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PLU - Annexes - annexesPLU SDAEP
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PLU - Annexes - sdaep
Document publié le Jeudi 27 septembre 2018 par la commune de Montgardin.
Lien du pdf (PLU - Annexes - sdaep)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Logement,
DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
COMMUNE DE MONTGARDIN (05230)
REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL
D'URBANISME
5. ANNEXES - 5.2. Schéma Directeur d’Alimentation en Eau
Potable.
PLU initial approuvé le 10 Mars 2006
PLU arrêté le
n Alpicité , icolas BREUILLOT PLU approuvé le urbanisme & paysages SARL Alpicité — 14 rue Caffe - 05200 EMBRUN Tel : 04.92 46.51.80 / Mob : 06.88.26.82.09 Mail : nicolas.breuillot28@gmail.com Le Maire Commune de MONTGARDIN
Communauté de Communes
de la Vallée de l'AVANCE
SCHEMA DIRECTEUR
D’ALIMENTATION EN EAU
POTABLE
Rapport final
Octobre 2005
Dossier n° AE 03 03 09
Hautes Alpes
Conseil Général
SOCIETE D'INGENIERIE EAU & ENVIRONNEMENT
Rue de Valserres, Bât D, les écrins - 05000 GAP -
Tél : 04 92 56 00 55 —- Fax : 04 92 56 01 30 SOMMAIRE
VOLET A : SYNTHESE DES DONNEES GENERALES smnreerrrerererene 2
1. Localisation de la commune... ee 3
IL Contexte climatique.
I Urbanisme... need
Description de la ressource en eau... er
IL La qualité des eaux en distribution …
VOLET C : LE SYSTEME D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE su. 16
1 Le réseau d'adduction.…..... eee
Il Les ouvrages de répartition - stockage ..
Il. Le réseau de distribution...
VOLET D : ANALYSE DE LA PRODUCTION, DISTRIBUTION ET DE LA
CONSOMMATION nnnuererernennnennennnenenennnnee 24
l._ Analyse de la production
IL. Analyse de la distribution
Il. Analyse de la consommation
VOLET E : ANALYSE DU FONCTIONNEMENT DU RESEAU sm 28
l.__ Bilan de la campagne de mesures... 29
Il. Estimation des ratios de consommation 33
fl. Estimation des besoins communaux... 34
IV. Bilan ressource — besoin...
V. Analyse des temps de séjour.
VI. Défense incendie - Analyse des pressions... 46
VII. Quantification de fuites een 52
1. Captage de la Saulque enr
Il. Le réseau de la Plaine …
I. Le réseau du Saruchet.
IV. Le réseau du Village... u
V. Le réseau des Massots.…..... ee
VOLET G : SYNTHESE. nr nrerrrrrnrranrnnenenseneerssnennsnenenernrnrerreres 75
1. Le captage de la Saulque..…........... ere 76
Il. Le réseau de la Plaine
IL Le réseau du Saruchet
IV. Le réseau du Village...
V. Le réseau des Massots PREAMBULE
Le réseau d'Alimentation en Eau Potable {A.E.P.) de la commune de Montgardin est exploité en régie communale.
Les élus souhaitent disposer d'une analyse exacte de la situation actuelle, afin de
pouvoir définir les orientations pour les aménagements futurs.
La finalité de la présente étude est :
> de dresser un bilan complet du fonctionnement du réseau d'Alimentation en Eau Potable afin d'optimiser la gestion de ce service, d'évaluer et de localiser les volumes de fuites du réseau,® d'estimer les besoins futurs en eau et de proposer des aménagements pour les satisfaire.
Ce document synthétise les résultats des prestations réalisées :
A — Synthèse des données générales ;
- Présentation de la zone d'étude et de l'urbanisme.
B — Description de la ressource en eau ;
- Présentation de la ressource en eau et étude de la qualité des eaux.
C — Description du système d’AEP ;
- Présentation du réseau, de l'adduction à la distribution.
- D - Analyse de la production, distribution et de la consommation ;
- Etude des volumes annuels de chaque partie du réseau AEP
E — Analyse du fonctionnement du réseau ;
- Présentation des résultats de la campagne de mesures, Analyse des temps de séjour et des pressions, résultats de la recherche de fuites et bilan ressource-besoin.
F — Programme des travaux
- Présentation et chiffrage estimatif de l'ensemble des travaux souhaitables d'être entrepris sur le réseau d'eau potable et ses ouvrages.
G - Synthèse
La triangulation des vannes particulières a été également réalisée, permettant d'édifier un classeur de triangulation facilement utilisable par les services communaux.
Dossier SIEE PACA AE 03 03 09
{Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable - commune de Montgardin - Rapport final) VOLET A:
SYNTHESE DES DONNEES
GENERALES
Dossier SIEE PACA AE 03 03 09
{Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable - commune de Montgardin - Rapport final) I. LOCALISATION DE LA COMMUNE
(Cf. planche cartographique n°1)
La commune de Montgardin se situe dans le département des Hautes-Alpes
(05), à environ 12 kilomètres au nord-est de Gap.
La commune appartient à la Communauté des Communes de la Vallée de
l’'Avance.
Le territoire communal couvre une superficie de 1 532 hectares pour une
population de 380 habitants (RGP, Insee, 1999).
Le relief collinéen, s'étage entre 770 mètres dans la vallée et 1 421 mètres au
sud de la commune.
La RN 94 traverse la commune dans la vallée. La RD93 dessert les hameaux
et le village.
IL. CONTEXTE CLIMATIQUE
Le département des Hautes-Alpes est soumis à un climat subalpin ou alpin
Selon si l’on se trouve en plaine ou en montagne. Le Sud du département est
soumis à un climat montagnard revêtant une nette tendance méditerranéenne,
marquée par de fortes chaleurs estivales.
La pluviométrie prend toutefois des valeurs modestes et revêt un caractère
aléatoire.
Les données météorologiques disponibles, les plus proches de la commune,
sont celles relevées à Gap et à Tallard.
Les caractéristiques pluviométriques d’un tel climat sont les suivantes :
Des maximas observés aux mois d'avril et septembre correspondant
fréquemment à de violents orages ;
Un été très sec, sécheresse qui peut être limitée par de nombreux
orages ;
— Un hiver donnant lieu à un enneigement irrégulier avec cependant une
accentuation des précipitations neigeuses pour le mois de janvier.
Dossier SIEE PACA AE 03 03 09
{Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable - commune de Montgardin - Rapport final) Ill. URBANISME
11.1. EVOLUTION DEMOGRAPHIQUE
Les données INSEE extraites du Recensement Général de la Population de
1999 font apparaître une augmentation de la population permanente entre
1982 et 1999.
1982 1990 1999
Population 249 304 380
Taux de variation +253% +2,51 %
annuelle
Globalement, sur une vingtaine d'années, la population de la commune de
Montgardin est en constante augmentation.
Le nombre d'habitants permanents en 2020 est estimé à 540 (augmentation de
160 personnes).
II.2. LOGEMENTS - CAPACITE D'ACCUEIL
H1.2.1. Logements
En 1999, le nombre total de logements se répartit comme suit :
Nombre %
Nombre de résidences principales 130 79
Nombre de résidences secondaires et 27 16 logements occasionnels
Nombre de logements vacants 8 5
TOTAL 165 100
Le taux d'occupation moyen des résidences principales (taille des ménages)
est de 2,9 habitants par logement.
Dossier SIEE PACA AE 03 03 09
(Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable - commune de Montgardin - Rapport final) 111.22. Capacité d'accueil touristique
Mode d'accueil Nombre Capacité (lits)
Hôtel 1 20
Chambre d'hôtes - gîtes 8 31
Meublés 4 15
Campings à la ferme 2 60
Résidences secondaires 27 108
TOTAL 42 234 lits dont 126 marchands
Source : Observatoire Départemental du Tourisme des Hautes-Alpes
Une personne résidant en camping représente une consommation en eau
inférieure aux consommations usuelles (0,7 x ratio usuel) Le nombre
d’équivalent habitant des deux campings est de 42.
En considérant qu'un lit est égal à une personne, on obtient une capacité
d'accueil totale touristique de 216 lits.
Au total de ces 216 lits, s'ajoutent les 380 habitants permanents du territoire
communal. On obtient alors une capacité d'accueil totale de
596 personnes, soit un coefficient de variation de 1,6.
(CAPACITE TOTALE D'ACCUEIL : environ 600 lits|
Dossier SIEE PACA AE 03 03 09
{Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable - commune de Montgardin - Rapport final) 13. DEVELOPPEMENT
(Cf. planche cartographique n°2)
La prise en compte des projets urbanistiques dans tout aménagement du
réseau AE.P. est nécessaire. Chaque réseau, en fonction de ses
caractéristiques, possède une plage de fonctionnement définie. Toute
modification du volume consommé peut engendrer des perturbations dans la
distribution de l’eau potable.
Le document d'urbanisme de la commune de Montgardin est de type Plan
Local d'Urbanisme.
Le tableau suivant montre le nombre d'habitations supplémentaires
envisageables sur la commune de Montgardin :
Nombre d'habitations Nombre de lits
Zone Surface libre supplémentaires supplémentaires
envisageables envisageables
Ud Saruchet il 11 000 5 14
non bâti
AUh1 Les Casses I 35 300 16 45
AUR2 Les Casses II 11 300 7 20
AUh1 Les Casses III 57 000 25 70
AUR2 Le Reclux 32 000 20 55
AUh3 Saruchet IV 42 900 25 70
AUh1 La Chaup 79 000 30 85
AUR2 le Village 7 000 4 10
ZA Saruchet + La 135 600 Zone d'Activités Non déterminé Chaup
TOTAL 242150 Environ 130 habitations Environ 370 lits
Le nombre d'habitations supplémentaires envisageables sur la commune de Montgardin est estimé à 370, représentant une augmentation de 62 % de la
capacité d'accueil.
(CAPACITE TOTALE D'ACCUEIL ENVISAGEE : 970 lits]
Dossier SIEE PACA AE 03 03 09
(Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable - commune de Montgardin - Rapport final) 111.4. CHEPTEL
La répartition du cheptel alimenté par le réseau AEP est la suivante :
Unité de distribution Nombre d'animaux alimentés par le
réseau communal (approximatif}
à | 590 ovins Réservoir de Les Nautes 185 bovins
Réservoir des Massots 1 370 ovins 40 bovins
Réseau du village 470 ovins
TOTAL OVINS | 2 430
TOTAL BOVINS 225
D'après données communales
Dossier SIEE PACA AE 03 03 09
{Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable - commune de Montgardin - Rapport final) VOLET B : RESSOURCE EN EAU
Dossier SIEE PACA AE 03 03 09
{Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable - commune de Montgardin - Rapport final) L DESCRIPTION DE LA RESSOURCE EN EAU
(cf. planche cartographique n°3 et annexes n°1 et 2)
Actuellement, la commune de Montgardin est alimentée par le captage
communautaire du Dévezet. |! alimente les réservoirs des Espagnes, des
Nautes, des Massots et le village en prise directe. Ce captage a fait l'objet
d’une étude à l'échelle communautaire.
Il'existe également trois captages sur la commune mais qui ne sont plus utilisés
pour l'AEP :
captage de La Saulque ;
- captage de La Mère ;
- captage des Massots.
Les captages de La Mère et des Massots sont obsolètes. Il ne représentent
aucun intérêt pour l'AEP de la commune (captage très vulnérable, source non
pérenne, activité agricole).
Par contre, le captage de La Saulque (situé sur la commune de La Bâtie
Neuve) représente une ressource intéressante. L'activité agricole présente
dans les périmètres de protection définis par lhydrogéologue agréé a poussé la
commune à ne plus utiliser ce captage pour l'AEP.
Une délibération municipale a été prise pour l'abandon de ces captages.
1.1. CAPTAGE DU DEVEZET
Confère le rapport communautaire concernant le captage du Dévezet.
Dossier SIÈE PACA AE 03 03 09
(Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable - commune de Montgardin - Rapport final} 10
1.2. CAPTAGES COMMUNAUX NON UTILISES POUR L'AEP
1.2.1. Captage de La Saulque
Le captage de La Saulque est situé sur la commune de La Bâtie Neuve à
environ 600 m à l'ouest de la Ferme des Espagnes. Il est situé sur un replat au
nord du Saruchet.
