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unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC25 03 27 Proces verbal
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC25 03 27 Proces verbal)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
Seine
Normandie
AGGLOMÉRATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE kkx*%
Jeudi 27 mars 2025
xxx
PROCES VERBAL
Seine Normandie Agglomération
12 rue de La Mare à Jouy 27120 Douains Tél:0232535003 contact@sna27.fr www.sna27.fr
60® CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION
*
Séance du jeudi 27 mars 2025
Les membres du Conseil communautaire de Seine Normandie Agglomération, légalement convoqués le 21/03/2025, se sont réunis lors de la séance publique du Conseil de Seine Normandie Agglomération, Centre culturel Guy Gambu - 1 Rue Jules Ferry, 27950 Saint-Marcel sous la Présidence de Monsieur Frédéric DUCHÉ, le 27 mars 2025 à 19h00.
Etaient présents : Patrick MÉNARD (AIGLEVILLE), Jean-François WIELGUS (BOIS-JEROME ST OUEN), Geneviève CAROF (BOISSET LES PREVANCHES), Michel ALBARO (BREUILPONT), Michel CITHER (BUEIL), Jocelyne RIDARD (CAILLOUET ORGEVILLE), Guillaume GRIMM (CHAIGNES), Jean-Michel DE MONICAULT (CROISY SUR EURE), Gilles LE MOAL (CUVERVILLE), Serge COLOMBEL (DAUBEUF PRES VATTEVILLE), Patrick LOSEILLE (ECOUIS), Pascal DUGUAY (FAINS), Aline BERTOU (FRENELLES EN VEXIN), Xavier PUCHETA (GADENCOURT), Pascal JOLLY (GASNY), Claude LANDAIS (GIVERNY), Philippe FLEURY (GUISENIERS), Lorraine FERRE (HARDENCOURT COCHEREL), Christian FOURNIAL (HARQUENCY), Olivier DESCAMPS (HENNEZIS), Jean-Marie MOTTE (HEUBECOURT-HARICOURT), Jean-Pierre SAVARY (HEUQUEVILLE), Antoine ROUSSELET (LA CHAPELLE LONGUEVILLE), Karine CHERENCEY (LA CHAPELLE LONGUEVILLE), Christophe BASTIANELLI (LA ROQUETTE), Sylvain BIGNON (LE CORMIER), Frédéric DUCHÉ (LES ANDELYS), Martine VANTREESE (LES ANDELYS), Léopold DUSSART (LES ANDELYS), Christian LE PROVOST (LES ANDELYS), Véronique BABIN PREVOST (LES ANDELYS), Martine SEGUELA (LES ANDELYS), Didier COURTAT. (MENILLES), Yves DERAËEVE (MERCEY), Gérard PETIT (MEREY), Michel LAGRANGE (MESNIL VERCLIVES), Hubert PINEAU (MEZIERES EN VEXIN), Bernard LEBOUCQ (MUIDS), Pascal GIMONET (NEUILLY), Thibaut BEAUTÉ (NOTRE DAME DE L'ISLE), Pascal LEHONGRE (PACY SUR EURE), Valérie BOUGAULT (PACY SUR EURE), Julien CANIN (PACY SUR EURE), Pascal MAINGUY (PRESSAGNY-L'ORGUEILLEUX), Pieternella COLOMBE (SAINT MARCEL), Jean-Luc MAUBLANC (SAINT MARCEL), Thierry HUIBAN (SAINT VINCENT DES BOIS), Agnès MARRE (SUZAY), François OUZILLEAU (VERNON), Léocadie ZINSOU (VERNON), Marie-Christine GINESTIERE (VERNON), Johan AUVRAY (VERNON), Dominique MORIN (VERNON), Jérôme GRENIER (VERNON), Catherine DELALANDE (VERNON), Evelyne HORNAERT (VERNON), Raphaël AUBERT (VERNON), Yves ETIENNE (VERNON), Youssef SAUKRET (VERNON), Lorine BALIKCI (VERNON), Pierre-Yves JOURDAIN (VERNON), Thomas DURAND (VEXIN-SUR EPTE), Annick DELOUZE (VEXIN SUR EPTE), Fabrice CAUDY (VEXIN-SUR EPTE), Lysianne ELIE-PARQUET (VILLEGATS), Marie-Odile ANDRIEU (VILLEZ SOUS BAILLEUL), Christian BIDOT (VILLIERS EN DESOEUVRE)
Absents: Lydie CASELLI, Rémi FERREIRA, Héléna MARTINEZ, Laurent LEGAY, Patrick DUCROIZET, Christopher LENOURY, Paola VANEGAS, Denis AIM
Absents excusés : Catherine MIKLARZ
Pouvoirs: Renée MATRINGE a donné pouvoir à Marie-Odile ANDRIEU, Vincent LEROY a donné pouvoir à Yves DERAEVE, Sarah BOUTRY a donné pouvoir à Pascal JOLLY, Lydie LEGROS a donné pouvoir à Guillaume GRIMM, Serge FONTAINE a donné pouvoir à Michel CITHER, Michel PATEZ a donné pouvoir à Aline BERTOU, Hervé BOURDET a donné pouvoir à Karine CHERENCEY, Jérôme FOUCHER a donné pouvoir à Thierry HUIBAN, Laurence MENTION a donné pouvoir à Pascal DUGUAY, Jérôme PLUCHET a donné pouvoir à Serge COLOMBEL, Jessica RICHARD a donné pouvoir à Christian LE PROVOST, Gilles AULOY a donné pouvoir à Pascal MAINGUY, Dominique DESJARDINS BROSSEAU a donné pouvoir à Didier COURTAT, Hervé PODRAZA a donné pouvoir à Antoine ROUSSELET , Erika SIMEK a donné pouvoir à Pieternella COLOMBE, Patrick JOURDAIN a donné pouvoir à Jean-Marie MOTTE, Jean-Marie MBELO a donné pouvoir à Johan AUVRAY, Nicole BALMARY a donné pouvoir à Evelyne HORNAERT, Eric FAUQUE a donné pouvoir à Dominique MORIN, Patricia DAUMARIE a donné pouvoir à Léocadie ZINSOU, Sylvie GRAFFIN a donné pouvoir à Marie-Christine GINESTIÈRE, Gabriel SINO a donné pouvoir à Martine SEGUELA, Paul LANNOY a donné pouvoir à Thomas DURAND, Jean-Pierre TAULLE a donné pouvoir à Agnès MARRE
Secrétaire de séance : Pascal DUGUAY
Seine Normandie Agglomération
12 rue de La Mare à Jouy 27120 Douains Tél:02 3253 5003 contact@sna27.fr Wwww.sna27.fr
00® ORDRE DU JOUR
cn Appel nominal
e Désignation du secrétaire de séance
®e Approbation du procès-verbal de la séance du Bureau communautaire du 19 décembre 2024
® Communication : décisions du Bureau communautaire et du Président
Administration générale
1 Installation du nouveau conseiller communautaire
2 Délégation de compétences au Bureau Communautaire
Développementéconomique!
3 Siège de Seine Normandie Agglomération : déménagement sur le site de la Papeterie
4 Evolution de la grille tarifaire de l'Aire de Grands Passages de Seine Normandie Agglomération
Urbanisme:
5 Schéma de Cohérence Territoriale de Seine Normandie Agglomération : validation
Environnement:
6 SETOM : Signature du contrat relatif à la gratuité de la prise en charge des déchets issus de produits et matériaux de la construction du bâtiment (PMCB)
7 Service prévention et collecte des déchets : Tarifs 2025
8 Service public d'assainissement non collectif : Programme d'aide à la réhabilitation des installations
9 Syndicat mixte de gestion de la Seine Normande : modification des statuts
10 Syndicat Mixte du Bassin de l'Epte : modifications statutaires et désignation de représentants
ÉCRAN
11 Marché 2025-011 : Concours de maitrise d'œuvre pour la réalisation des travaux d'un tiers lieu culturel aux Andelys - Lancement
12 Espace Philippe-Auguste (Salle Vikings) : Nouvelles prestations
13 Réhabilitation des équipements natatoires sur le territoire : adoption des plans de financement
Seine Normandie Agglomération
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60® 14 Tableau des effectifs
15 Création d'emplois permanents
16 Prime de fin d'année : modalités de versement
|Finances&prospectives NN
17 Budgets annexes : comptes de gestion 2024
18 Budget annexe Assainissement : compte administratif 2024
19 Budget annexe SPANC : compte administratif 2024
20 Budget annexe Eau en régie : compte administratif 2024
21 Budget annexe Transport urbain : compte administratif 2024
22 Budget annexe Instruction du droit des sols : compte administratif 2024
23 Budget annexe Hôtel d'Entreprises : compte administratif 2024
24 Budget Annexe Caserne Fieschi : compte administratif 2024
25 Budget annexe Normandie Parc : compte administratif 2024
26 Budget annexe ZAE Les Saules : compte Administratif 2024
27 Budget annexe ZAE Eco Seine : compte administratif 2024
28 Budget annexe ZAE Toisy : compte administratif 2024
29 Budgets annexes : affectation des résultats 2024
30 Budget annexe Assainissement : budget supplémentaire 2025/DM n°1
31 Budget annexe Service Public de l'Assainissement Non Collectif : budget supplémentaire 2025/DM n°1
32 Budget annexe Eau en régie : budget supplémentaire 2025/DM n°1
33 Budget annexe Transport Urbain : budget supplémentaire 2025/DM n°1
34 Budget annexe Instruction du Droit des Sols : budget supplémentaire 2025/DM n°1
35 Budget annexe Hôtel d'Entreprises : budget supplémentaire 2025/DM n°1
36 Budget annexe Caserne Fieschi : budget supplémentaire 2025/DM n°1
37 Budget annexe Normandie Parc : budget supplémentaire 2025/DM n°1
38 Budget annexe ZAE Eco Seine : budget supplémentaire 2025/DM n°1
39 Budget annexe ZAE Les Saules : budget supplémentaire 2025/DM n°1
40 Budget principal : compte administratif 2024
41 Budget principal : compte de gestion 2024
Seine Normandie Agglomération
12 rue de La Mare à Jouy 27120 Douains Tél:02 32535003 contact@sna27.fr www.sna27.fr
60® 42 Budget principal : affectation des résultats 2024
43 Budget principal : budget supplémentaire 2025/DM n°1
44 Clôture et dissolution du budget annexe Zone d'activité de Toisy
45 Autorisations de Programme et d'Engagement de Crédits de paiement (AP/AE- CP) : actualisation
46 Projet d'amélioration de l'accueil du Château Gaillard : Adoption du plan de financement
47 Rapport d'activités 2024 de l'office de tourisme
Frédéric DUCHÉ procède à l'appel nominal, il constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte à 19h00.
Le secrétaire de séance est Pascal DUGUAY.
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 19 décembre 2024
Frédéric DUCHÉ invite les membres du Conseil communautaire à passer au vote : Abstention : 0 ; Contre : 0 ; Pour : 92 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire approuve à l'unanimité le procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 19 décembre 2024.
Communication : décisions du Bureau communautaire et du Président
Martine SEGUELA souhaite des précisions sur les décisions du Président suivantes :
e Sur la décision, « N°P/24-114 Marché 2018-088 — AMO Valorisation touristique du Château Gaillard Avenant n°4 », elle demande si l'acte peut lui être envoyé.
e Sur la décision, « N°P/24-149 Budget principal — Emprunt Banque Postale », elle demande le montant de l'emprunt et à quoi va servir celui-ci.
e Sur la décision, « N°P/24-157 Dispositif des arbres pour votre commune -— Participation et convention financière avec VOLTALIS » elle souhaîite des détails sur ce dispositif. e Sur la décision «N°P/24-160 Honoraires d'avocats — Convention de prestations de représentions » ; elle s'interroge sur ces prestations.
e Sur la décision, « N°P/24-171 Dispositif patrimoine naturel plantation de 5 arbres sur la place publique Nicolas Poussin », elle souhaite savoir quelles espèces vont être plantées. e Sur la décision, « N°P/24-192 Marché 2011-026 Maîtrise d'œuvre pour le réaménagement et le désenvasement de la base nautique des Tourelles — Résiliation », elle demande des précisions sur le motif de résiliation.
Frédéric DUCHÉ répond
+ Pour la décision N°P/24-192 qu'il s'agit d’une résiliation pour motif d'intérêt général suite à l'abandon du projet ;
+ Pour la décision n°P/24-160 il indique que cette convention d'honoraires porte sur des prestations de représentation, dans le cadre du suivi des dossiers d'aménagements ;
e Pour la décision n0P/24-149, il répond que cet emprunt permet l'équilibre sur le budget principal ;
e Pour la décision n°P/24-114, il répond que la signature de cet avenant correspond à la prolongation du délai d'exécution de la tranche ferme et de l'ajout d'une prestation supplémentaire.
Seine Normandie Agglomération
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EL 60® e Concernant la décision n°P/24-157, il répond qu'un retour lui sera fait par mail.
Christian LEPROVOST répond qu'il communiquera les éléments ultérieurement concernant la décision n°P/24-171.
DELIBERATION N°CC/25-1 Installation du nouveau conseiller communautaire
Rapporteur : Frédéric DUCHÉ
Suite à la démission de Monsieur Olivier VANBELLE, conseiller municipal de la ville de Vernon, il est nécessaire de procéder à son remplacement.
Conformément aux articles L273-9 et suivants du code électoral, Monsieur Éric FAUQUE a vocation à devenir conseiller communautaire.
Il'est proposé au Conseil Communautaire :
e De prendre acte de l'installation de Monsieur Éric FAUQUE en tant que délégué titulaire représentant de la ville de Vernon au sein du conseil communautaire de Seine Normandie Agglomération.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire prend acte de l'installation d’un nouveau conseiller communautaire.
DELIBERATION N°CC/25-2 Délégation de compétences au Bureau Communautaire
Rapporteur : Frédéric DUCHÉ
Le Conseil communautaire a confié des délégations de compétence au Bureau communautaire et au Président. Il est notamment prévu une délégation au Bureau des avis que porte SNA sur les documents d'urbanisme en tant que personne publique associée.
Les avis que porte SNA sur la politique européenne Natura 2000 ne sont pas visés dans cette délibération. Ces avis sont sollicités par courrier du Préfet, et nécessite une formalisation par délibération exécutoire sous un délai de quatre mois. Or, selon les dates de saisine, le calendrier des Conseils Communautaires ne permet pas toujours une délibération dans les temps.
Afin de redonner de la souplesse calendaire dans la formalisation des avis dans le cadre de la politique européenne Natura 2000, il est proposé d'ajuster la délégation au bureau communautaire de la manière suivante :
Délégation au Bureau communautaire :
Aménagement du territoire :
e Toute décision relative aux avis consultatifs en matière de politique européenne Natura 2000 ;
L'ensemble consolidé des délégations est présenté en annexe.
Il est proposé au Conseil Communautaire :
e _D'ajuster les délégations accordées au Bureau communautaire.
Frédéric DUCHÉ invite les membres du Conseil communautaire à passer au vote : Abstention : 0 ; Contre : 0 ; Pour : 92 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire à l'unanimité approuve la délégation de compétences au Bureau Communautaire.
Seine Normandie Agglomération
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609® DELIBERATION N°CC/25-3 Siège de Seine Normandie Agglomération : déménagement sur le site de la Papeterie
Rapporteur : Frédéric DUCHÉ
Le siège de Seine Normandie Agglomération se situe sur la commune de Douains depuis 2003. Pour plusieurs raisons, la question de son déplacement se pose depuis quelques années.
En 20 ans, le contexte a fortement évolué, et notamment en matière de gestion foncière à vocation économique. En effet, le siège est situé sur l'échangeur autoroutier sur l'axe Paris — Rouen — Le Havre ; emplacement géographique très recherché par les entreprises. De plus, sa proximité immédiate avec la ZAC Normandie Parc combinée aux enjeux de la loi Climat en font un bâtiment convoité par le tissu économique.
Rendre ce foncier aux entreprises est un enjeu de plus en plus fort.
Par ailleurs, nombre des salariés de SNA arrive des régions rouennaise ou parisienne et sont à ce titre des usagers réguliers des transports en communs. L'éloignement du siège de SNA d'une gare SNCF est souvent un frein au recrutement.
Enfin, le bâtiment est un gouffre énergétique et engendre des coûts de fonctionnement exponentiels pour des conditions de travail peu satisfaisantes.
Depuis 2018, l'agglomération est à l'écoute des opportunités, peu nombreuses ou trop coûteuses jusqu'à maintenant. Le projet immobilier dit de la Papeterie à Vernon a retenu toutefois notre attention. Il propose une surface de bureaux dans un programme neuf et multiple en termes d'activités déployées (bureaux, restauration, cinéma, etc.). Situé en bord de Seine et à 10 minutes à pieds de la gare de Vernon, il est également positionné sur une ligne du réseau de transports en commun SNgo. En outre, c'est un projet vertueux puisqu'il s'agit de la reconversion d'une ancienne friche industrielle.
Les espaces de bureaux sont proposés au prix de 2 100€ HT par m2. Le chantier de démolition des anciens bâtiments industriels est achevé et le chantier de construction démarrera à l'été 2025, pour une livraison des coques brutes à l'été 2026. Cela permettra une installation de l'agglomération courant premier semestre 2027, une fois les aménagements intérieurs réalisés.
Une étude a permis de confirmer les points suivants :
La surface de bureaux proposée est suffisante pour les besoins de la collectivité, en prenant en compte les pratiques de télétravail permettant de diminuer la surface occupée par rapport au siège actuel (2200m? contre 2800m2 actuellement).
Le coût total du projet (investissement dans la coque vide, aménagement intérieur, mobilier, et coûts de fonctionnement du site) est cohérent vis-à-vis du coût du siège actuel (étude projetée sur les 20 prochaines années).
Ces éléments étant confirmés, il est proposé au Conseil Communautaire :
+ D'autoriser le Président à confirmer son intérêt pour l'acquisition de bureaux dans le programme immobilier de la Papeterie, et à poursuivre toutes les démarches permettant de conduire à un déménagement du siège de Seine Normandie Agglomération à horizon 2027.
Frédéric DUCHÉ invite les membres du Conseil communautaire à passer au vote : Abstention : 0 ; Contre : 0 ; Pour : 92 ;
Pierre-Yves JOURDAIN demande si les conseils communautaires pourront être tenus dans ces nouveaux locaux et si des salles de réunion pourraient être prévues.
Seine Normandie Agglomération
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| 60® Frédéric DUCHÉ répond qu'il peut regarder au niveau de la superficie et des montants. Il précise toutefois que le coût pourrait être élevé au regard du taux d'occupation.
Martine SEGUELA demande pourquoi les élus ne vont plus dans la salle Vikings à Vernon.
Frédéric DUCHÉ répond que la salle est occupée régulièrement, que cela suppose la mobilisation d'une équipe SSI, et que cela engendre des coûts en matière d'écran et montage.
Martine SEGUELA ajoute que les conditions au Centre culturel ne sont pas optimales pour les élus.
Frédéric DUCHÉ dit qu'il souhaite un mode de gouvernance associant les élus sur l'avancée du projet. Il précise que les façons de travailler évoluent, notamment avec l'intelligence artificielle et qu'il faut limiter la consommation du foncier au regard de ces éléments. Il dit que le télétravail constitue une condition essentielle de mise en œuvre du projet. Il explique que pour financer ce projet, une partie du bâtiment utilisée actuellement sera vendue, ou valorisé différemment pour générer des recettes.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire à l'unanimité approuve l'intérêt de Seine Normandie Agglomération dans le cadre de l'acquisition de bureaux dans le programme immobilier de la Papeterie.
DELIBERATION N°CC/25-4 Evolution de la grille tarifaire de l'Aire de Grands Passages de Seine Normandie Agglomération
Rapporteur : Thibaut BEAUTÉ
Au titre de sa compétence « équilibre social de l'habitat », Seine Normandie Agglomération intervient en matière d'aménagement, d'entretien et de gestion d’aire destinée aux citoyens itinérants français. Ainsi, l'Agglomération a aménagé en 2023 une Aire de Grands Passages, à la demande des services de l'Etat.
Cette aire a accueilli à l'été 2024 le Grand Rassemblement Régional, pour sa première utilisation. La coordination entre toutes les parties prenantes de cette organisation, a permis d'accueillir cet événement d'ampleur exceptionnelle sur notre territoire sans désagrément majeur. Cette première expérience permet aujourd'hui de mieux calibrer les besoins pour assurer financièrement, techniquement et administrativement le bon fonctionnement de l'aire pour l'intégralité de la saison.
Les tarifs d'usage de l'équipement sont fixés par une précédente délibération du Conseil Communautaire (du 27 juin 2024). La grille appliquée depuis le 1er juillet 2024 est la suivante :
e 500€ de dépôt de garantie. Il est restitué en fin de séjour sous condition d'absence de dégradation ou de dépôts sauvages et de la libération totale de l'aire. e 20€ par semaine par caravane (double-essieu). Ce forfait comprend le stationnement, l'eau, l'électricité, et la collecte des ordures ménagères.
Les dépenses de fonctionnement liées à l'occupation du terrain ont été analysées afin d'objectiver le coût hebdomadaire d'une caravane sur l'Aire de Grands Passages. En complément, une évolution du dépôt de garantie semble nécessaire afin de pouvoir s'adapter à l'ampleur des groupes accueillis.
Il est ainsi proposé au Conseil Communautaire d'augmenter à 30€ le prix du stationnement hebdomadaire pour chaque caravane double-essieu, et d'adapter le montant du dépôt de garantie au nombre de caravanes composant le groupe accueilli : 500€ pour moins de 100 caravanes, 1 000€ pour moins de 200 caravanes, 1 500€ pour moins de 300 caravanes, 2 500€ au-delà de 300 caravanes.
Il est proposé au Conseil Communautaire :
+ De fixer le montant du dépôt de garantie à 500€ pour un groupe de moins de 100 caravanes double-essieu, 1 000€ pour moins de 200 caravanes, 1 500€ pour moins de 300 caravanes, 2 500€ au-delà de 300 caravanes (dans les limites de la capacité d'accueil de l'AGP)
Seine Normandie Agglomération
12 rue de La Mare à Jouy 27120 Douains Tél:023253 5003 contact@sna27.fr www.sna27.fr + De faire évoluer le prix du stationnement hebdomadaire par caravane double-essieu de 20€ à 30€.
+ D'appliquer, dans le cas exceptionnel de l'adjonction d'un second terrain à l'AGP pour l'accueil d'évènements de plus grande ampleur, la même tarification et le même dépôt de garantie sur ce second terrain.
e De mettre en application la nouvelle grille tarifaire de l'Aire de Grands Passages de SNA à compter du 1°’ avril 2025.
Frédéric DUCHÉ invite les membres du Conseil communautaire à passer au vote : Abstention : 0 ; Contre : 0 ; Pour : 92 ;
Yves DEREAVE demande pourquoi l'agglomération ne fait payer seulement que les caravanes qui ont deux essieux. Il ajoute qu'il y a également des caravanes qui ont un essieu et qui sont aussi grandes.
Frédéric DUCHÉ précise que l'objectif est de faire payer toutes les caravanes.
Yves DERAËEVE répond que lors du dernier rassemblement, seules les caravanes qui on deux essieux ont payé.
Thibaut BEAUTÉ indique que la règle est prévue par le schéma départemental et que l'on fait payer uniquement les deux essieux.
Didier COURTAT demande le montant du coût des rassemblements.
Thibaut BEAUTÉ répond que le montant sera communiqué sous peu, que celui-ci a été présenté en commission et qu'il s’agit uniquement du montant prévisionnel.
Frédéric DUCHÉ conclue que le montant sera communiqué par les services sous un mois.
Il précise que les dépôts sauvages, route de Mercey, vont être ramassés le 9 et 10 avril et que des caméras de vidéoprotection seront mises en place sur le site.
Thibaut BEAUTÉ précise qu'il y aura deux interventions le 9 et le 10 avril pour un coût de 4 518 € sur l'aire de grands passages et pour un autre coût de 8 763 € pour le ramassage des déchets sur le terrain BUNEL.
Frédéric DUCHÉ exprime son incompréhension sur les personnes qui jettent leurs déchets, notamment au regard des accès rendus gratuits en déchèterie.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire à l'unanimité approuve l’évolution de la grille tarifaire de l’Aire de Grands Passages de Seine Normandie Agglomération.
DELIBERATION N°CC/25-5 Arrêt du projet de Schéma de Cohérence Territoriale de Seine Normandie Agglomération
Rapporteur : Thomas DURAND
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de Seine Normandie Agglomération (SNA) est un document cadre de planification stratégique qui définit les grandes orientations afin d'encadrer le développement du territoire à l'échelle intercommunale pour les 20 prochaines années.
Contexte
Le SCoT a été prescrit le 28 septembre 2017 dans le but de réviser le SCoT de la CAPE en vigueur depuis le 17 octobre 2011. Les modalités de concertation à mettre en œuvre dans le cadre de cette élaboration ont également été définies.
Afin de prendre en compte le périmètre étendu de l’agglomération, SNA a décidé que la prescription de la révision du SCoT CAPE emportait prescription de l'élaboration du SCoT SNA à l'échelle intercommunale le 14 novembre 2019.
Seine Normandie Agglomération
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60® h Trois raisons principales ont conduit à l'élaboration du SCoT SNA :
Y Prendre en compte le nouveau territoire de Seine Normandie Agglomération: suite à l'adoption du schéma départemental de coopération intercommunale en 2016, l’agglomération a été créée le 1° janvier 2017 par la fusion de 3 entités que sont la communauté d'agglomération des Portes de l'Eure, la communauté de communes des Andelys et de ses environs et la communauté de communes Epte-Vexin-Seine ;
Y_ Prendre en compte les évolutions législatives et réglementaires liées aux enjeux relatifs à la mixité sociale et à transition énergétique, à l'accessibilité et à l'amélioration de l’état des logements, ainsi qu'aux nouvelles dispositions du code de l'urbanisme ;
YŸ Prendre en compte les orientations du projet de territoire de Seine Normandie Agglomération validées en conseil communautaire du 30 mars 2017, qui affirme le territoire comme un acteur majeur de développement économique en Normandie, au cœur de l'Axe- Seine.
Le contenu du SCoT
Le SCoT est un document intégrateur qui regroupe plusieurs composantes :
YŸ Un projet d'Aménagement Stratégique (PAS) qui définit des objectifs et des priorités de développement au travers des orientations politiques (logement, emploi, transport, etc.) ; Y Un Document d'Orientations et d'Objectifs (DOO) qui représente une feuille de route traduisant les orientations d'aménagement et les objectifs en matière de développement durable. Il inclut également le Document d'Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique (DAACL) qui planifie, régule et organise les activités artisanales, commerciales et logistiques sur un territoire ;
YŸ Les annexes exposent à la fois l'analyse du territoire, la justification des choix du projet, l'analyse de son impact sur la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers et son impact sur l'environnement. Elles intègrent également l'évaluation environnementale.
Elles comportent les éléments suivants :
- Annexe 1 - Le diagnostic du territoire qui analyse les enjeux, les dynamiques locales (paysagers, économiques, résidentielles) et les besoins de la population. Ce document comprend un diagnostic sur les activités agricoles et un rapport sur l'Etat Initial de l'Environnement (EIE) ;
- Annexe 2 - L'évaluation environnementale ;
- Annexe 3 - La justification des choix retenus pour établir le Projet d'Aménagement Stratégique et le Document d'Orientation et d'Objectifs. Enfin, le rapport décrit l'articulation du projet de SCoT avec les documents de rang supérieur avec lesquels il doit être compatible ;
- Annexe 4 - L'analyse de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers et la justification des objectifs chiffrés de réduction de cette consommation.
