Procès Verbal - PV du 18 03 2023

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Procès Verbal - PV du 18 03 2023 Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune de Champétières. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 18 03 2023)Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Démocratie, SEDI

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- Réf.

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PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 18/03/2023

L’an deux mille vingt-trois, le dix-huit mars, à 09 heures, le Conseil Municipal s’est réuni en

séance publique sur convocation en date du 10 mars 2023, sous la présidence de M.

VERNET Thierry, Maire.

Présents : Thierry VERNET, Maire; Mireille CHARTOIRE, 1*° adjointe ; Philippe TARDIVAUD,

2è"e adjoint ; Gilles BOREL; Michèle CHEVALIER, Patricia ROCHE

Pouvoir déposé en application de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités

Territoriales :

Florent GRAS, 3°"° adjoint à M. Philippe TARDIVAUD, 2è" Adjoint

Absents : Clément MONTEILHET - Bruno RODIER — Sébastien ROUX

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte

Procès-verbal de la réunion du 03 février 2023.

En préalable au vote, M. Le Maire demande s’il y a des remarques sur la rédaction du P.V.

Aucune autre remarque n'étant formulée, le Procès-verbal est adopté à l'unanimité.

Monsieur le Maire désigne au sein du Conseil, le secrétaire de séance : M. TARDIVAUD

Philippe

et donne lecture de l’ordre du jour :

1 : Vote des Comptes de Gestion 2022 : Commune et eau-assainissement

2 : Vote des Comptes Administratifs 2022 : Commune et eau-assainissement

3 : Affectation des résultats aux Budgets Primitifs 2023

4: Echange et vente de domaine public

5 : Subventions communales 2023

6 : Modification des statuts de Territoire d’Energie Puy-de-Dôme (ex SIEG)

Questions diverses

1) Vote des comptes de gestion 2022 : budget commune et budget eau-assainissement

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

- Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire, -Statuant sur l'exécution des budgets de l'exercice 2022 en ce

qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve les Comptes de Gestion du Comptable Public pour l'exercice 2022 de la commune et du budget annexe eau-assainissement. Ces comptes de gestion, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur n'appellent ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Pour : 7 Contre : / Abstention : /

2) Vote des comptes Administratifs :

M. le Maire rappelle que l’examen et le vote du compte administratif par l’assemblée

délibérante doivent respecter des règles spécifiques.

En effet, l’article L. 2121-31 du CGCT dispose que « le conseil municipal arrête le

compte administratif qui lui est annuellement présenté par le maire ».

Cet article est complété par l’article L. 2121-14 du même code qui prévoit que « le

conseil municipal est présidé par le maire et, à défaut, par celui qui le remplace. Dans les

séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son

président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la

discussion ; maïs il doit se retirer au moment du vote, sous peine de la nullité de la

délibération.

Le conseil municipal, à l’unanimité désigne M. Philippe TARDIVAUD Président

- Compte Administratif 2022 : Commune

dépenses investissement 2022 78 608.52 €

recettes investissement 2022 122 929.83 €

Excédent investissement 2022 44 321.31 €

Excédent investissement 2021 46 131.82 €

Excédent investissement cumulé 2022 90 453.13 €

restes à réaliser dépenses investissement 93 729.60 €

restes à réaliser recettes investissement 58 702.00 €

Excédent de financement de la section

d'investissement 55 425.53 €

dépenses de fonctionnement 2022 271 120.00 €

recettes de fonctionnement 2022 335 816.36 €

excédent de fonctionnement 2022 64 696.36 €

excédent de fonctionnement 2021 141 546.77 €

excédent de fonctionnement cumulé 2022 206 243.13 €

4 d

Commune Sections

110067.11€ 96 176.02 €SEDI

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- Compte Administratif 2022 : budget eau-assainissement

dépenses investissement 2022 42 218.23 € recettes investissement 2022 58 452.92 € Excédent investissement 2022 16 234.69 € Excédent investissement 2021 82 889.33 € Excédent investissement 2022 99 124.02 € restes à réaliser dépenses investissement 99 122.78 € restes à réaliser recettes investissement 0.00 € Excédent de financement de la section

d'investissement 1.24 €

dépenses d’exploitation 2022 50 236.77 € recettes d’exploitation 2022 48 311.04 € Déficit d’exploitation 2022 - 1925.73 € excédent d’exploitation 2021 373.07 € Déficit d’exploitation 2022 - 1552.66 €

Monsieur le Maire quitte la salle au moment du vote

Présents : 6

Vote :

