unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - BC22 10 27 Proces verbal

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unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - BC22 10 27 Proces verbal Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - BC22 10 27 Proces verbal)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Grandes et moyennes entreprises, SENTE.

Normandie

AGGLOMÉRATION

PROCÈS-VERBAL DU BUREAU COMMUNAUTAIRE SÉANCE DU JEUDI 27 OCTOBRE 2022

Etaient présents :

Frédéric DUCHÉ (LES ANDELYS), Pascal LEHONGRE (PACY SUR EURE), Aline BERTOU (FRENELLES EN VEXIN), Thomas DURAND (VEXIN-SUR EPTE), Antoine ROUSSELET (LA CHAPELLE LONGUEVILLE), Christian LE PROVOST (LES ANDELYS), Guillaume GRIMM (CHAIGNES), Johan AUVRAY (VERNON), Thibaut BEAUTÉ (NOTRE DAME DE L'ISLE), Julien CANIN (PACY SUR EURE), Annick DELOUZE (VEXIN SUR EPTE), Patricia DAUMARIE (VERNON)

Présents avec voix consultative :

Yves LELOUTRE (PACY SUR EURE), Hervé PODRAZA (SAINT-MARCEL), Anne

PROUVOST (BASSIN DE VIE DES ANDELYS), Patrick JOURDAIN (BASSIN DE VIE

DU VEXIN).

Absents avec voix consultative :

Lysianne ELIE-PARQUET (BASSIN DE VIE DE PACY SUR EURE), Claude LANDAIS (BASSIN DE VIE DE VERNON).

Absents excusés :

Pieternella COLOMBE

Pouvoirs :

François OUZILLEAU a donné pouvoir à Frédéric DUCHÉ, Dominique MORIN a donné pouvoir à Thomas DURAND, Pascal JOLLY a donné pouvoir à Christian LE PROVOST, Jérôme GRENIER a donné pouvoir à Pascal LEHONGRE

Secrétaire de séance : Aline BERTOU

Frédéric DUCHÉ procède à l'appel nominal, il constate que le quorum est atteint et déclara la séance ouverte à 17h30.

Seine Normandie Agglomération

12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:0232535003 contact@sna27.fr www.sna27.fr

60%Le procès-verbal de la séance précédente est adopté.

DECISION N°BC/22-087 Impression des supports de communication de SNA, de l'OT, du CIAS de SNA, de la ville de Vernon et du CCAS de Vernon - Autorisation de signature de l'avenant 3 de l'Accord-cadre 2021/026

Rapporteur : Frédéric DUCHÉ

Le lot n°1 « Impression des supports de communication pour les impressions off set » de l'accord cadre n°2021/026 » a été notifié à l’entreprise LESCURE THEOL le 1° février 2022 pour une durée de 4 ans et pour un montant maximum annuel de 312 000 € HT répartis comme suit :

- Montant maximum pour SNA: 84 000 € HT

- Montant maximum pour l'Office du Tourisme communautaire : 75 000 € HT - Montant maximum pour le CIAS : 1 000 € HT

- Montant maximum pour la Ville de Vernon : 151 000 € HT

- Montant maximum pour le CCAS de Vernon : 1 000 € HT

L’avenant n°3 a pour objet l'augmentation du montant maximum annuel, l'introduction de nouveaux prix au BPU, ainsi qu'une nouvelle clause de révision et une clause de réexamen.

Au regard du contexte de forte augmentation des prix notamment sur le papier, de pouvoir couvrir l'ensemble des besoins d'impression de SNA, et afin de tenir compte de l'augmentation de certains postes de prix au BPU, il a été décidé d'augmenter le montant maximum du marché.

L'augmentation est de 21 000,00 € HT par an, soit au total 84 000,00 € HT pour 4 ans.

Le montant maximum annuel est donc porté de 84 000,00 € HT € HT à 105 000,00 € HT, soit pour la globalité du marché le montant maximum est porté de 336 000,00 € HT à 420 000,00 € HT.

Cette augmentation représente 25% du montant initial du marché.

Il est proposé au Bureau communautaire d'autoriser le Président ou son représentant à signer l'avenant n°3 du lot 1 au marché 2021/026 d'impressions de supports de communication.

Frédéric DUCHÉ invite les membres du Bureau Communautaire à passer au vote : Abstentions : 0 ; Contre : 0 ; Pour : 16;

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire approuve à l’unanimité l'avenant n°3 du lot 1 au marché 2021/026 d'impressions de supports de communication.

raÿess

DECISION N°BC/22-088 FISAC - attribution d'aide directe

Rapporteur : Frédéric DUCHÉ

Le dispositif FISAC est applicable aux communes du territoire de Seine Normandie Agglomération.

Ce dispositif :

> Vise à soutenir le commerce et l'artisanat du territoire ;

> Résulte d'un partenariat entre l'Etat, SNA, les chambres consulaires et les UCIAL ;

> Possède comme levier principal d'action les aides directes.