Il est composé d'un barrage souterrain de 0,5 m de haut sur 3 m de large et
enterré à 2 m de profondeur. De ce barrage, une canalisation en PVC 90 mm
transporte l’eau vers la chambre de captage.
La chambre de captage a été rénovée en 1960 ou 1961.
I n'est plus utilisé pour l'AEP.
1.2.1.1. Hydrogéologie locale
Les eaux circulent dans les formations détritiques quaternaires présentent sur le substratum imperméable des Terres Noires. La source correspond à des
circulations préférentielles liées au couloir creusé dans la bande marneuse
nord.
12.1.2. Caractéristiques
Captage Etude et (Coordonnées Cwege Débit Qualité (*} périmètre de Lambert 11) protection
Eau conforme à la
réglementation
Captage de La Aucun 0,76 ls (4/12/97) Turbidité :
Saulque _. 0,43 Vs (1/10/98) 0,35 N.T.U. DUP 19/02/1959
Possibilité
X:910 477 d'alimenter le Eau moyennement
0,6 l/s (2/11/05) réservoir des dure Rapport
NT dr ? De î ee. Présence de D AB0S
Z:970m charges se LS le ä ponctuelle de
germes témoins de
contamination
fécale (2/11)
* analyse complète de première adduction du 27/04/1998
Dossier SIEE PACA AE 03 03 09
{Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable - commune de Montgardin - Rapport final) 11
12.1,8. Observations / Aménagements :
Travaux préconisés sur les ouvrages existants :
-__ reprise du revêtement intérieur et extérieur (fissures horizontales) ;
-__ débroussaillage de la proximité de l'ouvrage ;
-__ porte à changer et encadrement à reprendre ;
-__ améliorer la ventilation de l'ouvrage ;
-__ contrôle de la grille anti-intrusion sur le trop plein.
Protection :
- mise en place d'une clôture autour du périmètre de protection
immédiate ;
-__ Signalisation du périmètre de protection rapprochée.
Dossier SIEE PACA ÀE 03 03 09
{Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable - commune de Montgardin - Rapport final) 12
1.2.2. Captage de La Mère
Il s'agit du captage qui alimentait le village. Il est situé à 350 m au nord des
Magres.
Il s’agit d’un captage non pérenne qui n'est plus utilisé pour l'AEP. Il ne s’agit
pas d'une ressource intéressante pour la commune. Il est utilisé pour alimenter
la fontaine du village.
Captage (Coordonnées Lambert 11) Ouvrage desservi
| Débit
Captage de La Mère
X2,910 808 Réservoir du village pour : 5 . Captage non pérenne Y : 1 957 209 alimentation de la fontaine
Z:955m
1.2.3. Captage des Massots
Il s'agit du captage qui alimentait les hameaux des Massots, des Magres et les
fermes alentours.
Il est situé à proximité du village des Massots (nord) dans un thalweg
descendant de Mal Boisset. Ce captage est vulnérable aux pollutions
bactériologiques. L'eau était ensuite surpressée vers le réservoir des Massots.
Captage (Coordonnées Lambert ll) Ouvrage desservi
Débit
Captage des Massots
X:910 175
Aucun Non déterminé
Y : 1956 220
Z : 995 m
Dossier SIEE PACA AE 03 03 09
(Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable - commune de Monigardin - Rapport final) 13
IL. LA QUALITE DES EAUX EN DISTRIBUTION
IL 1. RAPPEL REGLEMENTAIRE :
La nouvelle directive européenne relative à la qualité des eaux destinées à la
consommation humaine est entrée en vigueur le 25 12 1998 et le délai de mise
en conformité est fixé avant le 25/12/2003. La transcription de cette nouvelle
directive dans le droit français touche essentiellement le décret 89-3 du 3.1.89
au travers du décret n°2001-1220.
Les principaux changements engendrés par cette nouvelle directive sont les suivants :
Disparition Durcissement | Prise en compte Spécification
. pour ‘ ‘ :
Des sous-produits de
désinfection,
Du niveau guide ; La turbidité, le plomb, Des composés
le nickel, l’antimoine, Des substances organochlorés autre
Des paramètres n'ayant l'arsenic, le cuivre et apportées par les que les pesticides
pas un lien direct avec la les HPA matériaux plastiques,
santé (température, silice, | (Hydrocarbures
calcium, magnésium, Polycycliques Les composés
potassium, ….) Aromatiques) aromatiques,
Des produits de
dégradation des
pesticides,
De la radioactivité
Les paramètres et leurs valeurs limites selon le nouveau décret se trouvent en
annexe 3.
Il est important de noter que le seuil de turbidité est abaissé à 1 N.T.U. en
distribution. Ce seuil doit être respecté au point de mise en distribution pour les eaux superficielles et souterraines provenant de milieux fissurés présentant une turbidité importante ou pour les débits inférieurs à 1 000 m°/j ou les
Unités de Distribution de moins de 5 000 habitants, à compter du 25
décembre 2008.
Dossier SIEE PACA AE 03 03 09
{Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable - commune de Montgardin - Rapport final) 11.2. BILAN QUALITATIF SUR LA DISTRIBUTION :
14
Les analyses de la D.D.A.S.S. en distribution permettent de dresser le tableau
suivant. La différence de taux de conformité entre la production (au captage) et
la distribution peut s'expliquer par les paramètres analysés ainsi que l'impact
du temps de séjour de l'eau dans les réseaux.
Unité de ditribution Taux de conformité
(toutes analyses confondues)
Caractéristiques des analyses
non-conformes
Le Saruchet 1/1
La Plaine 5/6 Contamination fécale (03/12/2002)
Les Massots 4/4
Sur l'ensemble des analyses étudiées, une seule n’est pas conforme (présence
de germes témoins de contamination fécale).
L'amélioration de la qualité des eaux du Dévezet à fait l'objet d’un chapitre
dans le rapport communautaire.
Remarque :
Les analyses étudiées sont celles des exercices 2000, 2001, 2002 et 2003.
11.3. POTENTIEL DE DISSOLUTION DU PLOMB
Le potentiel de dissolution du plomb est évalué selon la méthode de l'arrêté du
4 novembre 2002.
Potentiel de
Unité de Distribution | Mesures de pH PH minimal dissolution du compilées plomb
. 8,35-7,67-7,70- La Plaine nn prie 7,67 MOYEN
Les Massots fes rs Fe 7,60 MOYEN
Dossier SIEE PACA AE 03 03 09
{Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable - commune de Montgardin - Rapport final) 15
11.4. RECENSEMENT DES BRANCHEMENTS EN PLOMB
Il peut exister des branchements en plomb. Ces branchements doivent faire
l'objet d'une attention particulière et doivent être remplacés dans les plus brefs
délais.
Dossier SIEE PACA AE 03 03 09
{Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable - commune de Montgardin - Rapport final) 16
VOLET C:
LE SYSTEME D'ALIMENTATION
EN EAU POTABLE
= Dossier SIEE PACA AE 03 03 09
(Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable - commune de Montgardin - Rapport final) 17
Ce volet ne reprend pas les ouvrages de captages décris dans le volet
précédent. La planche cartographique n°4 présente le profil en long du
réseau d'alimentation en eau potable communal.
I. LE RESEAU D’'ADDUCTION
L1. LE RESEAU D’ADDUCTION COMMUNAUTAIRE
L'ensemble des ouvrages communaux sont alimentés par le captage du
Dévezet.
Les réservoirs des Espagnes et des Massots ainsi que le réseau du village sont
alimentés par une canalisation en acier 100 mm.
L'ouvrage de départ se situe à une altitude de 1 110 m NGF. Le point bas de
ce réseau se situe au niveau de la rivière de l'Avance à 900 m NGF (vidange).
La pression à cet endroit peut donc atteindre 21 bars.
L'ensemble du réseau communautaire possède une protection cathodique. Le
réseau du Dévezet à été posé durant l’année 1975.
1.2. ADDUCTION DES ANCIENS CAPTAGES COMMUNAUX
Seul le captage de La Saulque peut présenter un intérêt pour l'AEP de la
commune. Ce captage n'est plus utilisé actuellement.
Le réseau reliant l'ouvrage de captage au réservoir de les Nautes est composé
de PVC 40 mm et d’acier 60 mm. Deux ouvrages brise charge sont situés
respectivement à 938 m NGF et 910 m NGF.
Il n'existe aucun dispositif d'asservissement de l’adduction au niveau d’eau
dans les ouvrages.
La capacité hydraulique du réseau d'adduction est estimée à environ 1 l/s sur le
premier tronçon qui est le moins pentu. Au regard des débits jaugés, la
capacité du réseau d'adduction est satisfaisante.
Dossier SIEE PACA AE 03 03 09
(Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable - commune de Montgardin - Rapport final) 18
Il. LES OUVRAGES DE REPARTITION - STOCKAGE
Selon l’article 43 du décret 2001-1220 (20 décembre 2001), les réservoirs
doivent être vidés, nettoyés et rincés au moins une fois par an (sauf
dérogation préfectorale après avis du conseil départemental d'hygiène).
Chaque ouvrage à fait l’objet d'une fiche Synthétique qui regroupe ses
caractéristiques, le secteur desservi, le schéma des canalisations …
(cf. annexe 5)
11.1. OUVRAGES UTILISES POUR L'AEP
1.1.1. Brise charge n°1
Le brise charge n°1 est situé à une altitude de 935 m et reçoit les eaux du
captage du Dévezet. La canalisation provenant du captage de la Saulque est
condamnée.
I alimente le brise charge n°2 par une canalisation en acier 40 mm. Cet
ouvrage a été construit en 1958. L'état de cet ouvrage est bon.
Préconisations :
Dérouillage — peinture porte :
-__ Amélioration de la ventilation de l'ouvrage.
1.1.2. Brise charge n°2
Le brise charge n°2 est situé à une altitude de 910 m et reçoit les eaux du
captage du Dévezet via le brise charge n°1.
l'alimente le réservoir de Les Nautes par Une canalisation en acier 40 mm. Cet
ouvrage a été construit en 1958. L'état de cet ouvrage est bon.
Préconisations :
-__ Dérouillage — peinture porte :
-_ Amélioration de la ventilation de l'ouvrage.
Dossier SIÈE PACA AE 03 03 09 (Schéma
Directeur d'Alimentation en Eau Potable - commune de Montgardin - Rapport final) 19
1.1.3. Réservoir de Les Nautes
Le réservoir de Les Nautes est situé à une altitude de 870 m et possède une
capacité de 50 m°. L' ouvrage dispose d’une réserve incendie de 25 m°
l'est actuellement alimenté par le captage du Dévezet.
Il dessert les hameaux situés le long de la route nationale n°94, ceux situés
dans la plaine (Michelons, l'Iscle d'Aubert, Pied du Puy) et les hameaux situés
sur le versant sud du Piolit (les Adroits et les Brunaches).
Il s’agit d'un réservoir enterré. Cet ouvrage a été construit en 1958 : son état
est moyen.
Préconisations :
-__ Encadrement de la porte à reprendre ;
-__ Dérouillage — peinture porte ;
-__ Reprise du revêtement.
1.1.4. Réservoir des Espagnes
Le réservoir des Espagnes est situé à une altitude de 983 m et possède une
capacité de 200 m°. L' ouvrage dispose d’une réserve incendie de 100 m°.
Il'est alimenté par le captage du Dévezet.
Il dessert le secteur du Saruchet.
Il s’agit d'un réservoir enterré. Cet ouvrage a été construit en 1975 : son état
est bon.
Préconisations :
Dérouillage — peinture canalisation.
Dossier SIEE PACA AE 03 03 09
(Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable - commune de Montgardin - Rapport final) 20
11.1.5. Réservoir des Massots
Le réservoir des Massots est situé à une altitude de 1 033 m et possède une
capacité de 25 m°. L' ouvrage dispose d’une réserve incendie de 10 m°.
Il est actuellement alimenté par le captage du Dévezet.
ll dessert les hameaux des Massots, des Jacques et des Magres.
Il s’agit d'un réservoir enterré. Cet ouvrage a été construit en 1958 : son état
est bon.
Préconisations :
Reprise du revêtement extérieur.
11.2. OUVRAGES DECONNECTES DU RESEAU AEP
1.2.1. Réservoir du village
Le réservoir du village est situé à une altitude de 943 m et reçoit les eaux du
captage de la Mère Fontaine. Il n'est plus utilisé que pour l'alimentation d’une
fontaine située dans le village.