Le projet de Schéma de cohérence territoriale développe donc une stratégie de développement et d'aménagement exprimée dans un Projet d'Aménagement Stratégique (PAS) qui s'appuie sur les besoins et enjeux mis en évidence par le diagnostic et l'état initial de l'environnement (EIE) et décliné dans le Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO) et le Document d'aménagement artisanal, commercial et logistique (DAACL).
Les enjeux identifiés au travers du diagnostic
Le territoire de SNA est situé entre la métropole francilienne et l'agglomération rouennaise, il constitue un espace d'interface rural et vise à affirmer sa position stratégique et ses atouts sur l'axe Paris- Normandie pour favoriser le développement économique de son territoire.
SNA se veut être un territoire solidaire pour engager les transitions écologique, énergétique et climatique au travers d'un développement résilient et durable.
Le diagnostic souligne la valeur de la diversité paysagère du territoire, à travers des ambiances de plaines agricoles et de vallées humides. Les différentes unités paysagères, entre ruralité et urbanité,
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60® = plateaux et vallées, génèrent des identités locales fortes. Ainsi, il s'agit de respecter et de mettre en valeur la qualité des espaces urbains, naturels et paysagers.
Enfin, le diagnostic s'est attaché à décrire les évolutions de la démographie du territoire, dont la mutation se traduit par un ralentissement de l'attractivité des vallées au profit d'une urbanisation des plateaux. Un vieillissement de la population est observé sur tout le territoire. Le SCoT souhaite trouver un équilibre et une complémentarité des polarités urbaines et rurales.
Dans une perspective de lutte contre l’étalement urbain, il est nécessaire d'assurer une gestion économe de l'espace limitant l'artificialisation des sols. Pour cela, il faut conforter des espaces de vie organisés autour de bourgs polarisants aux identités et fonctions différenciées.
Les objectifs définis au travers des orientations politiques du Projet d'Aménagement Stratégique (PAS)
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de SNA poursuit plusieurs objectifs permettant le développement durable et la valorisation du territoire ainsi que la préservation des différentes ressources patrimoniales de SNA.
Le Projet d'aménagement stratégique (PAS) affirme l'ambition de mettre en œuvre un modèle de développement spécifique pour le territoire de SNA tout en prenant place au sein des dynamiques porteuses associées à l'axe Paris-Normandie. Aussi, le Projet vise à conforter la cohésion outre-fleuve qui apparaît comme une nécessité pour un développement équilibré, résilient et durable. Le PAS est décliné en trois axes principaux :
1. SNA cultive sa spécificité rurale normande aux portes de l'Ile de France Elle incite à renforcer les trames éco-paysagères pour une meilleure qualité environnementale, en valorisant le caractère rural du territoire.
Le projet vise la préservation de la ressource sol en divisant par deux le rythme d'augmentation des espaces urbains, au cours de la première décennie (2026-2036), et en poursuivant la maîtrise de l’artificialisation au cours de la seconde décennie pour tendre vers un objectif de zéro artificialisation nette (ZAN).
2. SNA active les moteurs de développement métropolitain au bénéfice de tout le territoire
Elle vise une économie territorialisée, en s'appuyant sur des pôles territoriaux tels que Vernon, Pacy-sur-Eure, Les Andelys, Gasny et Vexin-sur-Epte. Trois filières sont ciblées par le projet en priorité: les productions primaires, les activités touristiques et les activités industrielles.
Elle favorise également les connexions entre des filières économiques, résidentielles et touristiques métropolitaines, voire mondiales, à des filières de proximité locale.
3. SNA renforce ses complémentarités territoriales pour un espace de vie cohérent et distinctif
Le projet entend consolider l'échelle de vie de proximité en confortant des espaces de vie organisés autour des pôles du territoire. SNA s'attache à répondre aux besoins de logements diversifiés et adaptés, au déploiement de l'offre de services et d'équipements et à l'amélioration de la mobilité en renforçant un maillage territorial.
Par le biais de ces objectifs, SNA souhaite garantir un cadre de vie sain pour les habitants en limitant l'implantation d'activités polluantes à proximité des habitations. Elle souhaite également développer des circuits courts agricoles et locaux pour soutenir l'agriculture locale et faciliter l'accès des habitants à une production alimentaire locale.
Le Document d'Orientations et d'Objectifs (DOO) du SCoT de SNA
Le DOO constitue le document opposable du SCoT. II traduit sous forme de principes d'aménagement et de prescriptions, le projet politique du PAS.
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L 60€ Le DOO se décline selon 3 axes et 13 objectifs :
Axe 1 : Transformations Écologiques et Climatiques
- _ Objectif 1 : Maîtriser la consommation d'espace et lutter contre l'étalement urbain
- _ Objectif 2 : Préserver les paysages et les espaces naturels, agricoles et forestiers ou urbains
- _ Objectif 3 : Protéger la biodiversité et la ressource en eau
- _ Objectif 4 : Accélérer les transitions écologique et énergétique
Axe 2 : Structurer et mailler un tissu économique local et adapté aux besoins du territoire, à partir de l’axe Seine
- Objectif 5 : Structurer le développement économique à partir des pôles économiques métropolitains
- _ Objectif 6 : Renouveler l'attractivité commerciale des centralités
-__ Objectif 7 : Consolider un tissu commercial pour soutenir de l'attractivité des centralités (valant DAACL)
- Objectif 8 : Accompagner les besoins des productions agricoles orientées vers l'international présentant une opportunité de développement de circuits locaux
Axe 3 : Organiser l'offre de mobilité, des équipements et des services à partir de bassins de vie articulés aux réseaux majeurs
- Objectif 9 : Accompagner l'ambition de maintien démographique par l'adaptation et le renouvellement du parc de logements
-_ Objectif 10 : Produire de nouveaux logements en assurant la mise en valeur patrimoniale
-_ Objectif 11 : Organiser l'offre de mobilité, des équipements et des services à partir de bassins de vie articulés aux réseaux majeurs
- Objectif 12 : Planifier les projets d'infrastructure liés à la mobilité, aux services et aux équipements au regard des capacités locales
- _ Objectif 13 : Densifier les espaces bâtis pour réduire l’artificialisation
Le SCoT contient des annexes et des cartographies permettant une meilleure compréhension de celui-ci.
Le Bilan de Concertation
Le projet de SCoT de SNA a été élaboré pendant près de 6 ans. Ce projet a fait l'objet d’une concertation associant les habitants, les associations locales et toutes les personnes publiques associées. Les modalités de concertation, fixées le 17 décembre 2020, ont été mises en œuvre et complétées pendant toute la durée des travaux d'écriture du projet de SCoT. La multiplication des supports et des dispositifs de concertation à permis au public d'accéder à chaque étape de l'élaboration du SCoT (accès internet sur le site du SCoT de SNA, lettres SCoT et réunions publiques).
Les documents ont été élaborés en concertation avec les élus et acteurs du territoire, dans le cadre, notamment :
du comité de pilotage, qui s'est réuni à trois reprises en 2019 pour le diagnostic, à trois reprises en 2020 pour le PAS à quatre reprises de 2021 à 2025 pour le DOO ; Ÿ de carrefours SCOT portant respectivement sur le diagnostic et les enjeux (le 2 octobre 2019) et sur les scénarios prospectifs en vue de la définition de l'ambition du PAS (le 5 novembre 2020). Ces carrefours ont rassemblé : les élus du territoire (communautaires, municipaux) et les acteurs de la société civile ;
YŸ de rencontres territorialisées, avec les communes selon 4 groupes (en septembre 2019, en janvier 2021, en octobre 2021, en mai 2022 et en octobre 2024), ces rencontres ont réunis les élus municipaux des secteurs géographiques dans lesquels ils étaient menés ;
Y de réunions des personnes publiques associées, déjà conviées aux carrefours SCoT susvisés mais qui ont également été conviées à des réunions dédiées (les 26 novembre
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60® 2019, 23 avril 2021 et 9 janvier 2025) et ont pu faire part de leurs remarques à l'oral lors de ces réunions, et à l'écrit à l'issue de celles-ci ;
Y de présentations en Parlement des Maires notamment le 3 février 2025 lors d'une session extraordinaire où le projet de territorialisation de la trajectoire ZAN a reçu un avis favorable des élus à l'unanimité.
Les travaux ont également été ouverts à la population dans le cadre de la concertation.
En outre, la conception du PAS et du DOO s’est tenue dans le cadre d'une concertation avec les habitants, au travers :
*_ de supports d’information : mis à disposition sur le site internet de SNA, diffusion d'une exposition sur le SCOT ;
Y de supports d'expression: mise à disposition d'un registre dans les mairies du territoire, possibilité d'écrire par courrier ou par mail, diffusion d’un questionnaire en ligne ;
Compte-tenu du contexte sanitaire, les réunions publiques initialement prévues se sont tenues en visioconférence le 19 février 2021 et 16 juin 2021. De plus, quatre réunions publiques territorialisées se sont tenues les 18 et 14 novembre 2024 et les 25 et 26 novembre 2024.
La concertation avec le public s'est poursuivie jusqu'à l'arrêt du projet conformément aux délibérations du 28 septembre 2017 et du 17 décembre 2020. Avant de procéder à l'arrêt du projet de SCoT, il y a lieu d'en tirer le bilan, annexé à la présente délibération.
Pour ce faire, un document intitulé « bilan de la concertation » a été établi. Il est joint au dossier mis à disposition du conseil communautaire.
Il'est rappelé qu'à l'issue de l'enquête publique, le projet de SCoT pourra être modifié pour tenir compte des avis des personnes publiques associées, des observations du public formulées pendant l'enquête et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur.
Il est proposé au Conseil communautaire :
+ __ D'arrêter le projet du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de SNA.
Frédéric DUCHÉ invite les membres du Conseil communautaire à passer au vote : Abstentions : 6 (PY. JOURDAIN, M. SEGUELA, G. SINO, P. MENARD, G LE MOAL, JM. DE MONICAULT) ; Contre : 0 ; Pour : 87 ;
Patrick MENARD prend la parole et souhaite lire une lettre a destination des conseillers communautaires. (Le courrier est annexé au procès-verbal)
Didier COURTAT évoque la loi TRACE qui recule quelques échéances, notamment la mise en place de la ZAN dans les PLU. Il demande si le SRADDET et le SCOT vont évoluer au vu de ces évolutions législatives à venir.
Pierre Yves JOURDAIN dit qu'il ne faut pas perdre de vu que ces objectifs mis dans la loi ne sont déjà pas suffisants, qu'il faudrait presque renaturer des terrains et être dans le négatif. Si des marges de manœuvres veulent être retrouvées, il y a un effort à faire pour les centres urbains étalés. Ce document ne suffira pas au développement sur les trente prochaines années. Il dit être sceptique sur les réunions publiques : il souhaite savoir combien de personnes ont été présentes aux réunions publiques et interroge sur quelles mesures de démocratie participative pourraient être mises en place.
Frédéric DUCHÉ répond qu'il n'y a pas de petits maires. Il rejoint Monsieur JOURDAIN dans le sens où l'urbanité a consommé plus d'espace. Il explique que ce n'est pas simple. Il dit que l'économie est quand même nécessaire pour le territoire, qu'il faut de l'équilibre. Si la loi TRACE va au bout de sa dimension telle qu'elle a été votée au Sénat, la collectivité se conformera à la loi. La répartition et la médiation mises en œuvre ont été contraignantes mais imposées par la loi. L’artificialisation est un vrai sujet aujourd’hui qui concerne tout le monde. La collectivité au travers de la GEPU et des bassins versants a changé le territoire. Il pense que si on continue dans le même mouvement des précédentes générations à consommer de la terre agricole, la terre léguée aux générations futures ne sera pas exploitable.
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60® Concernant le PLUI, Frédéric DUCHÉ a échangé avec différents acteurs du territoire, différents maires et président de communauté de communes qui n'ont pas exprimé une perte de pouvoir à ce sujet. Le travail de PLUI est un travail de concertation. Cela deviendra obligatoire un jour. Il ne veut pas que cela génère des tensions.
Frédéric DUCHÉ dit qu'il respecte l'abstention. Il indique que ces documents sont compliqués, la concertation publique n'est pas à la hauteur. Ce n’est jamais le sens politique qui marche mais l'intérêt général. Si la loi TRACE passe, on pourra adapter et modifier le SCOT et le SRADDET sera sûrement remis en conformité. Il faut faire attention à ne pas être dans une volonté politique.
Didier COURTAT sur le PLUI, répond qu'il n'est pas persuadé que cela deviendra une obligation et que le Maire doit « rester le patron dans son village ». C'est possible de travailler en concertation mais il souhaite que les maires demeurent libres de faire ce qu'ils veulent.
Léocadie ZINSOU dit qu'elle avait participé sur l'atelier du ZAN. Elle soulève le fait que de belles idées sont soulevées. Il faut réinventer la façon de vivre aujourd’hui et nos modes de consommation. Il faut aller vers le faire ensemble, plutôt que d'être dans la confrontation.
Thomas DURAND répond sur le nombre de participations : sur les Andelys entre 35 et 40, Pacy-sur- Eure il y avait du monde, moins sur Vernon et Gasny. Il faut continuer sur la dynamique enclenchée pour ne pas se retrouver au pied du mur.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire à l'unanimité des votants approuve l'arrêt du projet du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de Seine Normandie Agglomération.
DELIBERATION N°CC/25-6 SETOM : autorisation de signature du contrat relatif à la prise en charge des déchets issus de produits et matériaux de la construction du bâtiment (PMCB) ‘
Rapporteur : Christian LE PROVOST
La prolifération des dépôts sauvages constitue une atteinte manifeste à notre environnement, à la qualité de vie de nos concitoyens, et témoigne d'un manquement à la responsabilité collective.
La prise en charge gratuite des déchets du bâtiment (gravats, bois, métaux, plâtres, plastiques, vitres, laine de verre, laine de roche) représente un véritable enjeu pour limiter ces dépôts sauvages.
En ce sens, la création d'une nouvelle filière de Responsabilité Elargie des Producteurs (REP) pour les produits et matériaux de la construction du bâtiment (PMCB) représente une avancée significative.
La conclusion d'une convention avec les éco-organismes agrées sur le sujet permettra de mettre en place cette gratuité. Le SETOM se positionnera ainsi comme un acteur central pour le déploiement et le suivi de cette filière pour ses adhérents.
Afin que le SETOM puisse signer une convention avec les éco-organismes désignés pour la filière PMCB au nom de l'ensemble de ses adhérents, une délibération de chaque collectivité accordant l'autorisation de la signature est nécessaire.
Il est proposé au Conseil Communautaire :
e D'’autoriser le SETOM de l'Eure à signer pour le compte de Seine Normandie Agglomération le contrat relatif à la prise en charge gratuite des déchets issus de produits et matériaux de construction du bâtiment dans le cadre du service public de gestion des déchets 2023-2027 avec les quatre éco-organisme agréés et d'assurer la bonne exécution, la gestion et le suivi du contrat avec l’éco-organisme désigné.
Frédéric DUCHÉ invite les membres du Conseil communautaire à passer au vote : Abstentions : 0 ; Contre : 0 ; Pour : 92;
Lysiane ELIE-PARQUET trouve que c’est une bonne chose pour la gratuité mais que les personnes devront être informées. Elle a une inquiétude car certaines entreprises n'ont pas envie de se
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09® conformer aux horaires de la déchèterie. Elle est donc réservée sur l'effet de réduction des dépôts sauvages.
Christian LEPROVOST est également réservé mais essaie d'être optimiste. Il y a des déchèteries de professionnels qui acceptent déjà ces déchets.
Frédéric DUCHÉ indique qu'une communication sera faite, notamment pour les personnes qui ont recours à des entreprises et qui facture la déchèterie, ces personnes doivent demander bordereau de suivi des déchets qui est obligatoire.
Michel CITHER s'interroge sur la prise en charge de l'amiante.
Christian LEPROVOST répond que l'amiante n'est pas prise sur les déchèteries sur le secteur SYGOM, mais qu'elle est prise si filmée sur les déchèteries appartenant à SNA.
Jean Luc MAUBLANC demande les délais d'application
Christian LEPROVOST répond que cela se fera en fonction des travaux prévus sur nos différentes déchèteries. Le planning sera précisé ultérieurement et sera communiqué.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire à l'unanimité autorise la signature du contrat relatif à la prise en charge des déchets issus de produits et matériaux de la construction du bâtiment (PCMB) avec le SETOM.
DELIBERATION N°CC/25-7 Service prévention et collecte des déchets : Tarifs 2025
Rapporteur : Christian LE PROVOST
Certains services spécifiques réalisés par le service prévention et collecte des déchets nécessitent d'être facturés. Pour cela, Seine Normandie Agglomération doit définir ses tarifs annuellement pour :
1. La collecte et le traitement du verre produit par les croisiéristes ; 2. L'accueil, le transport et le traitement des déchets apportés par les professionnels en déchèteries ;
3. Le remplacement des bacs poubelles des bailleurs sociaux, de l'habitat collectif et des professionnels en cas de vol ou suite à incendie, ou d'usure prématurée ; 4. Le mauvais entretien des bacs mis à disposition des bailleurs sociaux, de l'habitat collectif et des professionnels ;
5. La mise à disposition de bacs et collectes supplémentaire pour les foires à tout et évènements ;
6. La mise à disposition de bennes.
Les propositions qui suivent respectent les 3 principes directeurs suivants :
1) Prendre en compte les augmentations structurelles des coûts des marchés de collecte, de traitement (Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP), etc.) et assurer l'équilibre du budget du service prévention et collecte des déchets ;
2) Améliorer la performance environnementale de la collecte des déchets ;
8) Favoriser l'accès des usagers au service de collecte des déchets.
Les modalités de tarification restent inchangées depuis 2022.
Les tarifs du service suivants restent stables en 2025 pour :
+ La collecte et le traitement du verre produit par les croisiéristes ;
e Les frais d'intervention et nettoyage des bacs dans le cadre du mauvais entretien des bacs mis à disposition des bailleurs sociaux, de l'habitat collectif et des professionnels ;
e Le déclassement d'une benne ;
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00® Les tarifs du service diminuent en 2025 pour :
° L'accueil, le transport et le traitement des déchets apportés par les professionnels en déchèteries.
La diminution de certains tarifs est due à la diminution du coût de traitement de certaines filières facturées par le SETOM et cela malgré l'augmentation des coûts de gestion.
e La mise à disposition de bennes commerciales et bennes points verts.
La diminution de certains tarifs est due à la diminution du coût de traitement de certaines filières facturées par le SETOM et cela malgré l'évolution des coûts de transport et location due aux révisions de prix du marché de transport et de fournitures de bennes.
Les tarifs du service évoluent en 2025 pour :
e Le remplacement des bacs poubelles des bailleurs sociaux, de l'habitat collectif et des professionnels en cas de vol ou suite à incendie, ou d'usure prématurée.
L'augmentation des tarifs correspond à la prise en compte des révisions de prix du marché n° 2021-046 de fourniture de bacs qui a démarré au 1€’ avril 2022.
Deux autres tarifs ont été ajoutés concernant le remplacement d'un bac pour des raisons esthétiques, de confort ou d'hygiène. Dans ce cas, il sera demandé des frais supplémentaires en plus de la livraison et du tarif du bac remplacé.
Un tarif pour les pièces détachées fournies par SNA, notamment la demande de bouchons pour les bacs de 660 litres, a également été ajouté.
+ La mise à disposition de bacs et de collectes supplémentaires pour les foires à tout et évènements.
En 2023, il a été proposé de facturer la livraison et le nettoyage des bacs ordures ménagères mis à disposition tout en maintenant les coûts de mise à disposition de bacs de tri, la collecte et le traitement gratuits dans un objectif d'éviter une totale gratuité du service et de favoriser le recyclage.
Après deux ans d'expérience, nous avons constaté une augmentation importante des demandes de bacs de tri, parfois pour un usage non conforme. Il est donc proposé de ne plus réaliser ces livraisons gratuitement mais de prévoir un tarif incluant la livraison de bacs pour les ordures ménagères et pour les recyclables, car le tri des déchets est obligatoire.
e La facturation de prestation de collecte supplémentaires ponctuelle ou annuelle pour les communes de SNA.
Ce tarif est ajouté pour 2025 pour répondre à un besoin des communes.
Il est proposé au Conseil Communautaire :
+ De fixer les tarifs de prévention et de collecte des déchets tels que définis et présentés
en annexe du rapport.
e D'’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document ou pièce contractuelle afférent à la présente délibération.
Frédéric DUCHÉ invite les membres du Conseil communautaire à passer au vote : Abstention : 0 ; Contre : 0 ; Pour : 92 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire à l'unanimité approuve les tarifs 2025 du service prévention et collecte des déchets.
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| 60€ DELIBERATION N°CC/25-8 Service Public d'Assainissement Non Collectif : Programme d'aide à la réhabilitation des installations
Rapporteur : Guillaume GRIMM
Seine Normandie Agglomération possède la compétence assainissement non collectif, à ce titre, le SPANC réalise annuellement près de 950 contrôles (tous type confondus) sur son territoire et 150 nouvelles installations sont réalisées chaque année, pour un parc de 12 500 installations existantes.
En raison de l'âge et de la vétusté de certaines installations, ou de leur non-conformité aux normes en vigueur, de nombreux systèmes ANC ne remplissent plus correctement leur fonction, ce qui représente un risque pour la santé publique et l'environnement. En effet, près de 70% des dispositifs ANC contrôlés sur le territoire sont non conformes.
Le coût d'une réhabilitation est actuellement estimé en moyenne à 15 000 € TTC suivant le type de filière. Ce montant peut encore varier en fonction de la topographie ou des difficultés de pose rencontrées. Ainsi pour des raisons souvent économiques, bon nombre de réhabilitations de ces installations ne sont pas prises en charge par les propriétaires.
Dans ce contexte, Seine Normandie Agglomération souhaite mettre en place un programme d'aide financière pour encourager la réhabilitation et la mise en en conformité des installations sur la base de l'excédent capitalisé sur le budget SPANC.
En apportant un soutien financier aux propriétaires, ce programme contribuerait à préserver la ressource en eau ainsi que la salubrité publique et répond pleinement à l'une des actions prioritaires du Contrat Territorial Eau et Climat engagé par l'agglomération.
Afin de mettre en œuvre ce programme d'aide interne dès 2025, il convient de faire adopter par le conseil communautaire l'adoption du programme d'aide, ses conditions d'attribution et ses modalités de financement et de mise en œuvre telles qu'elles sont retranscrites dans la convention de partenariat qui vous est présentée en annexe.
Il est proposé au Conseil Communautaire :
° D'approuver la mise en application du programme d'aide à la réhabilitation des installations d'assainissement à compter du 1°’ avril 2025 et jusqu'au 31 décembre 2026 pour un montant annuel alloué de 400 000 euros TTC maximum financé par le budget SPANC ;
+ _ D'approuver le modèle de convention de partenariat annexé qui encadre les modalités de financement et les conditions d'attribution des aides destinées à la réhabilitation des installations d'assainissement non collectif ;
e D'autoriser le Président ou son représentant à signer les conventions de partenariat précitées ainsi que tous les documents afférents nécessaires à la bonne mise en œuvre du programme.
Frédéric DUCHÉ invite les membres du Conseil communautaire à passer au vote : Abstention : 0 ; Contre : 0 ; Pour : 92 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire à l'unanimité approuve le programme d'aide à la réhabilitation des installations d'assainissement non collectif.
Arrivée de François OUZILLEAU.
DELIBERATION N°CC/25-9 Syndicat mixte de gestion de la Seine Normande : modification des
statuts
Seine Normandie Agglomération
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60® Rapporteur : Guillaume GRIMM
Depuis le 1°' janvier 2018 la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) est une compétence obligatoire confiée aux EPCI à fiscalité propre. Seine Normandie Agglomération assure une gestion intégrée et cohérente des milieux aquatiques et renforce la prévention des inondations à l'échelle des bassins versants notamment en coordination étroite avec différents acteurs.
SNA est adhérente au Syndicat Mixte de Gestion de la Seine Normande (SMGSN) depuis 2019 et il exerce les missions suivantes :
e Compétences obligatoires : planification stratégique, animation, coordination de la GEMA et mise en œuvre opérationnelle de la GEMA sur le lit mineur de la Seine ;
e Compétences optionnelles : animation et programmation en matière de prévention des inondations, mise en œuvre opérationnelle de la prévention des inondations et la mise en œuvre opérationnelle de la GEMA sur le lit majeur vallée de la Seine.
Son périmètre est représenté par la cartographie ci-dessous :
Seine-
Maritime
e Villes principales
Ken Perimetre d'intervention du SMGSN ROM NGOG, and amer conmeutans
Suite à la réception d'un courrier de celui-ci informant d'une révision de leurs statuts, il est demandé au conseil communautaire d'approuver la modification statutaire suivante de l’article 13 « Budget » :
e Le troisième alinéa : « Le budget du syndicat mixte est composé d'un budget principal correspondant à la compétence principal et d'un budget annexe pour la compétence obligatoire n°2 et à chaque compétence optionnelle » est supprimé et remplacé par : « Le budget du syndicat mixte est composé d'un budget unique dans lequel chaque compétence est individualisée dans une comptabilité analytique ».
+ Remplacement de la mention « les budgets » par « le budget » dans le reste de l'article 13.
Il est proposé au Conseil Communautaire :
e _D'approuver la modification de l'article 13 des statuts du Syndicat Mixte de Gestion de la Seine Normande.
Frédéric DUCHÉ invite les membres du Conseil communautaire à passer au vote : Abstention : 0 ; Contre : 0 ; Pour : 92 ;
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090® Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire à l'unanimité approuve la modification des statuts du Syndicat mixte de gestion de la Seine Normande (SMGSN).
DELIBERATION N°CC/25-10 et N°CC/25-11 Syndicat Mixte du Bassin de l'Epte : modifications
statutaires
Rapporteur : Guillaume GRIMM
Dans le cadre de l'exercice de la compétence de Gestion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations (GEMAPI), Seine Normandie Agglomération est adhérente au Syndicat Mixte du Bassin de l'Epte (SMBEpte).
Les communes de SNA dans le périmètre du bassin versant hydrographique de l'Epte sont : Frenelles-en-Vexin, Bois-Jérôme-Saint-Ouen, Gasny, Giverny, Heubécourt-Haricourt, Mézière-en- Vexin, Sainte-Geneviève-lès-Gasny, Tilly, Vexin-sur-Epte.
Au dernier comité syndical du SMBE le 11 décembre 2024, le syndicat a adopté une modification statutaire en raison du changement du siège social et de la volonté de faciliter l'obtention du quorum lors des comités syndicaux tout en maintenant l'équilibre en vigueur concernant la représentativité.