La convention FISAC a été signée le 29 août 2019 et a fait l'objet d'un avenant de prolongation signé le 3 juin 2022.

Seine Normandie Agglomération

12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:023253 5003 contact@sna27.fr www.sna27.fr 2 _3 dossiers ont été validés lors du comité de pilotage FISAC du 27 septembre 2022 dont 1 est proposé à la validation du bureau communautaire car la subvention est supérieure à 5 000 €:

: Fur , Dépense Participation Qui Commune | Activité Projet SUbéeñtonnable FISAC Part SNA

Travaux de

modernisation

Sorcde | intérieure, 16487,02€ HT : rénovation Ce 6 000 € LA KAZ KAD Vernon produits ï (plafonnée à ‘ 3 000 € Made In extérieure et 15 000 € HT) (40 %) F acquisition

rance mobilier et

informatique

A ce dossier, il convient d'ajouter les deux dossiers dont les subventions sont inférieures à 5 000 € et qui font donc l’objet d'une décision Président :

- 2 172,09 € pour le food-truck « T'AS LA FRITE » à Saint-Marcel,

- 1 038,76 € pour l'épicerie « AU MARCHE DE PROVENCE » à Vernon.

Soit un montant total pour ces 3 dossiers de 9 210,85 € de subventions au titre du FISAC (part Etat et SNA).

L'ensemble de ces subventions seront versées dans leur intégralité aux professionnels par SNA en sa

qualité de maître d'ouvrage de l'opération FISAC, et feront l'objet d’un remboursement par l'État à hauteur de 50 %.

En intégrant la programmation de ces 3 dossiers présentés à ce Bureau et en décision Président, cela représente 332 418 € de FISAC programmés sur une enveloppe FISAC totale de 384 000 € (financé à 50 % par l'Etat et à 50 % par SNA), pour 73 dossiers depuis 2019, soit un taux de programmation de

87 %.

Cela représente 166 209 € de subventions SNA accordées depuis janvier 2019 dans le cadre du FISAC.

Il est proposé d'accorder la subvention de 6 000 € au Concept de produits Made In France LA KAZ KAD et d'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document afférent.

Frédéric DUCHE demande quel est le solde de l'enveloppe FISAC à ce jour.

Guillaume GRIMM répond que le taux de programmation est de 87 % et que le solde est de 13% de l'enveloppe globale.

Pascal LEHONGRE confirme qu'il reste environ 20 000 € jusqu'à la fin 2022.

Frédéric DUCHÉ invite les membres du Bureau Communautaire à passer au vote : Abstentions : 0 ; Contre : 0 ; Pour: 16;

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire approuve à l'unanimité l’attributions d'aide directe dans le cadre du FISAC.

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DECISION N°BC/22-089 Dérogation au repos dominical dans les commerces de détail - Année

2023

Rapporteur : Frédéric DUCHÉ

Seine Normandie Agglomération

12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:0232535003 contact@sna27.fr www.sna27.fr

60La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques du 6 août 2015 a confirmé le principe du repos dominical pour les salariés mais a modifié l'article L3132-26 du code du Travail en permettant au maire d'accorder une autorisation d'emploi des salariés dans le commerce de détail le dimanche dans la limite de 12 dimanches par an au lieu de 5 auparavant.

La liste des dimanches est arrêtée par le Maire, après avis du Conseil Municipal, avant le 31 décembre de l'année précédente. Lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du maire est prise après avis conforme de l'organe délibérant de l'EPCI. A défaut de délibération de l'EPCI dans un délai de deux mois suivant sa saisine, cet avis est réputé favorable. La dérogation étant collective, aucune demande n'est à formuler par les commerçants.

L'ouverture des commerces le dimanche permet de soutenir le dynamisme commercial des centres- villes et concourt également à rattraper les baisses de chiffre d'affaires subies par les commerçants au moment de la crise sanitaire.

Au regard des demandes reçues des villes de Vernon, des Andelys, de Saint-Marcel et de Douains, des dynamiques commerciales nationales (soldes d'hiver et d'été, Pâques, Fête des mères, Noël, ...) et des évènements locaux de nature à impacter le commerce de centre-ville (foire-à-tout, braderie, …), il est proposé d'arrêter les calendriers suivants :

. Calendrier pour la ville de Vernon d'autorisation d'ouverture pour l'année 2023 pour les commerces alimentaires et non-alimentaires, hors concessionnaire automobile : dimanche 15 janvier (soldes), dimanche 22 janvier (soldes), dimanche 9 avril (Pâques), dimanche 4 juin (Fête des mères), dimanche 2 juillet (soldes), dimanche 9 juillet (soldes), dimanche 1° octobre, dimanche 3 décembre (Noël), dimanche 10 décembre (Noël), dimanche 17 décembre (Noël), dimanche 24 décembre (Noël), dimanche 31 décembre (Noël).

