuelle
sera
inscrite
au
B.P.
2020
«
Commmune
»,
SF,
article
6536. 04/09/2020
—
8 —- DELIBERATION
AUTORISANT
UNE
COMPENSATION
A
L'ANNULATION
DU
REPAS
TRADITIONNEL
DE
FIN
DE
SAISON
DU
FAIT
DES
CONDITIONS
SANITAIRES
Rapporteur
: M,
Christophe
DEMOUGEOT
Le
Conseil
est
informé
qu'en
raison
des
conditions
sanitaires
liées
à
la
COVID-19,
le
traditionnel
repas
de
fin
de
saison
n’a
pu
être
organisé
par
la
Commune
comme
les
années
passées.
Toutefois,
à
défaut,
d'une
réunion
festive,
l'équipe
municipale
souhaite
exprimer
sa
reconnaissance
aux
CRS/MNS,
saisonniers,
animateurs
de
CAP
33
et
personnel
de
la
Commune
pour
leur
implication
dans
la
réussite
de
la
saison
dans
un
contexte
particulièrement
difficile.
En
conséquence,
l'Assemblée
délibérante
doit
se
prononcer
sur
le
principe
de
l'attribution
d'une
carte
cadeau
et
sur
le
montant
de
la
dépense
qui
en
résulte.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Par
>
15
voix
Pour
dont
2
pouvoirs,
-__
DECIDE
l'attribution
d’une
carte
cadeau
d'un
montant
de
50,00
€en
faveur
des
CRS/MNS,
saisonniers
animateurs
CAP
33
et
personnel
communal
à
l'occasion
de
la
fin
de
la
saison
estivale
2020,
-_
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
prélevés
sur
l'article
6238
«
Divers
»
du
budget
«
CAMPING
».
04/09/2020
—
9 -
BUDGET
PRINCIPAL
: D.M.,
n°
1
et 2
Rapporteur
: Mme
Florence
LEGRAND
Vu
l'article
L 2331-8
du
CGCT,
Vu
l'approbation
du
B.P.
«
Commune
»
le
24/07/2020,
Vu
que
les
opérations
de
cession
se
budgétisent
au
chapitre
024
au
stade
des
prévisions
budgétaires, Vu
les
modifications
directement
apportées
par
M.
le
Trésorier
de
Soulac/Mer
le
28/07/2020
au
B.P.
2020, Madame
la
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
les
décisions
modificatives
suivantes
relatives
aux
opérations
comptables
de
cession :
Dépenses
Recettes
Code
INSEE
33193
Diminution
de |
Augmentation
de
Diminution
de
Augment
de
crédits
crédits
crédits
crédits
FONCTIONNEMENT D-675/040
Valeurs
comptables
immo.
cédées
5 000.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6788
Autres
charges
excepptionnelles
0.00
€
5 000.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
5 000.00
€
5 000.00
€
0.00
€
0.00
€
Dépenses
Recettes
Code
INSEE
33193
Diminution
de
|
Augmentation
de
Diminution
de
Augment
de
crédits
crédits
crédits
crédits
FONCTIONNEMENT R
— 775
Produits
cessions
immobilisations
0.00
€
0.00
€
2 000.00
€
0.00
€
R-—7761/042
DifffRéal
(+)
0.00
€
0.00
€
5
000.00
€
0.00
€
R
— 7788
Produits
exceptionnels
divers
7 000.00
€
TOTAL
0.00
€
0.00
€
7
000.00
€
7
000.00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Par
>
15
voix
Pour
dont
2
pouvoirs,
-__
DECIDE
de
valider
les
D.M.
n°
{
et
2
(budget
communal).
04/09/2020
—
10
—-
DELIBERATION
AUTORISANT
LA
MAIRE
A
PASSER
DES
CONVENTIONS
D'EXPOSITION
À
LA
BLBLIOTHEQUE
ET
AUTRES
LIEUX
Rapporteur
: Mme
Béatrice
CHARRIER
Il
est
précisé
à
l'assemblée
délibérante
que
le
bâtiment
de
la
bibliothèque
met
à
disposition,
à
titre
gratuit,
plusieurs
salles
pour
des
expositions
qui
sont
organisées
par
la
bibliothèque.
Afin
d'encadrer
ces
expositions,
elle
présente
un
projet
de
convention-type
qu'il
conviendrait
de
signer
avec
chaque
artiste
souhaitant
exposer
ses
œuvres
à
la
bibliothèque.
