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Arrêté - AR 2024 314 Circ Sobeca av Clemenceau du 13 JANV AU 14 FEV
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Achards.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2024 314 Circ Sobeca av Clemenceau du 13 JANV AU 14 FEV)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
REPUBLIQUEFRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
COMMUNE LES ACHARDS
( ARRETE N°2024-314-CIRC
Ç REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION
LES ACHARDS
AVENU GEORGES CLEMENCEAU - LES ACHARDS
Le Maire
Vu la loi modifiée n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales : Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R411.17 à R411.18; R411.21.1, R 411.25 à R 411.28;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 : Considérant la demande du 16/12/24 de SOBECA et HBTP 3 rue de Longrais 85110 CHANTONNAY: Considérant que des travaux de branchement électrique doivent avoir lieu 31bis Avenue Georges CLEMENCEAU LES ACHARDS, il convient par mesure de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement.
ARRETE
Article 1 :
Du 13 janvier au 14 février 2025, 31B AVENUE GEORGES CLEMENCEAU:
- la circulation sera alternée, la chaussée sera rétrécie
- le stationnement sera interdit au droit du chantier excepté pour les véhicules affectés aux travaux.
Article 2 :
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'
par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992.
instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de SOBECA et HBTP.
Article 3 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 :
Le présent arrêté, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le Maire de là Commune des ACHARDS, La Directrice Générale des Services de la Commune, le Commandant de la brigade territoriale autonome de Gendarmerie des Achards, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée à SOBECA et HBTP.
A Les Achards, le 16/12/2024
Le Maire,
Publié sur le site internet le 23/12/2024
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