. Calendrier pour la ville de Vernon d'autorisation d'ouverture pour l'année 2023 pour les concessionnaires automobiles : dimanche 15 janvier, dimanche 12 mars, dimanche 11 juin, dimanche 17 septembre, dimanche 15 octobre.

, Calendrier pour la ville des Andelys d'autorisation d'ouverture pour l'année 2023 pour les commerces alimentaires: dimanche 8 janvier, dimanche 9 avril (Pâques), dimanche 30 avril, dimanche 7 mai, dimanche 28 mai, dimanche 9 juillet (soldes), dimanche 3 septembre, dimanche 12 novembre, dimanche 10 décembre (Noël), dimanche 17 décembre (Noël), dimanche 24 décembre (Noël), dimanche 31 décembre (Noël).

. Calendrier pour la ville des Andelys d'autorisation d'ouverture pour l'année 2023 pour les commerces non-alimentaires et hors concessionnaire automobile : dimanche 8 janvier, dimanche 15 janvier (soldes), dimanche 2 juillet (soldes), dimanche 27 août, dimanche 3 septembre, dimanche 1°° octobre, dimanche 19 novembre, dimanche 26 novembre, dimanche 3 décembre (Noël), dimanche 10 décembre (Noël), dimanche 17 décembre (Noël), dimanche 24 décembre (Noël).

. Calendrier pour la ville des Andelys d'autorisation d'ouverture pour l'année 2023 pour les concessionnaires automobiles : dimanche 15 janvier, dimanche 12 mars, dimanche 11 juin, dimanche 17 septembre, dimanche 15 octobre.

. Calendrier pour la ville de Saint-Marcel d'autorisation d'ouverture pour les commerces de détail pour l'année 2023 : dimanche 15 janvier (soldes), dimanche 2 juillet (soldes), dimanche 27 août, dimanche 3 septembre, dimanche 26 novembre, dimanche 3 décembre (Noël), dimanche 10 décembre (Noël), dimanche 17 décembre (Noël), dimanche 24 décembre (Noël), dimanche 31 décembre (Noël).

. Calendrier pour la ville de Douains d'autorisation d'ouverture pour les commerces de détail pour l'année 2023 : dimanche 21 mai, dimanche 2 juillet (soldes), dimanche 9 juillet (soldes), dimanche 16 juillet (soldes), dimanche 23 juillet (soldes), dimanche 30 juillet, dimanche 27 août, dimanche 3 septembre, dimanche 26 novembre, dimanche 3 décembre (Noël), dimanche 10 décembre (Noël), dimanche 17 décembre (Noël).

Il est proposé au bureau communautaire donner un avis favorable à l’ouverture le dimanche des commerces des communes de Vernon, des Andelys, de Saint-Marcel et de Douains selon les calendriers précités.

Seine Normandie Agglomération

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a 60%.Guillaume GRIMM demande si le Village des Marques sera ouvert les dimanches.

Les services confirment que les demandes d'ouverture le dimanche sur la commune de Douains

concerne la zone d'activité MacArthur Glenn.

Annick DELOUZE demande quelle sera la date d'ouverture du Village des Marques.

Frédéric DUCHE répond que ce sera au premier semestre 2023.

Frédéric DUCHÉ invite les membres du Bureau Communautaire à passer au vote : Abstentions : 0 ; Contre : 0 ; Pour: 16;

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire approuve à l’unanimité l’ouverture le dimanche des commerces des communes de Vernon, des Andelys, de Saint-Marcel et de

Douains.

mn ==

DECISION N°BC/22-090 et N°BC/22-091 Recrutement du Directeur de la cohésion sociale

Rapporteur : Pascal LEHONGRE

Seine Normandie Agglomération doit régulièrement prévoir le recrutement d'agents contractuels sur des emplois permanents en cas d'absence de candidature de fonctionnaire disposant du profil exigé pour occuper les postes vacants.

Les recrutements d'agents contractuels doivent intervenir sur deux postes.

1/ Recrutement du Directeur de la cohésion sociale

Dans le cadre du recrutement du Directeur de la cohésion sociale, il est nécessaire de prévoir le recrutement d'un agent contractuel en cas d'absence de candidature de fonctionnaire disposant du profil exigé pour occuper le poste, à la date du 1°’ novembre 2022 en contrat à durée déterminée d’une durée de 3 ans avec possibilité à l'issue, d'une reconduction expresse ou d’un passage en

CDI, si les conditions sont remplies.

Dans ce cas, l'agent devra détenir un niveau de formation ou une expérience professionnelle correspondants aux missions demandées sur le poste. L'agent sera nommé au grade d'Attaché territorial et le niveau de rémunération sera basé sur le barème des traitements en vigueur et du régime indemnitaire fixé par délibérations du Conseil Communautaire (filière administrative).