Les changements évoqués concernent les articles suivants :
e Article 4. Siège : Le siège du Syndicat est fixé : 1 AVENUE DE VERDUN, 27140 Gisors
e Article 8.1. Composition du Comité Syndical : Le nombre total de délégués titulaires et de voix qui leur sont attribuées sont fixées par tranches sur la base de la population référencée sur le bassin versant de l'Epte selon le tableau suivant :
Population référencée sur le BV Nombre de Nombre de Nombre de de l’Epte par EPCI délégués délégués voix par Titulaire Suppléants délégué
votant
Tranche < 5 000 1 2 1 Tranche 5 000 à 15 000 2 2 2
Tranche 15 001 à 30 000 3 3 8 Tranche > 30 000 4 4 3
Dans ce cadre, la répartition des délégués se base sur une population INSEE de 8 817 habitants à l'échelle du bassin versant pour Seine Normandie Agglomération. Ainsi sont à désigner 2 délégués titulaires et 2 et délégués suppléants. Le nombre de voix par délégué votant étant rapporté à 2 et le nombre de voix totale à 4.
° Article 8.3. Vacance d'un délégué: En cas de vacance parmi les délégués par suite de renouvellement de mandat, de décès, démission ou toute autre cause, il est pourvu à leur remplacement dans un délai maximal de 1 mois. A défaut de désignation dans ce délai, siègera au Comité Syndical le Président de l'EPCI si un seul délégué titulaire est nommé ou le Président de l'EPCI ainsi que son 1° Vice-Président si un ou plusieurs délégués titulaires sont nommés.
Par ailleurs, au regard de ces nouveaux statuts, il est également demandé à SNA de délibérer sur les représentants de l’agglomération pour le syndicat :
2 titulaires 2 suppléants Pascal HEMET Patrick HERICHE Jean-Paul AUDREN DE KERDREL Dimitri EMIRY
Ilest proposé au Conseil communautaire :
+ De valider la modification des statuts du Syndicat Mixte du Bassin de l'Epte ; + De désigner les 4 délégués représentants SNA sur ce syndicat.
Frédéric DUCHÉ invite les membres du Conseil communautaire à passer au vote :
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_60®. Abstentions : 2 (M. SEGUELA, G. SINO) ; Contre : 0 ; Pour : 90 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire à l'unanimité des votants approuve la modification des statuts et la désignation de représentants au Syndicat Mixte de Bassin de l'Epte (SMBEpte).
Arrivée de Catherine DELALANDE.
DELIBERATION N°CC/25-12 Marché 2025-011 : Concours de maitrise d'œuvre pour la réalisation des travaux d'un tiers lieu culturel aux Andelys — Lancement
Rapporteur : Patricia DAUMARIE
Seine Normandie Agglomération porte et soutient une politique culturelle volontariste à l'échelle de son territoire sous le nom de SNAC (Seine Normandie Agglomération Culture).
Trois réseaux d'établissements se déploient sur le territoire :
- Le réseau du théâtre composé de deux salles de 500 et 700 Places à Vernon et Saint Marcel ; - Le réseau des médiathèques composé de 9 médiathèques (dont 6 médiathèques communautaires) ;
Le réseau des établissements d'enseignement artistique composé de trois écoles : Vernon, Saint Marcel et les Andelys.
Si SNA veille au maillage culturel de son territoire et à l'équilibre territorial de l'offre culturelle proposée, de fortes disparités géographiques, fruits de l'histoire, perdurent sur le territoire, notamment au Nord du territoire (25 000 habitants) avec pour ville centre les Andelys, qui représente un bassin de population de plus de 18 000 habitants, présente un déficit d'équipements communautaires.
En effet, le territoire ne dispose d'aucun équipement de lecture publique, à l'exception d'une bibliothèque pour tous, associative, gérée par des bénévoles qui propose un prêt payant. Ce manquement est d'ailleurs pointé par les rapports successifs de l'Inspection générale des médiathèques et par le département de l'Eure qui qualifie ce territoire de “zone blanche”.
Aussi, selon le rapport de l'inspection générale des médiathèques, «La construction d'une bibliothèque sur le secteur des Andelys, constitue une priorité pour une desserte équilibrée du territoire » et «l'absence d'un équipement structurant sur la ville des Andelys est criante, la programmation d'une médiathèque constitue de toute évidence une priorité ».
Actuellement, le seul équipement culturel communautaire sur ce territoire, est l'école de musique des Andelys, qui présente un état de vétusté menaçant la poursuite de ses activités et constituant un enjeu de sécurité pour le personnel et les élèves (évoqué à plusieurs reprises au sein du CHSCT).
Une réhabilitation de l'équipement existant ou sa relocalisation est indispensable à court terme. La réhabilitation s'élevant à 7,5 millions d'euros hors taxes, elle n’est pas opportune.
Au regard de ces éléments, SNA doit veiller à l'équilibre et à la persistance de son offre culturelle et doter, en conséquence, le nord du territoire d'un équipement permettant de réunir des fonctions de lecture publique et d'enseignement artistique.
Pour répondre à cette nécessité, il est proposé de lancer un concours de maîtrise d'œuvre restreint sur esquisse (ESQ), pour la réalisation des travaux d'un tiers lieu culturel aux Andelys.
Ilest proposé d'implanter ce tiers lieu sur la friche actuelle de l’ancien cadastre des Andelys, propriété de la ville et situé face au cinéma.
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60® Le programme comprend la réhabilitation et la construction d’une extension sur le site de l'Hôtel du cadastre des Andelys dont l'enveloppe financière des travaux est estimée à 6 300 000 € HT.
Les missions qui seront confiées à l'équipe de maîtrise d'œuvre est une mission complète de maîtrise d'œuvre avec esquisse.
Il est proposé au Conseil Communautaire :
e D'autoriser le lancement du concours de maîtrise d'œuvre restreint sur esquisse (ESQ), pour la réalisation des travaux d'un tiers lieu culturel aux Andelys ;
e De décider le versement d’une indemnité de 41 300 € HT aux lauréats qui auront remis une prestation niveau « Esquisse » conformément au règlement du concours ;
e De fixer la composition du jury de concours comme suit :
- au titre de la maîtrise d'œuvre avec voix délibérative, les membres élus de la CAO
- au titre des personnalités indépendantes dont une qualification professionnelle particulière est exigée :
% un architecte sur proposition de l'Ordre Régional des Architectes
Y l'architecte des Bâtiments de France compétent sur le territoire
un économiste de la construction
e De décider du versement à chaque personnalité du monde professionnel du jury de concours d’une vacation de 500 € par demi-journée.
Frédéric DUCHÉ invite les membres du Conseil communautaire à passer au vote : Abstention : 0 ; Contre : 0 ; Pour : 85 (Ne prennent pas part au vote : F. DUCHÉ, M. VANTREESE, C. LEPROVOST, M. SEGUELA, J. RICHARD, L. DUSSART, V. BABIN-PREVOST) ;
Martine SEGUELA a des observations et questions :
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. 80€ Elle est heureuse d’avoir la SNAC sur l’agglomération mais regrette le placement des spectacles. La jeunesse des Andelys ne viendra pas jusqu'à Vernon. Elle propose un transport au moins une fois par an pour les jeunes. Elle dit que la SNAC est localisée sur des grandes structures qui ne sont pas présentes aux Andelys.
Elle explique que des programmistes ont fait une première étude, qui a dû être retravaillée car en raison de l'absence d'avis de l'ABF. Elle demande à ce que l'étude lui soit envoyée par mail et demande le nombre de m? autour de la structure.
Elle trouve que ce lieu est intéressant parce qu'il est structurant. En attendant que ce lieu soit conçu, elle demande à ce qu'un effort soit fait.
Patricia DAUMAURIE répond que la surface réhabilitée de 403 m? et de surface neuve 2 120 m2. Elle explique que la compétence de l'agglomération vient compléter la compétence culture des communes et que ce qui a été confié à SNA est la gestion des équipements structurants existants ainsi que la gestion ceux qui vont être construits. Elle précise que des projets sont proposés à destination des lycées depuis 3 ans. Enfin, elle ajoute qu'une programmation des théâtres hors des murs a été évoquée mais que le budget est trop important.
Frédéric DUCHÉ ajoute sur la sémantique tiers lieu culturel que la présence d'une école de musique, de danse, d'équipements de lecture publique et d'un fablab justifient cette appellation. Il explique que la première mission est une mission d'accueil central.
Les derniers chiffres montrent que le public est eurois sur les deux salles. Il faut aussi que les maires se mobilisent sur des événements comme le lancement de la saison culturelle, d'autant plus que la programmation coûte chère et est de qualité.
Didier COURTAT dit que le sujet a été évoqué au parlement des maires et il demande si dans les 6 300 000 € HT il y a le prix du parking.
Frédéric DUCHÉ répond que la commune donne le terrain à SNA. Il indique que le parking n'est pas pris en charge par l’agglomération et qu'il s'agira d'un autre sujet à postériori.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire à l'unanimité des votants autorise le lancement du concours de maîtrise d'œuvre dans le cadre de la réalisation des travaux d’un tiers lieu culturel aux Andelys.
DELIBERATION N°CC/25-13 Espace Philippe-Auquste (Salle Vikings) : Nouvelles prestations
Rapporteur : Patricia DAUMARIE
Le réseau des théâtres et salles de Seine Normandie Agglomération est constitué de deux théâtres (Théâtre Yolande Moreau de Vernon et le Centre Culturel Guy Gambu de Saint-Marcel) et 3 salles (Salle Vikings et Maubert de l'Espace Philippe-Auguste et la salle de réunion du Centre Culturel Guy Gambu).
Suite à l'achat, en décembre 2024, d'un grand écran et d’une structure permettant de l’accrocher en hauteur, la grille tarifaire des locations de salle doit être modifiée afin d'ajouter cette nouvelle prestation. Cet écran sera dédié à la salle Vikings.
Grâce à l'ajout de cette prestation, la salle Vikings disposera d'équipements permettant de s'adapter aux besoins des réservataires.
Ces nouvelles prestations sont décrites en annexe.
Il'est proposé au Conseil Communautaire :
e D’approuver l'ajout des nouvelles prestations de location de la salle Vikings de l'Espace Philippe-Auguste de Seine Normandie Agglomération telles que présentées en annexe.
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60® Frédéric DUCHÉ invite les membres du Conseil communautaire à passer au vote : Abstention : 0 ; Contre : 0 ; Pour : 92 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire à l'unanimité approuve les nouvelles prestations de location à l'Espace Philippe Auguste (Salle Viking).
DELIBERATION N°CC/25-14 à N°CC/25-17 Réhabilitation des équipements natatoires sur le territoire : adoption des plans de financement
Rapporteur : Johan AUVRAY
Au titre de sa compétence sport, Seine Normandie Agglomération est chargée d'assurer la gestion et l'entretien des équipements sportifs. Plusieurs équipements de l'Espace Nautique de la Grande Garenne et de la piscine Robert Taron nécessitent des changements.
Espace Nautique de la Grande Garenne :
Changement de la centrale de traitement d'air :
La centrale de traitement d'air étant devenue vieillissante et obsolète technologiquement, il s'avère nécessaire de procéder à son changement. Ce projet se place en conformité avec la paliique de sobriété énergétique mise en place par notre agglomération.
En effet, ce nouvel investissement permettra d'apporter des bénéfices en matière économique (réduction des coûts de consommation), écologique (amélioration des performances énergétiques) et en confort pour les utilisateurs (amélioration de la température, du taux d'humidité et de la qualité de l'air). Ce changement résoudra également les problèmes actuels de déshumidification insuffisante, de qualité de l'air dégradée et de consommation énergétique élevée.
Le coût total de ce projet s'élève à 800 000 € HT.
Pour le financer, SNA souhaite solliciter une demande de subvention nécessaire à la réalisation de l'opération « Remplacement de la centrale de traitement d'air de l'Espace Nautique de la Grande Garenne » auprès de l'Etat au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 2025 (DETR) pour un montant de 320 000 € HT correspondant à 40% du projet (plan de financement en annexe). La part de l’autofinancement correspond à 480 000 € HT.
Changement du carrelage des plages :
Le bâtiment est doté d'un carrelage usé par le temps. Il devient nécessaire de procéder à son remplacement afin d'apporter une meilleure sécurité et davantage de confort aux utilisateurs. Ce changement concernera le carrelage des plages, des abords des bassins, des vestiaires et des couloirs.
Le nouveau carrelage sera plus facile d'entretien et diminuera l’utilisation des produits détergents. Il apportera également des améliorations fonctionnelles (confort thermique et tactile, facilité d'entretien), esthétiques (rajeunissement et personnalisation de l'ambiance) et économiques (réduction des coûts d'entretien et augmentation de la durée de vie de l'équipement, matière répondant aux normes environnementales).
Le coût total de ce projet s'élève à 600 000 € HT.
Pour le financer, SNA souhaite solliciter une demande de subvention nécessaire à la réalisation de l'opération « Remplacement du carrelage des plages de l'Espace Nautique de la Grande Garenne » auprès de l'Etat au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 2025 (DETR) pour un montant de 240 000 € HT correspondant à 40% du projet (plan de financement en annexe). La part de l'autofinancement correspond à 360 000 € HT.
Piscine Robert Taron :
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| _60® Changement de la centrale de traitement d'air :
La centrale de traitement d'air étant devenue vieillissante et obsolète technologiquement, il s'avère nécessaire de procéder à son changement.
Ce nouvel investissement permettra d'apporter des bénéfices en matière économique (réduction des coûts de consommation), écologique (amélioration des performances énergétiques) et en confort pour les utilisateurs (amélioration de la température, du taux d'humidité et de la qualité de l'air). Ce changement résoudra également les problèmes actuels de déshumidification insuffisante, de qualité de l'air dégradée et de consommation énergétique élevée.
Cet investissement se place en conformité avec la politique de sobriété énergétique mise en place par notre agglomération, et avec le plan de réduction des consommations d'énergie mené par Seine Normandie Agglomération.
Le coût total de ce projet s'élève à 500 000 € HT.
Pour le financer, SNA souhaite solliciter une demande de subvention nécessaire à la réalisation de l'opération « Remplacement de la centrale de traitement d'air de la piscine Robert Taron » auprès de l'Etat au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 2025 (DETR) pour un montant de 200 000€HT correspondant à 40% du projet (plan de financement en annexe). La part de l’'autofinancement correspond à 300 000 € HT.
Remplacement de la chaudière :
La chaudière actuelle se trouve dans un état de vétusté, elle présente une perte de performance et une consommation en gaz trop importante. Son remplacement permettra non seulement de faire des économies financières et énergétiques, mais aussi de contribuer à une gestion durable des équipements publics, tout en améliorant le confort des usagers et une modernisation de l'infrastructure.
Ce remplacement se place en conformité avec la politique de sobriété énergétique mise en place par notre agglomération.
Le coût de ce projet s'élève à 80 000 € HT.
Pour financer ce projet, SNA souhaite solliciter une demande de subvention auprès de l'Etat au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 2025 (DETR) pour un montant de 32 000 € HT correspondant à 40% du projet (plan de financement en annexe). La part de l'autofinancement correspond à 48 000 € HT.
Il est proposé au Conseil Communautaire :
D'approuver les projets et leur plan de financement tel que présentés en annexes ; D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à solliciter tous les financeurs potentiels pour l'octroi des subventions afin de mener à bien ces projets ; + D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer toutes pièces nécessaires à l'exécution des présentes opérations.
Frédéric DUCHÉ invite les membres du Conseil communautaire à passer au vote : Abstention : 0 ; Contre : 0 ; Pour : 92 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire à l'unanimité approuve les projets et les plans de financement de l'Espace Nautique de la Grande Garenne et de la piscine Robert Taron.
DELIBERATION N°CC/25-18 Tableau des effectifs
Rapporteur : Pascal LEHONGRE
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00®© Dans le cadre des mouvements opérés depuis le dernier tableau des effectifs de Seine Normandie Agglomération en vigueur, il est nécessaire de procéder à la régularisation des effectifs.
Aussi, une modification du tableau des effectifs permanents est proposée.
Elle prend en compte la mise à jour des postes compte-tenu des recrutements prévus et autres mouvements des agents (départ à la retraite, mutation, fin de contrat...) et plus particulièrement la régularisation d'ouverture des postes après avancements de grade et promotion interne dans les cadres d'emploi et grades concernés.
Ilest proposé :
- 4 créations de poste au titre des recrutements
- 2 créations de poste au titre des possibilités d'avancements de grade - 2 créations de poste au titre des possibilités de promotion interne - 1 création de poste au titre d'un changement de durée de travail
- 18 suppressions de poste en régularisation d'avancement de grade - 4 suppressions de poste suite à des départs
- 1 suppression de poste en régularisation de poste vacant
- 2 suppressions de poste au titre de changement de durée de travail
Ce tableau des effectifs, joint dans le tome des annexes, se résume ainsi :
01/03/2025 Situation actuelle Situation proposée Total des effectifs 490 474
Le Comité Social Territorial (CST) s'est réuni le 20 mars 2025 et a rendu un avis favorable.
Il est proposé au Conseil Communautaire :
°e _ D’approuver le tableau des effectifs ci-annexé.
Frédéric DUCHÉ invite les membres du Conseil communautaire à passer au vote : Abstention : 0 ; Contre : 0 ; Pour : 92 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire à l'unanimité approuve le tableau des effectifs.
DELIBERATION N°CC/25-19 à N°CC/25-35 Création d'emplois permanents
Rapporteur : Pascal LEHONGRE
Le tableau des effectifs retrace la liste des postes ouverts budgétairement, pourvus ou non, classés par filières et par grades.
La trésorerie impose à la collectivité une nouvelle obligation consistant à porter à la connaissance du conseil communautaire la création de l'ensemble de ses postes. Ces emplois sont déjà créés budgétairement et figurent au tableau des effectifs. Il s'agit d'en définir les missions et de prendre en compte également d'éventuelles modifications du temps de travail ou de contrat.
Afin de maintenir et de pérenniser les organisations de certains services, il est proposé de délibérer sur les 19 postes suivants dont les missions sont décrites dans le tableau annexé :
Au sein du Pôle Enfance Citoyenneté et Culture, pour la Direction Enfance Jeunesse :
Pour la Direction petite enfance :
1) Création d’un emploi permanent d’un(e) Directeur(trice) adjoint(e) d’un multi accueil
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69® Dans le cadre du recrutement d’un(e) Directeur(trice) adjoint(e) d’un multi accueil, il est nécessaire de créer un emploi permanent sur le grade d’Educateur de jeunes enfants relevant de la catégorie hiérarchique À, à temps complet, à compter du 1° juin 2025.
Dans ce cas, l'agent devra détenir un niveau de formation ou une expérience professionnelle correspondants aux missions demandées sur le poste. L'agent sera nommé au grade d’Educateur de jeunes enfants et le niveau de rémunération sera basé sur le barème des traitements en vigueur et du régime indemnitaire fixé par délibérations du Conseil Communautaire (filière médico- sociale).
2) Création de trois emplois permanents d’Agent polyvalent (Service petite enfance)
Dans le cadre du recrutement de trois Agents polyvalents, il est nécessaire de créer trois emplois permanents sur le grade d’Adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps complet, à compter du 1° janvier 2025.
Dans ce cas, les agents devront détenir un niveau de formation ou une expérience professionnelle correspondants aux missions demandées sur le poste. Les agents seront nommés au grade d’Adjoint technique territorial et le niveau de rémunération sera basé sur le barème des traitements en vigueur et du régime indemnitaire fixé par délibérations du Conseil Communautaire (filière technique).
Au sein du Pôle Environnement et Infrastructures :
Pour la Direction de l’environnement :
1) Création d’un emploi permanent de Chargé(e) du suivi de la collecte en porte à porte, point d’apport volontaire et bennes (Service prévention et collecte des déchets)
Dans le cadre du recrutement d'un(e) Chargé(e) du suivi de la collecte en porte à porte, point d'apport volontaire et bennes, il est nécessaire de créer un emploi permanent sur le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps non complet (28/35°"°) à compter du 1°’ janvier 2025.
Dans ce cas, l'agent devra détenir un niveau de formation ou une expérience professionnelle correspondants aux missions demandées sur le poste. L'agent sera nommé au grade d’adjoint technique et le niveau de rémunération sera basé sur le barème des traitements en vigueur et du régime indemnitaire fixé par délibérations du Conseil Communautaire (filière technique).
Pour la Direction du Petit Cycle de l'Eau :
2) Création d’un emploi permanent de Chargé(e) d'opérations eau et assainissement (direction petit cycle de l'eau)
Dans le cadre du recrutement d'un(e) Chargé(e) d'opérations eau et assainissement, il est nécessaire de créer un emploi permanent sur le grade de technicien principal 1°® classe relevant de la catégorie hiérarchique B, à temps complet (35/35°"°) à compter du 1°’ avril 2025.
Dans ce cas, l'agent devra détenir un niveau de formation ou une expérience professionnelle correspondants aux missions demandées sur le poste. L'agent sera nommé au grade de technicien principal de 1° classe et le niveau de rémunération sera basé sur le barème des traitements en vigueur et du régime indemnitaire fixé par délibérations du Conseil Communautaire (filière technique).
3) Création d’un emploi permanent d'agent technique polyvalent (Service bâtiments et infrastructures)
Dans le cadre du recrutement d'un agent technique polyvalent, il est nécessaire de créer un emploi permanent sur le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps complet (35/35°"°) à compter du 1°’ avril 2025.
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090® Dans ce cas, l'agent devra détenir un niveau de formation ou une expérience professionnelle correspondants aux missions demandées sur le poste. L'agent sera nommé au grade d’adjoint technique et le niveau de rémunération sera basé sur le barème des traitements en vigueur et du régime indemnitaire fixé par délibérations du Conseil Communautaire (filière technique)
Au sein du Pôle Aménagement transitions et mobilités :
Pour la Direction Aménagement territorial :
1) Création d'un emploi permanent d'instructeur(trice) des autorisations d'urbanisme (service IDS)
Dans le cadre du recrutement d’un(e) d’instructeur(trice) des autorisations d'urbanisme, il est nécessaire de créer un emploi permanent sur le grade de rédacteur relevant de la catégorie hiérarchique B, à temps complet (35/35è"°) à compter du 1°" mars 2025.
Dans ce cas, l'agent devra détenir un niveau de formation ou une expérience professionnelle correspondants aux missions demandées sur le poste. L'agent sera nommé au grade de rédacteur et le niveau de rémunération sera basé sur le barème des traitements en vigueur et du régime indemnitaire fixé par délibérations du Conseil Communautaire (filière administrative).
Au sein du Pôle Attractivité touristique et culturelle :
Pour la Direction Culture :
1) Création d’un emploi permanent de Professeur de musique spécialité accordéon (service Enseignement des arts de la scène)
Dans le cadre du recrutement d’un Professeur de musique spécialité accordéon, il est nécessaire de créer un emploi permanent sur le grade d’Assistant d'enseignement artistique principal de 2?" classe relevant de la catégorie hiérarchique B, à temps non-complet (17,50/20è"e) à compter du 1°' février 2025.
Dans ce cas, l'agent devra détenir un niveau de formation ou une expérience professionnelle correspondants aux missions demandées sur le poste. L'agent sera nommé au grade d’Assistant d'enseignement artistique principal de 2è"° classe et le niveau de rémunération sera basé sur le barème des traitements en vigueur et du régime indemnitaire fixé par délibérations du Conseil Communautaire (filière culturelle).
2) Création d’un emploi permanent de Directeur(trice) adjoint attractivité touristique et directeur(trice) culture
Dans le cadre du recrutement d’un Directeur(trice) adjoint attractivité touristique et directeur(trice) culture, il est nécessaire de créer un emploi permanent sur le grade d’Attaché ou d’Attaché principal relevant de la catégorie hiérarchique À, à temps complet, à compter du 1°" février 2025.
Dans ce cas, l'agent devra détenir un niveau de formation ou une expérience professionnelle correspondants aux missions demandées sur le poste. L'agent sera nommé au grade d’Attaché ou d’Attaché principal et le niveau de rémunération sera basé sur le barème des traitements en vigueur et du régime indemnitaire fixé par délibérations du Conseil Communautaire (filière administrative).
3) Création d’un emploi permanent de Technicien polyvalent — Régisseur (Service spectacles)
Dans le cadre du recrutement d’un Technicien polyvalent - Régisseur, il est nécessaire de créer un emploi permanent sur le grade de Technicien territorial relevant de la catégorie hiérarchique B, à temps complet, à compter du 04 mars 2025.
Dans ce cas, l'agent devra détenir un niveau de formation ou une expérience professionnelle correspondants aux missions demandées sur le poste. L'agent sera nommé au grade de Technicien territorial et le niveau de rémunération sera basé sur le barème des traitements en
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60® - vigueur et du régime indemnitaire fixé par délibérations du Conseil Communautaire (filière
technique).
4) Création d’un emploi permanent d'agent de propreté (Service lecture publique)
Dans le cadre du recrutement d’un agent de propreté, il est nécessaire de créer un emploi permanent sur le grade d’Adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps complet, à compter du 1° mai 2025.
Dans ce cas, l'agent devra détenir un niveau de formation ou une expérience professionnelle correspondants aux missions demandées sur le poste. L'agent sera nommé au grade d’Adjoint technique territorial et le niveau de rémunération sera basé sur le barème des traitements en vigueur et du régime indemnitaire fixé par délibérations du Conseil Communautaire (filière technique).
5) Création d’un emploi permanent d'agent d'accueil et de billetterie (Service spectacles)
Dans le cadre du recrutement d’un Agent d’accueil et de billetterie, il est nécessaire de créer un emploi permanent sur le grade d’Adjoint administratif territorial relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps complet, à compter du 13 mai 2025.
Dans ce cas, l'agent devra détenir un niveau de formation ou une expérience professionnelle correspondants aux missions demandées sur le poste. L'agent sera nommé au grade d’Adjoint administratif territorial et le niveau de rémunération sera basé sur le barème des traitements en vigueur et du régime indemnitaire fixé par délibérations du Conseil Communautaire (filière administrative).
6) Création d’un emploi permanent d'agent d'accueil/bibliothécaire (Service lecture publique)
Dans le cadre du recrutement d’un Agent d’accueil/bibliothécaire, il est nécessaire de créer un emploi permanent sur le grade d’Adjoint territorial du patrimoine relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps complet, à compter du 10 juin 2025.
Dans ce cas, l'agent devra détenir un niveau de formation où une expérience professionnelle correspondants aux missions demandées sur le poste. L'agent sera nommé au grade d’Adjoint territorial du patrimoine et le niveau de rémunération sera basé sur le barème des traitements en vigueur et du régime indemnitaire fixé par délibérations du Conseil Communautaire (filière culturelle).
7) Création d’un emploi permanent d’un agent de propreté (Service lecture publique)
Dans le cadre du recrutement d’un agent de propreté, il est nécessaire de créer un emploi permanent à temps non complet (2,50/35è"e) sur le grade d’Adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps complet, à compter du 1°’ juillet 2025.
Dans ce cas, l'agent devra détenir un niveau de formation ou une expérience professionnelle correspondants aux missions demandées sur le poste. L'agent sera nommé au grade d’Adjoint technique territorial et le niveau de rémunération sera basé sur le barème des traitements en vigueur et du régime indemnitaire fixé par délibérations du Conseil Communautaire (filière
technique).
Au sein du Pôle Développement, financement et performance :
Pour la Direction Performance et coopération territoriale :
1) Création d’un emploi permanent de Technicien SIG (Service Système Informations Géographiques)
Dans le cadre du recrutement d’un Technicien SIG, il est nécessaire de créer un emploi permanent sur le grade de Technicien territorial relevant de la catégorie hiérarchique B, à temps complet (35/35è"°) à compter du 1°’ janvier 2025.
