Arrêté - 2024 08 05 ap sanglier

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Arrêté - 2024 08 05 ap sanglier Document publié le Mercredi 11 janvier 2023 par la commune de Montataire. Lien du pdf (Arrêté - 2024 08 05 ap sanglier)Thèmes du document : Institutions publiques, Animaux, Humanitaire, E Direction départementale PRÉFÈTE oo

DE L'OISE des territoires Liberté Égalité

Fraternité

Arrêté ordonnant à M. Michel LE NORMAND, lieutenant de louveterie, de détruire les sangliers en tir de nuit ou en organisant des battues administratives sur les communes de Bury, Mello, Montataire, Saint-Vaast-lès-Mello, Rousseloy, Ansacq et Cambronne les Clermont

LA PRÉFÈTE DE L'OISE

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le Code de l’environnement, notamment les articles L. 427-1, L. 427-6, R. 427-1 à R. 427-5 relatifs aux

lieutenants de louveterie ;

Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Catherine SÉGUIN, en qualité de Préfète

de l'Oise ;

Vu l'arrêté préfectoral du 24 mai 2024 portant sur le classement des espèces nuisibles sur le groupe 3;

VU l'arrêté préfectoral du 6 juin 2024 portant délégation de signature de Monsieur David WITT,

directeur départemental des Territoires de l'Oise ;

Vu l'arrêté préfectoral du 10 juin 2024 portant subdélégation de signature en matière administrative de

M. David WITT, directeur départemental des territoires de l'Oise, à certains agents de la direction

départementale des territoires de l'Oise ;

Vu le schéma départemental de gestion cynégétique 2018-2024 approuvé par arrêté préfectoral en

date du 21 septembre 2018;

Vu la demande du 25 juillet 2024, de la la fédération départementale des chasseurs de l'Oise (FDC60),

sollicitant l'intervention des louvetiers sur les communes de Bury, Mello, Montataire, Saint-Vaast-lès-

Mello, Rousseloy, Ansacq et Cambronne les Clermont

Considérant l'urgence à intervenir compte-tenu des risques de dégâts par le gibier sur des parcelles

agricoles sur lesquelles la régulation par les chasseurs locaux n'est pas réalisée, même après plusieurs

relances effectuées par la FDC60 ;

Considérant que les sangliers sont présents de façon significative et classés comme espèce

susceptible d'occasionner des dégâts dans le département;

Considérant la nécessité d'empêcher la prolifération des sangliers sur l'ensemble du département de

l'Oise et notamment sur les communes en point noir et en vigilance, afin de pouvoir atteindre un bon

équilibre agro-sylvo-cynégétique et de protéger les parcelles agricoles où des dégâts importants ont

déjà été relevés ;

03 44 06 12 60

prefecture@oise.gouv.fr

1 place de la préfecture - 60022 Beauvais

www.oise.gouv.fr 1/3Considérant l'avis de l'ANSES suite à la saisine n°2018-SA-0218 qui considère qu'une densité

importante de sangliers constitue un facteur de risque important de transmission et de diffusion de la

peste porcine africaine et préconisant la diminution préventive des populations de sangliers pour réduire le risque de diffusion éventuelle de virus ;

Considérant que l'organisation de battues administratives par le lieutenant de louveterie ou le tir de nuit est justifiée par le constat que certains territoires sont peu ou pas chassés et que ceux-ci

constituent des refuges à sangliers ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Oise ;

ARRÊTE

Article 1° - M. Michel Lenormand reçoit l'ordre d'organiser des battues administratives de jour et des

tirs de nuit afin de détruire le sanglier par tous moyens sur les communes de Bury, Mello, Montataire, Saint-Vaast-lès-Mello, Rousseloy, Ansacq et Cambronne-les-Clermont En cas d'impossibilité du louvetier du secteur, n'importe quels autres louvetiers suppléants pourra intervenir en lieu et place du titulaire. À défaut de résultat ou d'impossibilité à réaliser des battues administratives, le louvetier pourra compléter son action par de la destruction en tir de nuit.

Le louvetier pourra s'adjoindre, sous sa responsabilité, d'autres lieutenants de louveterie ou tireurs

disposant d'un permis de chasser valide pour lui venir en aide dans sa mission afin de réguler les

populations de sangliers.

Le tir de nuit est réservé uniquement aux lieutenants de louveterie. Le tir de nuit débute 1 heure après

le coucher du soleil et se termine 1 heure avant son levé, du jour considéré.

Les personnes accompagnant le louvetier dans sa mission, autres que les tireurs, n'ont pas besoin d'un

permis de chasse valide.

Concernant la sécurité, les tireurs devront suivre les dispositions réglementaires spécifiées dans le schéma départemental de gestion cynégétique, portant sur la sécurité de la chasse dans le département de l'Oise.

Toutes les mesures et consignes de sécurité devront être prises et rappelées à tous les participants par le lieutenant de louveterie.

L'emploi des chiens est autorisé.

Article 2 - Un compte-rendu des opérations sera adressé à la direction départementale des Territoires de l'Oise 48 h après la fin de l'arrêté en précisant notamment les dates, le nombre de sangliers aperçus, abattus et les observations réalisées.

Article 3- Le présent arrêté entre en vigueur à partir de la date de signature jusqu’au 15 septembre

2024 inclus.

Article 4 - Avant de procéder aux opérations de régulation, le lieutenant de louveterie devra en informer, par écrit, mail :

le groupement de gendarmerie de l'Oise,

, le directeur départemental des territoires de l'Oise,

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Wwww.oise.fouv.fr - 2/3. le chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité,

. le directeur de l'agence régionale de Picardie de l'Office national des forêts, le cas échéant.

Article 5 - Les animaux abattus pourront être utilisés à des fins alimentaires dans le respect de la

réglementation sanitaire ou être remis à un établissement d'équarrissage agréé.

Article 6 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80011 Amiens cedex 1 - dans un délai de deux mois à

compter de sa notification. Le Tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application

informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.

Article 7 - Le secrétaire général de la préfecture de l'Oise, le directeur départemental des territoires de l'Oise, le groupement de gendarmerie de l'Oise, le président de la fédération départementale des

chasseurs de l'Oise, le chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité, le

lieutenant de louveterie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera adressée aux intéressés et aux mairies des communes concernées.

Beauvais, le 05/08/2024

Pour la préfète et par délégation,

Pour le directeur départemental des

Territoires

L'adjointe à la cheffe du service eau,

environnement, forêt

Coline GRABINSKI

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