L'agent sera en charge des missions suivantes ainsi que celles qui lui seront conférées au titre des prestations de service auprès du CIAS, du CCAS et des centres sociaux municipaux : e Piloter la direction de la cohésion sociale composée du Centre Intercommunal d'Action Sociale, de la Politique de la Ville, de l'Espace Information Médiation, des centres sociaux municipaux, du service logement et du CCAS

e Décliner les orientations politiques des élus et les mettre en œuvre

e Assister et accompagner le Directeur de Pôle pour la définition des orientations stratégiques

+ Assister et accompagner le DGS de la ville et les élus de CCAS pour la définition des orientations stratégiques

e Accompagner les processus décisionnels

e Conseiller et alerter sur les risques techniques et juridiques

e Conduire un diagnostic interne et externe pour formuler des recommandations traduisant les

attentes des orientations politiques

e Anticiper et alerter le directeur de Pôle, le DGS de la ville et les élus du CCAS sur les difficultés à venir

Impulser les projets stratégiques en les traduisant en projets de service Superviser la mise en œuvre des projets

Concevoir une organisation interne en adéquation avec le contexte financier et les projets

Evaluer, adapter et moderniser les services, arbitrer et opérer des choix

Seine Normandie Agglomération

12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:02 3253 5003 contact@sna27.fr Www.sna27.fr

80®+ Coordonner l'activité des services

e Définir les objectifs et les indicateurs de performances

+ Evaluer les contributions collectives et individuelles

Optimiser le fonctionnement et l'organisation des services

Mettre en œuvre le schéma de mutualisation

Impulser la mutualisation et la transversalité des activités au sein de la cohésion sociale Piloter et manager les services de la cohésion sociale

Garantir l'organisation des conseils d'administration du CCAS et du CIAS

Il est proposé au bureau communautaire de prévoir le recrutement d'un agent contractuel pour le poste de Directeur de la Cohésion sociale, en l'absence de candidature correspondante d’un fonctionnaire titulaire ou stagiaire, à compter du 1er novembre 2022, pour une durée de 3 ans, pour exercer les fonctions précitées ainsi que celles qui lui seront conférées au titre des prestations de service auprès du CIAS, du CCAS et des centres sociaux municipaux.

2! Recrutement d’un technicien assainissement non collectif

Dans le cadre d'une vacance d'emploi de technicien assainissement non collectif, il est nécessaire de prévoir le recrutement d'agents contractuels en cas d'absence de candidature de fonctionnaire disposant du profil exigé pour occuper les postes, à la date du 18 septembre 2022 en contrat à durée déterminée d'une durée de 3 ans avec possibilité à l'issue, d’une reconduction expresse ou d'un passage en CDI, si les conditions sont remplies.

Dans ce cas, l'agent devra détenir un niveau de formation ou une expérience professionnelle correspondants aux missions demandées sur le poste. L'agent sera nommé au grade de Technicien et le niveau de rémunération sera basé sur le barème des traitements en vigueur et du régime indemnitaire fixé par délibérations du Conseil Communautaire (filière technique).

L'agent sera en charge des missions suivantes :

e Réaliser les contrôles de conception des installations neuves,

+ Réaliser les contrôles de bonne exécution des travaux,

e Réaliser périodiquement le contrôle de fonctionnement et d'entretien des installations existantes, Réaliser les contrôles des installations neuves dans le cadre des transactions immobilières, Instruction des demandes d'urbanisme,

Aide et conseils aux usagers et élus,

Suivi du marché d'entretien des installations sur demande des usagers,

Suivi des opérations de réhabilitation avec les partenaires institutionnels, Veille technique et règlementaire en assainissement non collectif,

Veille technique et règlementaire en assainissement collectif.

A ce titre, il devra avoir développé les qualités et compétences suivantes :

- Maitrise des principes de fonctionnement des filières ANC,

- Notions en pédologie et caractéristiques des sols,

- Notions en urbanisme,

-__ Connaissance du logiciel POSEIS,

- Connaissance du cadre technique et règlementaire des installations ANC, - Savoir s'organiser et gérer les priorités,

-_ Qualités rédactionnelles,

- Travailler en équipe,

-__ Respecter la confidentialité,

- Capacité d'écoute et de communication,

- Capacité d'adaptation,

Il est proposé au bureau communautaire de prévoir le recrutement d'un technicien assainissement non collectif au grade de Technicien, catégorie B, à compter du 18 septembre 2022 pour une durée de 3 ans pour exercer les fonctions précitées.

Frédéric DUCHÉ invite les membres du Bureau Communautaire à passer au vote : Abstentions : 0 ; Contre : 0 ; Pour: 16;

Seine Normandie Agglomération

12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:023253 5003 contact@sna27.fr www.sna27.fr

60%Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire approuve à l’unanimité les recrutements d’un Directeur de la Cohésion Sociale et d’un technicien assainissement non collectif.

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DECISION N°BC/22-092 de N°BC/22-100 Prestation de services de personnels contractuels

Rapporteur : Pascal LEHONGRE

Dans le but d'améliorer la performance des politiques menées au niveau local, de favoriser les transversalités et de maîtriser la dépense publique, certains agents de SNA sont amenés à contribuer

à l'administration de collectivités voisines.