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| 60® Dans ce cas, l'agent devra détenir un niveau de formation ou une expérience professionnelle correspondants aux missions demandées sur le poste. L'agent sera nommé au grade de Technicien territorial le niveau de rémunération sera basé sur le barème des traitements en vigueur et du régime indemnitaire fixé par délibérations du Conseil Communautaire (filière technique).
2) Création d’un contrat de projet pour le poste de Chef(fe) de projet action cœur de Ville (service Soutien au Territoire et Financements)
Dans le cadre du recrutement d’un(e) Chef(fe) de projet action cœur de Ville, il est nécessaire de créer un contrat de projet sur le grade d’Attaché relevant de la catégorie hiérarchique À, à temps complet (35/35°"°) à compter du 1°" mars 2025.
Dans ce cas, l'agent devra détenir un niveau de formation ou une expérience professionnelle correspondants aux missions demandées sur le poste. L'agent sera nommé au grade d’Attaché et le niveau de rémunération sera basé sur le barème des traitements en vigueur et du régime indemnitaire fixé par délibérations du Conseil Communautaire (filière administrative).
Pour la Direction Numérique et Informatique :
1) Création d’un emploi permanent d’Administrateur systèmes et réseaux (Direction du Numérique Informatique)
Dans le cadre du recrutement d'un Administrateur systèmes et réseaux, il est nécessaire de créer un emploi permanent sur le grade de Technicien territorial relevant de la catégorie hiérarchique B, à temps complet, à compter du 1°’ juin 2025.
Dans ce cas, l'agent devra détenir un niveau de formation ou une expérience professionnelle correspondants aux missions demandées sur le poste. L'agent sera nommé au grade de Technicien territorial et le niveau de rémunération sera basé sur le barème des traitements en vigueur et du régime indemnitaire fixé par délibérations du Conseil Communautaire (filière technique).
Au sein de la Direction Générale des services :
Pour la Direction Juridique et Commande Publique :
1) Création d’un emploi permanent d'Acheteur (service commande publique)
Dans le cadre du recrutement d’un Acheteur, il est nécessaire de créer un emploi permanent sur le grade d’adjoint administratif territorial relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps complet à compter du 1°’ février 2025.
Dans ce cas, l'agent devra détenir un niveau de formation ou une expérience professionnelle correspondants aux missions demandées sur le poste. L'agent sera nommé au grade .d’adjoint administratif territorial le niveau de rémunération sera basé sur le barème des traitements en vigueur et du régime indemnitaire fixé par délibérations du Conseil Communautaire (filière administrative).
Il est proposé au Conseil Communautaire :
e De prévoir la création de ces postes permanents dont les missions sont décrites dans le tableau annexé ;
e D'autoriser le recrutement d'agents contractuels dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire.
Frédéric DUCHÉ invite les membres du Conseil communautaire à passer au vote : Abstentions : 0 ; Contre : 0 ; Pour : 92;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire à l'unanimité approuve la création d'emplois permanents.
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: 60® DELIBERATION N°CC/25-36 Prime de fin d'année : modalités de versement
Rapporteur : Pascal LEHONGRE
La prime de fin d'année est actuellement versée à certains agents de SNA (71 agents concernés et de la régie eau (10 agents concernés) qui l'ont conservée au moment de leur transfert.
Le montant de cette prime s'établit pour un agent à temps plein entre 420.68 € et 545 €, montant qui varie en fonction de la date de transfert des agents. 545 € concernent uniquement les transferts des agents des Andelys.
La Chambre Régionale des Compte a fait une observation concernant la légalité de la prime de fin
d'année.
Afin de répondre aux préconisations de la CRC sans pénaliser les agents il est proposé d'inclure à compter du 1°" janvier 2026, le montant de l'actuelle prime de fin d'année :
° mensuellement dans les régime indemnitaire pour les agents qui perçoivent le RIFSEEP ° annuellement dans la part variable de l'ISOE pour les agents de la filière culturelle.
Cette proposition a été soumise au Comité Social Territorial du 20 mars 2025 qui a rendu un avis
favorable.
Il est proposé au Conseil Communautaire :
e D'autoriser les nouvelles modalités de versement de la prime de fin d'année.
Frédéric DUCHÉ invite les membres du Conseil communautaire à passer au vote : Abstention : 0 ; Contre : 0 ; Pour : 92;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire à l'unanimité approuve les modalités de versement de la prime de fin d'année.
DELIBERATION N°CC/25-37 à N°CC/25-47 Budget annexe Assainissement : comptes de gestion
2024
Rapporteur : Pascal LEHONGRE
Le Conseil Communautaire entend, débat et arrête les comptes de gestion des receveurs sauf règlement définitif.
Un extrait du compte de gestion présenté par le comptable public reprenant la synthèse de l'exécution budgétaire de l'exercice 2024 est joint en annexe de ce rapport. Les données de ce document sont conformes à celles de la comptabilité administrative de Seine Normandie agglomération.
Sur la base de ces éléments, il est proposé d'approuver le compte de gestion 2024 des budgets annexes de SNA :
— Budget annexe de l'Assainissement,
— Budget annexe du SPANC,
— Budgets annexes de l'Eau en Régie — Eau en Affermage (CG de dissolution),
— Budget annexe du Transport Urbain,
— Budget annexe de l'IDS,
— Budget annexe de l’hôtel d'Entreprises,
— Budget annexe de la Caserne Fieschi,
— Budget annexe de Normandie Parc,
— Budget annexe de la ZAE des Saules.
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_60® — Budget annexe de la zone d'activités Eco Seine,
— Budget annexe de la ZAE de Toisy,
Il est proposé au Conseil Communautaire :
+ _D'approuver le compte de gestion 2024 des budgets annexes de SNA.
Frédéric DUCHÉ invite les membres du Conseil communautaire à passer au vote : Abstention : 0 ; Contre : 0 ; Pour : 92 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire à l'unanimité approuve les comptes de gestion 2024 des budgets annexes.
Frédéric DUCHÉ Président de Seine Normandie Agglomération quitte la salle pendant la présentation et le vote des comptes administratifs 2024 des budgets.
François OUZILLEAU reprend la présidence de la séance.
DELIBERATION N°CC/25-48 Budget annexe Assainissement : compte administratif 2024
Rapporteur : Pascal LEHONGRE
Le compte administratif 2024 soumis à votre approbation est l'état détaillé de l'exécution du budget annexe de l'assainissement pour l'exercice 2024.
SECTION D'EXPLOITATION
Les prévisions budgétaires de la section d'exploitation s'élevaient en dépenses et en recettes à la somme de 4 764 369,11 €.
Dépenses : 1 500 963,67 €
Chapitre 011 : Charges à caractère général
Prévu : 501 450,00 € réalisé : 332 137,92 €
Ce chapitre enregistre essentiellement les charges générales liées du service assainissement (redevances versées aux délégataires, droits de passage des réseaux, frais d'études, fonctionnement des stations d'épuration).
Chapitre 012 : Charges de personnel, frais assimilés
Prévu : 525 750,00 € réalisé : 434 652,90 €
Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante
Prévu : 5 010,00 € réalisé : 3,75 €
Les reversements de 15 % de la prime d'épuration à nos délégataires feront l'objet d'une régularisation au regard de la non reconduction du dispositif par l'Agence de l'eau Seine Normandie.
Chapitre 66 : Charges financières
Prévu : 305 000,00 € réalisé : 285 847,94 €
Ces dépenses correspondent aux intérêts des emprunts. Le taux d'intérêt moyen annuel payé était de 2,30% sur l’encours de dette du budget.
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_ 60® Chapitre 67 : Charges exceptionnelles
Prévu : 50 000,00 € réalisé : 1 900,00 €
Il s’agit des annulations des titres sur exercices antérieurs.
Chapitre 68 : Provisions
Prévu : 10 500,00 € réalisé : 10 495,37 €
Il s’agit des provisions pour créances douteuses.
Chapitre 023 : Virement à la section d'investissement
Prévu : 2 928 659,11 € réalisé : 0,00 €
Prévision de virement de section participant à l'autofinancement de nos dépenses d'investissement.
Chapitre 042 : Opération d'ordre transfert entre sections
Prévu : 438 000,00 € réalisé : 435 925,79 €
Il s'agit de l'amortissement des immobilisations, qui constitue également une recette d'investissement et participe à l'autofinancement.
Recettes : 4 946 916,69 €
Chapitre 013: Atténuations de charges
prévu 0,00 € réalisé : 39 543,81 €
Encaissement des indemnités journalières et des prises en charges de décharges syndicales par le
centre de gestion de l'Eure.
Chapitre 70 : Ventes produits fabriqués, prestations
prévu : 2 907 200,00 € réalisé : 3 021 649,62 €
La principale recette de ce chapitre concerne le produit de redevance d'assainissement.
Chapitre 74 : Subventions d'exploitation
prévu : 76 800,00 € réalisé : 118 654,25 €
Recettes concernant essentiellement la prime d'épuration, qui se réduit progressivement.
Chapitre 75 : Autres produits de gestion courante
prévu : 10,00 € réalisé : 0,79 €
Prélèvements à la source.
Chapitre 77 : Produits exceptionnels
prévu : 0,00 € réalisé : 43 608,78 €
Prime Certificat Economie d'Energie, et dégrèvement taxe foncière de 2018 à 2022.
Chapitre 042 : Opération ordre transfert entre sections
prévu : 201 800,00 € réalisé : 144 900,33 €
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6090® Recettes qui concernent l'amortissement des subventions.
Chapitre 002 : Excédent d'exploitation reporté
prévu : 1 578 559,11 € réalisé : 1 578 559,11 €
Excédent d'Exploitation constaté au compte administratif de l'exercice précédent après affectation des résultats.
SECTION D'INVESTISSEMENT
Les prévisions budgétaires de la section d'investissement s'élevaient en dépenses et en recettes à la somme de 15 065 571,21 €
e Dépenses : 10 962 506,12 €
Opérations d'équipement
Chapitres 20, 21 et 23 : Opérations d'études et de travaux
Budget Réalisé Reste à réaliser 5 470 708,93 € 3 166 258,88 € 1 290 205,24 €
Les tableaux qui figurent en annexe du présent rapport, donnent dans le détail le montant des dépenses réalisées sur chaque opération ainsi que les restes à réaliser.
Dépenses financières
Chapitre 16 : Dette
Budget Réalisé Reste à réaliser 2 233 141,51 € 1 225 326,05 € 6 570,78 €
Remboursement en capital des emprunts. L'encours de la dette est de 12 147 696,99 € au 31/12/2024.
Chapitre 45 : Opérations pour compte de tiers
Budget Réalisé Reste à réaliser 224 882,50 € 14 569,00 € 137 326,50€
Chapitre 020 : Dépenses imprévues
Budget Réalisé Reste à réaliser 200 000,00 € 0,00 € 0,00 €
Opérations d'ordre
Chapitre 040 : Opérations d'ordre de transfert entre sections
Budget Réalisé Reste à réaliser 201 800,00 € 144 900,33 € 0,00 €
Dépense qui concerne l'amortissement des subventions.
Chapitre 041 : Opérations patrimoniales
Budget Réalisé Reste à réaliser 490 000,00 € 166 413,59 € 0,00 €
Comptabilisation des avances sur travaux.
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6090® Chapitre 001 : Solde d'exécution d'investissement reporté
Budget Réalisé
6 245 038,27 € 6 245 038,27 €
Résultat d'investissement constaté au compte administratif de l'exercice précédent après affectation des résultats.
° Recettes : 4 074 207,09 €
Recettes d'équipement
Chapitre 13 : Subventions d'investissement
Budget Réalisé Reste à réaliser 4 804 917,50 € 50 000,00 € 4619 661,50 €
Les recettes de ce chapitre concernent essentiellement les participations financières des communes et les subventions de l'Agence de l'Eau et du Conseil Général. Les restes à réaliser concernent les subventions notifiées mais non versées.
Les tableaux qui figurent en annexe du présent rapport donnent dans le détail le montant des recettes réalisées sur chaque opération ainsi que les restes à réaliser.
Chapitre 16 : Emprunts et dettes assimilées
Budget Réalisé Reste à réaliser 2 748 439,89 € 0,00 € 874 063,00 €
Recettes Financières
Chapitre 10 : Dotations, fonds divers et réserves
Article 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé
Budget Réalisé
3 421 867,71 € 3 421 867,71 €
Cet article enregistre l'affectation partielle du résultat de fonctionnement de l'année précédente pour couvrir le besoin de financement constaté au compte administratif précédent.
Chapitre 45 : Opérations pour compte de tiers
Budget Réalisé Reste à réaliser 233 687,00 € 0,00 € 151 687,00 €
Les tableaux qui figurent en annexe du présent rapport, donnent dans le détail le montant des dépenses réalisées sur chaque opération ainsi que les restes à réaliser.
Recettes d'ordre
Chapitre 021 : Virement de la section d'exploitation
Budget Réalisé
2 928 659,11 € 0,00 €
Montant prévisionnel de virement de la section de fonctionnement affecté au financement de l'investissement.
Chapitre 040 : Opérations d'ordre de transfert entre sections
Budget Réalisé
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60® 438 000,00 € 435 925,79 €
Ecritures d'amortissement des immobilisations d'exploitation.
Chapitre 041 : Opérations patrimoniales
Budget Réalisé Reste à réaliser 490 000,00 € 166 413,59 € 0,00 €
Comptabilisation des avances sur travaux.
Il est proposé au Conseil Communautaire :
e D'adopter le compte administratif 2024 du budget annexe de l'assainissement tel que présenté.
François OUZILLEAU invite les membres du Conseil communautaire à passer au vote : Abstention : 0 ; Contre : 0 ; Pour : 91 (Ne prend pas part au vote : Frédéric DUCHE) ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire à l'unanimité des votants adopte le compte administratif 2024 du budget annexe de l'assainissement.
DELIBERATION N°CC/25-49 Budget annexe SPANC : compte administratif 2024
Rapporteur : Pascal LEHONGRE
Le compte administratif 2024, soumis à votre approbation, est l'état détaillé de l'exécution du budget annexe du SPANC de SNA pour l'exercice 2024.
SECTION D'EXPLOITATION
Les prévisions budgétaires de la section d'exploitation s'élevaient en dépenses et en recettes à la somme de 914 332,27 €.
. Dépenses : 408 736,75 €
Chapitre 011: Charges à caractère général
prévu : 132 493,00 € réalisé : 83 401,24 €
Il s'agit du marché de diagnostic des installations, de la maîtrise d'œuvre et des travaux pour la réhabilitation et des charges courantes.
Chapitre 012 : Charges de personnel et frais assimilés
prévu : 404 217,00 € réalisé : 310 096,04 €
Ce chapitre enregistre les frais de personnel affectés à la gestion du SPANC.
Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante
prévu : 10,00 € réalisé : 0,32 €
Régularisations sur prélèvements à la source et créances éteintes.
Chapitre 67 : Charges exceptionnelles
prévu : 11 000,00 € réalisé : 1 457,20 €
Titres annulés sur exercice antérieur et régularisation de produits constatés d'avance.
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090® Chapitre 68 : Provisions
prévu : 780,00 € réalisé : 772,75 €
Provisions pour créances douteuses
Chapitre 023 : Virement de section
prévu : 325 202,27 € réalisé : 0,00 €
Chapitre 042 : Opérations d'ordre de transfert entre sections
prévu : 40 630,00 € réalisé : 13 009,20 €
Il s'agit de l'amortissement des immobilisations, qui constitue également une recette d'investissement.
e Recettes : 758 700,05 €
Chapitre 70 : Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises
prévu : 528 340,00 € réalisé : 369 917,78 €
Ces recettes concernent les facturations des diagnostics ainsi que les redevances.
Chapitre 75 : Autres produits de gestion courante
prévu : 10,00 € réalisé : 0,00 €
Régularisations sur prélèvements à la source.
Chapitre 77 : Produits exceptionnels
prévu : 0,00 € réalisé : 2 800,00 €
Régularisation de charges constatées d'avance et de facturations.
Chapitre 002 : Résultat d'exploitation reporté
prévu : 385 982,27 € réalisé : 385 982,27 €
Il s'agit du report de l'excédent de fonctionnement constaté au compte administratif précédent.
SECTION D'INVESTISSEMENT
Les prévisions budgétaires de la section d'investissement s'élevaient en dépenses et en recettes à la somme de 1 160 738,87 €.
. Dépenses : 0,00 €
Chapitres 20 et 21 : Dépenses d'équipement
prévu : 1 059 110,87€ réalisé : 0,00 € restes à réaliser : 0,00 €
Chapitre 45 : Opérations pour compte de tiers
prévu : 51 628,00 € réalisé : 0,00 € restes à réaliser : 0,00 €
Chapitre 020 : Dépenses imprévues
prévu : 50 000,00 € réalisé : 0,00 €
e Recettes : 741 123,73 €
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090® Chapitre 10 : FCTVA
prévu : 0,00 € réalisé : 521,93 €
Chapitre 45 : Opérations pour compte de tiers
prévu : 67 314,00 € réalisé : 0,00 € reste à réaliser : 0,00 €
Chapitre 040 : Amortissements
prévu : 40 630,00 € réalisé : 13 009,20 €
Chapitre 021 : Virement de section
prévu : 325 202,27 € réalisé : 0,00 €
Chapitre 001 : Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
prévu : 727 592,60 € réalisé : 727 592,60 €
Résultat reporté de l'exercice précédent
Il est proposé au Conseil Communautaire :
+ __D'adopter le compte administratif 2024 du budget annexe SPANC tel que présenté.
François OUZILLEAU invite les membres du Conseil communautaire à passer au vote : Abstention : 0 ; Contre : 0 ; Pour : 91 (Ne prend pas part au vote : Frédéric DUCHÉ) ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire à l'unanimité des votants adopte le compte administratif 2024 du budget annexe du SPANC.
DELIBERATION N°CC/25-50 Budget annexe Eau en régie : compte administratif 2024
Rapporteur : Pascal LEHONGRE
Le compte administratif 2024 soumis à votre approbation est l’état détaillé de l'exécution du budget de l'eau en régie pour l'exercice 2024
SECTION D'EXPLOITATION
Les prévisions budgétaires de la section d'exploitation s'élevaient en dépenses et en recettes à la somme de 13 476 966,68 €.
Dépenses : 12 225 072,71 €
Chapitre 011 : Charges à caractère général
prévu : 8 708 090,00 € réalisé : 8 142 194,62 €
Ce chapitre, qui enregistre les dépenses de fonctionnement des réseaux, intègre également les reversements de la part assainissement facturée pour les délégataires et le budget annexe assainissement.
Chapitre 012: Charges de personnel, frais assimilés
Prévu : 1 461 350,00 € réalisé : 1 325 019,08 €
Chapitre 014: Atténuations de produits
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090® Prévu : 1 360 000,00 € réalisé : 970 000,00 €
Ce chapitre enregistre les reversements à l'Agence de l'Eau.
Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante
prévu : 430 010,00 € réalisé : 334 616,55 €
Ce chapitre concerne principalement les remboursements aux usagers (correction des estimations).
Chapitre 66 : Charges financières
prévu : 216 000,00 € réalisé : 198 365,34 €
Ces dépenses correspondent aux intérêts des emprunts. Le taux d'intérêt moyen annuel payé était de 2,74% sur l'encours de dette.
Chapitre 67 : Charges exceptionnelles
prévu : 175 000,00 € réalisé : 172 927,15 €
Les dépenses de ce chapitre concernent les annulations de titres des exercices précédents.
Chapitre 68 : Provisions
prévu : 293 050,00 € réalisé : 293 041,07 €
Ce chapitre ne fait jamais l'objet de réalisation, mais des virements de crédits pour alimenter, le cas échéant, les autres chapitres de dépenses réelles de la section.
Chapitre 023 : Virement à la section d'investissement
prévu : 14 416,68€ réalisé : 0,00 €
Prévision de virement de section participant à l’autofinancement de nos dépenses d'investissement.
Chapitre 042 : Opération d'ordre transfert entre sections
prévu : 819 050,00 € réalisé : 788 908,90 €
Il s'agit de l'amortissement des immobilisations, qui constitue également une recette d'investissement.
Recettes : 13 250 328,72 €
Chapitre 013 : Atténuations de charges
prévu : 0,00 € réalisé : 26 894,85 €
Ce chapitre enregistre le remboursement, par notre assureur, des traitements du personnel en arrêt de maladie ou accident de service.
Chapitre 70 : Ventes produits fabriqués, prestations
prévu : 12 568 780,00 € réalisé : 12 398 466,16 €
Les recettes de ce chapitre concernent la vente d'eau aux abonnés ainsi que la prise en charge de la part assainissement pour certaines communes (dont on retrouve également le reversement en dépenses).
Chapitre 74 : Subventions d'exploitation
Seine Normandie Agglomération
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090® prévu : 207 830,00 € réalisé : 61 744,00 €
Les recettes de ce chapitre concernent des subventions d'exploitation versées par l'Agence de l'Eau Seine Normandie.
Chapitre 75 : Autres produits de gestion courante
prévu : 35 310,00 € réalisé : 61 188,71 €
Ce chapitre enregistre les recettes liées à la mise à disposition de terrains, et les ajustements sur prélèvements à la source.
Chapitre 77 : Produits exceptionnels
prévu : 0,00 € réalisé : 39 603,32 €
Les recettes exceptionnelles de ce chapitre proviennent des régularisations de charges constatées d'avance.
Chapitre 042 : Opération d'ordre transfert entre sections
prévu : 64 234,00 € réalisé : 61 619,00 €
Il s'agit de l'amortissement des subventions, dont on retrouvera la dépense en section d'investissement.
Chapitre 002 : Excédent d'exploitation reporté
prévu : 600 812,68 € réalisé : 600 812,68 €
Excédent d'Exploitation constaté au compte administratif 2023 après affectation des résultats reporté sur l'exercice 2024.
SECTION D’INVESTISSEMENT
Les prévisions budgétaires de la section d'investissement s'élevaient en dépenses et en recettes à la somme de 8 268 509,84 €.
+ Dépenses: 2 643 575,36€
Opérations d'équipement :
Chapitres 20, 21 et 23 : Opérations d’études et de travaux
Budget Réalisé Reste à réaliser 7 036 682,84 € 2 126 398,85 € 1 364 529,09 €
Les tableaux qui figurent en annexe du présent rapport, donnent dans le détail le montant des dépenses réalisées sur chaque opération ainsi que les restes à réaliser.
Dépenses financières
Chapitre 16 : Dette
Budget Réalisé Restes à réaliser 462 781,00 € 455 557,51 € 0,00 €
Remboursement en capital des emprunts. L'encours de la dette est de 7 165 890,26 € au 31/12/2024.
Chapitre 020 : Dépenses imprévues
Budget Réalisé
118 048,00 € 0,00 €
Seine Normandie Agglomération
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60®. Opérations d'ordre
Chapitre 040 : Opérations d'ordre de transfert entre sections
Budget Réalisé
64 234,00 € 61 619,00 €
Il s'agit de l'amortissement des subventions, dont on retrouvera la dépense en section d'investissement.
Chapitre 041 : Opérations patrimoniales
Budget Réalisé
586 764,00 € 0,00 €
Il s'agit des avances pour les marchés.
e Recettes : 4 781 688,59 €
Recettes d'équipement
Chapitre 10 : Dotations, fonds divers et réserves
Article 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé
Budget Réalisé
1 602 722,70 € 1 602 722,70 €
Les recettes de ce chapitre concernent essentiellement les subventions
Chapitre 13 : Subventions d'investissement
Budget Réalisé Reste à réaliser 1 390 140,00 € 34 350,00 € 847 142,00 €
Les recettes de ce chapitre concernent essentiellement les subventions de l'Agence de l'Eau et du Conseil Départemental.
Les restes à réaliser concernent les subventions notifiées mais non versées.
Les tableaux qui figurent en annexe du présent rapport donnent dans le détail le montant des recettes réalisées sur chaque opération ainsi que les restes à réaliser.
Chapitre 16 : Emprunts et dettes assimilées
Budget Réalisé Reste à réaliser 3 499 709,47 € 2 000 000,00 € 0,00 €
Opérations d'ordre
Chapitre 021 : Virement de la section d'exploitation
Budget Réalisé
14 416,68 € 0,00 €
Montant prévisionnel en section d'exploitation pour couvrir les besoins de la section d'investissement.
Chapitre 040 : Opérations d'ordre de transfert entre sections
Budget Réalisé
819 050,00 € 788 908,90 €
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6090® Inscription de l'amortissement constaté au compte 6811 de la section d'exploitation.
Chapitre 041 : Opérations patrimoniales
Budget Réalisé
586 764,00 € 0,00 €
Il s'agit des avances pour les marchés.
Chapitre 001 : Résultat reporté
Budget Réalisé
355 706,99 € 355 706,99 €
Excédent d'investissement 2023 reporté sur l'exercice 2024.
Il est proposé au Conseil Communautaire :
+ D'adopter le compte administratif 2024 du budget annexe de l'Eau en Régie tel que présenté.
François OUZILLEAU invite les membres du Conseil communautaire à passer au vote : Abstention : 0 ; Contre : 0 ; Pour : 91 (Ne prend pas part au vote : Frédéric DUCHÉ) ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire à l'unanimité des votants adopte le compte administratif 2024 du budget annexe de l’eau en régie.
DELIBERATION N°CC/25-51 Budget annexe Transport urbain : compte administratif 2024
Rapporteur : Pascal LEHONGRE
Le compte administratif 2024, soumis à votre approbation, est l'état détaillé de l'exécution du budget annexe du transport urbain pour l'exercice 2024.
SECTION D'EXPLOITATION
Les prévisions budgétaires de la section d'exploitation s'élevaient en dépenses et en recettes à la somme de 4 078 293,75 €.
Dépenses : 3 895 943,50 €
Chapitre 011 : Charges à caractère général
prévu : 3 788 125,17 € réalisé : 3 620 457,01 €
Ce chapitre enregistre essentiellement les dépenses relatives aux marchés de transport.
Chapitre 012: Charges de personnel, frais assimilés
Prévu : 244 395,00 € réalisé : 232 762,60 €
Ce chapitre comptabilise les dépenses de personnel
Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante
Prévu : 10,00 € réalisé : 1,56 €
Régularisations sur prélèvement à la source.
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09 Chapitre 67 : Charges exceptionnelles
prévu : 500,00 € réalisé : 468,09 €
Chapitre 68 : Provisions
prévu : 85,00 € réalisé : 84,66 €
Chapitre 042 : Opération d'ordre transfert entre sections
prévu : 38 500,00 € réalisé : 35 491,00 €
Il s'agit de l'amortissement des immobilisations, qui constitue également une recette d'investissement.
Chapitre 002 : Déficit d'exploitation reporté
prévu : 6 678,58 € réalisé : 6 678,58 €
Il s'agit du report du déficit d'exploitation constaté au compte administratif précédent.
Recettes : 3 971 040,48 €
Chapitre 70 : Ventes produits fabriqués, prestations
prévu : 38 530,00 € réalisé : 19 088,81 €
Remboursement de frais.
Chapitre 73: Produits issus de la fiscalité
prévu : 4 012 378,75 € réalisé : 3 918 352,36 €
Ce chapitre enregistre les recettes du versement mobilité fixé au taux de 0.75% en 2024.