Pour : 6 Contre : 0 Abstention : 0

3) Affectation des résultats : Commune

Budget commune 2023 : décision d’affectation des résultats 2022

Section de fonctionnement : compte R 002 (excédent) : 206 243,13 €

Section d'investissement : compte R 001 (Excédent) : 90 453,13 €

Budget eau-assainissement 2023 : décision d'affectation des résultats 2022

Section d'exploitation : Compte D 002 (déficit) : - 1552,66 €

Section d'investissement : Compte R 001 (excédent) : 99 124,02 €

Vote :

Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0

4) Echange et vente de domaine publie

Mensieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération du

12/03/2022, le conseil municipal avait émis un avis favorable au déclassement

de la partie du domaine public souhaitée, son intégration dans le domaine privé

de la commune et son aliénation au profit de M. MONEYRON Roger.Après bornage du terrain par le cabinet de géomètres GEOVAL, il s’avère que le

tracé de ia voirie communale n° 3 empiète sur les propriétés F 785 appartenant

aux Consorts MONEYRON, F 793 et F 796 appartenant à M. MONEYRON Roger

et qu'il convient de régulariser les situations.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Donne son accord pour l'échange entre M. et Mme Roger MONEYRON et la

Commune des parcelles F 1366 contre F 1365 pour une valeur vénale de 411 €.

- Accepte la vente par M. Patrick MONEYRON à la Commune de la parcelle F 1370 moyennant un prix de 3 € le m2.

- Accepte la vente par les Consorts MONEYRON (Patrick, Roger et Bernadette) à

la Commune de la parcelle F 1368 moyennant un prix de 3€ le m2.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cet échange et à

ces ventes.

Vote :

Pour : 7 Contre : 0 Abstentions : 0

5) Subventions communales 2023

Sur proposition de M. le Maire

Le conseil municipal s’est prononcé, pour 2023, sur l'attribution de subventions aux organismes suivants :

= AD.MR. (Marsac-en-Livradois, Grandrif, St Ferréol des Côtes

et Champétières) : 7 voix pour : 400 €

- A.L,C.LH, Champétières : 6 voix pour, 1 contre (GRAS) : 300 €

- Groupe Scolaire Henri Pourrat AMBERT :

5 voix pour, 2 abstentions (CHEVALIER M. - CHARTOIRE M.) : 60€ 60 €

- Ecole MARSAC-EN-LIVADOIS : 5 voix pour,

2 abstentions (CHEVALIER M. - CHARTOIRE M) : 120 €

6) Modifications des statuts de Territoire d’Energie Puy-de-Dôme

M. le Maire informe l’Assemblée que le 14 janvier dernier, le comité syndicat de Territoire dEnergie du Puy-de-Dôme a adopté dans son intégralité la modification des statuts.

Le Maire donne lecture du projet de statuts proposé par Territoire d’Energie Puy-de-Dôme.

Les modifications proposées s’attachent à transférer de nouvelles compétences en matière,

notamment de réseau de chaleur, à élargir le périmètre d’intervention de Territoire d’énergies

renouvelables (installations de production d’énergie renouvelable, accompagnement en matière de

maîtrise de production de l’énergie renouvelable etc.) afin de tenir compte de l’évolution des

besoins et attentes du territoire et de mettre ainsi, à jour ses statuts.

Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ;

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

Vu la loi n° 2015-9092 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte d’une part ;

Vu l’article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;SEDI

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Vu la délibération 2023-01-14-013 du 14 janvier 2023 du comité syndical de Territoire d’Energie Puy-de-Dôme portant sur la modification des statuts de ce dernier ;

Territoire d’Energie Puy-de-Dôme, auquel la commune de CHAMPETIERES adhère, modifie ses statuts afin de les mettre en adéquation avec les textes législatifs rappelés supra.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- D’approuver les nouveaux statuts de Territoire d’Energie Puy-de-Dôme et notamment son article 4

tel qu’ils ont été présentés ;

- De donner, dans ce cadre, mandat au maire afin d’effectuer toutes les démarches nécessaires.

Vote :

Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0

Départ de Mme Michèle CHEVALIER à 10 h 45

Questions diverses :

M. le Maire propose à l’Assemblée d’adhérer à la SACEM pour toutes les manifestations

organisées par les associations communales et la municipalité pour un tarif de 376.29 €.

L'Assemblée est favorable.

Départ de Mme Mireille CHARTOIRE à 11 heures.

La séance est close à 11 heures 15

Le Maire secrétaire de séance

Thierry VERNET Philippe TARDIVAUD.