Cette mutualisation prend la forme d’une prestation de service pour les contractuels.

Les agents concernés sont les suivants :

Collectivité | Quotité de : 1 Fonctions £ Agent accueil temps de exercées Durée Date d'effet travail

B. DESGARDIN CIAS 5% [Piecteur Cohésion! 3 ans 01/11/2022

B. DESGARDIN VERNON 55% [Prec Eenésion| 3 ans 01/11/2022

M. LECLERC OTC 100 % Adjointe OTC 1an 13/06/2022

Agent service : Intervenant mn : Énédes GUISENIERS périscolaire illimitée 01/09/2021

Agent service SIVOS MUIDS Intervenant je jeunesse DAUBEUF _ périscolaire iris BIOS EEE [Agent service Intervenant Re LÉ Uesse - ST MARCEL périscolaire illimitée 01/09/2021

IA. SERAFIN VERNON 10% Assistante Direction 1 an 01/10/2022

A. SERAFIN CCAS 30 % Assistante Direction 1 an 01/10/2022

JA. SERAFIN CIAS 30 % Assistante Direction 1 an 01/10/2022

Il est proposé d'autoriser le Président ou son représentant à signer les conventions de mise à disposition des agents susvisés, dans le respect des modalités définies dans le tableau ci-

dessus.

Frédéric DUCHÉ invite les membres du Bureau Communautaire à passer au vote : Abstentions : 0 ; Contre : 0 ; Pour: 16;

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire à l’unanimité approuve les prestations de services de personnels contractuels.

mg

DECISION N°BC/22-101 à N°BC/22-102 Mise à disposition de personnel entre la ville de Vernon

et SNA

Rapporteur : Pascal LEHONGRE

Dans le but d'améliorer la performance des politiques menées au niveau local, de favoriser les transversalités et de maîtriser la dépense publique, certains agents de SNA sont amenés à contribuer à l'administration de collectivités voisines.

Seine Normandie Agglomération

12 rue de La Mare à Jouy 27120 Douains Tél:0232535003 contact@sna27.fr www.sna27.fr

O0Cette mutualisation prend la forme d’une mise à disposition de personnel. Les agents concernés sont les suivants :

Collectivité | Collectivité | Quotité de temps Fonctions L , Agent origine accueil de travail exercées DAPSSI | BASSES

assurer les

activités de la

BERNARD 16h classe d'Arts et les] Frédérique SNA VERNON | hebdomadaires |ateliers du musée Sans | GUDSRRES au service Affaires

_ | scolaires

assurer l'entretien

des locaux de

l’école de

Prestation ménage| musique, et les

agents Commune de : 4 heures agent | interventions lors municipaux SAINT Et du déclenchement| 3 ans | 01/01/2020 MARCEL astreinte à la des alarmes des SNA prestation bâtiments de SNA

sur la commune

de SAINT

MARCEL

Il est proposé au bureau communautaire d'autoriser le Président ou son représentant à signer les conventions de mise à disposition des agents susvisés, dans le respect des modalités définies dans le tableau ci-dessus.

Frédéric DUCHÉ invite les membres du Bureau Communautaire à passer au vote : Abstentions : 0 ; Contre : 0 ; Pour: 16;

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire à l’unanimité approuve la mise à disposition de personnels.

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DECISION N°BC/22-103 Commune de MENILLES - Avis de SNA sur la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme

Rapporteur : Thomas DURAND

La commune de MENILLES, conformément aux articles L 132-7 et L 132-9 du code de l’urbanisme, a transmis le 08 août 2022 à Seine Normandie Agglomération (SNA) son projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) prescrite par arrêté du maire le 21 septembre 2021.

SNA doit donner un avis sur les projets de modification des documents d'urbanisme communaux, en tant que personne publique associée, au titre de sa qualité d'EPCI, de porteur du SCoT et d'organisme compétent en matière d'organisation des transports urbains.

De plus, une analyse est réalisée au titre de ses autres compétences.

Ace titre, les remarques annexées à la présente décision peuvent être formulées concernant le projet de modification n°1 du PLU de la commune de MENILLES.

Au titre de la compétence SCoT et Habitat

La commune de MENILLES se situe dans le périmètre du SCOT de la CAPE approuvé le 17 octobre 2011, modifié le 13 janvier 2014 et le 13 décembre 2016.

SNA a prescrit l'élaboration du SCoT le 28 septembre 2017 et a décidé du maintien des dispositions du SCOT de la CAPE jusqu'à l'approbation du SCOT de SNA.

Seine Normandie Agglomération

27120 Douains Tél:02 32535003 contact@sna27.fr

_60®

12 rue de la Mare à Jouy Www.sna27.frLe Programme Local de l'Habitat (PLH) de SNA a été adopté par délibération CC/19-143 du Conseil Communautaire du 19 décembre 2019.

