Compte-Rendu - Secteur technique du 06 novembre 2023

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Compte-Rendu - Secteur technique du 06 novembre 2023 Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune de Champcevinel. Lien du pdf (Compte-Rendu - Secteur technique du 06 novembre 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,

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MAIRIE DE CHAMPCEVINEL CL/06/11/2023

REUNION DU SECTEUR TECHNIQUE 05/23

Compte-rendu n° 05/23 du 06.11.2023

Participants : C. Lecomte, N. Montet, J-L. Chéron, D. Fargeot, F. Marty, M. Bournazeaud,

E. Pichon, R. Courtois, A. Tournier, M. Faure, C. Malavergne, A. Valet-Narjou, A. Petit, C.

Touze, A. Sarlandie, C. Catard, A-M. Lochou (en visio).

Questions abordées :

Rappel de dates,

Restaurant – cuisine – légumerie,

SPA,

Date du prochain conseil municipal,

Ville ambassadrice du don d’organes,

Calendrier des réunions de secteur janvier-juin 2024,

Chaudière salle des fêtes,

Ville ambassadrice du don d’organes,

Désimperméabilisation des cours d’école,

Projet de parking-relais au Pouyaud,

Subvention aux clubs sportifs,

Restaurant – cuisine – légumerie,

Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).

INFORMATIONS-IDEES-SUGGESTIONS-REMARQUES

Rappel de dates :

Mardi 07 novembre, 18 h : conseil d’école élémentaire,

Jeudi 09 novembre, salle des fêtes, 20 h : spectacle AZUL,

Vendredi 10 novembre, 17 h : réunion du CMJ,

Samedi 11 novembre : cérémonie, rdv 10 h 30 à la mairie,

Mardi 14 novembre après-midi : M. Bournazeaud en réunion avec la gendarmerie, Mardi 14 novembre, 17 h 30, salle du conseil : conseil école maternelle,

Lundi 20 novembre, 20 h : réunion de la Commission d’Appel d’Offres,

Lundi 20 novembre, 20 h 30 : conseil municipal,

Mercredi 22 novembre, SdF, 20 h 30 : théâtre « La vie interdite »,

Lundi 11 décembre : secteur technique.

Restaurant – cuisine – légumerie : nous avions sollicité (conseil municipal du 26 juin 2023) une subvention auprès de la CAF pour un montant de 235 500 €. Il nous a été attribué 212 797 €.

SPA : l’assemblée générale de la SPA a porté notre contribution 2024 à 1 € par habitant (0, 90 € en 2022, 0, 95 € en 2023).

DECISIONS PRISES-PERSONNES LES AYANT EN CHARGE

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Date du prochain conseil municipal : la date est arrêtée au lundi 20 novembre à 20 h 30 (à la place de la réunion de secteur société). Secrétaire : K. Cario (C. Catard en cas d’absence de K .Cario, J-L. Chéron en cas d’absence de C. Catard).

Ville ambassadrice du don d’organes : nous avions abordé cette question lors de la dernière réunion de secteur. Il est bien confirmé que nous n’apportons pas une réponse positive à cette demande.

Calendrier des réunions de secteur janvier-juin 2024 :

Secteur technique

Secteur société

Janvier 08 22

Février 05 --

Mars 04 18

Avril 08 29

Mai 13 27

Juin 10 24

Chaudière salle des fêtes : nous avons dû remplacer la chaudière de la salle des fêtes (9 854, 40 € TTC).

QUESTIONS MISES A L’ETUDE ET GROUPES DE TRAVAIL CONSTITUES

Désimperméabilisation des cours d’école : nous allons solliciter l’ATD pour faire l’étude de la désimperméabilisation (et végétalisation) des cours d’école, avec une priorité pour l’’école maternelle.

Projet de parking-relais au Pouyaud : A. Sarlandie s’interroge sur l’intérêt d’un parking-relais à cet endroit et évoque l’impact environnemental.

Subvention aux clubs sportifs : dans le cadre du « un club par commune », le GP ne versera plus de subvention au club si la municipalité ne le fait pas de son côté. C’est le cas pour Champcevinel, le HBCC (club de hand) a bénéficié pour 2022-23 d’une subvention de 8 400 € du GP. Il est donc proposé de « transformer » l’aide au transport (6 000 € pour le HBCC et 9 500 € pour l’ASC) en une subvention.

