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Déliberation - DEC 2024 11 0305 Desamiantage Musee Despiau Wlerick
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Mont-de-Marsan.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024 11 0305 Desamiantage Musee Despiau Wlerick)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Démocratie,
Levrault
(1309)
4 Berger
Ref.
201
5
Envoyé en préfecture le 21/11/2024
Reçu en préfecture le 21/11/2024
D h DÉCISION Q Pubiëie 21/11/2024 | VILLE DE ID : 040-214001927-20241121-2024_11_0305-AU MONT DE MARSAN N° 2024/ = 030$
SERVICE ÉMETTEUR OBJET :
TRAVAUX D'AGRANDISSEMENT ET DE MODERNISATION
Direction des Affaires Juridiques et DU MUSEE DESPIAU WLERICK
de la Commande Publique
Nomenclature Acte :
1.1.10 — Procédure adaptée
Le Maire de la Ville de Mont de Marsan,
Vu l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif aux délégations
dont le Conseil Municipal peut charger le Maire pour la durée de son mandat,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 Mai 2020 chargeant le Maire des
délégations prévues à l’article précité du Code Général des Collectivités Territoriales,
l'autorisant notamment aux opérations de préparation, de passation, d'exécution et de
règlement des marchés publics,
Considérant que les crédits nécessaires sont prévus au Budget,
Expose :
Une procédure adaptée a été lancée le 17 juillet 2024 au Bulletin Officiel des Annonces de
Marchés Publics et sur la plateforme acheteur du pouvoir adjudicateur (Demat Ampa) pour
une remise d'offres au 27 août 2024, conformément aux dispositions des articles L 2123-1
et R 2123-1 du Code de la Commande Publique afin de désigner l'attributaire du marché
relatif aux travaux d'agrandissement et de modernisation du musée Despiau Wlérick Lot 01
Désamiantage.
Conformément aux critères de choix énoncés dans le règlement de consultation et portant
sur le prix des prestations (40%) et la valeur technique (60%), l'offre économiquement la
plus avantageuse a été présentée par la société DI ENVIRONNEMENT (33 Bordeaux) pour
un montant estimé (toutes tranches comprises) à 104 264,60 € HT.
Décide d'intervenir à la signature du marché dans les conditions détaillées ci-dessus.
Fait à Mont de Marsan, le 24/4/2024
Charles DAYO
La présente décision peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa |
| notification aux intéressés faire l'objet des recours suivants : |
| - recours administratif gracieux auprès de mes services,
|- recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau
| {par courrier ou par la plateforme www.telerecours.fr)