Il peut être utilisé comme réserve incendie par les pompiers. Cependant, il est
encore connecté au réseau AEP du village ce qui peut représenter un risque
pour la qualité de l’eau distribuée. Une déconnexion totale devra être réalisée.
Préconisations :
Déconnexion totale avec le réseau AEP du village.
Dossier SIÈE PACA AE 03 03 09
{Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable - commune de Montgardin - Rapport final) 21
[LE LE RESEAU DE DISTRIBUTION
(cf. planches cartographiques n° 4 et 5a, 5b,5c, 5d)
Il existe quatre unités de distribution sur la commune de Montgardin : La Plaine,
Le Saruchet, Le village et Les Massots. Les réseaux sont essentiellement
composé de PVC, amiante ciment et acier.
Le linéaire total de distribution sur la commune est d'environ 12 500 m.
Aucun traitement de désinfection n'est installé
1.1. RESEAU DE LA PLAINE
Il s'agit du réseau alimentant le long de la route nationale n°94 et les hameaux
de la Plaine. L'essentiel du réseau de La Plaine a été posé en 1958.
Les caractéristiques de ce réseau A.E.P. sont les suivantes :
z . ‘ , Linéaire EU Alimentation Stockage Traitement distribution Diamètre
Captage du Réservoir de Les É Dévezet Nautes (50 m°) Aucun 5 650 m 40 à 63 mm
Ce réservoir possède une réserve incendie de 25 m°.
Les équipements présents sur ce réseau sont les suivants: 9 vannes de
sectionnement, 3 vidanges et 2 poteaux incendie.
Dossier SIEE PACA AE 03 03 09
(Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable - commune de Montgardin - Rapport final) 22
HL2. RESEAU DU SARUCHET
Il s’agit du réseau alimentant le secteur du Saruchet et des Casses. La pose
des réseaux a été phasée entre 1979 et 1984.
Les caractéristiques de ce réseau AÀ.E.P. sont les suivantes :
Alimentation Stockage Traitement Line Diamètre distribution :
Réservoir
Captage au d'Espagnes Aucun 4700 m 40 à 140 mm Dévezet 3
(200 m°)
Ce réservoir possède une réserve incendie de 100 ms.
Les équipements présents sur ce réseau sont les suivants: 15 vannes de
sectionnement, 7 poteaux incendie, 1 régulateur de pression et 3 vidanges.
3. RESEAU DU VILLAGE
Il s'agit du réseau alimentant le village. Le réseau a été posé en 1993.
Les caractéristiques de ce réseau A.E.P. sont ies suivantes :
; 4 Configuration =: Linéaire en Alimentation alimentation Traitement distribution Diamètre
Prise directe sur
Captage du le réseau x
Dévezet d’adduction du Aucun RU 50 à 140 mm
Dévezet
Les équipements présents sur ce réseau sont les suivants: 3 vannes de
sectionnement, 2 poteaux incendie, 1 régulateur de pression, 2 ventouses et 2
vidanges.
Dossier SIEE PACA AE 03 03 09
(Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable - commune de Monigardin - Rapport final) 23
11.4. RESEAU DES MASSOTS
Il s'agit du réseau alimentant les hameaux des Massots, des Magres et des
Jacques. L'essentiel du réseau des Massots a été posé en 1958.
Les caractéristiques de ce réseau A.E.P. sont les suivantes :
: : , Linéaire a Alimentation Stockage Traitement distribution Diamètre
Réservoir
Captage : des Massots Aucun 2150m 40 à 63 mm Dévezet (25 m°)
Ce réservoir possède une réserve incendie de 10 m°.
Les équipements présents sur ce réseaux sont les suivants : 1 vanne de
sectionnement, 1 poteau incendie, 1 ventouse et 1 vidange.
Dossier SIEE PACA AE 03 03 09
{Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable - commune de Montgardin - Rapport final) 24
VOLET D:
ANALYSE DE LA PRODUCTION, DISTRIBUTION
ET DE LA CONSOMMATION
$ Dossier SIEE PACA AE 03 03 09
(Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable - commune de Montgardin - Rapport final) 25
I. ANALYSE DE LA PRODUCTION
La commune est alimentée par la captage du Dévezet par deux prises :
prise pour l'alimentation du réservoir d'Espagnes, du village et du
réservoir des Massots :
prise pour l'alimentation du réservoir de les Nautes.
La commune de Montgardin possède un droit d'eau sur le Dévezet de 2,5 l/s,
soit 216 m°/j.
Débit (1!) Volume minimum annuel (man) Nombre d'abonnés équivalents
Droit d’eau sur la
captage du Dévezet 2,5 78 840 650
Le droit d'eau sur le captage du Dévezet correspond à la consommation
annuelle de 650 abonnés permanents.
Le droit d’eau de la commune de Montgardin est répartit comme suit :
0,5 l/s pour le réservoir de Les Nautes :
-__ 0,5 l/S pour le réservoir des Massots :
0,3 l/s pour le village.
1,2 V/s pour le réservoir d'Espagnes :
= Dossier SIEE PACA AE 03 03 09
{Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable - commune de Montgardin - Rapport final) 26
Il. ANALYSE DE LA DISTRIBUTION
Les compteurs en sortie des réservoirs ont été installés pendant le mois de
septembre de l'année 2003. Le manque de relèves mensuelles n’a pas permis
de connaître les volumes distribués sur les différents réseaux.
La relève du compteur en distribution devra être réalisée par l'exploitant
du réseau de manière mensuelle.
La pose de points de mesures sur chaque compteur a permis de quantifier les
débits caractéristiques distribués durant les campagnes de mesures (cf. volet
E).
=“ Dossier SIEE PACA AE 03 03 09
(Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable - commune de Montgardin - Rapport final) 27
[ILE ANALYSE DE LA CONSOMMATION
111.1. CONSOMMATION COMPTABILISEE
Le nombre total d'abonnés est de 162 pour l'année 2001 et de 163 pour
l'année 2002.
Treize gros consommateurs ont été identifiés (consommation annuelle
supérieure à 500 m 5) durant l'année 2002, représentant une consommation de
9 765 m°, soit 30 % du volume annuel facturé.
Les volumes consommés pour l’année 2002 sont regroupés dans le tableau
suivant :
2002
Volume consommé par les gros consommateurs (m°) 9 765
Volume consommé par les particuliers (m°) 22 928
Volume total consommé {m°) 32 693
Le ratio de consommation annuelle par abonné s'élève à 153 m/abonné/an,
sans prendre en compte les consommations supérieures à
500 m°/an.
Ilest de 200 m°/an sur l’ ensemble des abonnés. A titre indicatif, le ratio national
par abonné est de 120 m°/an.
Iil.2. CONSOMMATION NON COMPTABILISEE
En labsence de fontaine, de chasses d'égout, de structure publique
importante, les consommations non comptabilisée sur la commune de
Montgardin sont faibles.
IV. BILAN DISTRIBUTION-CONSOMMATION
Le bilan distribution - consommation ne pourra pas encore être réalisé sur les données annuelles. Ce bilan sera donc réalisé sur la période des campagnes
de mesures, présenté au volet E.
Dossier SIEE PACA AE 03 03 09
{Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable - commune de Montgardin - Rapport final) 28
VOLET E:
ANALYSE DU FONCTIONNEMENT
DU RESEAU
= Dossier SIEE PACA AE 03 03 09
{Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable - commune de Montgardin - Rapport final) 29
I. BILAN DE LA CAMPAGNE DE MESURES
(cf. annexe 6)
Les rendements des réseaux peuvent être calculés de deux manières
différentes :
- en considérant le volume des fontaines et vidange comme un
volume de consommation ;
- en déduisant le volume des fontaines et vidange du volume
distribué.
En utilisant la première solution, les rendements calculés sont nettement
Supérieurs qu'avec la deuxième solution. En effet, la proportion du volume des fontaines et vidange peut être importante par rapport au volume consommé.
Dans une problématique de rendement symbolisant le taux de fuites, la
première solution est retenue.
Cependant, cette solution «efface » totalement le poids du volume des
fontaines et vidange dans le calcul du rendement: un réseau où le volume
consommé est faible par rapport au volume des fontaines et vidange pourra
obtenir tout de même un bon rendement.
Dossier SIEE PACA AE 03 03 09
{Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable - commune de Montgardin - Rapport final) 11. RESERVOIR DE LES NAUTES
Les résultats de la campagne de mesures sont les suivants
30
13/01/2004 — 19/01/2004
Volume Volume Volume Volume Volume de Débit horaire
distribué consommé fontaines et journalier de pointe de pointe
moyen {m‘%) | moyen(m’j) | vidange (m°j) | fuites {m°j) | journalier {m;) {m°/h)
24 22 0 2 27 2,5
Le débit de fuite est faibie (0,02 1/s).
La consommation représente environ 150 personnes alimentées.
Rendement : 92 %
Indice Linéaire de Perte global : < 1 m°/j/km.
1.2. RESERVOIR D'ESPAGNES
Les résultats de la campagne de mesures sont les suivants :
13/01/2004 — 19/01/2004
Volume Volume Volume Volume Volume de Débit horaire
distribué consommé fontaines et journalier de pointe de pointe
moyen {m°j) | moyen(mj) | vidange (m°j) | fuites (m‘j) | journalier {m/j) (m°/h)
58 19 0 39 61 4,3
Le débit de fuite est de 0,45 l/s. Le volume consommé correspond à la
consommation d'environ 125 lits en prenant un ratio de 150 l/j/personne.
Rendement : 66 %
Indice Linéaire de Perte global : 8 m‘/j/km.
Dossier SIEE PACA AE 03 03 09
{Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable - commune de Montgardin - Rapport final} 1.3. RESEAU DU VILLAGE
Les résultats de la campagne de mesures sont les suivants
31
13/01/2004 — 19/01/2004
Volume Volume Volume Volume Volume de Débit horaire
distribué consommé vidange {m°/j) journalier de pointe de pointe
moyen (m°j} | moyen {(m‘/j) g 1 fuites (m*j) | journalier (m°/j) {mŸh)
5 5 0 0 7,7 1
Le débit de fuite est nul. Le volume consommé correspond à la consommation
d'environ 35 lits en prenant un ratio de 150 l/jlit.
Rendement : 100 %
Indice Linéaire de Perte global : 0 m‘/j/km.
1.4, RESERVOIR DES MASSOTS
Les résultats de la campagne de mesures sont les suivants :
13/01/2004 — 19/01/2004
Volume Volume Volume Volume de Débit horaire en Le Volume
A = F n n distribué consommé Vidanee {m°}} journalier de pointe de pointe moyen (mi)
| moyen (m°/j) SM | fuites (mÿ) | journalier {mi} | (mih)
14 14 0 0 15 1,8
Le débit de fuite est nul. Le volume consommé correspond à la consommation
d'environ 95 lits en prenant un ratio de 150 l/j/lit.
Rendement : 100 %
Indice Linéaire de Perte global : 0 m°/j/km. LL]
Dossier SIEE PACA AE 03 03 09
{Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable - commune de Montgardin - Rapport final) 32
1.5. CONCLUSION SUR LES CAMPAGNES DE MESURES
Les conclusions de la campagne de mesures effectuée au mois de janvier
2004 sont les suivantes :
Nautes |Espagnes | Village | Massots | TOTAL
Volume journalier distribué {m°) 24 58 5
14 101
Volume journalier
consommé (m°/j) / 22/150 | 19/125 | 5/35 14/95 | 60/405
équivalent lits
Volume journalier de fuites 2 39 0 0 a1
(m°/j)
DECOMPOSITION DU VOLUME TOTAL DISTRIBUE
Volume de fuites
| D) >
\_ Volume consommé
59%
Rendement Global : 59 %
Indice Linéaire de Perte global : 3 m’/j/km.
Dossier SIEE PACA AE 03 03 09
(Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable - commune de Montgardin - Rapport final} 33
Il. ESTIMATION DES RATIOS DE CONSOMMATION
Les ratios usuels de consommation sont de 200 litres/jour/habitant en zone
urbaine et de 150 litres/jour/habitant en zone rurale.
Cependant, en milieu montagnard, ce ratio est inférieur à 150 Ujfhab. Les
différents schémas directeurs réalisés en commune d'altitude ont permis de
calculer les ratios suivants :
-__ Habitant permanent : 150 |/j ;
-__ Habitant temporaire : 120 1/.
En prenant un ratio de 150 l/jilit Eq, on arrive à un total de 405. Le nombre
d'habitants permanents sur la commune était de 380 en 1999.
