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Déliberation - D 2025 015 BUDGET CAMPING Approbation cpte de gestion 2024
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Port-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025 015 BUDGET CAMPING Approbation cpte de gestion 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 24 MARS 2025
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes,
dans un délai de deux mois à compter de son exécution
DÉPARTEMENT
DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE LORIENT
République Française
Ville de PORT-LOUIS
Morbihan – Bretagne Sud
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le lundi vingt-quatre mars à dix-huit heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni, en séance ordinaire, en salle du Conseil municipal, à l’hôtel de ville Place Notre Dame à Port-Louis, sous la présidence de Daniel MARTIN, Maire
Date de convocation
10 mars 2025
Nombre de membres
En exercice 23
Présents 16
Représentés 04
Absents 03
Sens des votes
Pour 20
Contre 00
Abstention 00
Étaient présents
Philippe MALPIÈCE, Gwenola MEUNIER – LE CORRE, Jean-Paul HUBERT, Hafidha BATEL, Laurent MOËLLO, Annette BATELIER, Yannick LE BRITZ, Annie LEPAGE, Jessica LE MEUR – PAUGAM, Rémi LE VILAIN, Dominique PHILIPPO, Fabien TOUREAUX, Gérard HUTTEAU, Patrick LE FLOCH, Dominique CORVEC
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote
Véronique JAMET - BEKKAR, ayant donné pouvoir de vote à Rémi LE VILAIN, Catherine LAISNEY, ayant donné pouvoir de vote à Hafidha BATEL,
Christine JIQUELLÉ, ayant donné pouvoir de vote à Patrick LE FLOCH,
Pascal MARTIN, ayant donné pouvoir de vote à Dominique CORVEC
Absents
Claude TUAUDEN, Jacqueline LANGELIER, Céline GALLIC
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BUDGET – FINANCES - COMMERCES
D 2025 015 4°) Approbation des comptes de gestion 2024
4-2 Budget du CAMPING
Le Conseil municipal est appelé à statuer sur le compte de gestion 2024 établi par le Trésorier principal de Lorient
Le Conseil municipal,
Vu, le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2121-31,
Vu, les instructions budgétaires et comptables,
Vu, la présentation en Commission « finances, économie, commerce, artisanat, marchés, numérique, mémoire : commémoration et histoire » du 21 mars 2025,
Considérant le budget primitif de l’exercice 2024 ainsi que les décisions modificatives qui s’y attachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que de l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Considérant que le Trésorier principal de Lorient a repris, dans ses écritures, le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il a été prescrit de passer dans ses écritures, CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 24 MARS 2025
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes,
dans un délai de deux mois à compter de son exécution
Considérant que les opérations ont été régulières,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2024, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, - déclare que le compte de gestion du Budget du camping dressé pour l’exercice 2024 par le Trésorier principal de Lorient, visés et certifiés conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part,
- décide d’approuver le compte de gestion 2024 du budget du camping, - autorise le Maire ou son représentant à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le 02 avril 2025
Le secrétaire de séance,
Annette BATELIER.
Le Maire,
Daniel MARTIN.