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Déliberation - d12 72 decision modificative publie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arnouville.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
nouville \
| DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
18
DÉCEMBRE
2023
N°
12/72
Objet:
Décision
modificative
n°1
—- Budget
Principal
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
dix-huit
décembre
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué
par
Monsieur
le
Maire,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Pascal
DOLL,
Maire.
Présents Pascal
DOLL,
Maire.
Joël
DELCAMBRE,
Claude
FERNANDEZ-VELIZ,
Mathieu
DOMAN,
Nektar
BALIAN,
Christophe
ALTOUNIAN,
Isabelle
GOURDON,
Tony
FIDAN,
Yveline
MASSON,
Jérôme
BERTIN,
Adjoints
au
Maire.
Sarah
MOINE,
Conseillère
départementale.
Romuald
SERVA,
Conseiller
municipal
délégué.
Claudine
OCCHIPINTI,
Annie
COHADIER,
Isabelle
CARON,
Romain
CARTIER,
Nathalie
BALIKDJIAN,
Anthony
VASCONCELOS,
Christophe
PIEGZA,
Beyhan
CANI,
Stéphane
POUVESLE,
Khadija
BLONDEL,
Laurent
COKGUL,
Isabelle
BOURSIER,
Arnaud
BERNIERE,
Rita
AYDIN,
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
avec
pouvoir
:
Sophie
LEBON
a
donné
pouvoir
à
Yveline
MASSON
Adrien
DA
COSTA
a
donné
pouvoir
à
Anthony
VASCONCELOS
Sylvie
GUINEMER
a
donné
pouvoir
à
Isabelle
GOURDON
Alain
DURAND
a
donné
pouvoir
à
Tony
FIDAN
Christophe
MARTIN
a
donné
pouvoir
à
Joël
DELCAMBRE
Rose-Marie
ABOUSEFIAN
a
donné
pouvoir
à
Isabelle
CARON
Absents
: Saïd
TOUFIQ
Secrétaire
de
séance
:Isabelle
CARON
Accusé de réception en préfecture 095-219500196-20231221-DEL-12-72-2023-DE Date de télétransmission : 21/12/2023 Date de réception préfecture : 21/12/2023
PUBLIÉ LE 22/12/2023 Ouï
le
rapport
de
Madame
Yveline
MASSON,
Adjointe
au
Maire,
déléguée
aux
finances
et
aux
marchés
publics,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
Vu
le
budget
primitif
et
le
budget
supplémentaire
de
l'exercice
2023,
Vu
le
projet
de
décision
modificative
n°1
au
budget
primitif
2023
ci-annexé,
Entendu
la
Commission
des
finances
qui
s’est
réunie
le
5
décembre
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
l'unanimité,
ADOPTE
la
décision
modificative
de
crédits
n°
1,
jointe
en
annexe
à la
présente
délibération.
Pour
extrait
certifié
conforme.
/
Pasgal
DOLL
Isabelle
CARON sk
,
'AR
|
Secrétaire
de
séance
5
> Maire
Délibération
certifiée
exécutoire
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2131-1
et
L.2131-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Article
R421-1
du
Code
de
justice
administrative
« La
juridiction
ne
peut
être
saisie
que
par
voie
de
recours
formé
contre
une
décision,
et
ce,
dans
les
deux
mois
à
partir
de
la
notification
ou
de
la
publication
de
la
décision
attaquée.
Lorsque
la
requête
tend
au
paiement
d'une
somme
d'argent,
elle
n'est
recevable
qu'après
l'intervention
de
la
décision
prise
par
l'administration
sur
une
demande
préalablement
formée
devant
elle.
Le
délai
prévu
au
premier
alinéa
n'est
pas
applicable
à la
contestation
des
mesures
prises
pour
l'exécution
d'un
contrat.
»
Accusé de réception en préfecture 095-219500196-20231221-DEL-12-72-2023-DE Date de télétransmission : 21/12/2023 Date de réception préfecture : 21/12/2023
PUBLIÉ LE 22/12/2023 LIL
00°0 00°0 [801
AN3NASSILSIANI
00°0 00‘0 1801
00 000 0£ sinalajue S891918X8 JNS S9J}i} 9p uONe/NuUuY 0€0 C9 19
00000 SL Sehep Sep jo SJUnIduS Sep SJ918JU LO| LLL99 99
00"000 SZ Se}I8121 8p SeSSIE9 XNE SUOESHO) 0Z0 €Gr9 zLO
00'000 SL 1VSSHN Suonesh0) 0c0 LGy9 &LO
00 000 SZ 911e|n}} uou jeuuosiod uorelaunus x 00 LELYQA &LO
00000 S£ Jen} [euuosiad uornelJounuo 0€0 L L L?r9 & LO
00"000 S+1- se|gnsnquos cLe&| 1z909 LLO
1IN3N3NNOILONO: PRIE ]
S0n999y | Sosued9q 9119417 | uonouo4 | sinjen | sideys
£T0Z 349W19:Q 84 NQ 1VAI9INNMN IAISNOI
ANNWNO9 V1 10 TVdi9NIäd 1:9qn8a
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Accusé de réception en préfecture 095-219500196-20231221-DEL-12-72-2023-DE Date de télétransmission : 21/12/2023 Date de réception préfecture : 21/12/2023
PUBLIÉ LE 22/12/2023