Dossier SIEE PACA AE 03 03 09
{Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable - commune de Montgardin - Rapport final) 34
[LL ESTIMATION DES BESOINS COMMUNAUX
L'estimation des besoins communaux en eau est réalisée sur chaque unité de
distribution.
Les hypothèses retenues dans ce calcul sont les suivantes
Taux de remplissage : 100 % :
Ratio de consommation par lits : 150 |/j ;
Rendement de réseau : 70 % :
Prise en compte des gros consommateurs.
L'estimation des besoins sera réalisée en période creuse et en période de
pointe touristique.
L'impact du cheptel sera pris en compte dans le calcul des besoins maximaux.
Cependant, l'alimentation du cheptel par le réseau AEP est réalisée
essentiellement lors de la période hivernale lorsque la fréquentation touristique n'est pas la plus élevée.
Dossier SIEE PACA AE 03 03 09
(Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable - commune de Montgardin - Rapport final) 35
1.1. LE RÉSEAU DE LA PLAINE
Le nombre d'abonnés sur ce secteur est de 42, soit environ 125 lits à alimenter
dont environ 25 lits considérés comme secondaires.
Il existe des établissement touristiques sur cette unité de distribution : un hôtel
et une auberge. Il seront pris en compte en tant que gros consommateurs.
Le cheptel alimenté par le réseau est constitué de 590 ovins et 185 bovins,
représentant une consommation journalière de 10 m/.
7 gros consommateurs ont été recensés sur cette unité de distribution,
représentant un volume journalier de consommation de 18 m°/.
Les zones de développement sont les suivantes : AUR2 Le Reclux, AUh1 La
Chaup et la ZA de La Chaup. Le nombre de lits supplémentaires sur cette unité
de distribution est estimé à 140 sans tenir compte de la ZA pouvant représenter
un nombre de lits important selon les projets.
Volume Volume gros Volume Volume mesuré en Période Lits consommé consommateur.(m°/j} distribué ns 35. (m5) et cheptel (mé) janvier 2004 {m°/j)
Actuelle | 409 15 10 35 creuse
Actuelle pointe | 425 19 28 65 24 estivale
Future pointe | 265 40 28 100 estivale
Le besoin en eau retenu sur cette unité de distribution est estimé à :
- 35 m°/j pour la période creuse actuelle ;
- 100 m°/j pour la période de pointe future.
Pour le calcul en période future de pointe estivale, la zone AUh2 Le Reclux
représente un volume distribué de 12 m/j environ.
Dossier SIEE PACA AE 03 03 09
{Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable - commune de Montgardin - Rapport final) 36
1.2. LE RESEAU DU SARUCHET
Le nombre d'abonnés sur ce secteur est de 83, soit environ 240 lits à alimenter
dont environ 50 lits considérés comme secondaires.
Il n'existe pas de cheptel alimenté par le réseau sur cette unité de distribution.
3 gros consommateurs ont été recensés sur cette unité de distribution,
représentant Un volume journalier de consommation de 5 m/i.
Les zones de développement sont les suivantes : Ud Saruchet non bâti, AUh1
les Casses |, AUR2 les Casses Il, AUh1 les Casses Ill et AUh3 Saruchet IV. Le
nombre de lits supplémentaires sur cette unité de distribution est estimé à 219
sans tenir compte de la ZA pouvant représenter un nombre de lits important
selon les projets.
Volume Volume 4 su: : z Volume gros Lan à |
Volume mesuré en Période Lits consommé 3 distribué Lao 3%
. consommateur.(m°/ : anvier 2004 (m°/ {m°/) (m°/) (m°f) j (m°/)
Actuelle | 499 28 0 40 creuse
Actuelle pointe 240 36 5 59 58
estivale
Future pointe estivale 459 70
5 110
Le besoin en eau retenu sur cette unité de distribution est estimé à :
- 40 m°/j pour la période creuse actuelle ;
- 110 m°j pour la période de pointe future.
Dossier SIEE PACA AE 03 03 09
(Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable - commune de Montgardin - Rapport final) 37
1.3. LE RESEAU DU VILLAGE
Le nombre d'abonnés sur ce secteur est de 16, soit environ 45 lits à alimenter
dont environ 8 lits considérés comme secondaires.
Le cheptel alimenté par le réseau est constitué de 470 ovins, représentant une
consommation journalière de 5 m‘/j.
Il existe des établissements touristiques sur cette unité de distribution. Il seront
pris en compte en tant que gros consommateurs.
1 gros consommateur a été recensé sur cette unité de distribution, représentant
un volume journalier de consommation de 2 mi.
La zone de développement est la suivante : AUR2 le village. Le nombre de lits
supplémentaires sur cette unité de distribution est estimé à 10.
Volume Volume £ a : 4 Volume gros
his | Volume mesuré en Période
Lits mp consommateur.(m°/j) NS janvier 2004 (m°/)
Actuelle 37 6 0 8
creuse
Actuelle pointe 45 7 7 20 5
estivale
Future pointe
L estivale 55 8 7 L
Le besoin en eau retenu sur cette unité de distribution est estimé à :
- 8 m°/j pour la période creuse actuelle :
- 22 m°j pour la période de pointe future.
Dossier SIEE PACA AE 03 03 09
{Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable - commune de Montgardin - Rapport final) 38
111.4. LE RESEAU DES MASSOTS
Le nombre d'abonnés sur ce secteur est de 21, soit environ 60 lits à alimenter
dont environ 10 lits considérés comme secondaires.
Le cheptel alimenté par le réseau est constitué de 1370 ovins et 40 ovins,
représentant une consommation journalière de 15 mi.
Il existe des établissements touristiques sur cette unité de distribution. ll seront
pris en compte en tant que gros consommateurs.
4 gros consommateurs ont été recensés sur cette unité de distribution,
représentant un volume journalier de consommation de 8 m/i.
Il n'existe pas de zone de développement sur ce secteur.
Volume Volume Volume mesuré Période Lits consommé conso qe j) distribué en janvier 2004
(mi) ‘ (m°/) (m7)
Actuelle creuse 50 8 2 15
Actuelle et futi 14 ctuelle et future | bo 10 15 35 pointe estivale
Le besoin en eau retenu sur cette unité de distribution est estimé à :
- 15 m°/j pour la période creuse actuelle :
- 35 m°/j pour la période de pointe actuelle et future.
Dossier SIEE PACA AE 03 03 09
{Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable - commune de Montgardin - Rapport final) 39
11.5. BILAN COMMUNAL
Volume distribué
BILAN Nombre de lits
équivalents Rat ©;
Rendement 70 % 2004)
Total besoins É
actuels en pointe 470 179 m
101 m°
Total besoins ;
futurs en pointe 839 267 m
Le nombre de lits équivalents annoncés dans le tableau ci-dessus ne comprends pas les lits marchands tels que les hôtels, auberges et campings.
Dossier SIEE PACA AE 03 03 09
(Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable - commune de Montgardin - Rapport final) 40
IV. BILAN RESSOURCE - BESOIN
Le bilan ressource - distribution permet de calculer les marges de
fonctionnement par rapport à la ressource disponible.
La ressource disponible sur la commune est de 2,5 l/s, soit 216 mi.
IV.1. ENSEMBLE DU TERRITOIRE COMMUNAL
Volume journalier en
Débit journalier
d'alimentation période de pointe actuelle période se pointe à long
216 m° 179 m° (83 %) 267 m° (124 %)
Le bilan ressource-besoin sur l’ensemble de la commune est bon à court terme.
Le bilan ressource besoin sur l’ensemble communal est déficitaire à long terme.
Les zones du PLU sont vastes et le nombre de lits supplémentaires
envisageables est élevé vis à vis du nombre de lits actuels.
Le nombre de lits supplémentaires est estimé à 200, afin de ne pas créer de
déficits en eau sur la commune en période de pointe. :
Dossier SIEE PACA AE 03 03 09 {Schéma
Directeur d'Alimentation en Eau Potable - commune de Montgardin - Rapport final) 41
IV.2. LA PLAINE
Volume journalier en
Débit journalier
d'alimentation période de pointe actuelle période se qe à long
43 m° 65 m° (151 %) 100 m° (230 %)
Le bilan ressource-besoin sur le secteur de La Plaine (réservoir de Les Nautes)
montre un déficit en eau pour les périodes actuelles et futures.
Le rendement actuel de 100 % permet de ne pas connaître de périodes de déficit en eau. L’estimation future prend en compte la zone AUR2 du Reclux qui peut
être alimentée par le réservoir d'Espagnes.
Le débit d'alimentation de ce réservoir doit être augmenté à court terme à une
valeur supérieure ou égale à 0,8 l/s. Pour développer l’ensemble des zones à urbaniser, le débit d'alimentation de cet ouvrage devra être augmenté à 1,2 l/s.
IV.3. LE SARUCHET
Volume journalier en
Débit journalier
d'alimentation ! & - : période de pointe actuelle pénogelenaintes long
terme ‘:
100 m° 59 m° (59%) 110 m°(110 %)
Le bilan ressource-besoin sur le secteur du Saruchet est bon pour la période
actuelle.
Le nombre de zones a urbaniser au PLU va doubler le volume consommé
engendrant un bilan ressource besoin limite.
Un rendement de 90 % permettrait de ne pas appliquer de contraintes au développement des zones. Cependant, les fréquents problèmes rencontrés sur
certains secteurs de ce réseau ne sont pas favorables à des rendements élevés
de façon permanente.
Dossier SIEE PACA AE 03 03 09
{Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable - commune de Montgardin - Rapport final) 47
V11.1.2. Règles pratiques
Ilest possible d'adapter la démarche suivante
$ lorsque le réseau permet d'assurer le fonctionnement normal d’une
prise incendie (60 m°/h — 1 bar), son utilisation pour la protection incendie est
acceptable aussi bien du point de vue technique qu'économique ;
$ lorsque le réseau ne permet pas de garantir le fonctionnement d'une
prise d'incendie, son surdimensionnement excessif est à déconseiller. En effet, la vitesse de circulation de l’eau en distribution normale est alors très faible ce
qui entraîne une stagnation importante de l'eau, nuisible à sa qualité.
VI.1.1.3. Contrôle des appareils
Les poteaux incendie sont des appareils de sécurité qui doivent être installés
conformément aux normes en vigueur et périodiquement contrôlés et
entretenus.
Semestriellement, il est nécessaire de vérifier les performances hydrauliques des installations par rapport aux exigences réglementaires :
& poteau ou bouche de diamètre 100 mm: 60 m‘/h sous une
pression résiduelle de 1 bar ;
$ poteau ou bouche de diamètre 150 mm : 120 m‘/h sous une
pression résiduelle de 1 bar.
VI.1.1.4. Responsabilités
Il est important de rappeler que le respect des normes de fonctionnement des
poteaux ou des bouches incendie est un impératif technique de la
responsabilité de la commune.
Par conséquent, la commune où se produit le sinistre sera responsable
lorsqu'elle n'aura pas garanti au service de lutte contre l'incendie une
pression et un débit suffisant au poteau incendie (Tribunal Administratif de
Limoges 12/03/1992, commune de Feytiat).
Le partage des responsabilités entre la commune, le distributeur et
éventuellement le service incendie est une question complexe.
Dossier SIEE PACA AE 03 03 09
(Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable - commune de Montgardin - Rapport final} 48
Nous attirons votre attention sur la difficulté de la défense incendie en
zone de montagne. En effet, les fortes contraintes de températures
engendrent un gel fréquent des poteaux incendies dû à :
+ une faible circulation de l’eau dans la conduite de
raccordement ;
° une mauvaise manipulation lors de la fermeture;
+ __un système de mise hors-gel défectueux.
Plusieurs solutions sont alors envisageables :
+ mise en place de canalisations calorifugées avec
Système de chauffage :
+ anti-gel alimentaire dans la colonne des poteaux
incendie (dans ce cas, il faut s'assurer que les poteaux
incendies ne sont pas utilisés de façon intempestive).
Dossier SIEE PACA AE 03 03 09 {Schéma
Directeur d'Alimentation en Eau Potable - commune de Montgardin - Rapport final) 49
VI2. ANALYSE DES PRESSIONS
Les pressions et débits disponibles des poteaux incendie testés sont en
annexe 6 et leurs localisations sur les planches cartographiques.