Chapitre 75 : Autres produits de gestion courante
prévu : 27 385,00 € réalisé : 28 041,35 €
Redevance de mise à disposition de biens à SN'GO
Chapitre 77 : Produits exceptionnels
prévu : 0,00 € réalisé : 5 557,96 €
Régularisation charges constatées
SECTION D’INVESTISSEMENT
Les prévisions budgétaires de la section d'investissement s'élevaient en dépenses et en recettes à la somme de 449 983,50 €.
e _ DEPENSES : 0,00 €
Opérations d'équipement
Chapitre 20, 21 et 23 : Opérations d’études et de travaux
Budget Réalisé Reste à réaliser 449 983,50 € 0,00 € 0,00 €
Ces crédits étaient destinés aux projets d'aménagement des pôles multimodaux.
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60€ a e RECETTES : 446 974,50 €
Recettes d'ordre
Chapitre 040 : Opérations d'ordre de transfert entre sections
Budget Réalisé
38 500,00 € 35 491,00 €
Amortissement des immobilisations.
Chapitre 001 : Solde d'exécution d'investissement reporté
Budget ' Réalisé
411 483,50 € 411 483,50 €
Excédent d'investissement constaté au compte administratif précédent.
Il est proposé au Conseil Communautaire :
e D'’adopter le compte administratif 2024 du budget annexe Transport Urbain tel que présenté.
François OUZILLEAU invite les membres du Conseil communautaire à passer au vote : Abstention : 0 ; Contre : 0 ; Pour : 91 (Ne prend pas part au vote : Frédéric DUCHÉ) ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire à l'unanimité des votants adopte le compte administratif 2024 du budget annexe du transport urbain.
DELIBERATION N°CC/25-52 Budget annexe Instruction du droit des sols : compte administratif 2024
Rapporteur : Pascal LEHONGRE
Le compte administratif 2024, soumis à votre approbation, est l'état détaillé de l'exécution du budget annexe de l'instruction du droit des sols pour l'exercice 2024
Le budget annexe de l'IDS est un budget hors taxes qui enregistre les dépenses et les recettes liées au service d'instruction des autorisations d'urbanisme.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les prévisions budgétaires de la section de fonctionnement s'élevaient en dépenses et en recettes à la somme de 390 350,00 €.
e. Dépenses : 338 982,01 €
Chapitre 011: Charges à caractère général
prévu : 37 385,00 € réalisé : 30 621,40 €
Les principales dépenses de ce chapitre concernent principalement des prestations de services, maintenance et autres frais divers.
Chapitre 012: Charges de personnel, frais assimilés
prévu : 339 515,00 € réalisé : 301 055,40 €
Frais de personnel.
Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante
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680® prévu : 10,00 € réalisé : 2,91 €
Chapitre 042 : Opération d'ordre transfert entre sections
prévu : 13 440,00 € réalisé : 7 302,30 €
Dotation aux amortissements.
+ Recettes : 397 684,00 €
Chapitre 013 : Atténuation de charges
prévu : 0,00 € réalisé : 7 303,94 €
Remboursement sur rémunération du personnel.
Chapitre 70 : Produits services, domaine et ventes diverses
prévu : 352 420,33 € réalisé : 352 460,00 €
Participation des communes et de SNA.
Chapitre 75 : Autres produits de gestion courante
prévu : 10,00 € réalisé : 0,06 €
Produits de gestion, régularisations sur prélèvements à la source.
Chapitre 002 : Excédent de fonctionnement reporté
prévu : 37 919,67 € réalisé : 37 919,67 €
Résultat 2023 reporté en 2024
SECTION D'INVESTISSEMENT
Les prévisions budgétaires de la section d'investissement s'élevaient en dépenses et en recettes à la somme de 40 609,12 €.
. Dépenses : 437,50 €
Chapitre 20 :
prévu : 23 080,00 € réalisé : 437,50€ Restes à réaliser : 822,50 €
Logiciel informatique.
Chapitre 21 :
prévu : 17 529,12 € réalisé : 0,00 €
Equipement informatique, mobilier.
e. Recettes : 34 471,42 €
Chapitre 040 : Amortissements.
prévu : 13 440,00 € réalisé : 7 302,30 €
Chapitre 001 : Solde d'exécution positif reporté
prévu : 27 169,12 € réalisé : 27 169,12 €
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| 00® Résultats 2023 reportés en 2024
Il est proposé au Conseil Communautaire :
e D'adopter le compte administratif 2024 du budget annexe de l'instruction du droit des sols tel que présenté.
François OUZILLEAU invite les membres du Conseil communautaire à passer au vote : Abstention : 0 ; Contre : 0 ; Pour : 91 (Ne prend pas part au vote : Frédéric DUCHÉ) ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire à l'unanimité des votants adopte le compte administratif 2024 du budget annexe de l'instruction du droit des sols.
DELIBERATION N°CC/25-53 Budget annexe Hôtel d'Entreprises : compte administratif 2024
Rapporteur : Pascal LEHONGRE
Le compte administratif 2024, soumis à votre approbation, est l'état détaillé de l'exécution du budget annexe de l'Hôtel d'Entreprises pour l'exercice 2024.
[ SECTION DE FONCTIONNEMENT |
Les prévisions budgétaires de la section de fonctionnement s'élevaient en dépenses et en recettes à la somme de 669 921,43 €.
+ Dépenses : 421 301,92€
Dépenses réelles :
Chapitre 011: Charges à caractère général
prévu : 60 210,00 € réalisé : 14 989,41 €
Il s'agit des charges de gestion courante (énergie, entretien, assurance).
Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante
prévu : 603 391,43 € réalisé : 400 000,27 €
Annulations de créances et reversement d'excédents
Chapitre 68 : Provisions
prévu : 6 320,00€ réalisé : 6 312,24 €
Provisions pour créance douteuse
e Recettes : 663 037,39 €
Recettes réelles :
Chapitre 70 : Produits des services, du domaine et ventes.
prévu : 31 210,00 € réalisé : 14 938,50 €
Ces recettes concernent les provisions pour charges versées par nos locataires.
Chapitre 75 : Autres produits de gestion courante
prévu : 163 000,00 € réalisé : 172 387,46 €
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| 60€ Cette recette concerne le versement des loyers de nos locataires.
Résultat reporté :
Résultat 2023 reporté
prévu : 475 711,43 € réalisé : 475 711,43 €
SECTION D'INVESTISSEMENT _
Les prévisions budgétaires de la section d'investissement s’élevaient en dépenses et en recettes à la somme de 52 439,79 €.
. Dépenses : 2 351,28 €
Dépenses réelles :
Chapitre 16 : Emprunts et dettes assimilées
prévu : 50 000,00 € réalisé : 2 351,28 €
Remboursement des cautions.
Chapitre 21 : Immobilisations corporelles
prévu : 2 439,79 € réalisé : 0,00 €
+ Recettes : 2 439,79 €
Recettes réelles :
Chapitre 16 : Emprunts et dettes assimilées
prévu : 50 000,00 € réalisé : 0,00 €
Dépôts des cautions
Résultat reporté :
Résultat 2023 reporté
prévu : 2 439,79 € réalisé : 2 439,79 €
Ilest proposé au Conseil Communautaire :
+ D’adopter le compte administratif 2024 du budget annexe Hôtel d'Entreprises tel que présenté.
François OUZILLEAU invite les membres du Conseil communautaire à passer au vote : Abstention : 0 ; Contre : 0 ; Pour : 91 (Ne prend pas part au vote : Frédéric DUCHE) ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire à l'unanimité des votants adopte le compte administratif 2024 du budget annexe hôtel d'entreprises.
DELIBERATION N°CC/25-54 Budget Annexe Caserne Fieschi : compte administratif 2024
Rapporteur : Pascal LEHONGRE
Le compte administratif 2024, soumis à votre approbation, est l'état détaillé de l'exécution du budget annexe de la Caserne Fieschi pour l'exercice 2024.
Seine Normandie Agglomération
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60® Le budget annexe de la Caserne Fieschi est un budget hors taxes qui enregistre les dépenses et les recettes liées à l'aménagement et aux travaux, mais également les écritures consécutives à la gestion des stocks de terrains aménagés ou à aménager.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les prévisions budgétaires de la section de fonctionnement s'élevaient en dépenses et en recettes à la somme de 110 112,07 €.
e Dépenses : 6 867,47 €
Dépenses réelles : 6 867,47 €
Chapitre 011: Charges à caractère général
prévu : 110 112,07 € réalisé : 6 867,47 €
Frais liés à l'entretien des terrains.
o Recettes : 85 979,54 €
Recettes réelles : 6 867,47 €
Chapitre 75: Autres produits de gestion courante
prévu : 31 000,00 € réalisé : 6 867,47 €
Concerne la prise en charge des dépenses hors stock par le budget principal.
Résultat reporté
Résultat 2023 reporté
prévu : 79 112,07 € réalisé 79 112,07 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
Les prévisions budgétaires de la section d'investissement s'élevaient en dépenses et en recettes à la somme de 828 309,59 €.
e Dépenses : 828 309,59 €
Résultat 2023 reporté
prévu : 828 309,59 € réalisé 828 309,59 €
e Recettes : 0,00 €
Recettes réelles
Chapitre 16: Emprunts et dette assimilées
prévu : 828 309,59 € réalisé : 0,00 €
Recours à l'emprunt non réalisé
Il est proposé au Conseil Communautaire :
e D'adopter le compte administratif 2024 du budget annexe Caserne Fieschi tel que présenté.
François OUZILLEAU invite les membres du Conseil communautaire à passer au vote :
Seine Normandie Agglomération
12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:02 32535003 contact@sna27.fr Wwww.sna27.fr
60® Abstention : O ; Contre : 0 ; Pour : 91 (Ne prend pas part au vote : Frédéric DUCHÉ) ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire à l'unanimité des votants adopte le compte administratif 2024 du budget annexe de la Caserne Fieschi.
DELIBERATION N°CC/25-55 Budget annexe Normandie Parc : compte administratif 2024
Rapporteur : Pascal LEHONGRE
Le compte administratif 2024, soumis à votre approbation, est l'état détaillé de l'exécution du budget annexe du Normandie Parc pour l'exercice 2024.
Le budget annexe du Normandie Parc est un budget hors taxes qui enregistre les dépenses et les recettes liées à l'aménagement et aux travaux, mais également les écritures consécutives à la gestion des stocks de terrains aménagés ou à aménager.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les prévisions budgétaires de la section de fonctionnement s'élevaient en dépenses et en recettes à la somme de 3 006 000,34<€.
e Dépenses : 227 342,43€
Chapitre 011 : Charges à caractère général
Prévu : 3 006 000,34 € Réalisé : 227 342,43 €
Etudes, travaux, entretien de terrain.
Normandie Parc Nord :37 831,06 €
Normandie Parc Sud :189 511,37 €
. Recettes : 227 342,43 €
Chapitre 002 : Solde d'exécution reporté de la section de fonctionnement
Prévu : 0,34 € Réalisé : 0,34 €
Chapitre 75 : Autres produits de gestion courante
Prévu : 6 000,00 € Réalisé : 4 106,72 €
Financement des charges hors stocks par le budget principal
Chapitre 042 : Opérations d'ordre de transfert entre sections
Prévu : 3 000 000,00 € Réalisé : 223 235,37 €
Opérations de stocks
Normandie Parc Nord :33 724,00 €
Normandie Parc Sud :189 511,37 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Les prévisions budgétaires de la section d'investissement s'élevaient en dépenses et en recettes à la somme de 3 000 000,00 €.
e Dépenses : 223 235,37 €
Chapitre 040 : Opérations d'ordre de transfert entre sections
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60 prévu : 3 000 000,00 € réalisé : 223 235,37 €
Travaux stockés
Normandie Parc Nord :33 724,00 €
Normandie Parc Sud :189 511,37 €
. Recettes : 379 763,59 €
Chapitre 001 : Solde d'exécution reporté de la section d'investissement
Prévu : 379 763,59 € Réalisé : 379 763,59 €
Solde d'exécution d'investissement reporté de l'exercice précédent.
Il est proposé au Conseil Communautaire :
+ _D'adopter le compte administratif 2024 du budget annexe Normandie Parc tel que présenté.
François OUZILLEAU invite les membres du Conseil communautaire à passer au vote : Abstention : 1 (PY. JOURDAIN) ; Contre : O0 ; Pour : 90 (Ne prend pas part au vote: Frédéric DUCHÉ) ;
Julien CANIN demande ce qu'il en est du projet de vente à ID LOGISTICS.
François OUZILLEAU répond que plusieurs difficultés sont apparues. Premièrement, la dissolution de l'Assemblée Nationale. Economiquement, un certain nombre de projets d'investissements ont été ralentis. Il ajoute qu'une promesse de vente a été signée avant l'été mais avec des conditions suspensives plus contraignantes qu'elles ne l'étaient avant la dissolution.
L'entreprise a ensuite travaillé sur son projet définitif afin de déposer un permis de construire et a rencontré des difficultés inhérentes à la structure des sols. Ils ont donc demandé une modification du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Douains afin d'en remonter les seuils.
Seine Normandie Agglomération a sollicité la commune de Douains afin qu'elle révise son PLU, ce qu'elle avait déjà fait quelques mois avant. Il précise que si la révision du PLU n'avait pas lieu, alors il serait nécessaire de creuser davantage le sol, ce qui entrainerait un surcoût pour l'entreprise d'environ 3 500 000€.
Il continue en indiquant que la commune de Douains a des retombées de Normandie Parc Nord, d'environ 300 000 € par an et qu'une rencontre prochainement sera organisée entre ID LOGISTICS et la commune de Douains.
Il'aimerait voir aboutir ce projet, qui permettrait des effets économiques aussi bien pour la commune de Douains que pour Seine Normandie Agglomération avec la vente des terrains, mais aussi la création de 407 emplois.
Didier COURTAT demande les causes du refus de la commune de Douains pour la révision de son Plan Local d'Urbanisme.
François OUZILLEAU espère que ce n’est pas justifié par des intérêts individuels et ajoute que le Maire de Douains a indiqué que cette problématique serait évoquée à son Conseil municipal.
Marie-Odile ANDRIEU évoque l'entreprise GEBETEX qui a quitté ses locaux au sein de Seine Normandie Agglomération pour s'installer à Saint-Aubin-sur-Gaillon.
François OUZILLEAU répond que GEBETEX avait contacté Seine Normandie Agglomération avant le COVID, car ils avaient besoin de nouveaux locaux et il leur avait été proposé de s'installer sur la ZAE des Saules, le projet allait aboutir mais il y avait également ici un problème de hauteur de construction.
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690® Antoine ROUSSELET explique qu'un premier permis de construire avait été accordé, mais qu'un problème de hauteur s'est posé. Ce terrain, bien que situé dans une ZAE, était initialement destiné à rester agricole. L'objectif de développement durable de l'entreprise a finalement convaincu les conseillers municipaux malgré la complexité. Un besoin supplémentaire de 1m50 en hauteur a émergé, alors que la commune avait déjà autorisé une hauteur supérieure à celle normalement permise dans cette zone.
François OUZILLEAU dénonce une pratique d'enchères entre territoires par certaines entreprises, qui comparent les offres des agglomérations. Il souligne qu'une entreprise a mené des négociations avec Seine-Eure pendant que Seine Normandie Agglomération et La-Chapelle-Longueville travaillaient sur le même projet.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire à l'unanimité des votants adopte le compte administratif 2024 du budget annexe du Normandie Parc.
DELIBERATION N°CC/25-56 Budget annexe ZAE Les Saules : compte administratif 2024
Rapporteur : Pascal LEHONGRE
Le compte administratif 2024, soumis à votre approbation, est l'état détaillé de l'exécution du budget annexe de la Zone d'Activités économiques des Saules pour l'exercice 2023.
Le budget annexe de la Zone d'Activités économiques les Saules est un budget hors taxes qui enregistre les dépenses et les recettes liées à l'aménagement et aux travaux, mais également les écritures consécutives à la gestion des stocks de terrains aménagés ou à aménager.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les prévisions budgétaires de la section de fonctionnement s'élevaient en dépenses et en recettes à la somme de 2 522,00 €.
. Dépenses : 1 581,00 €
Chapitre 011 : Charges à caractère général
prévu : 1 700,00 € réalisé : 759,00 €
Les dépenses de ce chapitre concernent principalement les frais d'entretien et d'éclairage de la zone. Chapitre 002 : Résultat de fonctionnement reporté
prévu : 822,00 € réalisé : 822,00 €
Déficit reporté exercice précédent.
e Recettes : 1 581,00 €
Chapitre 75 : Autres produits de gestion courante
prévu : 2 115,43 € réalisé : 1 581,00 €
Part de charges générales prise en charge par le budget principal de SNA
Chapitre 042 : Opérations d'ordre de transfert entre sections
prévu : 406,57 € réalisé : 0,00 €
Transfert de charges en compte de stocks.
SECTION D’INVESTISSEMENT
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090® Les prévisions budgétaires de la section d'investissement s'élevaient en recettes à la somme de 406,57 €.
e Dépenses
Chapitre 040 : Opérations d'ordre de transfert entre sections
prévu : 406,57 € réalisé : 0,00 €
Constatation du stock au 31/12/2024.
e Recettes
Chapitre 001 : Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
prévu : 406,57 € réalisé : 406,57 €
Excédent d'investissement reporté exercice précédent.
Ilest proposé au Conseil Communautaire :
+ D'adopter le compte administratif 2024 du budget annexe de la ZAE des Saules tel que présenté.
François OUZILLEAU invite les membres du Conseil communautaire à passer au vote : Abstention : 0 ; Contre : 0 ; Pour : 91 (Ne prend pas part au vote : Frédéric DUCHÉ) ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire à l'unanimité des votants adopte le compte administratif 2024 du budget annexe de la ZAE des Saules.
DELIBERATION N°CC/25-57 Budget annexe ZAE Eco Seine : compte administratif 2024
Rapporteur : Pascal LEHONGRE
Le compte administratif 2024, soumis à votre approbation, est l'état détaillé de l'exécution du budget annexe Eco Seine pour l'exercice 2024,
Le budget annexe Eco Seine est un budget hors taxes qui enregistre les dépenses et les recettes liées à l'aménagement et aux travaux, mais également les écritures consécutives à la gestion des stocks de terrains aménagés ou à aménager.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les prévisions budgétaires de la section de fonctionnement s'élevaient en dépenses et en recettes à la somme de 176 976,58 €.
e Dépenses : 26 294,23 €
Dépenses réelles :
Chapitre 011: Charges à caractère général
prévu : 37 400,00€ réalisé : 17 902,37 €
Il s’agit des charges de gestion courante (énergie, entretien, ….).
Chapitre 65 : Autres Charges de gestion courante
prévu : 131 184,72 € réalisé : 0,00 €
Reversement prévisionnel d'excédents au budget principal.
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. 60® Résultat reporté :
prévu : 8 391,86 € réalisé : 8 391,86 €
Résultat 2023 reporté
e. Recettes : 242 427,28 €
Recettes réelles :
Chapitre 70 : Produits de cession
prévu : 0,00 € réalisé : 24 500,00 €
Chapitre 75 : Autres produits de gestion courante
prévu : 33400,00€ réalisé : 17 927,28 €
Prise en charge des charges de gestion par le budget principal de SNA.
Recettes d'ordre
Chapitre 042 : Opérations d'ordre de transfert entre sections
prévu : 143 576,68€ réalisé : 0,00 €
Dépenses transférées en stock
SECTION D'INVESTISSEMENT
Les prévisions budgétaires de la section d'investissement s'élevaient en dépenses et en recettes à la somme de 143 576,58 €.
e Dépenses : 0,00 €
Dépenses d'ordre
Chapitre 040 : Opérations d'ordre de transfert entre sections
prévu : 143 576,58€ réalisé : 0,00 €
e. Recettes : 0,00 €
Recettes réelles
Chapitre 16: Emprunt en cours
prévu : 4 000,00 € réalisé : 0,00 €
Écritures de stocks
Résultat reporté :
Résultat 2023 reporté
prévu : 139 576,58 € réalisé : 139 576,58 €
Il est proposé au Conseil Communautaire :
e D'adopter le compte administratif 2024 du budget annexe Eco Seine tel que présenté.
François OUZILLEAU invite les membres du Conseil communautaire à passer au vote : Abstention : 0 ; Contre : 0 ; Pour : 91 (Ne prend pas part au vote : Frédéric DUCHÉ) ;
Seine Normandie Agglomération
12 rue de La Mare à Jouy 27120 Douains Tél:02 3253 5003 contact@sna27.fr www.sna27.fr
690® Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire à l'unanimité des votants adopte le compte administratif 2024 du budget annexe Eco Seine.
DELIBERATION N°CC/25-58 Budget annexe ZAE Toisy : compte administratif 2024
Rapporteur : Pascal LEHONGRE
Le compte administratif 2024, soumis à votre approbation, est l'état détaillé de l'exécution du budget annexe de la Zone d'Activités économiques de Toisy pour l'exercice 2024
Le budget annexe de la Zone d'Activités économiques de Toisy est un budget hors taxes qui enregistre les dépenses et les recettes liées à l'aménagement et aux travaux, mais également les écritures consécutives à la gestion des stocks de terrains aménagés ou à aménager.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les prévisions budgétaires de la section de fonctionnement s'élevaient en dépenses et en recettes à la somme de 3 000,00 €.
e Dépenses : 0,00 €
Dépenses réelles
Chapitre 011: Charges à caractère général
prévu : 3 000,00 € réalisé : 0,00 €
Les dépenses de ce chapitre concernent l'entretien des terrains.
e Recettes
Chapitre 70 : Produits de services, du domaine et ventes diverses.
prévu : 0,00€ réalisé : 29 300,00 €
Chapitre 75 : Autres produits de gestion courante
prévu : 3 000,00 € réalisé : 0,00 €
Prise en charge par le budget principal des déficits d'exploitation hors stocks.
SECTION D'INVESTISSEMENT
Les prévisions budgétaires de la section d'investissement s'élevaient en recettes à la somme de 52 706,77 €.
e Dépenses : 52 706,77 €
Chapitre 001 : Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
prévu : 52 706,77 € réalisé : 52 706,77 €
Solde d'exécution d'investissement reporté de l'exercice précédent.
e Recettes : 0,00 €
Chapitre 16: Emprunts et dettes assimilées
prévu : 52 706,77 € réalisé : 0,00 €
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60® = Recours à l'emprunt non réalisé.
Ilest proposé au Conseil Communautaire :
e D'adopter le compte administratif 2024 du budget annexe ZAE de Toisy tel que présenté.
François OUZILLEAU invite les membres du Conseil communautaire à passer au vote : Abstention : 0 ; Contre : 0 ; Pour : 91 (Ne prend pas part au vote : Frédéric DUCHE) ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire à l'unanimité adopte le compte administratif 2024 du budget annexe de la ZAE de Toisy.
Frédéric DUCHÉ, Président de Seine Normandie Agglomération entre dans la salle après la présentation et le vote des comptes administratifs 2024 des budgets et reprend la présidence de la séance.
DELIBERATION N°CC/25-59 à N°CC/25-68 Budget annexe Assainissement : affectation des résultats 2024
Rapporteur : Pascal LEHONGRE
Il est nécessaire de procéder à l'affectation des résultats 2024 des budgets annexes de Seine Normandie Agglomération.
- Budget annexe de l'Assainissement,
_ Budget annexe du SPANC,
_ Budget annexe de l'Eau en Régie,
_ Budget annexe du Transport Urbain,
_- Budget annexe de l'IDS,
_ Budget annexe de l'hôtel d'Entreprises,
— Budget annexe de la Caserne Fieschi,
_ Budget annexe de Normandie Parc,
_ Budget annexe de la ZAE des Saules.
_ Budget annexe de la zone d'activités Eco Seine.
Il est proposé au Conseil Communautaire :
e D'adopter les affectations de résultat 2024 des budgets annexes de SNA tel que présentés.
Frédéric DUCHÉ invite les membres du Conseil communautaire à passer au vote : Abstention : 0 ; Contre : 0 ; Pour : 92;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire à l'unanimité adopte les affectations de résultat 2024 des budgets annexes.
DELIBERATION N°CC/25-69 Budget annexe Assainissement : Budget supplémentaire 2025/DM n°1
Rapporteur : Pascal LEHONGRE
Cette décision modificative va permettre d'inscrire les évolutions de prévisions de dépenses et recettes nouvelles dont nous avons eu connaissance depuis le vote du Budget Primitif 2025, et de reprendre les résultats et restes à réaliser 2024.
Seine Normandie Agglomération
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090® SECTION DE FONCTIONNEMENT
Le montant des dépenses et recettes de la section de fonctionnement à inscrire en modification du budget 2025 s'élève à + 768 962,97 euros et se répartit de la manière suivante :
DÉPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
mOo CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
TÜ AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) TeB 6297 900 E
+ ; “
E RESTES À REALISER (R.A.R) DE 15 0 É L'EXERCICE PRECEDENT (2) " "
0R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (si déficit) (si excédent)
< REPORTE (2) 0,00 768 962,97
TOTAL DE LA Een D'EXPLOITATION ue ide
Dépenses réelles : + 103 335,00 €
Dépenses : + 768 962,97 €
Chapitre 012 : Charges de personnel, frais assimilés : +59 335,00 €
Augmentation de la charge patronal
Chapitre 65 : Charges de gestion
Admissions en non-valeur.
e CNRACL.
courante : + 44 000,00 €
Dépenses d'ordre : + 665 627,97 €
Chapitre 023 : + 665 627,97 €
Virement à la section d'investissement
sen unlnerenme Recettes : + 768 962,97 €
Chapitre 002 : Résultat reporté : + 768 962,97 €
Le résultat antérieur après affectation partielle en investissement est inscrit en report à ce chapitre.
: Budget Primitif BS/DM1 TOTAL BUDGET
Dépenses |5 835 286,00 € 768 962,97 € 6 604 248,97 €
Recettes _|5 835 286,00 € 768 962,97 € 6 604 248,97 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
Seine Normandie Agglomération
12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:023253 5003 contact@sna27.fr Wwww.sna27.fr
690® Le montant des dépenses et recettes de la section d'investissement à inscrire en complément du budget 2024 s'élève à + 8 422 401,55 euros, comprend la reprise des restes à réaliser 2024 en dépenses (1 434 102,52 €) comme en recettes (5 645 411,50 €), et se répartit de la manière suivante :
Opérations d'équipement : + 50 000,00 €
Destruction de la Station d'épuration de Bouafles
Le montant des restes à réaliser est de + 1 290 205,24 €.
Dépenses financières :_
Chapitre 16 : Emprunts et dettes assimilées
Restes à réaliser concernant le remboursement d'un trop perçu d'emprunt par l'AESN
+ 6 570,78 €.
Dépenses imprévues : + 50 000,00 €
Chapitre 45 : Opérations pour compte de tiers :
Le montant des restes à réaliser est de + 137 326,50 €. Régularisations avec l'Agence de l'eau pour réhabilitation de branchements.
Dépenses d'ordre :
Chapitre 001 : Solde d'exécution reporté : + 6 888 299,03 € Résultat reporté 2024.
Se rmrsensenemens Recettes : + 8 422 401,55 €
Recettes d'équipement
Chapitre 13 : Subventions d'investissement :
Le montant des restes à réaliser est de + 4 619 661,50 €
Il s'agit essentiellement des subventions à percevoir de l'Agence de l'Eau pour les travaux en cours ou à venir.