Les orientations du Projet d'Aménagement Stratégique (PAS) du SCoT de SNA ont été adoptées par délibération n°CC/21-72 du Conseil Communautaire du 8 juillet 2021. Il convient de tenir compte de ces orientations.

Enfin, la Loi Climat et Résilience du 22 août 2021 a notamment pour objectif la division par deux du rythme d'artificialisation dans les 10 prochaines années.

SCOT de SNA et le Projet d'Aménagement Stratégique

Le SCOT de SNA est en cours d'élaboration.

Les orientations du PAS ont été débattues lors du Conseil Communautaire du 8 juillet 2021.

Le PAS du SCoT de SNA est compatible avec la Loi Climat et Résilience du 22 août 2021.

Le Projet d'Aménagement Stratégique (PAS) - partie développement résidentiel

La Commune de Méñnilles est dans l’espace de vie Vallée d’Eure, dont le pôle urbain secondaire identifié est : Pacy sur Eure/ Menilles.

En page 15/16 du PAS de SNA, il est indiqué l'objectif ambitieux visé de diminution forte du rythme d’artificialisation des espaces au cours des vingt prochaines années : - En divisant par deux le rythme d'augmentation des espaces urbains, au cours de la première décennie (2023/2033)

- En poursuivant la maitrise de l’artificialisation au cours de la seconde décennie pour tendre vers un objectif de zéro artificialisation nette.

- L'artificialisation des sols de 2009 à 2021 de la commune de Ménilles est de 3.5 ha (données portail de l’artificialisation), le calcul de l'artificialisation induite par cette opération sera à affiner au moment de l'approbation du SCoT de SNA.

De plus, en page 16 du PAS il est indiqué qu'en « matière de développement résidentiel, une grande partie des besoins sera satisfaite par la mobilisation du foncier existant: optimisation, densification, renouvellement.

Ici, le projet porte sur un secteur considéré dans l'enveloppe urbaine de la commune.

Par ailleurs la densité attendue dans l'opération est de 20 logements par hectare, ce qui correspond aux objectif de densification du futur SCOT de SNA.

Le projet est par ailleurs compatible avec le SCoT de la CAPE.

Programme Local de l'Habitat

Le Programme Local de l'Habitat de SNA a été adopté lors du Conseil Communautaire du 19 décembre 2019.

Cinq orientations ont été retenues :

° Orientation n°1 : mobiliser prioritairement l'existant pour le développement et la diversification de l'offre d'habitat

e Orientation n°2: inscrire les objectifs du PLH dans un projet de développement durable de

l'habitat à plus long terme

+ Orientation n°3 : diversifier l'offre proposée sur le territoire pour répondre à la diversité des besoins en logements, en s'appuyant sur le parc existant et l'offre nouvelle e Orientation n°4: améliorer les équilibres socio-territoriaux et la mixité dans l'occupation du parc de logements aux différentes échelles

e Orientation n°5 : mieux répondre aux besoins spécifiques de certains publics

Des objectifs quantitatifs de production de logements ont été validés à l'échelle de SNA:

Seine Normandie Agglomération

12 rue de La Mare à Jouy 27120 Douains Tél:023253 5003 contact@sna27.fr www.sna27.fr

a 60®+ __ Produire environ 350 logements nouveaux en moyenne par an soit 2100 logements sur les 6 ans du PLH. L'objectif étant de stabiliser la population sur la durée du PLH de 2019- 2025.

+ Diminuer par 4 la progression de la vacance (+ 50 logements par an contre + 200 logements ces dernières années). »

Cette Opération a été identifiée dans le PLH de SNA, pour la commune de Ménilles, avec un objectif de production de logements de la commune de 60 logements sur 6 ans, soit 10 logements par an uniquement dans l'existant.

Cette opération induirait une production de logement compatible avec le PLH et répondant notamment aux orientations n°3 et n°4 du PLH, notamment en terme de diversité de l’offre résidentielle.

Les éléments suivants peuvent être améliorés dans la rédaction du règlement de la zone U afin de faciliter l'instruction de la futur demande d’urbanisme :

° Article U2 : ajouter un secteur spécifique pour les zones couvertes par des OAP et indiquant que le projet doit être compatible avec l'Orientation du secteur et notamment faire l'objet d'un plan d'aménagement d'ensemble permettant la réalisation de constructions au fur et à mesure de l'avancée de l'opération ;

+ Article U13 : préciser que dans le secteur que le projet d'ensemble doit respecter le coefficient de biotope indiqué dans l'OAP de secteur ;

Au titre de la compétence développement durable

La demande de modification a peu d'impacts sur l’environnement et répond aux objectifs du Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET).