Les essais réalisés sur les poteaux incendie permettent de connaître leur
conformité en débit et en pression instantanée mais ne sont pas représentatifs
du volume mobilisable sur les deux heures réglementaires.
VI.2.4. Débits instantanés
V1.2.1.1. Réseau de La Plaine
Deux poteaux incendie sont présents sur ce réseau. Les deux poteaux incendie
sont non conformes à la réglementation en terme de débit-pression. Les
diamètres des canalisations ne permettent pas d'obtenir un débit suffisant.
VI.2.1.2. Réseau du Saruchet
Les 7 poteaux incendie présents sur ce réseau sont conformes à la
réglementation en terme de débit-pression.
VI.2.1.3. Réseau du Village
Les 2 poteaux incendie présents sur ce réseau ne sont pas conformes à la
réglementation en terme de débit-pression. Cependant, le poteau incendie n°8
présente un débit maximum de 53 m°/h.
VI.2.1.4 Réseau des Massots
Le poteau incendie présent sur ce réseau n'est pas conformes à la
réglementation en terme de débit-pression.
Dossier SIEE PACA AE 03 03 09 {Schéma
Directeur d'Alimentation en Eau Potable - commune de Montgaraïin - Rapport final) 50
VI2.2. Volumes mobilisables
à : 2 EUR : Volume de la Réserve Volume Réservoir Débit d'alimentation
= Te A r 3 Incendie mobilisable
réseau maximal (m°/h) 3 3
enm en2h,enm
Les Nautes 2 25 30
Espagnes > 60 mŸh 100 > 120
Village > 60 m°/h (*) 0 > 120
Massots > 60 m°/h 10 170
(” : le village peut être alimenté par le réservoir des Massots et également par
le volume d'eau présent dans la canalisation d'adduction du Dévezet. Par
contre, il est préconisé de ne pas utiliser l'ancien réservoir pour alimenter le
réseau AEP pour éviter une pollution importante par de l'eau stagnante et non
contrôlée.
Seul le réseau alimenté par le réservoir de Les Nautes ne présente pas de
volume mobilisable suffisant.
VI2.3. Couverture des poteaux incendie
Les habitations situées le long de la route National n°94 ne sont pas sous le
rayon d'action de poteau incendie. Les hameaux des Jacques et des Magres
ne sont pas également situés dans un rayon d'action d'un poteau incendie.
Les zones AU de La Chaup ne sont pas couvertes par un poteau incendie. Une
partie des zones AUh1 des casses | et AUR2 du Reclux ne sont pas couvertes
par un poteau incendie.
Dossier SIEE PACA AE 03 03 09 (Schéma
Directeur d'Alimentation en Eau Potable - commune de Montgardin - Rapport final) 51
VI.2.4 Conclusion
L'unité de distribution du Saruchet a la capacité de fournir une défense
incendie conforme.
L'unité de distribution de La Plaine n'a pas la capacité de fournir une défense
incendie conforme au regard de la capacité de stockage et du diamètre des
canalisations du réseau. L'implantation de nouveaux poteaux incendie est
inutile sans aménagements supplémentaires.
L'unité de distribution du Village possède des poteaux incendie quasiment
conformes à la réglementation. L'eau contenue dans l'ancien réservoir ne doit
pas être injectée dans le réseau AEP du village.
L'unité de distribution des Massots n'a pas la capacité de fournir une défense
incendie conforme au regard du diamètre des canalisations du réseau.
Dossier SIEE PACA AE 03 03 09
(Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable - commune de Montgardin - Rapport final) 92
VII. QUANTIFICATION DE FUITES
VIIL.1. PRELOCALISATION NOCTURNE DES FUITES
La prélocalisation nocturne des fuites n'a été réalisée que sur le réseau du
Saruchet au regard des résultats de la campagne de mesures.
Le débit de fuites a été localisé en aval de la vanne V13 située dans le regard
n°17. Il s’agit du tronçon alimentant la zone Ud Saruchet III.
VII2. LA RECHERCHE DE FUITE
La recherche de fuites a permis de localiser la fuite à proximité du regard où se
situe la vanne n°17.
Depuis la réparation de cette fuite, le niveau haut dans le réservoir des
Espagnes est de nouveau atteint.
Dossier SIEE PACA AE 03 03 09 {Schéma
Directeur d'Alimentation en Eau Potable - commune de Montgardin - Rapport final) 53
VOLET F :
PROGRAMME DES TRAVAUX
Dossier SIEE PACA AE 03 03 09 {Schéma Directeur
d'Alimentation en Eau Potable - commune de Montgardin - Rapport final) 54
Le programme des travaux suivant a été rédigé par unité de distribution, de
l'adduction au réseau de distribution
+ __ Unité de distribution de La Plaine:
+ Unité de distribution du Saruchet:
+ Unité de distribution du Village ;
e_ Unité de distribution des Massots.
Des ordres de priorité d'intervention sont précisés pour chaque poste.
Une priorité d'ordre 1 reflète l'importance d'une réalisation rapide de
l'intervention.
Les dimensionnements et chiffrages ci-dessous sont réalisés au stade du
schéma directeur. Ils représentent un outil d’aide à la décision et en
aucun cas un avant-projet sommaire (APS).
Les planches cartographiques n°7 a, b, ©, d et e synthétisent les
aménagements proposés dans ce programme des travaux.
Dossier SIÈE PACA AE 03 03 09 {Schéma
Directeur d'Alimentation en Eau Potable - commune de Montgardin - Rapport final) 55
I. CAPTAGE DE LA SAULQUE
Il s’agit du seul captage communal qui présente un potentiel intéressant pour
l'alimentation en eau potable de la commune.
Le captage de La Saulque a fait l'objet d'une DUP le 19/02/1959 demeurant
obsolète.
L'utilisation de ce captage pour l'eau potable nécessite la réalisation d’une
nouvelle procédure de mise en conformité (voir annexe n°2).
Le chiffrage de la réutilisation de ce captage pour l'Alimentation en Eau Potable
est le suivant :
Désignation P.U. €H.T. | Quantité Total € H.T.
Procédure ne en conformité 7 500 1 7 500
Nettoyage complet de l'ouvrage Re 1 Pour mémoire
Porte à shanger avec amélioration de la 1 000 1 1 000
Reprise du revêtement extérieur et intérieur 400 1 400
Grille anti-intrusion à la surverse 30 1 30
Débroussaillage de la proximité de l'ouvrage 250 1 250
Clôture du périmètre de protection immédiat 5 500 1 5 500
Portail d'accès 700 1 700
Etudes, divers et imprévus (15 %) 2 300
TOTAL CAPTAGE DE LA SAULQUE 17 680 € H.T.
(In E - PRIORITE : Si CAPTAGE REUTILISE -
Ce chiffrage ne prends pas en compte la mise en place d’un dispositif de
traitement. En effet, un traitement peut se révéler nécessaire si la protection du
captage n'est pas suffisante pour assurer une qualité de l'eau conforme.
Dossier SIEE PACA AE 03 03 09 (Schéma Directeur
d'Alimentation en Eau Potable - commune de Montgardin - Rapport final) 56
IL. LE RESEAU DE LA PLAINE
1.1. LE DEBIT D’ALIMENTATION
Le débit d'alimentation de cette unité de distribution doit être augmenté à
0,8 ls afin de pouvoir anticiper une baisse du rendement du réseau de
distribution.
Si les zones AU de La Chaup se développe de façon importante, le débit
d'alimentation devra être augmenté à 1,2 l/s.
Actuellement, le débit réservé au réservoir des Espagnes est utilisé de façon
partielle (59 %). Il pourrait être transféré de 20 à 30 m/j sur le réseau de La
Plaine.
11.2. LE RÉSEAU D’ADDUCTION
112.1. Renouvellement
Le réseau d'adduction du réservoir de Les Nautes a été posé en 1958. Il est
composé de PVC 40 mm. Un tronçon a été remplacé en 1992 lors de la mise
en place du câble PTT et de la fibre optique sur une longueur d'environ 150 m
au niveau du brise charge n°1.
Une attention particulière doit être apportée à la présence de ces deux réseaux
secs à proximité du brise charge n°1.
Au regard des jaugeages réalisés ainsi que des constations effectuées lors des visites in situ, le renouvellement du réseau d'adduction n'est pas prioritaire
dans les 20 années à venir.
L'amélioration de la défense incendie sur ce réseau peut être à l'origine d’une
réhabilitation du réseau d'adduction afin d'augmenter la capacité d’alimentation du réservoir des Nautes (cf. chapitre n°11.5.6).
112.2. Asservissement de l’adduction
La mise en place de deux robinets flotteurs au niveau du réservoir des Nautes
et du brise charge n°2 permettrait d'éliminer les surverses sur ces ouvrages.
La pression statique ne dépasserait pas les 4 bars ce qui est compatible avec
le réseau existant.
Dossier SIEE PACA AE 03 03 09
(Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable - commune de Montgardin - Rapport final) 57
Désignation P.U. €EH.T. | Quantité Total € HT.
Fourniture et pose d’un robinet flotteur 860 2 1 720
Etudes, divers et imprévus (15 %) 260
TOTAL ASSERVISSEMENT DE L'ADDUCTION 1980 €H.T.
ere sui PRIORITE 1
11.3. LES BRISES CHARGES
1.3.1. Brise charge n°1
Les aménagements préconisés sur le réservoir sont les suivants :
Désignation P.U. €H.T. | Quantité Total € H,T.
, Pour ue Nettoyage de l'ouvrage mémoire 1
Pour mémoire
Dérouillage et peinture de la porte avec mise
en œuvre d'une grille d'aération fine Eos [ LL
Etudes, divers et imprévus (15 %) 75
TOTAL BRISE CHARGE N°1 575 € HT.
(es pr PRIORITEZ
113.2. Brise charge n°2
Les aménagements préconisés sur le réservoir sont les suivants :
Désignation P.U. € H.T. | Quantité |. Total €H.T.
, Pour 1 Nettoyage de l'ouvrage mémoire
1 Pour mémoire
Dérouillage et peinture de la porte avec mise 500 1 500
en œuvre d'une grille d'aération fine
Etudes, divers et imprévus (15 %) 75
_ TOTAL BRISE CHARGE N°2 575€ HT.
ÉL _ _: PRIORITEZ. nr .: |
Dossier SIEE PACA AE 03 03 09
{Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable - commune de Montgardin - Rapport final) 58
Il.4. LE RESERVOIR
114.1. Aménagements sur l’ouvrage
Les aménagements préconisés sur le réservoir sont les suivants :
Désignation P.U. € HT. | Quantité Total € HT.
Nettoyage de l'ouvrage EL 1 Pour mémoire
Reprise de l'encadrement de la porte 200 1 200
Reprise du revêtement extérieur 300 1 300
Etudes, divers et imprévus (15 %) 75
TOTAL RESERVOIR LES NAUTES 575€ HT.
… PRIORITE 2
114.2. Mise en place de la télésurveillance
La mise en place d'une télésurveillance sur ce réservoir est prioritaire au regard de sa faible autonomie en cas d'incidents.
Sur le réservoir des Nautes, au regard de l'éloignement du réseau électrique, il
est envisagé de mettre en place un poste de télésurveillance avec batterie et
liaison GSM (par exemple : capteur de niveau avec message SMS d'alerte).
Désignation | P.U.€HT. : ‘| Quantité | Total € HT.
Poste de télésurveillance 1 500 1 1 500
Capteur de niveau 500 1 500
Etudes divers et imprévus (15 %) 300
TOTAL TELESURVEILLANCE 2300 €EH.T.
TOTAL TELESURVEILLANCE : 2 300 €HT.
| ‘* PRIORITE 1
- Dossier SIEE PACA AE 03 03 09
{Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable - commune de Montgardin - Rapport final) 59
11.5. LE RESEAU DE LA PLAINE
1.5.1. Traitement
Actuellement, le réseau est alimenté par le captage du Dévezet qui a fait l'objet d'une étude pour la mise en place d'un dispositif de traitement centralisé.
1.5.2. Rendement
Le rendement de ce réseau est bon.
1.5.3. Sectionnement
Le taux de sectionnement sur le réseau de La Plaine est satisfaisant.
115.4 Renouvellement
Au regard des mesures réalisées ainsi que des constations effectuées lors des visites in situ, le renouvellement du réseau de distribution n'est pas prioritaire
dans les 20 années à venir.
Cependant, ce réseau est l'un des plus ancien de la commune. Son
renouvellement devra être réalisé avant les réseaux du Saruchet et du Village.