Cette
convention
a
pour
objet
de
définir
de
façon
formelle
le
partenariat
établi
entre
la
Mairie
et
l’exposant
ainsi
que
les
modalités
de
mise
à
disposition
des
locaux.
Cette
convention
est
également
valable
pour
des
expositions
en
d'autres
lieux
lorsque
les
bâtiments
communaux
sont
mis
à
disposition
à
titre
gracieux.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
étudié
la
convention
d'exposition
type,
et
après
en
avoir
délibéré :
Par
>
15
voix
Pour
dont
2
pouvoirs,
- _
EMET
un
avis
favorable
à
ce
projet,
- _
AUTORISE
Madame
la
Maire
à
signer
une
convention
d'exposition
avec
chaque
artiste,
et
ce
durant
toute
la
durée
de
son
mandat.
10 04/09/2020
—
11
—- CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DES
LOCAUX
COMMUNAUX
AUPRES
DES
ASSOCIATIONS
Rapporteur
: Mme
Béatrice
CHARRIER
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articies
L
2122-21-1°
et
L2144-3,
Vu
le
Code
Général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
l’article
L 2125-1,
Vu
le
projet
de
convention
de
mise
à
disposition
de
bâtiments
communaux
auprès
des
associations
grayanaises
définissant
les
conditions
générales
dans
lesquelles
ces
locaux
peuvent
être
utilisés,
Madame
la
Maire
rappelle
à
l'assemblée
délibérante
la
rencontre
d'échanges
inédite
avec
les
associations
qui
s'est
tenue
en
Juin
2020
et
le
vote
des
subventions
lors
de
la
séance
du
Conseil
en
date
du
24/07/2020.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
étudié
le
projet
de
convention,
et
après
en
avoir
délibéré
:
Par
>
15
voix
Pour
dont
2
pouvoirs,
-__
DECIDE
de
valider
la
convention
présentée,
-_
AUTORISE
Madame
la
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
des
locaux
communaux
auprès
des
associations
04/09/2020
_—
12
_—
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
SIEGEANT
AUPRES
DE
L'ASSEMBLEE
GENERALE
DE
L'AGENCE
TECHNIQUE
DEPARTEMENTALE
_« GIRONDE
RESSOURCES
»
Rapporteur: M.
Laurent
BELLIARD
Vu
larticle
L5511-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
dispose
que:
«Le
département,
des
communes
et
des
établissements
publics
intercommunaux
peuvent
créer
entre
eux
un
établissement
publie
dénommé
agence
départementale.
Cette
agence
est
chargée
d'apporter,
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
intercommunaux
du
département
qui
le
demandent,
une
assistance
d'ordre
technique,
juridique
ou
financier.
»
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Départemental
de
la
Gironde
en
date
du
14
Décembre
2016
ayant
pour
objet
d'approuver
la
création
de
cet
établissement
public
administratif;
Vu
les
statuts
de
l'agence
technique
départementale
dénommée
« Gironde
Ressources
»,
adoptés
par
l'Assemblée
Générale
Constitutive
en
date
du
24
Mai
2017
;
Vu
le
règlement
intérieur
de
l'agence
technique
départementale
«
Gironde
Ressources
»
adopté
par
le
Conseil
d'Administration
en
date
du
18
Mars
2018
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
26/04/17-3-en
date
du
26/04/2017
approuvant
l'adhésion
de
la
Commune
à
l'Agence
Technique
Départementale
«
Gironde
Ressources
»
;
Considérant
que
le
Département
a
décidé
de
créer
l'Agence
Technique
Départementale
«
Gironde
Ressources
»
afin
d'apporter
aux
communes
et
établissements
publics
intercommunaux
une
assistance
d'ordre
technique,
juridique
et
financier
;
Considérant
que
l'Agence
Technique
Départementale
«
Gironde
Ressources
»
répond
aux
besoins
d'ingénierie
de
la
Commune,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
Par
>
13
voix
Pour
dont
2
pouvoirs,
>
2
abstentions
11 DECIDE :
-
De
désigner
le
titulaire
et
son
suppléant
pour
siéger
à
l'assemblée
générale
de
Gironde
Ressources :
-
M.
BELLIARD
Laurent,
1°
Adjoint,
en
qualité
de
titulaire,
-
M.
DEMOUGEOT
Christophe,
Conseiller
délégué,
en
qualité
de
suppléant,
-__
D’autoriser
Madame
la
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
décision.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
19h15.
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