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Déliberation - del10 101 2022 decision modificative 1 bp 0
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune d'Arnouville.
Lien du pdf (Déliberation - del10 101 2022 decision modificative 1 bp 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Système de retraite,
nouville
| DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
12
DÉCEMBRE
2022
N°
10/101
Objet :
Décision
modificative
n°1
—
Budget
Principal
L'an
Deux
Mille
Vingt
Deux,
le
douze
décembre
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué
par
Monsieur
le
Maire,
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Pascal
DOLL,
Maire.
Présents Pascal
DOLL,
Maire.
Joël
DELCAMBRE,
Claude
FERNANDEZ-VELIZ,
Mathieu
DOMAN,
Nektar
BALIAN,
Christophe
ALTOUNIAN,
Isabelle
GOURDON,
Tony
FIDAN,
Yveline
MASSON,
Adjoints
au
Maire. Sarah
MOINE,
Conseillère
départementale.
Romuald
SERVA,
Sophie
LEBON,
Adrien
DA
COSTA,
Conseillers
municipaux
délégués.
Claudine
OCCHIPINTI,
Annie
COHADIER,
Marie-Christine
EVEN,
Sylvie
GUINEMER,
Alain
DURAND,
Nathalie
BALIKDJIAN,
Christophe
MARTIN,
Rose-Marie
ABOUSEFIAN,
Christophe
PIEGZA,
Beyhan
CANI,
Stéphane
POUVESLE,
Marie-Christine
JALLADAUD,
Rita
AYDIN,
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
avec
pouvoir :
Jérôme
BERTIN
a
donné
pouvoir
à
Tony
FIDAN
Isabelle
CARON
a
donné
pouvoir
à
Rose-Marie
ABOUSEFIAN
Anthony
VASCONCELOS
a
donné
pouvoir
à
Adrien
DA
COSTA
Laurent
COKGUL
a
donné
pouvoir
à
Marie-Christine
JALLADAUD
Absents
excusés
sans
pouvoir
:
Isabelle
BOURSIER
Absents
:
Saïd
TOUFIQ,
Romain
CARTIER
Secrétaire
de
séance :
Christophe
PIEGZA
Accusé de réception en préfecture 095-219500196-20221219-DEL-10-101-2022-DE Date de télétransmission : 19/12/2022 Date de réception préfecture : 19/12/2022
Publié le 19/12/2022 Ouï
le
rapport
de
Madame
Yveline
MASSON,
Adjointe
au
Maire,
déléguée
aux
finances
et
aux
marchés
publics,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14,
Vu
le
budget
primitif
et
le
budget
supplémentaire
de
l'exercice
2022,
Vu
le
projet
de
décision
modificative
n°1
au
budget
primitif
2022
ci-annexé,
Entendu
la
Commission
des
finances
qui
s'est
réunie
le
6
décembre
2022,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
28
voix
pour
et
2
abstentions,
ADOPTE
la
décision
modificative
de
crédits
n°
1,
jointe
en
annexe
à
la
présente
délibération.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Î
Christophe
PIEGZA
Pascal
DOLL
Secrétaire
de
séance
Maire
Délibération
certifiée
exécutoire
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2131-1
et
L.2131-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Article
R421-1
du
Code
de justice
administrative
« La juridiction
ne
peut
être
saisie
que
par
voie
de
recours
formé
contre
une
décision,
et
ce,
dans
les
deux
mois
à
partir
de
la
notification
ou
de
la
publication
de
la
décision
attaquée.
Lorsque
la
requête
tend
au
paiement
d'une
somme
d'argent,
elle
n'est
recevable
qu'après
l'intervention
de
la
décision
prise
par
l'administration
sur
une
demande
préalablement
formée
devant
elle.
Le
délai
prévu
au
premier
alinéa
n'est
pas
applicable
à
la
contestation
des
mesures
prises
pour
l'exécution
d'un
contrat.
» Accusé de réception en préfecture 095-219500196-20221219-DEL-10-101-2022-DE Date de télétransmission : 19/12/2022 Date de réception préfecture : 19/12/2022
Publié le 19/12/2022 EXERCICE 2022 - DECISION MODIFICATIVE DE CREDITS 2022 N° 1 BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DÉCEMBRE 2022
Chapitre Nature Fonction Libellé Dépenses Recettes
011 60612 212 Energie, électricité 130 000,00 011 60621 212 Combustibles 220 000,00 012 64111 020 Rémunération personnel non titulaire 120 000,00 012 6451 020 Cotisations URSSAF 25 000,00 012 6453 020 Cotisations aux caisses de retraites 25 000,00 023 023 01 Virement à la section d'investissement -20 841,00 73 73111 01 Impôts directs locaux 224 000,00 73 7318 01 Autres 231 359,00 74 7473 01 Départements 43 800,00 499 159,00 499 159,00
10 10226 020 Fonds d'investissement taxe d'aménagement 15 000,00 021 021 01 Virement de la section de fonctionnement -20 841,00 21 21318 020 Autres bâtiments publics -35 841,00 -20 841,00 -20 841,00
FONCTIONNEMENT
Total
INVESTISSEMENT
Total
1/1
Accusé de réception en préfecture
095-219500196-20221219-DEL-10-101-2022-DE
Date de télétransmission : 19/12/2022
Date de réception préfecture : 19/12/2022 Publié le 19/12/2022