115,5. Défense Incendie
La mise en conformité de la défense incendie sur ce secteur doit être réalisée
de façon indépendante au réseau AEP (habitat dispersé et canalisations de
faibles diamètres).
Excepté si les zones AU de La Chaup connaissent un développement
important pouvant rendre judicieux la mise en conformité de la défense
incendie par le réseau AEP.
Il semble intéressant de mettre en place une réserve incendie d'environ 120 m3 de façon centrale si aucune amélioration par le réseau AEP n'est envisagée.
La mise en place d’une réserve incendie représente un investissement
d’environ 37 000 € H.T.
Dossier SIEE PACA AE 03 03 09 {Schéma
Directeur d'Alimentation en Eau Potable - commune de Montgardin - Rapport final) 60
I1.5.6. Développement urbanistique
La zone AUR2 du Reclux doit être alimentée par le réseau du Saruchet afin de
diminuer l'impact sur l'autonomie du réservoir des Nautes.
Le développement des zones AU de La Chaup nécessite des aménagements
sur le réseau de distribution.
En effet, le réseau en amont de ces zones est composé de 1 700 mi de
canalisation de diamètre intérieur 60 mm et de 400 ml de canalisation de
diamètre intérieur 34 mm.
Le nombre de lits envisageables sur la zone à vocation d'habitat est estimé à
85 auxquels il convient de rajouter l'implantation de constructions liées à la
Zone d'Activités.
Deux solutions sont étudiées
- La reprise du réseau actuel avec redimensionnement du réservoir
et des canalisations du réseau ;
- Construction d'une nouvelle unité de distribution pour la partie
ouest du réseau englobant les deus zone AU de La Chaup.
Dans les deux cas au regard de la taille de la zone à urbaniser, il semble
judicieux de prendre en compte la défense incendie dans le dimensionnement
du réseau AEP.
11.5.6.1. Reprise du réseau actuel
Pour le dimensionnement du réservoir projeté, deux solutions sont
envisageables :
-__ Création d’une réserve incendie de volume d’environ 100 m° ;
- Reprise du réseau amont entre le brise charge n°1 et le réservoir
des Nautes afin d'augmenter le débit d'alimentation et de réduire
au maximum la réserve incendie.
Le réseau entre le brise charge n°1 et le réservoir des Nautes date des années
1958. Il semble intéressant de réhabiliter ce réseau en augmentant les
diamètres des canalisations et d'augmenter ainsi le débit d'alimentation du
réservoir des Nautes.
La solution la plus intéressante est de reprendre le réseau d'adduction entre le
brise charge n°1 et le réservoir des Nautes en PEHD 110 mm et de construire
un réservoir d'environ 80 m°.
Dossier SIEE PACA AE 03 03 09
{Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable - commune de Montgardin - Rapport final) 61
Désignation P.U. €EHT. Quantité Total € HT,
Reprise du réseau d’adduction entre le brise
charge n°1 et le réservoir projeté en PEHD 75 340 25 500
110 mm (attention au câble PTT)
Mise en place de la régulation de débit et by-
pass incendie 8 000 1 8 000
Etude géotechnique préalable et autorisations 4 500 1 4 500
Construction d’un réservoir de 80 m° 70 000 1 70 000
Fourniture et pose d'une canalisation en PEHD 125 mm
90 610 54 900
Fourniture et pose d’une canalisation en PEHD
125 mm en bordure de nationale 100 DIE0 DENON
Fourniture et pose d’une canalisation en PEHD 110 mm
80 660 52 800
Fourniture et pose de vanne de sectionnement sous regard
2 500 4 10 000
Fourniture et pose de poteau incendie 3 650 3 10 950
Etudes, divers et imprévus (15 %) 52 600
TOTAL AMENAGEMENT GLOBAL LA PLAINE 403 250 € HT.
Î___ PRIORITE : SIDEVELOPPEMENT IMPORTANT DE LA CHAUP
Remarque :
Le réaménagement global du réseau de La Plaine rend favorable l'alimentation
de la zone AUR2 du Reclux par ce réseau.
Pour cela, il convient de remplacer 450 mi du réseau actuel par une
canalisation en PEHD 110 mm. La mise en place d'un poteau incendie
permettrait de couvrir la zone. Le coût de cet aménagement est estimé à
49 750 €H.T..
Dossier SIEE PACA AE 03 03 09 {Schéma
Directeur d'Alimentation en Eau Potable - commune de Montgardin - Rapport final) 11.5.6.2. Création d'un nouvelle unité de distribution
62
La création d'une nouvelle unité de distribution impose la réalisation d’une
nouvelle prise sur le réseau communautaire du Dévezet, la création d'un
nouveau réservoir d'environ 50 m° (réserve incendie assurée par le débit
d'alimentation du Dévezet}) et la reprise d'une partie (ouest) du réseau de
distribution
Désignation P.U.€H.T. | Quantité Total € HT.
Création d'une prise sur le réseau
communautaire 61200 ( 3 200
Fourniture et pose d’une canalisation en acier 105 230 24 150
100 mm
Mise en place de la régulation de débit et by-
pass incendie 21008 1 8 000
Etude géotechnique préalable et autorisations 4 500 1 4 500
Construction d'un réservoir de 50 m° 60 000 1 60 000
Fourniture et pose d’une canalisation en PEHD 125 mm
90 630 56 700
Fourniture et pose d’une canalisation en PEHD
110 mm 80 660 52 800
Fourniture et pose de vanne de sectionnement 2 500 2 5 000
Sous regard
Fourniture et pose de poteau incendie 3 650 1 3 650
Etudes, divers et imprévus (15 %) 32 700
L TOTAL UNITE DE DISTRIBUTION LA CHAUP 250 700 € HT.
L __ PRIORITE : Si DEVELOPPEMENT IMPORTANT DE LACHAUP |
Remarque :
La création d'une nouvelle unité de distribution pour les zones AU de La Chaup rend nécessaire l'alimentation de la zone AUR2 du Reclux par le réservoir des
Espagnes.
Dossier SIEE PACA AE 03 03 09 (Schéma Directeur
d'Alimentation en Eau Potable - commune de Montgardin - Rapport final) 63
11.5.6.3. Conclusion sur les zones AU de la Chaup
Les zones AU de La Chaup impose des aménagements sur le réseau actuel : la surface de ces deux zones est importante.
Le réseau en PVC 34/40 mm en amont de ces zones rend nécessaire la reprise de ce linéaire dès le premier permis de construire déposé pour cette zone. Il s'agit d'un linéaire de 400 ml, représentant un coût d'environ 30 000 €EH.T..
Si le développement dépasse une dizaine d'habitations supplémentaires (développement de la ZA à ajouter), il conviendra de réaliser un aménagement plus important sur le réseau: réaménagement global du réseau ou création d'une nouvelle unité de distribution.
La création d'un nouvelle unité de distribution représente un investissement moins important mais présente les inconvénients suivants: multiplication des ouvrages et des prises sur le réseau communautaire et aucune amélioration du réseau de distribution Est (défense incendie et zone AUR2 du Reclux).
Le réaménagement global du réseau présente de nombreux avantages mais l'investissement est plus élevé.
Dossier SIEE PACA AE 03 03 09
(Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable - commune de Montgardin - Rapport final) 64
HT. LE RESEAU DU SARUCHET
IIl.1. RESERVOIR DES ESPAGNES
1.1.1. Aménagements sur l’ouvrage
Les aménagements préconisés sur le réservoir sont les suivants :
Désignation | P.U.€H.T. | Quantité Total € HT.
n
Dérouillage -peinture des canalisations dans 500 | 1
500 la chambre de vannes
Etudes, divers et imprévus (15%) 75
| TOTAL RESERVOIR DES ESPAGNES 575
€ H.T.
fe | _____ PRIORITEZ ÿ;
11.1.2. Mise en place de la télésurveillance
Ce réservoir est alimenté par le captage du Dévezet. Le débit d'alimentation
du réservoir est important au regard du
besoin actuel. La mise en place d'une télésurveillance
n'est donc pas jugée prioritaire.
Cependant, les fréquentes casses survenues sur certains secteurs conduisent à favoriser la mise en place d’une télésurveillance.
Au regard de l'éloignement du réseau électrique, il est envisagé
de mettre en place un poste de télésurveillance
avec baîterie et liaison GSM.
LE Désignation | PU.€HT. Quantité 5 Totai€HT.
|
Poste de télésurveillance 1 500 1
1 500
Capteur de niveau 500 1
500
Etudes divers et imprévus (15 %) 300
Le TOTAL TELESURVEILLANCE 2 300 € HT.
. TOTAL TELESURVEILLANCE : 2 300 €H.T. ri
(RENE +. PRIORITE 3
Dossier SIÈE PACA AE 03 03 09 (Schéma Directeur d'Alimentation
en Eau Potable - commune de Montgardin - Rapport final) I.2. RESEAU DE DISTRIBUTION
1.2.1. Traitement
65
Actuellement, le réseau est alimenté par le captage du Dévezet qui a fait l'objet
d'une étude pour la mise en place d’un dispositif de traitement centralisé.
112.2. Rendement
La réparation de la fuite sur le secteur du Saruchet IV a permis d'obtenir des
rendements satisfaisants. Cependant, ce secteur présente des canalisations en PVC non adapté au réseau actuel.
Dès que l'appareil de régulation de pression connaît une défaillance, une fuite
apparaît.
Il est intéressant de réhabiliter ce tronçon du réseau afin de limiter au maximum
les problèmes rencontrés.
Désignation P.U. € HT. Quantité Total € HT.
Fourniture et pose d’une canalisation en
PEHD 125 mm PN 16 bars = 350 SSmED
Fourniture et pose d'une canalisation en
PEHD 75 mm PN 16 bars 90 220 18 800
Fourniture et pose de vanne de sectionnement 2 500 2 5 000
Sous regard
Reprise des regards existants avec
branchements particuliers 12000 10 19 000
Déplacement de poteau incendie 1 200 1 1 200
Etudes, divers et imprévus (15 %) 10 900
TOTAL REHABILITATION SARUCHET IV 83 650 € H.T.
(Ein PRIORITE 2
Dossier SIEE PACA AE 03 03 09
{Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable - commune de Montgardin - Rapport final)
> 66
112.3. Le Sectionnement
Le nombre de vannes de sectionnement permettent un isolement correct des
tronçons du réseau. Cependant, la canalisation en amiante ciment @ 125 mm
en aval du régulateur de pression ne présente pas de vanne de sectionnement
sur la canalisation principale.
Il est intéressant de mettre en place deux vannes de sectionnement sur ce
linéaire.
Désignation Dr É Quantité Total €H.T.
Fourniture et pose de vanne de sectionnement
Sous regard sur réseau existant 2900 2 5:00
Etudes, divers et imprévus (15 %) 750
TOTAL SECTIONNEMENT SARUCHET 5750 € H.T.
PRIORITE 2 |
HL.2.4. Renouvellement
Au regard des mesures réalisées ainsi que des constations effectuées lors des
visites in situ, le renouvellement du réseau de distribution n'est pas prioritaire.
Dossier SIEE PACA AE 03 03 09 {Schéma
Directeur d'Alimentation en Eau Potable - commune de Montgardin - Rapport final) 67
(112.5. Régulation du réseau
Le réseau de distribution du Saruchet présente un régulateur de pression aval.
Ce régulateur est en bon état de fonctionnement. Le renouvellement de cet
appareil devra être réalisé sur 20 ans afin d'éviter les problèmes liés à la
vieillesse de celui-ci.
La mise en place d'un régulateur de type monostab ou équivalent
représenterait un investissement moins important.
Désignation P.U. € HIT. | Quantité Total € H.T.
Régulateur de pression aval, et ses
équipements périphériques 5400 ï S 400
Etudes, divers et imprévus (15 %) 810
TOTAL REGULATION RESEAU DU SARUCHET 6210€H.T.
1 : . à PRIORITE : RENOUVELLEMENT SUR 20 ANS
111.2.6. Défense incendie
La défense incendie sur le réseau du Saruchet est conforme à la
réglementation. L'ensemble des zones urbanisées sont couvertes par un
poteau incendie conforme excepté Beaurepaire et les habitations de la parcelle
n° 1235.
La mise en place d’un poteau incendie permettrait de couvrir cette zone par un
appareil conforme.
Désignation P.U. €HT. Quantité Total € HT.
