Compte-Rendu - Secteur technique du 11 decembre 2023

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Compte-Rendu - Secteur technique du 11 decembre 2023 Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Champcevinel. Lien du pdf (Compte-Rendu - Secteur technique du 11 decembre 2023)Thèmes du document : Consommateurs, Religion et laïcité, Changement climatique,

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MAIRIE DE CHAMPCEVINEL CL/11/12/2023

REUNION DU SECTEUR TECHNIQUE 06/23

Compte-rendu n° 06/23 du 11.12.2023

Participants : C. Lecomte, N. Montet, J-L. Chéron, D. Fargeot, F. Marty, M. Bournazeaud,

R. Courtois, A. Tournier, M. Faure, C. Malavergne, A. Valet-Narjou, A. Petit, C. Touze, C.

Catard, R. Courtois, F. Larzinière, K. Cario, S. Delerive, J-M. Lot.

Questions abordées :

Rappel de dates,

Repas couscous,

Agendas 2024,

Restaurant scolaire-cuisine-légumerie : subvention,

Restaurant scolaire-cuisine-légumerie : chantier,

CLECT,

Calendrier des réunions de secteur janvier-juin 2024,

PanneauPocket,

Cession d’une parcelle de terrain,

RLPi,

Motion de soutien à la déviation de Beynac,

Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle.

INFORMATIONS-IDEES-SUGGESTIONS-REMARQUES

Rappel de dates :

Samedi 16 décembre, SdF, 12 h 30 : repas du club de marche,

Dimanche 17 décembre, 15 h, SdF : Animation organisée par le Comité des fêtes, venue d’une chanteuse (Alex Fohl),

Lundi 18 décembre, 18 h, salle du conseil : bilan de l’inauguration de la station Dordogne-Périgord-Trail, Lundi 18 décembre, 1 9 h, SdF : couscous cuisiné par Raja,

Lundi 08 janvier 2024, 20 h 30 : secteur technique,

Mardi 16 janvier 2024, 19 h, salle du conseil : vœux aux agents,

Vendredi 26 janvier 2024, 18 h 30 : vœux à la population.

Repas couscous : pour ceux qui le peuvent, rdv 18 h à la salle des fêtes pour installer tables, chaises, etc. Certains d’entre nous se proposent d’amener les vins et d’autres des desserts.

Agendas 2024 : les agendas sont en mairie et peuvent être distribués (2 par boîte aux lettres et une invitation pour la cérémonie des vœux).

Restaurant scolaire-cuisine-légumerie, subvention : en bureau communautaire le 07 décembre, la demande de Champcevinel dans le cadre de l’AAP (Appel A Projets) « Actions écologiques » a été retenue et une subvention de 75 000 € nous a été accordée.

Restaurant scolaire-cuisine-légumerie, chantier : lors d’une réunion de travail (maître d’œuvre, maître d’ouvrage, coordonnateur SPS) le 29 novembre, il a été décidé que « étant donné la proximité avec le groupe scolaire, les approvisionnements seront interdits de 8 h à 8 h 45 et de 16 h 15 à 17 h ».

2

CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) : Nous avions évoqué lors de la dernière réunion de secteur puis du conseil municipal du mois de novembre, les difficultés relatives à cette « reprise » de compétence par la ville de Périgueux. Depuis le GP et la ville se sont mises d’accord et Périgueux va bien reprendre 5 agents et le transfert vers la ville de Périgueux prendra bien en compte les salaires de ces agents

DECISIONS PRISES-PERSONNES LES AYANT EN CHARGE

Calendrier des réunions de secteur janvier-juin 2024 :

Secteur technique

Secteur société

Janvier 08 22

Février 05 --

Mars 04 18

Avril 08 29

Mai 13 27

Juin 10 24

PanneauPocket : après avoir vu cette question avec la commission communication, Y. Grangier propose que la commune s’abonne à l’application mobile PanneauPocket. Les personnes qui ont téléchargé l’application peuvent alors recevoir sur leur smartphone toutes les informations que nous souhaitons leur communiquer. Il y a aujourd’hui en France 10 800 collectivités qui en sont équipées. Le nombre de messages possibles sur l’année est illimité. L’abonnement est de 290 €/an.

QUESTIONS MISES A L’ETUDE ET GROUPES DE TRAVAIL CONSTITUES

QUESTIONS A SOUMETTRE AU CONSEIL MUNICIPAL

ELU CHARGE DE LA PRESENTATION

RLPi (Règlement Local de Publicité intercommunal) : Le RLPi a été approuvé en conseil communautaire le 22 juin 2023. Il a été décidé que les recettes liées à la Taxe locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) demeurent aux communes. La loi Climat et Résilience transfère aux Présidents d’ECPI le pouvoir de police, ce qu’ils peuvent refuser. Au niveau du GP ce pouvoir resterait compétence des maires. Les instructions d’autorisation peuvent être réalisés par le SIC (Service Instructeur Commun) du GP. La facturation serait la même que celle des autorisations d’urbanisme (1 instruction = 1 EPC = 141 €, instruction d’une déclaration = 1 DP = 98, 70 €). Le GP conduira à sa charge (10 200 € HT) le recensement des dispositifs publicitaires et pré-enseignes en infraction sur l’ensemble des 43 communes. Champcevinel compte un certain nombre d’enseignes. Une mission complémentaire (avec production d’un rapport d’analyse) peut être réalisée mais à notre charge (coût de 1 650 € à 3 450 €).

Il nous faut délibérer au premier semestre 2024.

Cession d’une parcelle de terrain : à la demande des propriétaires riverains, il sera proposé de leur céder un chemin rural (environ 55 m²) chemin de Chabannes. Les frais de géomètre seront à leur charge.

3

Motion de soutien à la déviation de Beynac (aménagement global de la Vallée de la Dordogne) : le conseil départemental propose aux commune set intercommunalités de délibérer pour « apporter leur plein soutien à ce nouveau projet ». C. Lecomte donne lecture du projet de délibération proposé.

Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle : depuis le 1er novembre les collectivités peuvent verser cette prime (de 300 à 800 €) à leurs agents.

Peuvent bénéficier de la prime prévue à l'article 1er du décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023, les agents publics mentionnés au I du même article qui remplissent les conditions cumulatives suivantes : 1° Avoir été nommés ou recrutés par un employeur public mentionné au I de l'article 1er à une date d'effet antérieure au 1er janvier 2023,

2° Etre employés et rémunérés par un employeur public mentionné au I de l'article 1er au 30 juin 2023, 3° Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Il n’y a pas d’obligation à verser cette prime. Elle peut l’être en une ou plusieurs fois. Charges comprises, le montant total pour la commune devrait être aux alentours de 30 000 €. La proposition de prime dans le décret va de 300 à 800 € selon la rémunération brute.

Rémunération brute perçue au titre de la période courant

du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023

Montant maximum

de la prime de pouvoir d'achat

Inférieure ou égale à 23 700 € (1 975 € brut par mois)

800 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 €

(2 275 € brut/mois)

700 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 €

(2 430 € brut/mois)

600 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 €

500 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 €

400 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 €

350 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 €

(3 250 € brut/mois)

300 €

Il n’y a pas d’obligation à verser cette prime. Elle peut l’être en une ou plusieurs fois. Il n’y aurait que 4 agents de Champcevinel qui pourraient percevoir la prime à son maximum. Charges comprises, le montant total pour la commune devrait être aux alentours de 35 000 €.