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Ordre du Jour - ordre du jour du conseil municipal du 2 novembre 2022
Document publié le Mercredi 2 novembre 2022 par la commune de Fontaines.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ordre du jour du conseil municipal du 2 novembre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Commune de FONTAINES Le vendredi 28 octobre 2022
Conseil municipal
Du 02 novembre 2022
à 20 h 00
ORDRE DU JOUR
Administration générale
1)Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 20 octobre 2022
2) Désignation du secrétaire de séance
3) Délégations au Maire en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales 4) Dénomination de la salle située au restaurant scolaire
5) Relations contractuelles entre la Commune de Fontaines et les associations fontenoises pour l’organisation de manifestations au sein des locaux municipaux
6) Partenariat entre la Commune de Fontaines et l’EPLEFPA Fontaines Sud Bourgogne, le CFA de Saône et Loire pour l’organisation de séquences pédagogiques
Finances
7) Acquisition d’une partie de la parcelle N° AE N°351 appartenant à l’OPAC 8) Attribution de la subvention de fonctionnement à l’association Bibliothèque pour tous pour l’année 2022 9) Décision Modificative N°1 Budget principal de la Commune
Divers
10) Rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes sur la gestion de la Communauté d’Agglomération du Grand Chalon concernant les exercices 2016 et suivants
11) Questions diverses