Toutefois quelques questionnements peuvent être formulés et devront être précisés par la commune :

- L'impact de la diminution de logement sur les commerces du centre-bourg situés à proximité ; - L'éventualité de l'installation d'un réseau de chaleur ou l'installation d'énergies renouvelables dans l'opération ;

- La gestion projetées pour les eaux pluviales ;

- Dans une logique ERC, ne faut-il pas plutôt réduire la Zone que baisser la densité ? - Le bardage bois vieillit et ne donne pas forcément un aspect de « mal entretenu ».

Au titre de la compétence « bassins versant » (GEMAPI/GPU)

Il n'y a pas de remarques concernant le risque inondations lié au projet.

Toutefois, il conviendrait a minima que le règlement et l'OAP apportent des précisions sur le gestion des eaux pluviales et notamment indiquer qu'elle doit s'effectuer à la parcelle sans rejet sur le domaine public (conformément au règlement communautaire du service public de gestion des eaux pluviales urbaines).

Il conviendrait également de se rapprocher de SNA avant réalisation de l'opération si les réseaux avaient vocation à devenir publics.

Au titre de la compétence eau et assainissement

Il conviendrait de modifier le règlement en faisant référence à SNA et non aux différents règlements de la CAPE.

Au titre de la compétence collecte des déchets

Il conviendrait de préciser les éléments suivants du règlement :

- Page 14: L'abri réservé au stockage des containers d'ordure ménagère et recyclable doit être adapté aux nombre de logements et d'habitants (cf. règlement de collecte).

Seine Normandie Agglomération

12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:0232535003 contact@sna27.fr www.sna27.fr

_ @60*- Page 17 et page 23: L'installation d'une colonne à verre où tout autre point d'apport volontaire devra prendre en compte le gabarit des véhicules de collecte soit 26 tonnes, une voie de 3,50 mètre minimum sera donc nécessaire. (cf. "cahier des charges colonnes enterrées" pour l'implantation des colonnes à verres et la circulation des véhicules). - Page 21: les voies de circulation desservant les futures constructions devront prendre en compte le gabarit des véhicules de collecte, (en fonction du flux et du moyen de collecte).

Pour la collecte en porte à porte:

- Une largeur de 3,50 mètres est nécessaire pour une voie à sens unique, 6 mètres pour une voie à double sens. La structure de la chaussée doit pouvoir supporter le passage d'un véhicule de 13 tonnes par essieu. Si aucune manœuvre n'est possible dans l'impasse, une aire de présentation des bacs ou des sacs doit être aménagée à l'entrée de l'impasse. Les pentes maximales autorisées pour la voirie sont de 10% pour la circulation des camions et de 7% pour la mise en

station des camions lors de leurs collectes.

Pour la collecte en point d'apport volontaire il faut:

- Un emplacement adapté au système de collecte par grue.

- Un emplacement sécurisé.

- Éviter le positionnement d'une colonne dans une voie en impasse. - Veiller à la sécurité des véhicules et des piétons.

Pour étudier la faisabilité d'implantation d'un point d'apport volontaire, où d'une collecte en porte à porte, l'aménageur devra fournir à SNA des plans d'aménagement précis sur lesquels seront indiqués

les épures des camions de collecte.

Il est proposé au bureau communautaire de donner un avis favorable au projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de MENILLES sous réserves de la prise en

compte des remarques émises en annexe à la présente décision.

Frédéric DUCHE demande si le Maire de la commune de Ménilles est favorable à la modification du PLU.

Thomas DURAND confirme que le Maire de Ménilles est informé du dossier et y est favorable.

Frédéric DUCHÉ invite les membres du Bureau Communautaire à passer au vote : Abstentions : 0 ; Contre : 0 ; Pour: 16;

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire à l’unanimité donne un avis favorable sur la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Ménilles.

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DECISION N°BC/22-104 Matériels d'entretien de SNA - Cession à titre gracieux à la commune

de Saint-Marcel

Rapporteur : Johan AUVRAY

Seine Normandie Agglomération (SNA) est propriétaire de matériels d'entretien des terrains engazonnés et tennis des différents stades dont elle avait la charge.

Ces machines ont été acquises de façon à pouvoir être mutualisées sur les différents sites, avec une rotation, pour certaines d'entre-elles, assurée par des agents qualifiés. Ce fonctionnement a permis un investissement financier moins lourd à supporter.

Compte tenu du transfert d'équipements sportifs gérés SNA au profit de la commune de Saint-Marcel

au 1®' janvier 2017, il est proposé de prévoir la cession à titre gracieux du matériel restant.

Désignation Marque

TRACTEUR AVEC GODET JOHN DEERE

Seine Normandie Agglomération

12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:02 32535003 contact@sna27.fr www.sna27.fr

oo 60TONDEUSE AUTO PORTEE (RAMASSAGE) KUBOTA F3680 |

Il'est proposé de céder à titre gracieux les engins présentés dans le tableau ci-dessus.

Frédéric DUCHE souhaite savoir pourquoi la commune de Saint-Marcel est bénéficiaire de ce matériel.