Chapitre 16 : Emprunts et dettes assimilées : - 565 627,97 €
Recours à l'emprunt diminué au regard de l'affectation du résultat.
Seine Normandie Agglomération
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6090®
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTIS SEMENT
ë CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES ï AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 100 000,00 2776 990,05
E compris les comptes 1064 et 1068)
+ + +
R RESTES A REALISER (R.A.R) DE
£ L'EXERCICE PRECEDENT (2) 1434 102,52 5 645 411,50
è 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA {si solde négatif) (si solde positif) SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
È @) 6 888 299,03 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3) 8 422 401,55 8 422 401,55
rrsrarresess sens Dépenses : + 8 422 401,55 € Le montant des restes à réaliser est de + 874 063,00 €
Il s’agit d'un emprunt accordé par l'Agence de l'eau.
Chapitre 45 : Opérations pour compte de tiers :
Le montant des restes à réaliser est de + 151 687,00 €
Recettes financières :
Chapitre 1068: + 2 676 990,05 € L'affectation partielle du résultat de fonctionnement antérieur en section d'investissement participe à l'autofinancement.
Recettes d'ordre
Chapitre 021 :
l’'autofinancement de l'investissement.
+ 665 627,97 € Virement de la section d'exploitation, qui participe à
Budget Primitif | Restes à réaliser BS/DM1 TOTAL BUDGET
Dépenses | 4 396 576,00 € 1 434 102,52 € | 6 988 299,03 € | 12 818 977,55 €
Recettes | 4 396 576,00 € 5 645 411,50 € | 2 776 990,05 €] 12 818 977,55 €
Il est proposé au Conseil Communautaire :
D'adopter le budget supplémentaire (décision modificative n°1) du budget annexe de l'assainissement sur l'exercice 2025 tel que présenté.
Frédéric DUCHÉ invite les membres du Conseil communautaire à passer au vote : Abstention : 0 ; Contre : 0 ; Pour : 92 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire à l'unanimité adopte le budget supplémentaire (décision modificative n°1) du budget annexe de l'assainissement sur l'exercice 2025.
DELIBERATION N°CC/25-70 Budget annexe Service Public de l'Assainissement Non Collectif : Budget supplémentaire 2025/DM n°1
Rapporteur : Pascal LEHONGRE
Cette décision modificative va permettre d'inscrire les évolutions de prévisions de dépenses et recettes nouvelles dont nous avons eu connaissance depuis le vote du Budget Primitif 2025, et de reprendre les résultats 2024.
SECTION D'EXPLOITATION
Le montant des dépenses et recettes de la section de fonctionnement à inscrire en complément du budget primitif 2025 s'élève à 349 963,30 euros et se répartit de la manière suivante :
Seine Normandie Agglomération
27120 Douains Tél:02 3253 5003 contact@sna27.fr
60® |
12 rue de la Mare à Jouy Www.sna27.fr SECTION D'INVESTISSEMENT
Le montant des dépenses et recettes de la section d'investissement à inscrire en complément du budget primitif 2025 s'élève à + 1 061 087,03 euros, reprend les résultats 2024, et se répartit de la manière suivante :
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
V
O| CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 349 863,30 0.90 E
R RESTES À REALISER (R.A.R) DE
Ê L'EXERCICE PRECEDENT (2) pa0 000
0
R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (aldéfoit) (shexcédent) î REPORTÉ) 0,00 349 963,30
TOTAL DE LA ET D'EXPLOITATION 349 963,30 349 963,30
dora Dépenses : + 349 963,30 €
Chapitre 011 : Charges à caractère général : + 30 000, 00 €
Etude et accompagnement financier.
Chapitre 023 : Virement à la section d'investissement : + 319 963,30 €
Sn meute Recettes : + 349 963,30 €
Chapitre 002 : Excédent de fonctionnement reporté : + 349 963,30 €
Budget Primitif[ __BS/DM1 TOTAL BUDGET
Dépenses 375 010,00 € 349 963,30 € 724 973,30 €
Recettes 375 010,00 € 349 963,30 € 724 973,30 €
DEPENSES DE LA SECTION
D'INVESTIS SEMENT
RECETTES DE LASECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT (3)
ë CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 1 061 087,03 319 963,30
E compris les comptes 1064 et 1068)
+ + +
R RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0,00 0,00 Ê L'EXERCICE PRECEDENT (2) ; '
Ô 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) {si solde positif) T SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
s E) 0,00 741 123,73
FOTALUE LASECTION 1 061 087,03 1.061 087,03
.. Dépenses : + 1 061 087,03 €
Chapitres 20 et 21 : Dépenses d'équipement : + 1 061 087,03 €.
e Recettes : + 1 061 087,03 €
Seine Normandie Agglomération
12 rue de La Mare à Jouy 27120 Douains Tél:0232535003 contact@sna27.fr Www.sna27.fr
090® Chapitre 021 : Virement de la section de fonctionnement : + 319 963,30 €. Chapitre 001 : Excédent d'investissement reporté : + 741 123,73 €.
Budget Primitif | Restes à réaliser BS/DM1 TOTAL BUDGET Dépenses 34 550,00 € 0,00 € 1 061 087,03 € | 1 095 637,03 € Recettes 34 550,00 € 0,00 € 1 061 087,03 € | 1 095 637,03 €
Ilest proposé au Conseil Communautaire :
e D'adopter le budget supplémentaire - (décision modificative n°1) du budget annexe SPANC sur l'exercice 2025 tel que présenté.
Frédéric DUCHÉ invite les membres du Conseil communautaire à passer au vote : Abstention : 0 ; Contre : 0 ; Pour : 92 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire à l'unanimité adopte le budget supplémentaire - (décision modificative n°1) du budget annexe SPANC sur l'exercice 2025.
DELIBERATION N°CC/25-71 Budget annexe Eau en régie : Budget supplémentaire 2025/DM n°1
Rapporteur : Pascal LEHONGRE
Cette décision modificative va permettre d'inscrire les évolutions de prévisions de dépenses et recettes nouvelles dont nous avons eu connaissance depuis le vote du Budget Primitif 2025, et de reprendre les résultats et restes à réaliser 2024.
[ SECTION DE FONCTIONNEMENT |
Le montant des dépenses et recettes de la section de fonctionnement à inscrire en complément du budget 2025 s'élève à + 1 032 256,01 euros et se répartit de la manière suivante :
DÉPENSES DE LA SECTION
D'EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D'EXPLOITATION
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 11082286.0 7 000,00 mOo<
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
(si déficit) {si excédent) 002 RESULTAT D'EXPLOITATION
REPORTE (2) H1700mMmMZ 0,00 1 025 256,01
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION 1032 256,01
6) 1 032 256,01
+ Dépenses : +1 032 256,01 €
Chapitre 011 : Charges générales : + 365 000,00 €
Sont inscrits les crédits nécessaires à l’actualisation des redevances à verser aux délégataires et l'achat de fournitures pour la régie travaux, et le transfert comptable des crédits d'assurance du personnel. :
Chapitre 012 : Charges de personnel, frais assimilés : - 71 150,00 €
Seine Normandie Agglomération
12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:02 3253 5003 contact@sna27.fr www.sna27.fr
690® Transfert comptable des crédits d'assurance du personnel au chapitre des charges générales.
Chapitre 65 : Charges de gestion : + 210 000,00 €
Ajustements sur factures estimées.
Chapitre 66 : Charges financières : + 75 600,00 €
Intérêts emprunts et ligne de trésorerie.
Chapitre 67 : Titres annulés sur exercices antérieurs : + 25 000,00 €
Chapitre 023 : Virement à la section d'investissement : + 227 806,01 €
Chapitre 042 : Dotations aux amortissements : + 200 000,00 €
+ Recettes : + 1 032 256,01 €
Chapitre 002 : Résultat reporté 2024 : + 1 025 256,01 €
Le résultat antérieur après affectation partielle en investissement est inscrit en report à ce chapitre.
Chapitre 042 : Quote part subventions transférées : 7 000,00 € Amortissement des subventions reçues.
Budget Primitif | BS/DM1 "TOTAL BUDGET
Dépenses | 12357 096,00 € 1.032 256,01 € 13 389 352,01€
Recettes | 12357 096,00 € 1 032 256,01 € 13 389 352,01€
SECTION D'INVESTISSEMENT
Le montant des dépenses et recettes de la section d'investissement à inscrire en complément du budget 2025 s'élève à + 1 521 529,09 euros, comprend la reprise des résultats et restes à réaliser 2024 en dépenses (1 364 529,09 €) comme en recettes (847 142,00 €), et se répartit de la manière suivante :
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
k CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 157 000,00 -1 463 726,14
E compris les comptes 1064 et 1068)
+ + +
R RESTES À REALISER (R.A.R) DE
E L'EXERCICE PRECEDENT (2) 13645299 64714200
Û 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE ï a) 0,00 2138 113,23
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3) 1 521 529,09 1 521 529,09
CE Dépenses : 1 521 529,09 €
Opérations d'équipement : + 0,00 €
Ajustement des opérations d'équipement (Cf détails du tableau).
Le montant des restes à réaliser est de + 1 364 529,09 €.
Chapitre 020 : Dépenses imprévues : + 150 000,00 €
Seine Normandie Agglomération
12 rue de La Mare à Jouy 27120 Douains Tél:023253 5003 contact@sna27.f" www.sna27.fr
69® Chapitre 040 : Opérations d'ordre de transfert entre sections : 7 000,00 €
Amortissement des subventions reçues.
ROUE Recettes : 1 521 529,09 €
Recettes d'équipement
Chapitre 13 : Subventions d'investissement : + 0,00 €
Le montant des restes à réaliser est de + 847 142,00 €
Chapitre 16 : Emprunts et dettes assimilées : - 1 902 274,65 € Baisse du recours à l'emprunt.
Chapitre 23 : Immobilisations en cours : + 10 742,50 €
Régularisation, avenant sur marché.
Recettes d'ordre
Chapitre 021 : Virement de la section d'exploitation, qui participe à l’autofinancement de l'investissement : + 227 806,01 €
Chapitre 001 : Solde d'exécution reporté 2024 : + 2 138 113,23 €
Chapitre 040 : Dotations aux amortissements : + 200 000,00 €
Budget Restes à Primitif réailéer BS/DM1 TOTAL BUDGET
Dépenses | 5 364 286,00 €| 1 364 529,09 € 157 000,00 € 6 885 815,09 € Recettes |5364286,00€| 847 142,00 € 674 387,09 € 6 885 815,09 €
Il est proposé au Conseil Communautaire :
+ D'adopter le budget supplémentaire (décision modificative n°1) du budget annexe l’eau en régie sur l'exercice 2025 tel que présenté.
Frédéric DUCHÉ invite les membres du Conseil communautaire à passer au vote : Abstention : 0 ; Contre : 0 ; Pour : 92 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire à l'unanimité adopte le budget supplémentaire (décision modificative n°1) du budget annexe l'eau en régie sur l'exercice 2025.
DELIBERATION N°CC/25-72 Budget annexe Transport Urbain : budget supplémentaire 2025/DM
n°1
Rapporteur : Pascal LEHONGRE
Cette décision modificative va permettre d'inscrire les évolutions de prévisions de dépenses et recettes nouvelles dont nous avons eu connaissance depuis le vote du Budget Primitif 2025, et de reprendre les résultats 2024. II n'y a pas de restes à réaliser 2024.
| SECTION DE FONCTIONNEMENT ]
Le montant des dépenses et recettes de la section de fonctionnement à inscrire en modification du budget primitif 2025 s'élève à 75 096,98 euros et se répartit de la manière suivante :
Seine Normandie Agglomération
12 rue de La Mare à Jouy 27120 Douains Tél:0232535003 contact@sna27.fr Www.sna27.fr
60® [ SECTION D'INVESTISSEMENT |
Le montant des dépenses et recettes de la section d'investissement à inscrire en complément du budget 2024 s'élève à + 446 974,50 euros, et se répartit de la manière suivante :
Seine Normandie Agglomération
12 rue de La Mare à Jouy 27120 Douains Tél:02 3253 5003 contact@sna27.fr www.sna27.fr
090®
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
v
OÏ CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 1509588 000 E
R RESTES A REALISER (R.A.R) DE
E L'EXERCICE PRECEDENT (2) 1:09 feo
0
R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (el déncit) (slexcédent) ï REPORTER) 0,00 75 096,98
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION 15 006.96 25 096.98 6) . '
dns Dépenses : + 75 096,98 €
Dépenses réelles
Chapitre 011 : Charges à caractère général : + 74 096,98 €
Actualisation des indexations de la contribution forfaitaire versée au délégataire du service et loyer.
Chapitre 014 : Atténuation de produits : +1 000,00 €
Remboursement de versement mobilité pour les personnels hébergés par l'employeur.
Snsssisseeserssses RECETTES : + 75 096,98 €
Recettes réelles
Chapitre 002 : Résultat 2024 reporté : + 75 096,98 €
Réaffectation des personnel mis à disposition du budget principal.
| Budget Primitif | BS/DM1 TOTAL BUDGET
Dépenses | 4 046 930,00 € 75 096,98 € 4 122 026,98 €
Recettes 4 046 930,00 € 75 096,98 € 4 122 026,98 € DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTIS SEMENT
CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 446 974,50 compris les comptes 1064 et 1068) MmHO<
0,00
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2) 9,00 0,00
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA {si solde négatif) (si solde positif) SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
n1D7OTMXI
U) 0,00 446 974,50
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3) 446 974,50 446 974,50
e Dépenses : + 446 974,50 €
Dépenses d'équipement : + 446 974,50 €
Opérations d'équipement : + 446 974,50 €
Crédits prévisionnels pour les Pôles multimodaux.
irons Recettes : + 446 974,50 €
Recettes d'ordre :
Chapitre 001 : Excédent d'investissement 2024 reporté : + 446 974,50 €
DTEUS | nr | Restes à EE D | nu = | Budget Primiti réallacr BS/DM1 TOTAL BUDGET
Dépenses | 206 380,00 € - €| 44697450€ 653 354,50 €
Recettes 206 380,00 € - €| 446974,50€ 653 354,50 €
Il est proposé au Conseil Communautaire :
e D'adopter le budget supplémentaire (décision modificative n°1) du budget annexe du transport urbain sur l'exercice 2025 tel que présenté.
Frédéric DUCHÉ invite les membres du Conseil communautaire à passer au vote : Abstention : 0 ; Contre : 0 ; Pour : 92 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire à l'unanimité adopte le budget supplémentaire (décision modificative n°1) du budget annexe du transport urbain sur l'exercice 2025.
DELIBERATION N°CC/25-73 Budget annexe Instruction du Droit des Sols : budget supplémentaire 2025/DM n°1
Rapporteur : Pascal LEHONGRE
Cette décision modificative va permettre d'inscrire les évolutions de prévisions de dépenses et recettes nouvelles dont nous avons eu connaissance depuis le vote du Budget Primitif 2025, et de reprendre les résultats et restes à réaliser 2024.
| SECTION DE FONCTIONNEMENT |
Seine Normandie Agglomération
12 rue de La Mare à Jouy 27120 Douains Tél:0232535003 contact@sna27.fr www.sna27.fr
00® Le montant des dépenses et recettes de la section de fonctionnement à inscrire en complément du budget primitif 2025 s'élève à + 0,00 euros et se répartit de la manière suivante :
DEPENSES RECETTES
[ VOTE | Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget (1) 0,00 -58 701,99
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00 REPORTS {sl déficit) {sl excédent} 002 Résultat de fonctionnement reporté (2) 0,00 58 701,99
Total de la section de fonctionnement {4) 0,00 0,00
e Recettes : + 0,00 €
Recettes réelles :.
Chapitre 70 : Produits services, domaine et ventes diverses : - 58 701,99 €
Remboursements de frais de personnels et charges générales par les communes bénéficiant du service.
Chapitre 002 : Résultat 2024 reporté : + 58 701,99 €.
Budget Primitif BS/DM1 TOTAL BUDGET
Dépenses 398 345,00 € 0,00 € 398 345,00 €
Recettes 398 345,00 € 0,00 € 398 345,00 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
Le montant des dépenses et recettes de la section d'investissement à inscrire en complément du budget 2025 s'élève à + 34 033,92 euros et se répartit de la manière suivante :
DEPENSES RECETTES
[ VOTE | Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) (1) 3321142 0,00
Restes 4 réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1} (2} 822,50 000
REPORTS Ti solde négatif} Ti solde positif 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (2) 2,00 34 033,92
Total de la section d'investissement {3} 34 033,92 34 033,92
CE M Dépenses : + 34 033,92 €
Dépenses réelles :
Chapitre 21 : dépenses d'équipement : + 34 033,92 €
Dépenses informatiques.
She me . RECETTES
Recettes réelles :
Chapitre 001 : Résultat 2024 reporté : + 34 033,92 €.
SSEMEN
Restes à réaliser BS/DM1 TOTAL BUDGET Budget Primitif
Seine Normandie Agglomération
12 rue de La Mare à Jouy 27120 Douains Tél:02 3253 5003 contact@sna27.fr www.sna27.fr
00® _23 360,00 €
23 360,00 €
822,50 €
0,00 €
33 211,42 €
34 033,92 €
57 393,92 €
57 393,92 €
Dépenses
Recettes
Il est proposé au Conseil Communautaire :
e __D'adopter le budget supplémentaire (décision modificative n°1) du budget annexe de l'instruction du droit des sols sur l'exercice 2025 tel que présenté.
Frédéric DUCHÉ invite les membres du Conseil communautaire à passer au vote : Abstention : 0 ; Contre : 0 ; Pour : 92 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire à l'unanimité adopte le budget supplémentaire (décision modificative n°1) du budget annexe de l'instruction du droit des sols sur l'exercice 2025.
DELIBERATION N°CC/25-74 Budget annexe Hôtel d'Entreprises _: 2025/DM n°1
budget_supplémentaire
Rapporteur : Pascal LEHONGRE
Cette décision modificative va permettre d'inscrire les évolutions de prévisions de dépenses et recettes nouvelles dont nous avons eu connaissance depuis le vote du Budget Primitif 2025, et de reprendre les résultats 2024.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Le montant des dépenses et recettes de la section de fonctionnement à inscrire en complément du budget primitif 2025 s'élève à + 241 735,47 euros et se répartit de la manière suivante :
DEPENSES RECETTES
[ VOTE | Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget (1) 24173547 0,00
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
REPORTS {s1 déficit) {sl'excédent) 002 Résultat de fonctionnement reporté (2) 0,00 24173547
Total de la section de fonctionnement [4) 24173547 241 735,47
Brriesmieenneerte Dépenses : + 241 735,47 €
Dépenses réelles :
Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante : + 241 735,47 € Reversement d'excédent au budget principal.
e RECETTES
Chapitre 002 : Excédent 2024 reporté : + 241 735,47 €
Budget Primitif ” TOTAL BUDGET
Dépenses 193 010,00 € 241 735,47 € 434 745,47 €
Recettes 193 010,00 € 241 735,47 € 434 745,47 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
Le montant des dépenses et recettes de la section d'investissement à inscrire en complément du budget primitif 2025 s'élève à + 88,51 euros, et se répartit de la manière
Seine Normandie Agglomération
12 rue de La Mare à Jouy Tél: 023253 5003 contact@sna27.fr www.sna27.fr 27120 Douains
00® suivante :
DEPENSES RECETTES
[ VOTE | Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) (1) 88,51 0,00
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
RERORTS {si solde négatif} {si solde positif} 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (2) 60 sn
Total de la section d'investissement (3) 88,51 88,51
°... Dépenses : + 88,51 €
Dépenses réelles :
Chapitre 21 : Dépenses d'équipement : + 88,51 €
CR Recettes : + 88,51 €
Chapitre 001 : Excédent 2024 reporté : + 88,51 €
INVESTISSEMENT
— Restes à TOTAL Lo Budget Primitif réaliser | BSIDMI BUDGET |
Dépenses 108 230,00 € 0,00 € 88,51 € 108 318,51 €
Recettes 108 230,00 € 0,00 € 88,51 € 108 318,51 €
Il est proposé au Conseil Communautaire :
e _D'adopter le budget supplémentaire (décision modificative n°1) du budget annexe de l'hôtel d'entreprises sur l'exercice 2025 tel que présenté.
Frédéric DUCHÉ invite les membres du Conseil communautaire à passer au vote : Abstention : 0 ; Contre : 0 ; Pour : 92 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire à l'unanimité adopte le budget supplémentaire (décision modificative n°1) du budget annexe de l'hôtel d'entreprises sur l'exercice 2025.
DELIBERATION N°CC/25-75 Budget annexe Caserne Fieschi : budget supplémentaire 2025/DM
n°1
Rapporteur : Pascal LEHONGRE
Cette décision modificative va permettre d'inscrire les évolutions de prévisions de dépenses et recettes nouvelles dont nous avons eu connaissance depuis le vote du Budget Primitif 2025, et de reprendre les résultats 2024.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Le montant des dépenses et recettes de la section de fonctionnement à inscrire en modification du budget 2025 s'élève à + 79 112,07 euros et se répartit de la manière suivante :
Seine Normandie Agglomération
12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:023253 5003 contact@sna27.fr www.sna27.fr
00® DÉPENSES RECETTES
[ VOTE | Crédits de fonctionnement votés au titre du présant budget (1) 79 112,07 0,00
Restes à réaliser de l'exercice précédent [RAR N-1) (2) 0,00 0,00
REPORTS {si déficit) {slexcédent) 002 Résultat de fonctionnement reporté (2)
0,00 79 112,07
Total de la section de fonctionnement (4) 19112,07 79112,07
+ Dépenses
- Chapitre 011 : Charges à caractère général : + 79 112,07 €
Etudes et entretien de la zone.
e Recettes
Chapitre 002 : Résultat 2024 reporté : + 79 112,07 €.
tioi ne | |
Budget Primitif BS/DM1 TOTAL BUDGET
Dépenses 38 720,00 € 79 112,07 € 117 832,07 €
Recettes 38 720,00 € 79 112,07 € 117 832,07 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Le montant des dépenses et recettes de la section d'investissement à inscrire en complément du budget primitif 2025 s'élève à + 828 309,59 euros et se répartit de la manière suivante :
DEPENSES RECETTES
[ VOTE [ Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) (1) 0,00 828 309,59
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N:1) (2) 0,00 0,00
HEQRS (s1 solde négatif} {si solde positif} 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (2) ae _
Total de la section d'investissement (3) 828 309,59 828 309,59
Dépenses
- Chapitre 001 : Résultat 2024 reporté : + 828 309,59 €
Recettes
- Chapitre 16 : Emprunts et dettes assimilées : + 828 309,59 € Recours à l'emprunt.
INVESTISSEMENT
Budget Primitif BS/DM1 TOTAL BUDGET
Dépenses 0,00 € 828 309,59 € 828 309,59 €
Recettes 0,00 € 828 309,59 € 828 309,59 €
Il est proposé au Conseil Communautaire :
+ D'adopter le budget supplémentaire (décision modificative n°1) du budget annexe de la Caserne Fieschi sur l'exercice 2025 tel que présenté.
Frédéric DUCHÉ invite les membres du Conseil communautaire à passer au vote : Abstention : 0 ; Contre : 0 ; Pour : 92 ;
Seine Normandie Agglomération
12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:0232535003 contact@sna27.fr www.sna27.fr
090® Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire à l'unanimité adopte le budget supplémentaire (décision modificative n°1) du budget annexe de la Caserne Fieschi sur l'exercice 2025.
DELIBERATION N°CC/25-76 Budget annexe Normandie Parc : budget supplémentaire 2025/DM
nt
Rapporteur : Pascal LEHONGRE
Cette décision modificative va permettre d'inscrire les évolutions de prévisions de dépenses et recettes nouvelles dont nous avons eu connaissance depuis le vote du Budget Primitif 2025, et de reprendre les résultats 2024.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Le montant des dépenses et recettes de la section de fonctionnement à inscrire en modification du budget primitif 2025 s'élève à + 0,00 euros et se répartit de la manière suivante : DEPENSES RECETTES
[ VOTE | Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget (1) 0,00 0,00
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N1) (2) 0,00 0,00
REPORTS {sl déficit) (slexcédent) 002 Résultat de fonctionnement reporté (2)
0,00 0,00
Total de la section de fonctionnement (4) 0,00 0,00
Budget Primitif BS/DM1 TOTAL BUDGET
Dépenses | 3 395 000,00 € +0,00 €| 3 395 000,00 €
Recettes 3 395 000,00 € _+0,00€] 3 395 000,00 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
Le montant des dépenses et recettes de la section d'investissement à inscrire en complément du budget primitif 2025 s'élève à + 0,00 euros et se répartit de la manière suivante : DEPENSES RECETTES
[ VOTE [| Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) (1) 0,00 156 528,22
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N:1} (2) 0,00 0,00
RERORTS . à {si solde négatif) {si solde positif) 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (2) 000 sé 52 |
Total de la section d'investissement (3) 0,00 0,00
° Recettes
-_ Chapitre 16 : Emprunts et dettes assimilées : -156 528,22 €_
Recours à l'emprunt
- Chapitre 001 : Résultat 2024 reporté : + 156 528,22 €
INVESTISSEMENT
Budget Primitif | Restes à réaliser BS/DM1 TOTAL BUDGET
Dépenses | 3 390 000,00 € 0,00 € 0,00 € 3 390 000,00 € Recettes 3 390 000,00 € 0,00 € 0,00 € 3 390 000,00 €
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00®
www.sna27.fr Ilest proposé au Conseil Communautaire :
e D'adopter le budget supplémentaire (décision modificative n°1) du budget annexe Normandie Parc sur l'exercice 2025 tel que présenté.
Frédéric DUCHÉ invite les membres du Conseil communautaire à passer au vote : Abstention : 1 (PY. JOURDAIN) ; Contre : 0 ; Pour : 90 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire à l'unanimité des votants adopte le budget supplémentaire (décision modificative n°1) du budget annexe Normandie Parc sur l'exercice 2025.
DELIBERATION N°CC/25-77 Budget annexe ZAE Eco Seine : budget supplémentaire 2025/DM
n°1
Rapporteur : Pascal LEHONGRE
Cette décision modificative va permettre d'inscrire les évolutions de prévisions de dépenses et recettes nouvelles dont nous avons eu connaissance depuis le vote du Budget Primitif 2025, et de reprendre les résultats 2024.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Le montant des dépenses et recettes de la section de fonctionnement à inscrire en modification du budget primitif 2025 s'élève à + 355 709,63 € et se répartit de la manière suivante :
DEPENSES RECETTES
[ VOTE | Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget (1) 355 709,63 139 576,58
+ +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1] (2) 0,00 0,00 REPORTS 002 Résuttat de fonctionnement reporté (2) (si déficit)
0,00
{si'excédent)
216 133,05
Total de la section de fonctionnement (4) 355 709,63 355 709,63
e Dépenses
Chapitre 65 : Reversement d’excédent au budget principal : + 355 709,63 €
e Recettes
- Chapitre 002 : Excédent 2024 reporté : + 216 133,05 €.
- Chapitre 042 : Opération d'ordre transfert entre sections : + 139 576,58 € Produits stockés.