QUESTIONS A SOUMETTRE AU CONSEIL MUNICIPAL

ELU CHARGE DE LA PRESENTATION

Restaurant – cuisine – légumerie : après avoir été examiné par la CAO (Commission d’appel d’Offres), nous devons passer en conseil municipal l’avenant de la maîtrise d’œuvre. Cet avenant est de 16 633, 78 € HT, soit + 5, 02 % du marché initial. Les chiffres actuels restent dans le périmètre défini en novembre 2022, soit 3 356 776, 20 € HT et 4 244 131, 44 € TTC.

La date de réunion de la CAO est fixée au lundi 20 janvier, à 20 h, avant le conseil municipal.

Rapport de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) : lors d’un transfert de compétence, on enlève à l’AC (Attribution de compensation) de la commune l’équivalent de la charge transférée ou on rajoute à l’AC de la commune la compétence reprise (en 2023, l’AC pour Champcevinel est de 235 300 €). L’évaluation de ce transfert incombe à la CLECT. La CLECT comprend 3 membres pour Périgueux, 2 membres pour Boulazac Isle Manoire, Coulounieix-Chamiers et Trélissac, un membre pour chacune des autres communes (Max Faure pour CHampcevinel), soit 48 membres au total.

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La commission s’est réunie le 29 septembre avec à l’ordre du jour : 1) L’évaluation des charges concernant le transfert de l’ALSH de Marsac au GP 2) L’évaluation des charges concernant l’extension de l’ouverture de l’ALSH de Château l’Evêque 3) l’évaluation de la charge du coût d’entretien des voies vertes 4) L’évaluation des charges concernant la rétrocession de la compétence « promotion du tourisme » à la ville de Périgueux. 1) L’évaluation des charges concernant le transfert de l’ALSH de Marsac au GP : la charge transférée à l’agglo est évaluée à 98 784 € (proratisés pour 2022). Adopté à l’unanimité (3 commissaires présents n’ont pas souhaité prendre part au vote),

2) L’évaluation des charges concernant l’extension de l’ouverture de l’ALSH de Château l’Evêque : la charge est estimée à 15 279 € par an. Adopté à l’unanimité (3 commissaires présents n’ont pas souhaité prendre part au vote),

3) l’évaluation de la charge du coût d’entretien des voies vertes (à ce jour, il n’y a pas de projet de transfert de compétence en cours) : la proposition était de minorer l’AC de 13, 50 €, le ml transféré (10 km = 135 000 €). Autant transfert n’étant pour l‘instant concerné, il a été proposé de surseoir à statuer. Proposition adoptée à l’unanimité.

4) L’évaluation des charges concernant la rétrocession de la compétence « promotion du tourisme » à la ville de Périgueux : la loi de décembre 2019 donne la possibilité à certaines communes de reprendre la compétence tourisme. C’est ce que la ville de Périgueux a décidé de faire (pour autant le dispositif légal prévoit que le GP n’est pas dessaisi de sa compétence sur le territoire de la ville de Périgueux mais il ne peut pas ouvrir d’office de tourisme sur le périmètre de la ville). Il appartient à la CLECT d’évaluer la part des charges transférées par le GP à la ville.

La charge transférée est évaluée à 256 378 € en fonctionnement (dont le personnel) plus 33 695 € d’investissement ce qui suppose une revalorisation de l’AC (Attribution de Compensation) de Périgueux de cette valeur à laquelle il faut rajouter la taxe de séjour collectée sur la ville reversée à l’euro près soit 175 684 € (base 2022) ce qui fait un total de 465 757 €.

Actuellement, aucun agent (qui constitue l‘essentiel de la charge de fonctionnement d’un office de tourisme) n’est effectivement transféré depuis le 1er janvier. Il ne peut y avoir revalorisation de l’AC correspondant à des charges de personnel que s’il y a effectivement transfert de charge, donc d’agents. La proportion des charges de personnel rapportée à la ville est estimée à 5, 12 équivalents temps plein arrondis à 5, sur la base d’un coût d’ETP de 43 132 €.

5 ETP x 43 132 € = 215 660 €.

Dans le calcul de l’AC, il reste donc 40 718 € en fonctionnement (256 378 € - 215 660 €) plus 33 695 € en investissement + 175 684 € de taxe de séjour, soit un total de 250 097 €. Cette évaluation des charges a été adoptée à l’unanimité moins deux abstentions. 4 commissaires présents n’ont pas souhaité prendre part au vote.