Fourniture et pose de poteau incendie 3 650 1 3 650
Etudes, divers et imprévus (15 %) 550
TOTAL DEFENSE INCENDIE SARUCHET 4200 € HT,
=. | __: : PRIORITE 3
ll est important de noter que les parties nord-ouest des zones AUh1 des
Casses | et AUR2 du Reclux ne sont pas couvertes par des poteaux incendie.
Les aménagements nécessaires au développement de ces zones sont
présentés ci-dessous (chap. 1I1.2.6).
- Dossier SIEE PACA AE 03 03 09
{Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable - commune de Montgardin - Rapport final) 68
112.7. Développement urbanistique
Le développement des zones AU des Casses | et du Reclux doit être précédé
d'aménagements sur le réseau de distribution afin d'assurer :
- Une distribution de l'eau convenable sur l'ensemble des zones :
-_ assurer la défense incendie sur les zones.
L'aménagement constitue à prolonger la canalisation en amiante ciment
125 mm au niveau du poteau incendie n°4 et de longer la voie ferrée pour
la zone des Casses | et de la traverser
pour la zone Le Reclux.
La mise en place de poteaux incendie sur chacune des antennes projetées
permettrait de couvrir l'ensemble des deux zones.
[ Désignation P.U.€HT. | Quantité Total € H.T.
Fourniture et pose d’une canalisation en
PEHD 125 mm PN 16 bars où LL 9 800
Fourniture et pose d’une canalisation en
PEHD 125 mm PN 16 bars 20 25 21150
Fourniture et pose d’une canalisation en
PEHD 125 mm PN 16 bars 20 87 1e
Traversée de voie ferrée 550 5 2750
Fourniture et pose de vanne de sectionnement 2 500 3
7 500 SOUS regard
Reprise des regards existants avec
branchements particuliers 900 L 2700
Fourniture et pose de poteau incendie 3 650 2
7 300
Etudes, divers et imprévus (15%) 8 900
TOTAL ALIMENTATION LES CASSES | ET LE RECLUX 68 030 €
rs,
E D < PRIORITE : SI DEVELOPPEMENT DE LA CHAUP
|
- Dossier SIEE PACA AE 03 03 09 {Schéma Directeur
d'Alimentation en Eau Potable - commune de Montgardin - Rapport final) 69
IV. LE RESEAU DU VILLAGE
IV.1. ANCIEN RESERVOIR DU VILLAGE
L'ancien réservoir du village est alimenté par le captage de la Mère Fontaine. Il
est utilisé pour l'alimentation de la fontaine du village.
Cependant, il est toujours raccordé au réseau de distribution par la canalisation
en PVC posée en 1993. Une vanne fermée permet de déconnecter le réservoir
et le réseau de distribution.
Cependant, il convient de réaliser une déconnexion totale de l'ouvrage et du
réseau afin d'éviter des retours d'eau si la vanne est fuyarde. Cette connexion
a été réalisée afin d'utiliser l'ancien réservoir comme réserve incendie.
L'ouverture de la vanne fermée pourrait alors causer une pollution sur le réseau
de distribution.
Désignation P.U, € HT. Quantité Total € HT.
Tamponnage de la canalisation de départ du 500 , 500
réservoir
Etudes, divers et imprévus (15 %) 75
TOTAL ANCIEN RESERVOIR VILLAGE 575€ H.T.
PRIORITE 1 |
Dossier SIEE PACA AE 03 03 09 {Schéma
Directeur d'Alimentation en Eau Potable - commune de Montgardin - Rapport final) 70
IV.2. RESEAU DE DISTRIBUTION
IV.2.1. Traitement
Actuellement, le réseau est alimenté par le captage du Dévezet qui a fait l'objet
d'une étude pour la mise en place d’un dispositif de traitement centralisé.
IV.2.2. Rendement
Le rendement du réseau est bon. Aucun aménagement n'est préconisé.
IV.2.3. Le Sectionnement
Au regard du linéaire de réseau, aucune vanne de sectionnement
supplémentaire n'est préconisée.
IV.2.4. Renouvellement
Au regard des mesures réalisées ainsi que des constations effectuées lors des visites in situ, le renouvellement du réseau de distribution n'est pas prioritaire.
Il a été posé en 1 993.
Dossier SIEE PACA AE 03 03 09 (Schéma
Directeur d'Alimentation en Eau Potable - commune de Montgardin - Rapport finai) 71
1V.2.5. Régulation du réseau
Le réseau du village est en prise directe sur la canalisation d'adduction du
Dévezet. Le regard devra faire l'objet d'un nettoyage et une amélioration de
l'évacuation des eaux devra être réalisée.
La ventouse est ancienne et devra être renouvelée en priorité dans ce regard.
Désignation P.U. €HT. | Quantité Total € H.T.
Nettoyage nn 1 Pour mémoire
Amélioration de l'évacuation des eaux 1 000 1 1 000
Renouvellement de la ventouse 400 1 400
Etudes, divers et imprévus (15 %) 210
TOTAL REGULATION RESEAU VILLAGE 1610 £ HT.
Huse = PRIORITE 2
IV.2.6. Défense incendie
La défense incendie sur le réseau du Village n’est pas conforme mais les débits
mesurés sur le poteau central (n°8) sont proches du seuil de conformité. Aucun
aménagement n'est préconisé.
IV.2.7. Développement urbanistique
Le développement de la zone AUh2 du village ne pose pas de problème au
regard des caractéristiques du réseau et de sa proximité avec la zone AUR2.
Dossier SIEE PACA AE 03 03 09
{Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable - commune de Montgardin - Rapport final) 72
V. LE RESEAU DES MASSOTS
V.1. RESERVOIR DES MASSOTS
V.1.1. Aménagements sur ouvrage
Les aménagements préconisés sur le réservoir sont les suivants :
[ Désignation P.U. €HT. | Quantité Total
€ HT.
Reprise du revêtement extérieur 500 | 1 500
Etudes, divers et imprévus (15 %) 75
TOTAL RESERVOIR MASSOTS 575 € HT.
ue :___ PRIORITEZ ae b
V2. Mise en place de la télésurveillance
Ce réservoir est alimenté par le captage du Dévezet. Le débit d'alimentation du
réservoir est important au regard du besoin actuel. La mise en place d'une
télésurveillance n’est donc pas jugée prioritaire.
Au regard de l'éloignement du réseau électrique, il est envisagé de mettre en
place un poste de télésurveillance avec batterie et liaison GSM.
Désignation PU. €HT. Quantité | Total.€ H.T.
|
Poste de télésurveillance 1 500 1 1
500
Capteur de niveau 500 1
500
Etudes divers et imprévus (15 %) 300
TOTAL TELESURVEILLANCE 2 300 € H.T.
TOTAL TELESURVEILLANCE : 2 300 € HT.
PRIORITE3
Dossier SIEE PACA AE 03 03 09 (Schéma Directeur
d'Alimentation en Eau Potable - commune de Montgardin - Rapport final) 73
V.2. RESEAU DE DISTRIBUTION
V.2.1. Traitement
Actuellement, le réseau est alimenté par le captage du Dévezet qui a fait l'objet
d’une étude pour la mise en place d'un dispositif de traitement centralisé.
V.2.2. Rendement
Le rendement du réseau est bon. Aucun aménagement n’est préconisé.
V.2.3. Le Sectionnement
Au regard du linéaire de réseau, il est préconisé de mettre en place une vanne
de sectionnement supplémentaire.
Désignation FE Quantité | Total €HT.
Fourniture et pose de vanne de sectionnement 2 500 1 2 500
sous regard sur réseau existant
Etudes, divers et imprévus (15 %) 375
TOTAL SECTIONNEMENT MASSOTS 2875 €H.T.
PRIORITE2
V.2.4. Renouvellement
Au regard des mesures réalisées ainsi que des constations effectuées lors des
visites in situ, le renouvellement du réseau de distribution n'est pas prioritaire
dans les 20 années à venir.
Cependant, ce réseau est l'un des plus ancien de la commune. Son
renouvellement devra être réalisé avant les réseaux du Saruchet et du Village.
- Dossier SIÈE PACA AE 603 03 09
{Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable - commune de Montgardin - Rapport final) 74
V.2.5. Défense incendie
Le Seul poteau incendie situé sur le réseau des Massots n'est pas conforme.
En effet, le diamètre des canalisation est trop faible pour avoir la capacité de
transporter les débits demandés.
Le réservoir des Massots représente une réserve d'eau de capacité
satisfaisante pour la lutte contre l'incendie (en tenant compte du débit
d'alimentation).
C'est pourquoi, il semble intéressant d'équiper ce réservoir d'une prise d'eau
extérieure afin de pouvoir s'en servir comme réserve incendie.
Désignation HS Quantité Total € H.T.
Percement mur et mise en place d'une prise 900 ;
900 directe
Etudes, divers et imprévus (15%) 135
TOTAL DEFENSE INCENDIE LES MASSOTS 1035€H.T.
PRIORITE 2 ST »
V.2.6. Développement urbanistique
Aucune zone de développement urbanistique n'est présente sur ce secteur.
= Dossier SIEE PACA AE 03 03 09 {Schéma Directeur
d'Alimentation en Eau Potable - commune de Montgardin - Rapport final} 75
VOLET G :
SYNTHESE
Dossier SIEE PACA AE 03 03 09 (Schéma
Directeur d'Alimentation en Eau Potable - commune de Montgardin - Rapport final) 76
Les ordres de priorité sont définit par code couleur :
: priorité 1 ; : priorité 2; … priorité 3: —.. : priorité variable.
l. LE CAPTAGE DE LA SAULQUE
Voici la synthèse des travaux préconisés sur le captage de La Saulque
Procédure de mise en conformité
Porte à changer avec amélioration de la ventilation
Reprise du revêtement intérieur et extérieur
Grille anti-intrusion à la surverse
l Débroussaillage de la proximité de l'ouvrage Clôture
| 17 680 € H.T. |
Dossier SIEE PACA AE 03 03 09 {Schéma Directeur
d'Alimentation en Eau Potable - commune de Montgardin - Rapport final) 77
Il. LE RESEAU DE LA PLAINE
Débit d'alimentation
| Augmentation à court terme pour atteindre 0,8 [/s
Développement important
des zones AU de La Chaup
Réseau d’adduction
Mise en place de robinets flotteurs sur le brise |
charge n°1 et le réservoir des Nautes
1 980 € H.T.
Brise charge n°1
Nettoyage complet de l'ouvrage
avec mise en place d'une grille
d'aération
575 €H.T.
!
!
+
ll
i
ll
!
! « : ll
Dérouillage — peinture de la porte :
E
J
i
!
1
F
J
1
575 €H.T.
ë
!
1
L
1
11
: Dérouillage — peinture de la porte
1
L
1
;
!
1
t
1
Brise charge n°2
Nettoyage complet de l'ouvrage
avec mise en place d'une grille
d'aération
Dossier SIEE PACA AE 03 03 09 (Schéma
Directeur d'Alimentation en Eau Potable - commune de Montgardin - Rapport final) 78
Réservoir des Nautes
Télésurveillance
2 300 €EH.T.
porte et du revêtement extérieur
1
:t
1 Reprise de l'encadrement de la
1
1
575€ HT. 1
Renouvellement non prioritaire |
I Le réseau date de 1958
|
[
|
l
Défense incendie : mise en place d’une solution indépendante
au réseau AFP si les zones AU de la Chaup ne sont pas !
développées (réserve incendie) !
.J
Développement des zones AU de La
Chaup compris entre 1 et 10 habitations
Reprise du réseau amont en PVC
40 mm sur un linéaire de 400 ml
30 000 € H.T.
- Dossier SIEE PACA AE 03 03 09 (Schéma
Directeur d'Alimentation en Eau Potable - commune de Montgardin - Rapport final) 79
Développement important
des zones AU de La Chaup
Création d’une nouvelle unité de
distribution
Reprise de l'antenne principale du
réseau actuel avec construction
d'un nouveau réservoir plus haut
250 700 €H.T,
403 250 €EH.T.
Dossier SIEE PACA AE 03 03 09
{Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable - commune de Montgardin - Rapport final) 80
[ILE LE RESEAU DU SARUCHET
Voici la synthèse des travaux préconisés, sur le réseau du Saruchet :
Le réservoir des Espagnes
ï . : . :
! Dérouillage — peinture des canalisations
1 de la chambre de vannes t
1
3
t 575 €H.T.
