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Déliberation - DecMdM 2024 11 0303 MoeReservesMusee 18novembre2024
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Mont-de-Marsan.
Lien du pdf (Déliberation - DecMdM 2024 11 0303 MoeReservesMusee 18novembre2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Tourisme,
VILLE DE MONT DE MARSAN DÉCISION DU MAIRE N° 2024/11 - 0303 SERVICE ÉMETTEUR Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique OBJET :Maîtrise d’œuvre des réserves du Musée Despiau - Wlérick Nomenclature Acte : 1.6.1 – Actes relatifs à la maîtrise d’œuvre Le Maire de Mont de Marsan , Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif aux délégations dont le Conseil Municipal peut charger le Maire pour la durée de son mandat, Vu le Code de la Commande Publique, Vu la délibération n°2020-05-0090 en date du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué certaines attributions au maire au titre de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'autorisant notamment à procéder aux opérations de préparation, de passation, d'exécution et de règlement des marchés publics, Considérant que les crédits nécessaires sont prévus au Budget, Expose : Une procédure adaptée restreinte a été lancée le 6 avril 2024, en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique, sur les supports suivants : Le Moniteur.fr , plateforme acheteur du pouvoir adjudicateur (Demat Ampa), pour une remise des candidatures fixée au 26 avril 2024, afin de retenir un maître d’œuvre pour l’opération de construction de réserves externes pour le musée Despiau-Wlerick. 9 candidatures ont été déposées. Après classement et vérification de la situation fiscale et sociale, 5 équipes ont été admises à présenter une offre. A l’issue de la 2ème phase de la procédure, seul le groupement conjoint dont la SELARL HF+A ARCHITECTURE est le mandataire a remis une offre. Cette proposition répondant en tous points aux attentes du cahier des charges, et après négociations et mise au point, il a été décidé d’attribuer le marché au groupement, pour un montant de 220 900 € HT. Décide d'intervenir à la signature du marché de maîtrise d’œuvre dans les conditions détaillées ci-dessus. Fait à Mont de Marsan Charles DAYOT Maire de Mont de Marsan La présente décision peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés faire l'objet des recours suivants : - recours administratif gracieux auprès de mes services, - recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau (par courrier ou par la plateforme www.telerecours.fr).