Budget Primitif BS/DM1 | TOTAL BUDGET
Dépenses 383 600,00 € 355 709,63 € 739 309,63 €
Recettes 383 600,00 € 355 709,63€| 739 309,63€
SECTION D'INVESTISSEMENT
Le montant des dépenses et recettes de la section d'investissement à inscrire en complément du budget primitif 2025 s'élève à + 139 576,58 euros et se répartit de la manière suivante :
12 rue de la Mare à Jouy
Seine Normandie Agglomération
27120 Douains Tél : 02 32 53 50 03
690®
contact@sna27.fr Www.sna27.fr DEPENSES RECETTES
VOTE [ Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) {1} 139 576,58 0,00
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (2)
REPORTS
0,00 0,00
001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté {2} Ti solde négatif} 0,00 si solde positi) 139 576,58
Total de la section d'investissement (3) 139 576,58 139 576,58
Dépenses
-_ Chapitre 040 : Opération d'ordre transfert entre sections : + 139 576,58€ Produits stockés.
Recettes
-_ Chapitre 001 : Excédent 2024 reporté : + 139 576,58 €
INVESTISSEMENT
Budget Restes à Primitif féallser BS/DM1 TOTAL BUDGET
Dépenses | 171 600,00 € - € 139 576,58 € 311 176,58 € Recettes 171 600,00 € - € 139 576,58 € 311 176,58 €
Il est proposé au Conseil Communautaire :
e _ D’adopter le budget supplémentaire (décision modificative n°1) du budget annexe de la zone d'activité d'Eco Seine sur l'exercice 2025 tel que présenté.
Frédéric DUCHÉ invite les membres du Conseil communautaire à passer au vote : Abstention : O ; Contre : 0 ; Pour : 92;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire à l'unanimité adopte le budget supplémentaire (décision modificative n°1) du budget annexe de la zone d'activité d'Eco Seine sur l'exercice 2025.
DELIBERATION N°CC/25-78 Budget annexe ZAE Les Saules : budget supplémentaire 2025/DM
n°1
Rapporteur : Pascal LEHONGRE
Cette décision modificative va permettre d'inscrire les évolutions de prévisions de dépenses et recettes nouvelles dont nous avons eu connaissance depuis le vote du Budget Primitif 2025, et de reprendre les résultats 2024.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Le montant des dépenses et recettes de la section de fonctionnement à inscrire en modification du budget primitif 2025 s'élève à + 406,57 euros et se répartit de la manière suivante :
DEPENSES RECETTES
[ VOTE | Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget (1) 406,57 406,57
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) {2} 0,00 0,00
REPORTS {si déficit) {siexcédent) 002 Résultat de fonctionnement reporté (2) 0,00 0,00
Total de la section de fonctionnement (4} 406,57 406,57
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00® e Dépenses
- Chapitre 011 : Charges générales : + 406,57 €
Charges d'entretien de terrains.
e Recettes
nn 042 : Transfert de ee en UE de stock : + 406,57 €.
Budget Primitif BS/DM1 TOTAL BUDGET
Dépenses | 1233 280,00 € 406,57 € 1 233 686,57 €
Recettes | 1233 280,00 € . 406,57 € 1 233 686,57 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
Le montant des dépenses et recettes de la section d'investissement à inscrire en complément du budget primitif 2025 s'élève à + 406,57 euros et se répartit de la manière suivante :
DEPENSES RECETTES
[ VOTE Î Crédits d'investissement votés au titre du présent budget {y compris le compte 1068) (1) 406,57 0,00
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
REPORTS {si solde négatif} {s1 solde positif} 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (2) 0,00 406,57 |
Total de la section d'investissement (3) 405,57 406,57
Dépenses
e Chapitre 040: Opération d'ordre transfert entre sections : + 406,57 €
Charges stockées.
Recettes
. Chapitre 001 : Résultat reporté 2022 : + 406,57 €
INVESTISSEMENT
Budget Restes à Primitif réaliser BS/DM1 TOTAL BUDGET
Dépenses | 600 000,00 € 0,00 € _____ 406,57€ 600 406,57 € Recettes 600 000,00 € 0,00 € 406,57 € 600 406,57 €
Il est proposé au Conseil Communautaire :
+ D'adopter le budget supplémentaire (décision modificative n°1) du budget annexe ZAE Les Saules sur l'exercice 2025 tel que présenté.
Frédéric DUCHÉ invite les membres du Conseil communautaire à passer au vote : Abstention : 0 ; Contre : 0 ; Pour : 92;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire à l'unanimité adopte le budget supplémentaire (décision modificative n°1) du budget annexe ZAE Les Saules sur l'exercice 2025.
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_ 60® Frédéric DUCHÉ, Président de Seine Normandie Agglomération quitte la salle pendant la présentation et le vote du compte administratif 2024 du budget principal.
François OUZILLEAU reprend la présidence de la séance.
DELIBERATION N°CC/25-79 Budget principal : compte administratif 2024
Rapporteur : Pascal LEHONGRE
Le compte administratif 2024 soumis à votre approbation est l'état détaillé de l'exécution pour l'exercice 2024 du budget principal de Seine Normandie Agglomération.
[ SECTION DE FONCTIONNEMENT |
Les prévisions budgétaires de la section de fonctionnement s’élevaient en dépenses et en recettes à la somme de 67 243 977,68 €.
CA 2024 - SECTION DE FONCTIONNEMENT- COMPOSANTES -
Resultat de l'exercice (hors résultat reporté) = 2 729 037,15 €
Résultat consolidé (avec résultat reporté)= 5 853 048,40 €
80 000 000€
Amortissements; 27 686€ Prodults de gestion; 63 562 €
70 000 000€ Atténuation de charges
Charges financières; 429 302€ 283 920€
Provisions; 77 051€
| 60 000 000€
50 000 000€
40 000 000€
f Charges de gestion
| 10 380 729€
|
30 000 000€
Charges de personnel
18 635 306€ 20 000 000€
10 000 000€
0€
Dépenses Recettes
. Dépenses : 62 497 771,28 €.
Chapitre 011 Charges générales : prévu : 17 924691,00€ réalisé : 17 028 539,95 €
Les dépenses de ce chapitre ont été réalisées en 2024 à 95 %. Les charges générales regroupent l'ensemble des charges nécessaires au bon fonctionnement de nos services. Le transport scolaire, les déchets, le sport et la gestion des eaux pluviales ont particulièrement mobilisé ce chapitre, pour plus
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00® de 2/3 des crédits engagés. Le disponible de crédits s'explique par l'aléa prévisionnel de l'effet inflation sur les contrats de gestion du transport scolaire, de l'énergie et des déchets.
Chapitre 012 Charges de personnel : prévu 19 359 925,00 € réalisé : 18 635 305,73 €
Les dépenses de ce chapitre ont été réalisées à 96,26%. Le solde de crédits non engagés correspond aux recrutements non aboutis.
Chapitre 014 Atténuations de produits : prévu 13 475 335,00 € réalisé : 13 475 335,00 € Ce chapitre concerne essentiellement les attributions de compensation (10,6 M£) reversées aux communes. Un ajustement est réalisé chaque année sur la partie des services mis en commun avec la ville de Vernon, en application de la Loi MAPTAM. On y trouvera également le reversement de la TEOM relevant du périmètre du SYGOM (2,7 M€) et les remboursements au titre des dégrèvements fiscaux et des avances de fraction compensatoire de TVA ajustées par l'Etat (0,1 M€).
Chapitre 65 Charges de gestion : prévu : 10 574285,43€ réalisé : 10 380 729,38 €
Ce chapitre enregistre notamment les participations au SETOM (6,8 ME) et les subventions et contributions de soutien au CIAS (1,1 M€), à l'OTC (0,5 ME), le MDIG (0,2 ME), à la jeunesse (0,1 ME), la mobilité (0,3 M€), la GEMAPI (0,2 ME), le partenariat Mac Arthur Glenn en soutien des commerçants (0,2 M€). On trouvera également les régularisations de produits constatés d'avance (0,4 ME).
Chapitre 66 Charges financières : prévu : 457 000,00 € réalisé : 429 302,21 €
Ces dépenses correspondent aux intérêts des emprunts. Le taux moyen payé en 2024 est de 2,78% pour un encours de 16,9 M€ au 31/12/2024.
Accompagnant le retour à une inflation plus soutenable, la baisse des taux directeurs de la Banque centrale européenne intervenue à compter de l'été a impacté favorablement le marché interbancaire. La progression des charges financières de SNA a ainsi été stabilisée à 0,4 ME, grâce à la stratégie à taux variables mise en place sur la dette récente.
Intérêts de la dette et taux moyens
500 000€
450 000 €
400 000 €
350 000€
300 000€
250 000€
200 000€
150 000€
100 000 €
50 000€
€
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Intérêts payés Taux moyen payé
Dette de SNA— Répartition des risques au 31/12/2024
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690® 29,67 % ss
52,27 %
T 18,06 %
@ Fixe © Variable © LivretA
La dette conserve une répartition équilibrée des risques entre taux fixe et taux variable
Chapitre 67 Charges exceptionnelles : prévu : 110 505,00 € réalisé : 3 763,60 €
Les dépenses de ce chapitre concernent essentiellement les remboursements aux usagers de prestation annulées.
Chapitre 68 Provisions : prévu : 77 060,00 € réalisé : 77 051,34 €
Il s’agit des provisions pour risques divers dont la liquidation potentielle et intégrale du CET des agents.
Chapitre 023 Virement de section : prévu : 2 903 658,25 € réalisé : 0,00 €
Le virement de section participe de la prévision d’autofinancement.
Chapitre 042 Opération d'ordre de transfert entre section :
prévu : 2 361 518,00 € réalisé : 2 467 744,07 €
Il s'agit de l'amortissement des immobilisations, qui participe à l'effort d’autofinancement, des écritures d'étalement des charges liées à la crise sanitaire et des écritures de plus ou moins-values sur opérations de cession.
e Recettes : 68 350 819,68 €
Chapitre 013 Atténuations de charges : prévu : 300 000,00 € réalisé : 283 919,79 €
Ce chapitre enregistre, pour l'essentiel, le remboursement, par notre assureur, des traitements du personnel en arrêt de maladie ou accident de service, ainsi que les remboursements sur charges de personnels mis à disposition.
Chapitre 70 Produits d'exploitation : prévu : 4832 957,00 € réalisé : 5 094 760,27 €
Ce chapitre concerne les recettes propres à chaque compétence (participation aux ALSH, Petite Enfance, entrées piscine, transport scolaire, billets de spectacles...), ainsi que les participations des budgets annexes aux charges de supports du budget général.
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60® Chapitres 73 et 731 Impôts et taxes : prévu : 40 337 862,00 € réalisé : 40 340 989,00 €
Ces chapitres concernent les recettes fiscales (CFE, taxes foncières, IFER, Tascom et FNGIR), les attributions de compensation reversées par certaines communes à SNA et le produit de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Est inscrit également, le produit de la fraction TVA liée à la compensation de la suppression de la Taxe d'Habitation et de la CVAE.
Chapitre 74 Dotations, participations : prévu : 17 744 274,00 € réalisé : 17 503 227,86 €
Les principales recettes enregistrées dans ce chapitre sont la DGF, les compensations de CFE, les subventions de la région au titre du transport scolaire et la participation de la CAF.
Chapitre 75 Produits de gestion : prévu : 703 311,43 € réalisé : 1 102 060,88 €
Ce chapitre concerne le produit des locations de nos équipements (0,3 M€) et l'excédent d'exploitation du budget annexe Hôtel d'entreprises (0,4 M€), ainsi que les apurements de charges constatées d'avance (0,4 M€).
Chapitre 77 Produits exceptionnels : prévu : 171 306,00 € réalisé : 874 165,13 €
Les recettes enregistrées dans ce chapitre proviennent de produits exceptionnels qui ne peuvent être rattachés au fonctionnement courant de nos services. Il s’agit principalement des produits de cessions (Saint-Marcel, César Lemaître) et d'ajustements comptables (TVA, encaissements divers).
Chapitre 042 Amortissements : prévu : 30 256,00 € réalisé : 27 685,50 €
Il s’agit de l'amortissement des subventions transférables, qui constituent également des dépenses.
Chapitre 002 Résultat reporté : prévu : 3 124 011,25€ réalisé : 3 124 011,25 € Excédent d'Exploitation constaté au compte administratif précédent après affectation des résultats.
[ SECTION D'INVESTISSEMENT |
Les prévisions budgétaires de la section d'investissement s'élevaient en dépenses et en recettes à la somme de 15 058 594,99 €.
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60® CA 2024 + SECTION D'INVESTISSEMENT + COMPOSANTES -
EXCEDENT HORS RESTES À REALISER = 202 365,03 €
DEFICIT AVEC RESTES A REALISER = 2 042 995,02 €
14000 000 €
12000 000 € ï ; Résultat reporté; 1341589€
10000 000 € [ Subventions; 374031€ |
Restesà réaliser
3 937 300 €
8000 000 € Emprunt 3524 000 €
00 00e Résultat affecté; 1265 499€
Restes à réaliser Investi ; 4000 000 € nvestissements;5 470 064 € 1691940€
Lis Sue br SOC
Créances recouvrées;436 531€
FCIVA; 574915€
2000 000 € Amortissements nets
Dette en capital; 1 601 015 € 2440059€
0€ RAR LR A En
Dépenses Recettes
e Dépenses : 12 479 965,51 €
Opérations d'équipement
Chapitres 20, 204, 21 et 23 : Opérations d'études et de travaux
Budget Réalisé Reste à réaliser 10 934 875,51 € 5 445 894,86 € 3 809 795,13 € Les tableaux qui figurent en annexe du présent rapport, donnent dans le détail le montant des dépenses réalisées sur chaque opération ainsi que les restes à réaliser.
Chapitre 16 : Dette- Remboursement en capital
Budget Réalisé Reste à réaliser 1 620 200,00 € 1 601 015,39 € 0,00 € Chapitre 45 : Opérations pour compte de tiers
Budget Réalisé Reste à réaliser 151 674,04 € 24 169,53 € 127 504,51 € Solde de travaux réalisés pour le compte de la ville de Vernon.
Opérations d'ordre
Chapitre 040 : Opérations de transfert entre sections
Budget Réalisé Reste à réaliser 30 256,00 € 27 685,50 € 0,00 € Amortissement des subventions transférables et écritures d'ordre en moins-value
Chapitre 041 : Opérations patrimoniales
Seine Normandie Agglomération
12 rue de La Mare à Jouy 27120 Douains Tél:02 3253 5003 contact@sna27.fr www.sna27.fr
60® Budget Réalisé Reste à réaliser 980 000,00 € 102 311,15€ 0,00 € Il s’agit de la constatation des avances sur travaux. Cette écriture est budgétairement neutre tant | en dépenses qu'en recettes.
Chapitre 001 : Solde d'exécution d'investissement reporté
Budget Réalisé
1 341 589,44 € 1 341 589,44 €
Déficit d'investissement constaté au compte administratif précédent.
e Recettes : 10 436 970,49 €
Recettes d'équipement
Chapitre 13 : Subventions d'investissement
Budget Réalisé Reste à réaliser 1 668 043,21 € 374 031,02 € 1 114 452,80 €
Les recettes de ce chapitre concernent essentiellement les subventions versées. Les restes à réaliser concernent les subventions notifiées mais non versées.
Les tableaux qui figurent en annexe du présent rapport donnent dans le détail le montant des recettes réalisées sur chaque opération ainsi que les restes à réaliser.
Chapitre 16 : Emprunts et dettes assimilées
Budget Réalisé Reste à réaliser 3 980 738,64 € 8 524 000,00 € 0,00 €
Recours à l'emprunt.
Chapitre 20 : Immobilisations corporelles
Budget Réalisé Reste à réaliser 0,00 € 14 880,00 € 0,00 € Annulation de mandat sur exercice antérieurs.
Chapitre 27 : Autres immobilisations financières
Budget Réalisé Reste à réaliser 843 302,04 € 421 651,02 € 421 651,02 € Déploiement du THD.
Recettes Financières
Chapitre 10 : Dotations, fonds divers et réserves
Article 10222 : Fonds de compensation de la TVA
Budget Réalisé Reste à réaliser 500 000,00 € 574 914,56 € 0,00 €
Il s’agit du FCTVA perçu pour l'exercice 2024.
Article 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé
Budget Réalisé Reste à réaliser 1 265 499,08 € 1 265 499,08 € 0,00 €
Cet article enregistre l'affectation partielle du résultat de fonctionnement de l’année précédente pour couvrir le besoin de financement constaté au compte administratif précédent.
Chapitre 45 : Opérations pour compte de tiers
Budget Réalisé Reste à réaliser 155 835,77 € 0,00 € 155 835,77€ Régularisation sur décompte définitif du Skate Parc.
Seine Normandie Agglomération
690® Recettes d'ordre
Chapitre 021 : Virement de la section d'exploitation
Budget Réalisé Reste à réaliser 2 903 658,25 € 0,00 € 0,00 € Cette prévision participe à l'autofinancement de l'investissement. Elle se réalise dans le cadre de la décision d'affectation du résultat.
Chapitre 024 : Produits des cessions d’immobilisations
Budget Réalisé Reste à réaliser
400 000 € 0,00 € 0,00 €
Les produits de cession ont été recouvrés pour 606 400 € soit 400 000 € pour la vente de terrain César Lemaitre et 206 400 € pour la vente de terrain Friches de St Marcel. Elles sont comptabilisées dans les opérations d'ordre.
Chapitre 040 : Opérations d’ordre de transfert entre sections
Budget Réalisé Reste à réaliser 2 361 518,00€ 2 467 744,07€ 0,00 €
Cette recette correspond à des écritures de plus ou moins-values sur opérations de cession, ainsi qu'à la dépense inscrite au chapitre 042 de la section de fonctionnement (amortissements des immobilisations). Elle contribue au financement général de la section d'investissement.
Chapitre 041 : Opérations patrimoniales
Budget Réalisé Reste à réaliser 980 000,00 € 102 311,15€ 0,00 € Il s'agit de la constatation des avances sur travaux. Cette écriture est budgétairement neutre tant en dépenses qu'en recettes.
Il est proposé au Conseil Communautaire :
e _D'adopter le compte administratif 2024 du budget principal tel que présenté.
François OUZILLEAU invite les membres du Conseil communautaire à passer au vote : Abstention : 0 ; Contre : 0 ; Pour : 91 (Ne prend pas part au vote : Frédéric DUCHÈ) ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire à l'unanimité des votants adopte le compte administratif 2024 du budget principal de Seine Normandie Agglomération.
Frédéric DUCHÉ, Président de Seine Normandie Agglomération entre dans la salle après la présentation et le vote du compte administratif 2024 du budget principal et reprend la présidence.
DELIBERATION N°CC/25-80 Budget principal : compte de gestion 2024
Rapporteur : Pascal LEHONGRE
Le Conseil Communautaire entend, débat et arrête les comptes de gestion du comptable public, sauf règlement définitif.
Aussi, vous trouverez joint en annexe de ce rapport un extrait des comptes de gestion présentés par le comptable public reprenant la synthèse de l'exécution budgétaire de l'exercice 2024. Les données de ces documents sont conformes à celles de la comptabilité administrative de Seine Normandie Agglomération.
Il est proposé au Conseil Communautaire :
Seine Normandie Agglomération
12 rue de La Mare à Jouy 27120 Douains Tél:0232535003 contact@sna27.fr www.sna27.fr
60® | e D’adopter le compte de gestion 2024 du budget principal de Seine Normandie Agglomération.
Frédéric DUCHÉ invite les membres du Conseil communautaire à passer au vote : Abstention : 0 ; Contre : 0 ; Pour : 92;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire à l'unanimité adopte le compte de gestion 2024 du budget principal de Seine Normandie Agglomération.
DELIBERATION N°CC/25-81 Budget principal : affectation des résultats 2024
Rapporteur : Pascal LEHONGRE
Il est nécessaire de procéder à l'affectation des résultats 2024 du budget principal de SNA et de reporter sur le budget supplémentaire 2025 du budget Principal de Seine Normandie Agglomération :
e L'affectation partielle de 2 042 995,02 € du résultat de fonctionnement au chapitre 10 imputation 1068 en recettes d'investissement,
e Le solde de l'excédent de fonctionnement de 3 810 053,38 € au chapitre 002 imputation 002 en recettes de fonctionnement,
e Le solde d'exécution d'investissement au vu du résultat définitif, de 202 365,03 € en recettes d'investissement au chapitre 001 imputation 001.
Il est proposé au Conseil Communautaire :
+ De procéder à l'affectation des résultats 2024 du budget principal tel que présenté. |
Frédéric DUCHÉ invite les membres du Conseil communautaire à passer au vote : Abstention : 0 ; Contre : 0 ; Pour : 92 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire à l'unanimité procède à l'affectation des résultats 2024 du budget principal de Seine Normandie Agglomération.
DELIBERATION N°CC/25-82 Budget principal : budget supplémentaire 2025/DM n°1
Rapporteur : Pascal LEHONGRE
Cette décision modificative va permettre d'inscrire les évolutions de prévisions de dépenses et recettes nouvelles dont nous avons eu connaissance depuis le vote du Budget Primitif 2025, et de reprendre les reports 2024 et restes à réaliser 2024.
[ SECTION DE FONCTIONNEMENT |
Le montant des dépenses et recettes de la section de fonctionnement à inscrire en complément du budget 2025 est de à compléter et se répartit de la manière suivante :
DEPENSES RECETTES
[ VOTE | Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget (1) 3657 400,38 152 653,00
REPORTS
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N:1) (2) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (2) si déficit) 0,00 (slexcédent) 3810 053,38
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : + 3 657 400,38 €
Total de la section de fonctionnement (4) 3 657 400,38 3657 400,38
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600®
WWW.sna27.fr Chapitre 011 CHARGES GENERALES : - 902 152,47 €
Ce chapitre intègre le transfert comptable des crédits dédiés à la rémunération du délégataire de la piscine de Vernon Saint Marcel (- 1,6 M€). Les projets pour la jeunesse bénéficiant d'aides financières intègrent ce chapitre, ainsi que le projet soutenu par l'appel à projet CITEO. Des ajustements sont également prévus pour permettre les interventions nécessaires, notamment pour les bâtiments et équipements communautaires.
Chapitre 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES : + 265 390,00 €
Inscription des crédits liés à l'augmentation envisagée du taux de cotisation de la CNRACL.
Chapitre 014 ATTENUATION DE PRODUITS : + 945 000,00 €
Inscription des crédits liées au prélèvement sur recettes envisagé dans le cadre du projet de loi de finances.
Chapitre 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE : + 3 282 812,35 €
Ce chapitre intègre principalement la rémunération du délégataire de la piscine de Vernon Saint Marcel (+2,7 M€), ainsi que des ajustements des subventions et des contributions aux organismes de regroupement dans le cadre de la GEMAPI.
Chapitre 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS : + 66 350,50 €
Dotations aux provisions pour le Compte Epargne Temps 46 350,50 € Provisions pour créances douteuses 20 000,00 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT : + 3 657 400,38 €
Chapitre 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES : + 186 000,00 €
Ajustement des prévisions de produits liés à la tarification des services et à l'enregistrement des usagers.
Chapitre 73 IMPOTS ET TAXES : - 645 000,00 €
Intégration de l'impact du projet de loi de finances sur le montant attendu au titre de la fraction de TVA compensatoire de la CVAE
Chapitre 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS : + 17 987,00 €
Prise en compte notamment de subventions complémentaires corrélatives aux actions de la petite Enfance et des déchets et ajustements de dotations.
Chapitre 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE : + 226 950,00 €
Inscription de recettes liées à la vente de CEE (115 k€) et au versement d’une indemnisation (104 k€).
Chapitre 78 REPRISES SUR PROVISIONS : 61 410,00 €
Reprise de la dotation aux provisions pour le Compte Epargne Temps.
Chapitre 002 AFFECTATION DU RESULTAT 2024 : + 3 810 053,03 €
Le résultat antérieur après affectation partielle en investissement est inscrit en report à ce chapitre.
BS/DM1
Dépenses |62 780 417,00€ | 3657 400,38 € |66 437 817,38 €
Recettes | 62 780 417,00 € | 3 657 400,38 € |66 437 817,38€
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60® SECTION D'INVESTISSEMENT
Le montant des dépenses et recettes de la section d'investissement à inscrire en complément du budget 2025 s'élève à + 5 550 991,92 euros, comprend la reprise des restes à réaliser 2024 en dépenses (3 937 299,64 €) comme en recettes (1 691 939,59 €), et se répartit de la manière suivante :
DEPENSES RECETTES
VOTE | Crédits d'investissement votés au titre du présent budget [y compris le compte 1068) (1) 1613 692,28 3656 687,30
REPORTS
Restes à réaliser de l'exercice précédent [RAR N-1) (2) 3937 299,64 1691 939,59
Ti solde négatif} 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (2)
9,00
Tsi solde positif}
202 365,03
Total de la section d'investissement (3) 5 550 991,92 5 550 991,92
DEPENSES D'INVESTISSEMENT : + 5 550 991,92 €
Dépenses réelles d'investissement : + 1 584 692,28 € (hors RAR)
Dépenses d'équipement : + 1 534 692,28 €
12 rue de la Mare à Jouy
Sport pour + 535 397,34 €
Opération 412200504 — Stade de Vernonnet : + 266 000,00 €
Opération 4132003038 — Piscine Robert Taron : + 66 000,00 €
Opération 413201711 — Piscine Les Andelys : + 103 397,34 €
Opération 413200431 — Piscine La Grande Garenne : + 100 000,00 €
Jeunesse pour + 13 000,00 €
Opération 421200306 — Centre des loisirs Moulin Saint Marcel : + 5 000,00 € Opération 64201809 — Halte-garderie Vernon La Libellule : + 38 000,00 € Opération 64201905 — Halte-garderie des Andelys : - 30 000,00 €
Culture pour + 80 000,00 €
Opération 332202601 — Tiers lieu culturel des Andelys : + 80 000,00 €
Tourisme pour + 181 635,00 €
Opération AP202403 -Mise en tourisme Château Gaillard : + 178 135,00 € Opération 95201706 — Halte fluviale des Andelys : + 3 500,00 €
Mobilité pour + 100 000,00 €
Opération 815201904 — Pôles multimodaux : + 100 000,00 €
GEPU pour + 395 185,43 €
Opération AP202404 — AP Schéma directeur eau pluviale : + 381 416,63 € Opération AP202405 — AP Gestion des eaux pluviales : + 13 768,80 €
GEMA pour + 12 678,00 €
Opération AP202402 — AP Bassins versants : +12 678,00 €
Gestion des déchets pour + 172 053,17 €
Opération 202406 — AP Déchetteries : + 72 053,17 €
Opération 812201006 — AP bacs à compost : + 100 000,00 €
Economie pour + 34 000,00 €
Opération 90202101 — Développement économique : + 14 000,00 €
Opération 90202403 — Signalétique des ZAE : + 20 000,00 €
Urbanisme pour + 50 210,68 €
Opération 202401 — AP Schéma de Cohérence Territorial SCOT : + 50 210,68 €
Bâtiments pour — 88 397,34 €
Opération 1020201718 — Grandes interventions bâtiments : - 88 397,34 €
Seine Normandie Agglomération
27120 Douains Tél:02 3253 5003 contact@sna27.fr
60®.
