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Déliberation - D 2025 020 Budget Port de Locmalo Approbation cpte administratif 2024
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Port-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025 020 Budget Port de Locmalo Approbation cpte administratif 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 24 MARS 2025
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes,
dans un délai de deux mois à compter de son exécution
DÉPARTEMENT
DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE LORIENT
République Française
Ville de PORT-LOUIS
Morbihan – Bretagne Sud
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le lundi vingt-quatre mars à dix-huit heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni, en séance ordinaire, en salle du Conseil municipal, à l’hôtel de ville Place Notre Dame à Port-Louis, sous la présidence de Daniel MARTIN, Maire
Date de convocation
10 mars 2025
Nombre de membres
En exercice 23
Présents 15
Représentés 04
Absents 04
Sens des votes
Pour 19
Contre 00
Abstention 00
Étaient présents
Philippe MALPIÈCE, Gwenola MEUNIER – LE CORRE, Jean-Paul HUBERT, Hafidha BATEL, Laurent MOËLLO, Annette BATELIER, Yannick LE BRITZ, Annie LEPAGE, Jessica LE MEUR – PAUGAM, Rémi LE VILAIN, Dominique PHILIPPO, Fabien TOUREAUX, Gérard HUTTEAU, Patrick LE FLOCH, Dominique CORVEC
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote
Véronique JAMET - BEKKAR, ayant donné pouvoir de vote à Rémi LE VILAIN, Catherine LAISNEY, ayant donné pouvoir de vote à Hafidha BATEL,
Christine JIQUELLÉ, ayant donné pouvoir de vote à Patrick LE FLOCH,
Pascal MARTIN, ayant donné pouvoir de vote à Dominique CORVEC
Absents
Claude TUAUDEN, Jacqueline LANGELIER, Céline GALLIC
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------
BUDGET – FINANCES - COMMERCES
D 2025 020 5°) Approbation des comptes administratifs 2024
5-3 Budget du PORT DE LOCMALO
En application de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités territoriales qui stipule que : « … le Maire peut assister à la discussion mais il doit se retirer au moment du vote »
Le Conseil Municipal est donc appelé :
- à élire un président pour remplacer le Maire afin de procéder au vote du compte administratif,
- à se prononcer sur les chiffres du compte administratif du budget du port de Locmalo, - à constater la conformité des chiffres figurant au compte administratif avec ceux apparaissant au compte de gestion du receveur municipal
Le Maire ne pouvant pas présider le vote du compte administratif, il est proposé au Conseil municipal d’élire celui qui présidera la séance en son absence, le plus jeune des élus, en l’occurrence une conseillère : Jessica LE MEUR – PAUGAM
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte la candidature de Jessica Le Meur – Paugam pour présider le vote du compte administratif 2024
Le Maire quitte ensuite la salle du conseil municipal CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 24 MARS 2025
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes,
dans un délai de deux mois à compter de son exécution
Le compte administratif 2024 du budget du port de Locmalo fait apparaître les résultats suivants, en conformité avec le compte de gestion du Trésorier principal de Lorient
Libellé
Fonctionnement Investissement Ensemble
Dépense
ou déficit
Recette
ou excédent
Dépense
ou déficit
Recette
ou excédent
Dépense
ou déficit
Recette
ou excédent
Résultats reportés 5 107,29 € 102 274,21 € 107 381,50 €
Opération
de l’exercice 83 382,61 € 88 733,80 € 51 922,18 € 69 890,68 € 135 304,79 € 158 624,48 €
Totaux 83 382,61 € 93 841,09 € 51 922,18 € 172 164,89 € 135 304,79 € 266 005,98 €
Résultat
de clôture 10 458,48 € 120 242,71 € 130 701,19 €
Besoin de financement où
Excédent de financement 130 701,19 €
Besoin total de financement
Excédent total de financement 130 701,19 €
Vu, le Code général des Collectivités Territoriales et, notamment, ses articles L 1612-12 et L 2121-31,
Vu, la Loi 92-125 du 06 février 1992 portant sur l’Administration Territoriale de la République,
Vu, le Compte de Gestion de l’exercice 2024 dressé par le Comptable public,
Vu, la présentation en Commission « finances, économie, commerce, artisanat, marchés, numérique, mémoire : commémoration et histoire » du 21 mars 2025,
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide
Le Maire s’étant absenté,
Le Conseil municipal, provisoirement présidé par Jessica Le Meur - Paugam
- de prendre acte de la présentation faite du compte administratif du budget du port de Locmalo 2024,
- de constater les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion, - de reconnaitre la sincérité des restes à réaliser,
- d’adopter et d’arrêter les résultats définitifs du compte administratif 2024 tels que résumés ci-dessus
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le 02 avril 2025
Le secrétaire de séance,
Annette BATELIER.
Le Maire,
Daniel MARTIN.