Télésurveillance
2300 €H.T.
Le réseau de distribution
I Renouvellement
non prioritaire |
I Le réseau date de 1979
I
Réhabilitation du réseau du Saruchet IV qui présente de
nombreuses casses (origine : canalisation et lit de pose)
83 650€ H.T.
= Dossier SIEE PACA AE 03 03 09
(Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable - commune de Montgardin - Rapport final) 81
Amélioration de la défense incendie
4200 €H.T.
Développement important des zones AU
Les Casses let le Reclux
- Dossier SIEE PACA AE 03 03 09
{Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable - commune de Monfgardin - Rapport final) 82
IV. LE RESEAU DU VILLAGE
Voici la synthèse des travaux préconisés, sur le réseau du Village :
Ancien réservoir du village
Déconnexion du réseau AEP
1
i
1
' 575 €H.T. 1
!
I Renouvellement
non prioritaire |
l Le réseau date de 1993
Prise directe sur la canalisation du Dévezet
Nettoyage, amélioration de l'évacuation des
eaux et renouvellement de la ventouse
1 610€ H.T.
- Dossier SIEE PACA AE 03 03 09 {Schéma Directeur
d'Alimentation en Eau Potable - commune de Montgardin - Rapport final) 83
V. LE RESEAU DES MASSOTS
Voici la synthèse des travaux préconisés, sur le réseau des Massots
:
Le réservoir des Massots
Télésurveillance
2 300 €H.T.
Le réseau de distribution
Amélioration du sectionnement
2875€H.T.
Amélioration de la défense incendie
Création d'une prise directe pour les pompiers
sur le réservoir des Massots
1035€H.T.
Dossier SIEE PACA AE 03 03 09 (Schéma Directeur d'Alimentation
en Eau Potable - commune de Montgardin - Rapport final) Membres en exercice : 24
Membres présents : 22
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE L'AVANCE
33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE VOTES : 28 Pour : 23
Contre : O
Abstention : O0
Date de la convocation :
DELIBERATION 02/12/2015
Procuration : 1
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N° 2015/7/11
Séance Ordinaire du lundi 7 décembre 2015
L'an deux mille quinze, le sept décembre, le conseil communautaire dûment convoqué par Monsieur le président, s’est assemblé à la communauté de communes de la Vallée de l’Avance, dans la salle ordinaire de ses délibérations, sous la présidence de Monsieur
Joël BONNAFFOUX.
PRESENTS :
Joël BONNAFFOUX, Marc BEYNET, Christian DURAND, Yves JAUSSAUD, Francis CESTER, Rose-
Marie JOUSSELME, Roger MAMO, Patrick PERNIN, , Liliane ACHARD, Joachim ALFONSE, Jérôme
ARNAUD, Jean BERNARD-REYMOND, Camille BONNET, Béatrice BOURGADE, Jean-Philippe BREARD, Alain DE SANTINI, Francis ESCALLIER, Jean-François ESTACHY, Jessica GUIARD, Claude
GRAS, Jeanine GUIRAMAND, SEIMANDO Mylène.
ABSENTS EXCUSES :
Messieurs Laurent NICOLAS et Michel RAMBAUD
PROCURATION :
Monsieur laurent NICOLAS donne procuration à Monsieur Joachim ALFONSE
Monsieur le président constate que le quorum est atteint.
Madame Mylène SEIMANDO est élue secrétaire de séance.
Objet : Signature de la convention d'entente communautaire concernant les modalités de répartition des coûts relatifs aux dotations en eau potable depuis la
source du Dévezet
Monsieur le vice-président, Yves JAUSSAUD rappelle à l'assemblée délibérante la
convention initiale en date du 30 octobre 1973, du Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples (SIVOM) pour l'équipement et le développement de la Vallée de la Vance, établissant les dotations en eau sur le captage de la source du Dévezet, entre les communes suivantes : Avançon, La Bâtie-Neuve, La Bâtie-Vieille, Montgardin, Saint-
Etienne-Le-Laus, Valserres et Jarjayes.
Il ajoute que la commune de Rambaud a été intégrée à cette répartition, et que la
convention a donc été modifiée par un avenant, voté le 27 décembre 1993 par le Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples (SIVOM) de la Vallée de la Vance.
Il est rappelé que les dotations en eau issues de la source du Dévezet constituent une compétence facultative de la communauté de communes et qu'elles s’établissaient jusqu'à ce jour selon une clef de répartition actée dans les statuts de la collectivité.
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire, Il est proposé au conseil communautaire de préciser dans une convention, les modalités de répartition des coûts et le contenu des dépenses de fonctionnement et d'investissement concernées.
Afin de mettre en œuvre cette nouvelle convention, celle-ci devra être présentée aux
conseils municipaux des communes membres. Le conseil municipal dispose d'un délai de trois mois, à compter de la notification de la délibération au maire de la commune pour
se prononcer. À défaut de délibération dans ce délai, l'accord de la commune sera
réputé acquit.
Monsieur le président prend la parole et propose à l'assemblée de délibérer.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres
présents :
- D'approuver la convention type annexée à la présente délibération qui fixe les modalités de répartition des coûts relatifs aux dotations en eau potable depuis la source du Dévezet :
- D'autoriser Monsieur le président à engager toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de cette convention :
- D'autoriser Monsieur le président à signer tous documents se rapportant à la convention ;
- Que les dépenses et recettes seront inscrites au budget.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdit.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le -2.décemte LOS Sous le numéro officiel Q0S-2460S0l30-2Q1$1203- DIQS+hi- DE
Le président,
Monsieur Joël BONNAFFOUX.
Le présent acte peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
de Marseille dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. COMMUI OMMUNES *
DE LA V L'AVANCE
CONVENTION D’ENTENTE COMMUNAUTAIRE
DOTATIONS EN EAU POTABLE
DEPUIS LA SOURCE DU DEVEZET : MODALITES DE REPARTITION DES
COÛTS
ENTRE
La Communauté de Communes de la Vallée de l’Avance représentée par son Président,
M. Joël BONNAFFOUX
ET
La Commune d’Avançon représentée par son Maire, M. Laurent NICOLAS
La Commune de La Bâtie-Neuve représentée par son Maire, M. Joël BONNAFFOUX
La Commune de La Bâtie-Vieille représentée par son Maire, M. Francis CESTER
La Commune de Montgardin représentée par son Maire, M. Roger MAMO
La Commune de Rambaud représentée par son Maire, M. Patrick PERNIN
La Commune de Saint-Etienne-Le-Laus représentée par son Maire, M.
La Commune de Valserres représentée par son Maire, M. Yves JAUSSAUD
La Commune de Jarjayes représentée par son Maire, Mme Christelle MAECHLER
Vu la convention initiale en date du 30 octobre 1973, modifiée par délibération du 27
décembre 1993,
Vu la proposition de la Commune de La Bâtie-Neuve en date du 3 avril 2015,
Vu la demande de la Commune de Montgardin en date du 19 avril 2015,
Vu la demande de la Commune de Rambaud en date du 15 mai 2015,
Vu les statuts de la communauté de communes,
Vu la délibération du conseil communautaire 2015/7/11 du 7 décembre 2015
Il a été convenu ce qui suit : Article 1 : Objet
La présente convention vise à définir les modalités de répartition des dotations en eau potable depuis la source du Dévezet entre les Communes d’Avançon, La Bâtie-Neuve, La Bâtie-Vieille, Montgardin, Rambaud, Saint-Etienne-Le-Laus, Valserres et Jarjayes selon
les besoins en eau de ces dernières.
Cette convention a également pour objet de déterminer les responsabilités de chaque partie dans le cadre de la gestion de la ressource en eau potable du captage du Dévezet.
Article 2 : Contenu
Les communes membres de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Avance (Avançon, La Bâtie-Vieille, La Bâtie-Neuve, Montgardin, Rambaud, St Etienne-Le-Laus, Valserres) ainsi que Jarjayes sont desservies par un réseau d’eau potable caractérisé par une seule unité de production située sur la commune de La Bâtie-Neuve : le captage du
Dévezet alimenté par 2 sources.
La communauté de communes s'engage à alimenter en eau potable issue du captage du
Dévezet les réservoirs des communes. Elle assure ainsi les missions suivantes :
Section de fonctionnement :
-__ Contrôle et surveillance mensuel du captage,
- Entretien de la chambre de captage et des canalisations une fois par an. Cette prestation consiste à effectuer chaque année une campagne de purge et de désinfection du réseau et des ouvrages.
- Contrôle et suivi du fonctionnement des deux turbidimètres en gestion par télésurveillance,
- Contrôle et suivi du fonctionnement des quatre compteurs volumétriques en gestion par télésurveillance de la source du Dévezet,
- Un relevé mensuel par compteur des volumes produits ou distribués,
- Réalisation des prélèvements annuels pour analyse bactériologique de l'eau conformément à la règlementation en vigueur,
- La mise à jour des plans du réseau communautaire sur support informatique et papier si modifications après travaux.
- Réparations courantes du réseau d'adduction
Section d’investissement :
-__ Renouvellement des installations afin d’assurer le bon fonctionnement du réseau :
ouvrages, équipements et installations techniques, canalisations.
Les communes s'engagent en contrepartie à participer financièrement aux coûts de gestion de cette compétence sur la base de la répartition des dotations détaillée à l’article 3 de la présente convention. Article 3 : Répartition des dotations en eau
La compétence communautaire de gestion et de distribution de l’eau potable depuis la
source du Dévezet pour l'alimentation des communes est basée sur une dotation de 26
litres/seconde selon la clef de répartition actée dans les statuts.
Article 4 : Conditions financières
Les frais induits pour le fonctionnement du service «eau» sont retracés dans le budget annexe de l’eau de la communauté de communes de la Vallée de l’Avance.
Ils comprennent d'une part les dépenses d'investissement pour la modernisation et les extensions potentielles du réseau (dotations aux amortissements) et d'autre part les dépenses d'exploitation du service (frais de personnel, entretien et suivi du réseau).
a) Calcul de la participation :
La formule retenue pour le calcul de la participation est la suivante : (Coût total annuel des dépenses d'exploitation x dotation en eau potable) / dotation en eau potable totale = Participation annuelle
b) Périodicité d’appel à participation :
Les appels à participation peuvent être par trimestre, semestre ou annuelle au regard des dépenses engagées au cours de l’année.
Lors de l'élaboration du budget de l’eau, un appel à participation prévisionnelle est transmis aux communes membres durant le 1% trimestre de l'année n.
Article 5 : Durée de la convention
La convention est signée pour une durée de 3 ans, reconductible tacitement par tranche
de 3 années.
Elle pourra être révisée et amendée par voie d’avenant conclu dans les mêmes formes et conditions que la présente convention ou en cas de modification des statuts de la communautés de communes de ia Vallée de l’Avance.
Article 6 : Modification et résiliation.
Tous les points non évoqués dans la présente convention devront être étudiés par les signataires de l'entente et être ratifiés par délibération des organes délibérants des
collectivités concernées.
Toute nouvelle adhésion ou dénonciation de cette convention par une des parties fera l’objet d’un avenant destiné à redéfinir les modalités de répartition des dotations en eau
sur le captage de la source du Dévezet au plus tard 6 mois avant son échéance annuelle.
En cas d'inexécution ou de manquement aux obligations contractuelles, la commune ou la communauté de communes de la Vallée de l’Avance, peuvent demander la résiliation
anticipée de la présente convention. En outre, chaque partie pourra dénoncer la présente par lettre recommandée avec accusé de réception sous réserve d’un préavis de 6 mois. La résiliation ou dénonciation ne sera effective qu'au ler janvier de l’année qui suivra la demande.
Fait à La Bâtie-Neuve, le ...........,.,........
Le Maire d’Avançon
Monsieur Laurent NICOLAS
Le Maire de La Bâtie-Vieiïile
Monsieur Francis CESTER
Le Maire de Rambaud
Monsieur Patrick PERNIN
Le Maire de Valserres
Monsieur Yves JAUSSAUD
Le Maire de La Bâtie-Neuve
Monsieur Joël BONNAFFOUX
Le Maire de Montgardin
Monsieur Roger MAMO
Le Maire de St Etienne Le Laus
Le Maire de Jarjayes
Madame Christelle MAECHLER
Le président de la communauté de communes de la Vallée de l’Avance Monsieur Joël BONNAFFOUX RÉSEAU D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE
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