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Document publié le Vendredi 9 décembre 2022 par la commune de Fontaines.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 0 Ordre du jour 14122022 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune de FONTAINES Le 09 décembre 2022
Conseil municipal
Du 14 décembre 2022
à 20 h 00
ORDRE DU JOUR
Administration générale
1)Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 02 novembre 2022 2) Désignation du secrétaire de séance
3)Délégations au Maire en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales 4)Modification de la délégation au Maire en en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
5) Dénomination de la salle au dessus du restaurant scolaire, du jardin de la Mairie, et du sentier découverte de la forêt du Nainglet
6) Convention entre la Commune de Fontaines et l’Association « Les pélerins de Compostelle 71 » pour la mise à disposition de l’ancien presbytère
7) Convention de partenariat entre les communes de Fontaines et de Farges- les-Chalon, le SIGFFF, l’ONF et TERREAL pour des mesures en faveur de la faune protégée
8) Désignation d’un référent ambassadeur culturel du Grand Chalon
Personnel municipal
9) Recrutement d’un vacataire pour la réalisation de prestations informatiques 10) Suppression et création de postes d’ adjoint technique permanent à temps non complet
Urbanisme
11) Constitution d’une servitude destinée à la création et le maintien en place d’un talweg de rétention des eaux pluviales sur les parcelles N° AL 80 et AL 231 avec l’indivision DE CHASSEY, le GAEC Les PAREES et la Commune de Fontaines
Finances
12) Tarifs municipaux pour l’année 2022
13) Indemnisation d’un locataire de la salle Saint Hilaire suite à un préjudice
Divers
14) Informations diverses