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Déliberation - 2023 045
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Marly.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 045)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 05/05/2023
Reçu en préfecture le 05/05/2023 …
Publiée AÇIOS1 202.3 3
ID : 059-215803832-20230417-DC_2023_G45-AU
République Française
Département du Nord
Service : Etat Civil Ville de Marly JNV/CB/LL
N° DC-2023-0045
DÉCISION DU MAIRE
Objet : achat d’une concession au cimetière
Le Maire de la Ville de Marly,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L 2122-22,
Vu, la délibération n° 20-09 du 03 juillet 2020 donnant délégation dans les domaines énumérés en
l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la demande de Monsieur BEDRANE Diafar tendant à obtenir une concession dans le
cimetière St Jacques,
DÉCIDE
D’accorder l'achat d’une concession au cimetière communal portant le n° 3392 à Monsieur BEDRANE
Djafar domicilié à Marly (Nord) — 18 rue des Jacinthes.
Cette concession est accordée à compter du 17 avril 2023 pour une durée de cinquante ans, d’une
superficie de 2,75 m2, d'un montant de TROIS CENT VINGT CINQ EUROS.
La présente décision pourra faire l’objet de contestation auprès du Tribunal Administratif dans un
délais de 2 mois à compter de sa publication,
Fait à Marly, 17 avril 2023
Es
#9), Pour Le Maire,
Ÿ* adjointe déléguée
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu ‘
Î 4) | Le
A/S de sa réception en Sous-Préfecture le ns
et de la publication le A610$ 12.023 Isabelle DUPONT
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