Arrêté - AG 2024 0638 ODP C S tvx avenue du 8 mai 1945 du 30 05 au 15 06

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Arrêté - AG 2024 0638 ODP C S tvx avenue du 8 mai 1945 du 30 05 au 15 06 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rodez. Lien du pdf (Arrêté - AG 2024 0638 ODP C S tvx avenue du 8 mai 1945 du 30 05 au 15 06)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9

ARRÊTÉ

Modification temporaire des conditions d’occupation du

domaine public, de circulation et de stationnement pour

des travaux de dissimulation de réseau électrique

Avenue du 8 mai 1945 et rue du 18 juin

Du 30 mai 2024 au 15 juin 2024

N° AG 2024- 0638

Le Maire de la Ville de Rodez,

Vu le Code général des collectivités territoriales, ensemble les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L. 2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement,

Vu le Code de la route,

Vu l’article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,

Vu le Règlement général de la voirie de la Commune de Rodez,

Vu la demande formulée le 6 mai 2024, et adressée à la Ville par l’entreprise EIFFAGE ENERGIE,

Vu l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, notamment son livre I, 1ère et 8ème parties et les textes subséquents le modifiant et le complétant,

Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale et prescrites par le Règlement de la Voirie,

Arrête

Article 1 – Du 30 mai 2024, 8h00, au 15 juin 2024, 18h00, à l’intersection de l’avenue du 08 mai 1945 et de la rue du 18 juin l’entreprise EIFFAGE ENERGIE, est autorisée à occuper le domaine public, afin de permettre des travaux de dissimulation de réseau électrique.

Article 2 - Du 30 mai 2024, 8h00, au 15 juin 2024, 18h00, à l’intersection de l’avenue du 08 mai 1945 et de la rue du 18 juin l’entreprise EIFFAGE ENERGIE, est autorisée à occuper 2500 m2 de chaussée afin de permettre des travaux sur le réseau électrique. Au L’entreprise EIFFAGE ENERGIE est autorisée à neutraliser 2 places de stationnement au droit du 33 rue du 18 juin.

Pendant toute la durée des travaux, rue du 18 juin, le stationnement sera interdit de part et d’autre de la chaussée de la section comprise entre l’avenue du 8 mai 1945 et la rue de la Source. La circulation des riverains se fera sur chaussée rétrécie et un alternat automatique sera mis en place selon les besoins du chantier.

Article 3 - Il conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur les lieux des travaux.

L’entreprise EIFFAGE ENERGIE, responsable de cette intervention, est chargée de la mise en place de la signalisation temporaire conformément aux dispositions prévues par le Règlement de la Voirie Communale et conformément aux manuels du chef de chantier (éditions 2000 à 2003 du SETRA).

En cas de non-respect de celui-ci, l’autorisation pourra être retirée à tout moment.

L’entreprise EIFFAGE ENERGIE, devra s’assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules de secours et incendie.

L’accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.

Article 4 - Par ailleurs, l’autorisation d’occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.

Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.

Article 5 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.

Article 6 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.

Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique.

Rodez, le 22 mai 2024

Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté

Publié le 28 mai 2024

Transmis en Préfecture le 28 mai 2024

Le Maire,

Pour le Maire,

L’Adjointe Déléguée,

Signé : Monique BULTEL-HERMENT

Acte dématérialisé

Accusé de réception en préfecture

012-211202023-20240522-ARAG20240638-AR

Reçu le 28/05/2024