Johan AUVRAY rappelle l'historique de ce matériel. Initialement, il s'agissait de matériel mutualisé entre les communes de Pacy-sur-Eure, Vernon, et Saint-Marcel. Les deux premières communes étant devenues autonomes sur leurs propres matériels, il était logique de céder le matériel restant à la commune qui n'avait pas atteint cette autonomie.

Pascal LEHONGRE indique qu'il y avait une problématique logistique sur certains matériels car les collectivités voulaient s’en servir en même temps.

Frédéric DUCHE demande si la collectivité se sert de la plateforme de mise en vente.

Pascal LEHONGRE répond par l'affirmative.

Frédéric DUCHÉ invite les membres du Bureau Communautaire à passer au vote : Abstentions : 0 ; Contre : 0 ; Pour: 16;

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire à l’unanimité approuve la cession à titre gracieux à la commune de Saint-Marcel du matériels d’entretien de SNA.

eng =

Pascal LEHONGRE souhaite apporter des précisions sur le filet de sécurité de l'Etat, permettant aux collectivités de compenser certaines hausses de dépenses subies en 2022, notamment concernant les prix de l'énergie. SNA y est éligible. Ce filet de sécurité serait d’un montant total de 496 000 euros et SNA pourrait bénéficier de 130 000 euros. Reste une question en suspens concernant la masse salariale de la collectivité. Ce critère devra être validé par la Direction Générale des Finances Publiques.

Annick DELOUZE demande si le nombre d'habitants est un critère.

Frédéric DUCHE indique qu'il existe des critères d’excédent brut et net, lesquels ont baissé par rapport à 2021. Les communes dont les finances se portent bien doivent en priorité user de leur épargne avant de solliciter l'aide de l'Etat. Concernant SNA, cette demande d'aide du filet de sécurité est devenue prioritaire, ce qui signifie que la collectivité ne parvient pas à se dégager de trésorerie.

Guillaume GRIMM indique que le SIVOS a bénéficié d'un acompte de 1 000 euros.

Pascal LEHONGRE précise qu’un courrier des services de l'Etat est adressé aux collectivités, lesquelles doivent ensuite vérifier si les calculs mentionnés sont exacts.

Frédéric DUCHE confirme que certaines collectivités en sont exclues au regard de leurs finances propres.

Pascal LEHONGRE évoque un autre sujet, celui de la concertation de la RN 13.

Guillaume GRIMM indique que le bilan de la concertation sera finalisé début décembre 2022.

Pascal LEHONGRE indique que certaines entreprises locales n'ont pas été consultées.

Frédéric DUCHE confirme que la concertation préalable aurait pu les joindre à la discussion.

Pascal LEHONGRE indique que la seconde version du projet prévoit une fermeture du deuxième échangeur.

Seine Normandie Agglomération

12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:023253 5003 contact@sna27.fr www.sna27.fr

60%.Frédéric DUCHE indique que des terres agricoles sont concernées et des oppositions se sont élevées. Des amendements rédactionnels ont alors été pris en ce sens.

Guillaume GRIMM indique que la concertation préalable n’a pas pris en compte les flux du Village des Marques.

Frédéric DUCHE répond qu'il n'y a aucune raison de passer par Chaufour.

Guillaume GRIMM indique qu'entre Evreux et Douains, il y a des flux supplémentaires, également en passant par Pacy-Sur-Eure.

Yves LELOUTRE évoque le cas de certaines entreprises qui recherchent des ingénieurs venant de Paris et de Rouen. Or, pour la région de Vernon, la situation est bloquante et ils aimeraient rencontrer des élus de SNA pour trouver des solutions.

Frédéric DUCHE répond qu'il y aura alors des demandes de lignes de transports supplémentaires.

Yves LELOUTRE évoque le problème de stockage des camping-cars.

Frédéric DUCHE répond que cette problématique doit faire l'objet d'un arrêté municipal.

Pascal LEHONGRE souhaite pouvoir confier la gestion des camping-cars à l'office du tourisme communautaire.

Frédéric DUCHE confirme que SNA se positionnera sur le sujet.

Guillaume GRIMM rappelle la différence entre les aires de stationnement et les aires de service.

Pascal LEHONGRE souhaiterait édicter un arrêté pour une durée limitée de 24 heures.

Frédéric DUCHE confirme qu'il s'agit des attributions du Maire au titre de ses pouvoirs de police.

Annick DELOUZE précise qu'il y a des risques de contournement des règles, notamment en changeant d'emplacements régulièrement.

Frédéric DUCHE conclue la séance en souhaitant la bienvenue aux deux nouveaux conseillers communautaires délégués et à la nouvelle directrice adjointe aux ressources humaines.

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L'ordre du jour étant épuisé, la séance du Bureau Communautaire est levée à 18h10.

nn ge

Le Président, Le secrétaire de séance,

ni nn DUCHÉ Aline BERTOU

Seine Normandie Agglomération

12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:0232535003 contact@sna27.fr www.sna27.fr

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