Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR 2025 081 CIRC sobeca les sevreries du 21 avril
Arrêté - AR 2025 048 CIRC sobeca AV CLEM 17 MARS AU 25 AVRI
Arrêté - AR 2025 061 CIRC sobeca AV CLEM du 20 mars au 25 a
Arrêté - AR 2024 109 CIRC SAUR rue de lattre de Tassigny le
Arrêté - AR 2025 082 VOI SOBECA HBTP sevreries du 21 avril
Arrêté - AR 2024 077 CIRC SOBECA R CROIX du 8 avril au 3 ma
Arrêté - AR 2024 141 CIRC SAUR R TASSIGGNY du 11 au 21 juin
Arrêté - AR 2024 314 CIRC SOBECA AV CLEMENCEAU DU 13 JANV A
Arrêté - AR 2025 098 CIRC tirand r de lattre de tassigny le
Arrêté - AR 2025 136 CIRC SOBECA AV G CLEM du 30 juin au 8
Arrêté - AR 2025 073 CIRC sobeca av MAL de Lettre de Tassigny du 21 avril au 23 mai
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Achards.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2025 073 CIRC sobeca av MAL de Lettre de Tassigny du 21 avril au 23 mai)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
REPUBLIQUEFRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
COMMUNE LES ACHARDS
ARRETE N°2025-073-CIRC
S REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION
on RUE DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY- LES ACHARDS
Le Maire
Vu la loi modifiée n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R411.17 à R411.18; R411.21.1, R 411.25 à R 411.28;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 : Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 ; Considérant la demande du 28/03/2025 de SOBECA ET HBTP 3 rue de Longrais 85110 CHANTONNAY: Considérant que des travaux de branchement électrique doivent avoir lieu 49 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny - LES ACHARDS, il convient par mesure de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement.
ARRETE
Article 1 :
Du 21 avril au 23 mai 2025, 49 RUE DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY :
- La circulation sera alternée par feux tricolores;
- Le stationnement sera interdit au droit du chantier et sur 50 ml de part et d'autre, excepté pour les véhicules affectés aux travaux.
Article 2 :
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de SOBECA et HBTP.
Article 3 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 :
Le présent arrêté, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le Maire de la Commune des ACHARDS, La Directrice Générale des Services de la Commune, le Commandant de la brigade territoriale autonome de Gendarmerie des Achards, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée à SOBECA et HBTP.
A Les Achards, le 31/03/2025
Le Maire,
Michel VALLA.
Publié sur le site internet le 07/04/2025
Au registre