Www.sna27.fr “Achats pour + 100 930,00 €
Opération 1020202001 — Achats : + 100 930,00 €
= Informatique pour + 85 000,00 €
Opération 020201817 — Usage numérique : + 10 000,00 €
Opération 020201818 - Equipements informatiques : + 75 000,00 €
Subventions à des tiers : - 137 000,00 €
“Economie pour + 20 000,00 €
Opération 90202301 — Impulsion proximité : + 20 000,00 €
“Appui aux communes pour - 10 000,00 €
Opération 824201719 —-Aide aux communes : - 10 000,00 €
“Habitat pour + 28 000,00 €
"Opération 820200604 — Subvention logements sociaux : + 28 000,00 €
“ Tourisme pour — 175 000,00 €
Opération 95200610 - : -175 000,00 €
Chapitre 26 : Participations financières : + 50 000,00 €
Développement durable pour + 50 000,00 €
Participation à des projets ENR
Restes à réaliser 2024 reportés sur 2025 : + 3 937 299,64 €
Le détail des restes à réaliser est reporté dans les tableaux en annexe.
Dépenses d'ordre : + 29 000,00 €
Chapitre 041 Opérations patrimoniales : 29 000,00 €
RECETTES D’INVESTISSEMENT : + 5 550 991,92 €
Recettes réelles d'investissement : + 3 627 687,30 € (hors RAR)
Chapitre 13 Subventions d'investissement : + 625 031,73 €
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées : 954 660,55 €
Chapitre 10 Apports, dotations et réserves : + 2 042 995,02 €
Le compte 1068 reprend l'affectation du résultat décidée lors du vote du compte administratif 2024.
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations : + 5 000,00 €
Recettes d'ordre d'investissement : + 29 000,00 €
Chapitre 041 Opérations patrimoniales : + 29 000,00 €
Chapitre 001 Solde d’exécution d'investissement reporté : + 202 365,03 €
Reprise du solde d'exécution de la section d'investissement constaté lors du vote du compte administratif 2024.
Restes à réaliser 2024 reportés sur 2025 : 1 691 939,59 €
Le détail des restes à réaliser est reporté dans les tableaux en annexe.
Seine Normandie Agglomération
12 rue de La Mare à Jouy 27120 Douains Tél:0232535003 contact@sna27.fr www.sna27.fr
60® Dépenses | 10 513 456,00 € 3 937 299,64 € 1613 692,28 € | 16 064 447,92 €
Recettes | 10 513 456,00 € 1 691 939,59 € 3 859 052,33 € | 16 064 447,92 €
Il est proposé au Conseil Communautaire :
+ _D’adopter le budget supplémentaire (décision modificative n°1) du budget principal sur l'exercice 2025 tel que présenté.
Frédéric DUCHÉ invite les membres du Conseil communautaire à passer au vote : Abstentions : 3 (PY. JOURDAIN, M. SEGUELA, G. SINO) ; Contre : 0 ; Pour : 89 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire à l'unanimité des votants adopte le budget supplémentaire (décision modificative n°1) du budget principal sur l'exercice 2025.
DELIBERATION N°CC/25-83 Clôture et dissolution du budget annexe Zone d'activité de Toisy
Rapporteur : Pascal LEHONGRE
La Zone d'activités économiques de Toisy à Gasny a achevé sa commercialisation en 2024.
Le budget annexe ZA de Toisy n'a donc plus à procéder à aucune opération de dépenses ou de recettes et, à ce titre, SNA n’a voté aucun budget pour 2025.
Aussi, il convient de procéder à la clôture et à la dissolution du budget annexe Zone d'activités économiques de Toisy afin de permettre au comptable public de clôturer toutes les opérations de liquidation extrabudgétaires afférentes.
Le dernier compte administratif et le dernier compte de gestion précédemment adoptés pour l'exercice 2024 font apparaître un déficit global de 23 406,77 euros, soit un excédent de fonctionnement de 29 300,00 euros, ainsi qu'un déficit d'investissement de 52 706,77 euros qui seront intégrés au budget principal de Seine Normandie Agglomération subséquemment à cette clôture et à cette dissolution budgétaire.
Il est proposé au Conseil Communautaire :
+ _D'approuver la passation des diverses écritures comptables nécessaires à la clôture du budget annexe Zone d'activité de Toisy, écritures de nature non budgétaire effectuées à l'initiative respective de l’ordonnateur et du comptable,
+ D'approuver la reprise des résultats du budget annexe Zone d'activité de Toisy dans la comptabilité principale de Seine Normandie Agglomération pour l'année 2025, e _ D'’approuver la clôture définitive du budget annexe de la zone d'activité de Toisy au 31 décembre 2025.
Frédéric DUCHÉ invite les membres du Conseil communautaire à passer au vote : Abstention : 0 ; Contre : 0 ; Pour : 92 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire à l'unanimité approuve la clôture et la dissolution du budget annexe de la zone d'activité de Toisy.
DELIBERATION N°CC/25-84 Autorisations de Programme et d'Engagement de Crédits de paiement (AP/AE-CP) : actualisation
Rapporteur : Pascal LEHONGRE
Conformément au Plan pluriannuel d'investissement présenté au Rapport d'Orientations Budgétaires, et dans le cadre du passage à la nomenclature comptable M57, il est proposé d’actualiser, de clôturer, de créer les autorisations de programme et crédits de paiement (APCP) et l'autorisation d'engagement et crédits de paiement (AECP) afin de faire correspondre les crédits de paiement au budget.
Seine Normandie Agglomération
12 rue de La Mare à Jouy 27120 Douains Tél:023253 5003 contact@sna27.fr Wwww.sna27.fr
690® Il est proposé au Conseil Communautaire d’actualiser, de clore et de créer les autorisations de programme et autorisations d'engagement avec répartition des crédits de paiement comme suit :
1. Budget Assainissement
AP 201209 CANALISATION DES BORDS DE SEINE Il ; Réduction d'AP :_- 75 956,87 €
Année Dépenses Recettes Coût net
2012 580,00 € 95,00 € 485,00 € 2013 42 278,60 € 6 929,00 € 35 349,60 € 2014 45 864,84 € 7 644,00 € 38 220,84 € 2015 1 311 047,24 € 260 604,00 € 1 050 443,24 € 2016 4 139 176,72 € 1 581 661,00 € 2 557 515,72 € 2017 824 128,39 € 749 154,00 € 74 974,39 € 2018 38 848,99 € 30 475,00 € 8 373,99 € 2019 0,00 € 67 977,00 € |- 67 977,00 € 2020 0,00 € - € - € 2021 0,00 € € - _€ 2022 0,00 € € - € 2023 0,00 € - € - € 2024 0,00 € 50 000,00 € |- 50 000,00 € 2025 5 518,35 € 50 000,00 € |- 44 481,65 € 2026 0,00 € 50 000,00 € |- 50 000,00 € 2027 0,00 € 50 000,00 € |- 50 000,00 € 2028 0,00 € 50 000,00 € |- 50 000,00 € 2029 0,00 € 100 000,00 € |- 100 000,00 € 2030 0,00 € 100 000,00 € |- 100 000,00 € 2031 0,00 € 100 000,00 € |- 100 000,00 € 2032 0,00 € 100 000,00 € |- 100 000,00 € 2033 0,00 € 100 000,00 € |- 100 000,00 € 2034 0,00 € 100 000,00 € |- 100 000,00 € 2035 0,00 € 100 000,00 € |- 100 000,00 € 2036 0,00 € 100 000,00 € |- 100 000,00 € 2037 0,00 € 100 000,00 € |- 100 000,00 € 2038 0,00 € 100 000,00 € |- 100 000,00 € 2039 0,00 € 100 000,00 € |- 100 000,00 € 2040 0,00 € 136 232,56 € |- 136 232,56 €
TOTAL 6 407 443,13€| 4 190 771,56 € 2 216 671,57 €
AP 201603 CREATION DE RESEAU — DOUAINS, LA HEUNIERE, SAINT VINCENT DES BOIS : -690 092,49 €
Année Dépenses Recettes Coût net
2017 86 548,50 € 14 425,00 € 72 123,50 € 2018 21 150,00 € 3 525,00 € 17 625,00 € 2019 19 465,91 € - € 19 465,91 € 2020 0,00 € - € - € 2021 48 899,00 € -_ € 48 899,00 € 2022 15 526,34 € € 15 526,34 € 2023 2 730 066,14 € € 2 730 066,14 € 2024 142 708,63 € -_ € 142 708,63 € 2025 47 727,78 € 1214 536,00 € |- 1 166 808,22 € 2026 36 815,21 € -_ € 36 815,21 €
TOTAL 3 148 907,51 €| 1 232 486,00 € 1 879 606,30 €
Seine Normandie Agglomération
12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:023253 5003 contact@sna27.fr
600®
Www.sna27.fr AP 201831 SDA — EAUX USÉES — AUGMENTATION D'AP :
Année Dépenses Recettes Coût net
2020 9 637,52 € - € 9 637,52 €
2021 3 607,93 € 27 012,00 € 23 404,07 € 2022 678,60 € 3 529,00 € 2 850,40 € 2023 252 543,03 € - € 252 543,03 € 2024 300 781,02 € - € 300 781,02 € 2025 1 066 638,75 € 639 970,00 € 426 668,75 € 2026 210 000,60 € 290 000,00 € 79 999,40 €
TOTAL 1 843 887,45 € 960 511,00 € 883 376,45 €
AP 201833 BOUAFLES — TRANSFERT DES EFFLUENTS : - 888 276,03 €
Année Dépenses Recettes Coût net
2020 182 715,00 €] 0,00 € - € 182 715,00 € 2021 16 455,00 € 3 056,00 € 13 399,00 € 2022 10 780,83 € 0,00 € -_ € 10 780,83 € 2023 305 784,00 € 0,00 € -_ € 305 784,00 € 2024 10 928,00 € -_ € 10 928,00 € 2025 64 153,87 €] 0,00 € 154 366,00 € 90 212,13 € 2026 139 667,27 € 0,00 € - € 139 667,27 €
TOTAL 730 483,97 € 157 422,00 € 433 394,70 €
AP 201834 ECOUIS - DIAGNOSTIC ET MISE EN SEPARATIF : + 320 000 €
Année Dépenses Recettes Coût net
2018 3 216,00 € - € 3 216,00 € 2019 2 016,66 € -_ € 2 016,66 € 2020 0,00 € -_ € -_ € 2021 29 693,50 € 12 911,00 € 16 782,50 € 2022 31 776,05 € -_ € 31 776,05 € 2023 28 533,95 € - € 28 533,95 € 2024 1 783 972,64 € 527 649,00 € 1 256 323,64 € 2025 570 981,27 € 408 365,00 € 162 616,27 €
TOTAL 2 450 190,07 € 948 925,00 € 1 501 265,07 €
2. Budget Eau en régie
AP 201302 RENOVATION STATION DES AJOUX
Seine Normandie Agglomération
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60®. Année Montant HT Recettes Coût net 2013 7 701,91 € -_ € 7 701,91 € 2014 0,00 € -_ € -_ € 2015 0,00 € € -_ € 2016 30 365,00 € € 30 365,00 € 2017 1 725,00 € € 1 725,00 € 2018 21 206,00 € € 21 206,00 € 2019 0,00 € -_ € -_ € 2020 0,00 € -_ € -_ € 2021 0,00 € -_ € -_ € 2022 0,00 € - € -_ € 2023 0,00 € € € 2024 0,00 € € - € 2025 191 395,14 € € 191 395,14 € 2026 270 000,00 € - € 270 000,00 €
TOTAL 522 393,05 € - € 252 393,05 €
AP 201801 RENOVATION RESERVOIR CORMIER, BUEIL, BREUILPONT, GAMILLY :
- 31 380,32 €
Année Montant HT Recettes Coût net 2018 4 780,00 € -_ € 4 780,00 € 2019 13 366,14 € -_ € 13 366,14 € 2020 183 667,74 € € 183 667,74 € 2021 933 663,25 € € 933 663,25 € 2022 105 122,57 € € 105 122,57 € 2023 134 001,98 € -_ € 134 001,98 € 2024 113 318,35 € - € 113 318,35 € 2025 433,00 € -_ € 433,00 € 2026 2 944,74 € € 2 944,74 €
TOTAL 1 491 297,77 € - € 1 491 297,77 €
AP 201802 BACHE DE MELANGE DE MONTIGNY
Année Montant HT Recettes Coût net 2018 9 750,00 € € 9 750,00 € 2019 0,00 € -_ € -_ € 2020 14 305,00 € -_ € 14 305,00 € 2021 6 200,00 € € 6 200,00 € 2022 44 904,97 € € 44 904,97 € 2023 38 891,73 € € 38 891,73 € 2024 24 093,00 € € 24 093,00 € 2025 1 437 280,40 € € 1 437 280,40 € 2026 516 912,36 € € 516 912,36 € 2027 973 402,76 € € 973 402,76 €
TOTAL 3 065 740,22 € - € 3 065 740,22 €
AP 201803 INTERCONNEXION BOUAFLES :
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27120 Douains contact@sna27.fr www.sna27.fr 12 rue de la Mare à Jouy Tél : 02 32 53 50 03
60®. Année Montant HT Recettes Coût net 2020 7 546,60 € -_ € 7 546,60 € 2021 19 034,12 € - € 19 034,12 € 2022 388 437,00 € 61 719,00 € 326 718,00 € 2023 275 177,37 € 191,00 € 274 986,37 € 2024 37 688,72 € 30 000,00 € 7 688,72 € 2025 29 492,25 € 570 000,00 € |- 540 507,75 € 2026 40 001,60 € - € 40 001,60 €
TOTAL 797 377,66 € 661 910,00 € 135 467,66 €
AP 201806 PROGRAMME RENOUVELLEMENT DE RESEAU
Année Montant HT Recettes Coût net 2018 35 198,00 € - € 35 198,00 € 2019 1 223 090,23 € -_ € 1 223 090,23 € 2020 494 085,42 € - € 494 085,42 € 2021 567 270,88 € - € 567 270,88 € 2022 928 518,94 € - € 928 518,94 € 2023 699 388,60 € - € 699 388,60 € 2024 1 140 614,81 € - € 1 140 614,81 € 2025 1 877 197,95 € - € 1 877 197,95 € 2026 2 105 954,64 € - € 2 105 954,64 €
TOTAL 9 071 319,47 € - € 9 071 319,47 €
AP 201904 SCHEMA DIRECTEUR AEP
Année Montant HT Recettes Coût net 2019 6 093,00 € 8 117,00 € |- 2 024,00 € 2020 9 637,52 € - € 9 637,52 € 2021 17 192,94 € -_ € 17 192,94 € 2022 678,59 € 12 531,00 € |- 11 852,41 € 2023 0,00 € € - € 2024 86 015,75 € - € 86 015,75 € 2025 568 959,75 € 503 096,00 € 65 863,75 € 2026 164 987,91 € 80 000,00 € 84 987,91 €
TOTAL 853 565,46 € 603 744,00 € 249 821,46 €
AP 201905 MOE ET TRAVAUX PONT CLEMENCEAU
Année Montant HT Recettes Coût net 2019 32 617,02 € - € 32 617,02 € 2020 9 588,31 € - € 9 588,31 € 2021 732 704,64 € € 732 704,64 € 2022 177 055,63 € € 177 055,63 € 2023 6 906,75 € € 6 906,75 € 2024 0,00 € € - € 2025 8 147,11 € € 8 147,11 € 2026 2 499,00 € € 2 499,00 €
TOTAL 969 518,46 € - € 969 518,46 €
3- Budget principal
AP 202401 SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCOT) :
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609®
contact@sna27.fr Année Montant TTC Recettes Coût net 2024 25 011,86 € 4 103,00 € 20 908,86 € 2025 120 210,68 € 29 122,00 € 91 088,68 € 2026 111 107,46 € 18 226,00 € 92 881,46 €
TOTAL 256 330,00 € 51 451,00 € 204 879,00 €
Cette AP correspond à la réalisation des documents d'urbanisme issus du SCOT en appui de l'organisation spatiale et des grandes orientations de développement du territoire de SNA.
AP 202402 BASSINS VERSANTS :
Année Montant TTC L Recettes Coût net 2024 41 395,50 € 6 791,00 € 34 604,50 € 2025 331 376,00 €] 61 998,00 € 269 378,00 € 2026 340 000,00 €] 113 154,50 € 226 845,50 € 2027 487 190,50 €] 137 299,50 € 349 891,00 €
TOTAL 1199 962,00 € 319 243,00 € 880 719,00 €
Cette AP correspond aux aménagements du petit cycle de l'eau pour l'ensemble des bassins versants de SNA, dont ceux de Mussegros et d'Heuqueville.
AP 202403 MISE EN TOURISME CHATEAU GAILLARD :
Année Montant TTC Recettes Coût net 2024 6 269,90 € 1 029,00 € 5 240,90 € 2025 417 015,00 € 68 407,00 € 348 608,00 € 2026 500 000,00 € 136 020,00 € 363 980,00 € 2027 635 535,10 € 1 170 253,00 € |- 534 717,90 €
TOTAL 1 558 820,00 €| 1 375 709,00 € 183 111,00 €
Cette AP correspond aux travaux et équipements de renforcement de l'attractivité touristique du site de Château-Gaillard, en partenariat avec l'Etat, le Département de l'Eure et la Région.
AP 202404 SCHEMA DIRECTEUR EAUX PLUVIALES : + 50 k€
Année Montant TTC Recettes Coût net 2024 107 103,52 €, 17 569,00 € 89 534,52 € 2025 780 904,89 € 810 316,37 € |- 29 411,48 € 2026 11 951,59 € 1 961,00 € 9 990,59 €
TOTAL 899 960,00 € 829 846,37 € 70 113,63 € Cette AP correspond aux études nécessaires à l'aménagement des réseaux d'eaux pluviales des communes dans le cadre de la compétence transférée.
AP 202405 GESTION DES EAUX PLUVIALES : + 154 k€
Année Montant TTC Recettes Coût net 2024 180 095,35 € 29 543,00 € 150 552,35 € 2025 334 868,94 € 108 455,00 € 226 413,94 € 2026 70 000,00 € 64 983,00 € 5 017,00 € 2027 72 105,71 € 11 828,00 € 60 277,71€
TOTAL 657 070,00 € 214 809,00 € 442 261,00 €
Cette AP correspond aux réseaux d'eaux pluviales des communes aménagés dans le cadre de la compétence transférée.
AP 202406 DECHETTERIES :
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090® Année Montant TTC Recettes Coût net 2024 2 264 915,99 € 371 537,00 € 1 893 378,99 € 2025 3 938 645,82 € 1 088 281,00 € 2 850 364,82 € 2026 1 685 115,19 € 719 890,00 € 965 225,19 €
TOTAL 7 888 677,00 € 2 179 708,00 € 5 708 969,00 €
Cette AP correspond aux aménagements de déchetteries, dont en principal la reconstruction de la déchetterie de Vernon
AE 202407 ANIMATION DE L'OPAH :
Année Montant TTC Recettes Coût net 2024 173 702,21 € 2 520,00 € 171 182,21 € 2025 199 565,00 € 109 682,73 € 89 882,27 € 2026 241 835,00 € 132 914,70 € 108 920,30 € 2027 285 126,79 € 249 656,57 € 35 470,22 €
TOTAL 900 229,00 € 494 774,00 € 405 455,00 €
4. Budget annexe Normandie Parc
AE202408 NORMANDIE PARC SUD :
Année Montant TTC Recettes Coût net 2024 189 511,37 € 189 511,37 € 2025 3 300 000,00 € - € 3 300 000,00 € 2026 5 400 000,00 € -_ € 5 400 000,00 € 2027 2 810 488,63 € 11 700 000,00 € |- 8 889 511,37 €
TOTAL 11 700 000,00 €| 11 700 000,00 € - €
Ilest proposé au Conseil Communautaire :
+ D'actualiser les autorisations de programme et crédits de paiement (APCP) et les autorisations d'engagement et crédits de paiement (AECP) telles que présentées.
Frédéric DUCHÉ invite les membres du Conseil communautaire à passer au vote : Abstention : 0 ; Contre : 0 ; Pour : 92 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire à l'unanimité approuve l'actualisation des autorisations de programme et crédits de paiement et les autorisations d'engagement et crédits de paiement.
DELIBERATION N°CC/25-85 Projet d'amélioration de l'accueil du Château Gaillard : Adoption du plan de financement
Rapporteur : Antoine ROUSSELET
Dès 2018, Seine Normandie Agglomération a travaillé sur un projet d'amélioration des infrastructures d'accueil sur le site de Château Gaillard aux Andelys. Une étude préalable a été réalisée préconisant des investissements d'environ dix millions d'euros.
Depuis, les changements sociétaux et des modifications dans la gouvernance du site ont obligé l'agglomération à repenser le projet sur un temps plus long et en adéquation avec les nouvelles attentes du tourisme.
Seine Normandie Agglomération
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60®. Il est donc proposé d'échelonner les aménagements et de prendre le temps de tester des solutions, d'en faire le bilan, avant de faire des investissements importants et durables.
Pour 2025, en accord avec les services de l'Etat, propriétaire du site, l'agglomération envisage en premier lieu d'améliorer l'accueil des visiteurs en remplaçant, la petite construction en bois qui sert actuellement d'accueil - billetterie sur le site par une nouvelle construction en bois plus grande, plus adaptée au besoin et adjointe d'un abri pour les visiteurs.
En parallèle, afin d'améliorer l’accueil sur le parking, un point d'information sera mis en place par la présence du véhicule aménagé en Bureau d'Information Touristique mobile de l'Office de Tourisme, tous les week-ends de la saison du vendredi au dimanche inclus. L'offre sera complétée par la présence d’un food truck proposant rafraîchissements et petite restauration.
Enfin, la vue panoramique sur Château Gaillard sera améliorée par la dépose de deux dalles bétons sans utilité à présent.
Les objectifs de ces actions sont multiples :
Améliorer l'accueil et le ressenti des visiteurs lors de leur visite sur le site de Château Gaillard, Améliorer les conditions de travail du personnel,
Créer de nouvelles offres de visites et une nouvelle dynamique dans l'accueil grâce à une meilleure compréhension du fonctionnement du site et de ses espaces d'accueil par les visiteurs,
e Avoir un retour sur les attentes des visiteurs et en faire le bilan pour de futurs projets plus ambitieux (centre d'interprétation, visitor center).
Le coût prévisionnel est de 254 220 € HT, financé comme suit :
Financement Montants HT Taux
Travaux accueil Château 254 220 € 100%
DETR 101 688 € 40%
Fonds propres SNA 152 532 € 60%
Total 254 220 € 100%
Il est proposé au Conseil Communautaire :
e De valider le remplacement du bâtiment accueil-billetterie et la création d’un abri pour les visiteurs à Château Gaillard dans le projet d'amélioration de l'accueil sur le site ; e D'approuver le plan de financement prévisionnel de l'opération ; e _D'’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
Frédéric DUCHÉ invite les membres du Conseil communautaire à passer au vote : Abstention : 0 ; Contre : O ; Pour : 85 (Ne prennent pas part au vote : F. DUCHÉ, M. VANTREESE, C. LEPROVOST, M. SEGUELA, J. RICHARD, L. DUSSART, V. BABIN-PREVOST) ;
Martine SEGUELA ne comprend pas l'un des objectifs des actions qui est « avoir un retour sur les attentes des visiteurs et en faire le bilan pour de futurs projets plus ambitieux (centre d'interprétation, visitor centre) » et souhaite avoir plus d'éléments sur ce point.
Antoine ROUSSELET dit que sur ce qui est proposé, il y a une réflexion plus globale sur la valorisation du site et sur le fait d’avoir un centre permettant d'offrir un accueil touristique, de vendre des articles ou encore de la restauration. Ce projet est entre la ville des Andelys, France Poulain qui représente la DRAC, la région et le département.
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| 60€ Ilindique que le coût sera probablement entre 1 et 3 millions d'euros. Avant d'entamer cette réflexion qui n’est pas encore avancée, il y a pour le moment des travaux préalables. Les ambitions autour de ce site sont moins importantes que précédemment.
Martine SEGUELA s'étonne du tarif concernant l'accueil en bois à l'intérieur du donjon. Elle propose que les éléments de réponses lui soient envoyés par mail plus tard.
Elle ne comprend pas en quoi les dalles amélioreront la vue panoramique alors qu’elles sont posées au sol.
Frédéric DUCHÉ et Antoine ROUSSELET lui indiquent qu'ils répondront, comme proposé, par mail.
Frédéric DUCHÉ ajoute que c'est un dossier qui a pris du temps car il est soumis à l'architecte des bâtiments de France, donc France Poulain a participé également. Cela explique aussi le tarif plus élevé.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire à l'unanimité des votants adopte le plan de financement portant sur le projet d'amélioration de l'accueil du Château Gaillard.
DELIBERATION N°CC/25-86 Rapport d'activités 2024 de l'office de tourisme
Rapporteur : Antoine ROUSSELET
En 2024, l'Office de Tourisme Nouvelle Normandie a continué de mener à bien ses actions pour valoriser le territoire, améliorer l'expérience touristique et renfoncer l'impact économique du secteur.
En effet, notre territoire ne cesse d'accroître son attractivité, avec plus d'un 1 million de visiteurs sur ses principaux sites et + 22 % de professionnels du tourisme.
Nous pouvons également noter une augmentation de la fréquentation touristique de nos Bureaux d'Information Touristique (BIT) : 34 798 personnes, soit + 8% par rapport à la saison 2023 et de + 65% de visiteurs sur notre site internet.
Parmi les actions phares 2024, peuvent notamment être citées :
Poursuite de la sécurisation des parcours canoë-kayak ;
Finalisation du projet signalétique touristique directionnelle vélo et Relai Information Service (RIS) pour la Seine à Vélo et la Vallée de l'Eure à vélo (action 2025) ;
e Fête des voies vertes à Fourges qui s’est déroulée le 28 septembre avec la commune de Vexin-sur-Epte ;
20 boucles de randonnées pédestres dont 2 nouvelles en 2024 ;
Suivi et accompagnement du projet d'une aire multimodale sur la commune de Pressagny l'Orgueilleux ;
° Réflexion sur une solution permettant d'encadrer l'utilisation des fluides sur l’aide de camping- car de Pacy-sur-Eure (Installation 2025) ;
e Lauréat de l'appel à projet de la Région dans le Département de l'Eure concernant la mise en place de nouvelles offres Tourisme 4 saisons (à venir automne 2025) ;
+ Château Gaillard: Finalisation d'un nouveau parcours de visite avec réalité virtuelle (action 2025) ;
°__ Poursuite de l'engagement RSE à travers des actions sociales et environnementales ;
e L'office du tourisme a obtenu la marque « Qualité Tourisme » en août 2024.
L'office de tourisme a dressé le bilan positif de son activité 2024. Celui-ci est présenté au sein de son rapport d'activités 2024, ci-annexé.
Ce dernier sera consultable directement depuis le site internet de l'office de tourisme Nouvelle Normandie et transmis par voie dématérialisée auprès des communes et de nos partenaires privilégiés.
Ilest proposé au Conseil communautaire :
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00® e De prendre acte du rapport d'activités 2024 de l'office de tourisme.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire prend acte du rapport d'activité 2024 de l'office de tourisme.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil communautaire est levée à 22h56.
Le Président, Le secrétaire de séance
À es Pascal DUGUAY
Seine Normandie Aggtomération
12 rue de La Mare à Jouy 27120 Douains Tél:0232535003 contact@sna27.fr wunv.sna27.fr
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