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Procès Verbal - PV 15122023
Document publié le Vendredi 10 novembre 2023 par la commune de Champétières.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 15122023)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Démocratie,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 15/12/2023
L'an deux mille vingt-trois, le 15 décembre, à 19 heures 30, le Conseil Municipal s’est
réuni en séance publique sur convocation en date 11/12/2023, à la mairie, sous la
présidence de M. VERNET Thierry, Maire.
Présents : Thierry VERNET, Maire ; CHARTOIRE Mireille, 1** Adjointe; Philippe
TARDIVAUD, 2°" adjoint; GRAS Florent, 3è" adjoint ; CHEVALIER Michèle;
MONTEILHET Clément
Pouvoir déposé en application de l’article L 2121-20 du Code Général des
Collectivités Territoriales :
Pouvoirs : Mme ROCHE P. à Mme CHARTOIRE M.
M. BOREL G. à M. TARDIVAUD P.
Absents excusés : MM. BOREL G. - ROUX S. - Mme ROCHE P.
Absent : M. RODIER Bruno
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte
Procès-verbal de la réunion du 10 novembre 2023
En préalable au vote, M. Le Maire demande s’il y a des remarques sur la rédaction
du P.V.
Aucune remarque n'étant formulée, le Procès-verbal est adopté à l’unanimité.
Monsieur le Maire désigne au sein du Conseil, le secrétaire de séance: M
TARDIVAUD Philippe
1) Participation au fonctionnement école publique de MARSAC-EN-LIVRADOIS
(année scolaire 2022/2023)
Le Maire expose à l’Assemblée le contenu de la délibération du Conseil Municipal
de MARSAC-EN-LIVRADOIS, en date du 13 novembre 2023, relative à la
participation des communes aux dépenses de fonctionnement de l’école publique
de MARSAC-EN-LIVRADOIS pour les élèves qu’elle accueille et dont les parents
résident sur une autre Commune.
En résumé, cette délibération précise que pour l’année scolaire 2022/2023 la
commune de résidence devra acquitter 100% de la contribution normale, calculée
en fonction de ses ressources, du nombre d'élèves scolarisés et du coût moyen
par élève.
La Commune n’est pas d'accord sur le nombre d'enfants scolarisés, car l’un
deux a quitté la commune depuis mai 2022 (WERCK Nathan) et habite à
JOB.
Pour CHAMPETIERES, qui a deux élèves inscrits à l’école publique de MARSAC-EN-
LIVRADOIS, la participation sera de :
754.85 € x 2 élèves = 1 509.70 €
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide d'accepter cette participation.
VOTE
Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0 2) Décision Modificative n° 1 : budget eau-assainissement
M. le Maire expose au Conseil que les crédits prévus à certains chapitres du budget
eau-assainissement de l'exercice 2023 étant insuffisants, il est nécessaire d'effectuer
les virements de crédits ci-après :
TARIFS EAU
Prix du m3 eau 1.50 €HT
Prix abonnement 55.00 € HT
Fermeture branchement 50.00 € HT
Ouverture branchement 150.00 € HT
Mise à l’extérieur du compteur sans tranchée 250.00 € HT
Mise à l’extérieur du compteur avec tranchée 250.00 € HT + devis
travaux
Droit au branchement
+ Effectué par la Commune 300.00 € + 60 % devis
+ Effectué par une entreprise validée par la idem
commune
Changement d’un compteur à la demande de 70.00 € HT + frais de
l’abonné/litige vérification à la charge de
labonné si compteur OK
ou de la mairie si
compteur HS
Changement compteur gelé à l’intérieur non 90 €/110 €/130 €/150 €
protégé/15mm/20mm/30mm/40mm HT
Fermeture et retrait compteur pour non-paiement 50.00€ HT + abonnement
dans résidence secondaire ou local non destiné à qui continue à courir
l'habitation principale jusqu’à paiement ou
résiliation
TARIFS ASSAINISSEMENT
Prix du m3 150€ HT
Droit de branchement 400.00 € HT
Le conseil approuve les virements de crédits indiqués ci-dessus.
VOTE
Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0
3) Renouvellement convention avec VEOLIA pour le contrôle des poteaux incendie
L'Assemblée n'étant pas d'accord pour reprendre VEOLIA, Monsieur le Maire propose
à l’Assemblée de demander au syndicat de la Faye s'ils peuvent intervenir sur la
commune. Les poteaux manquants devront être remplacer avant l'intervention, donc
pas d'urgence.
4) Révision des tarifs de l’eau et assainissement 2024
Le Maire propose à l'assemblée de fixer les tarifs de la facturation eau et
assainissement pour 2024. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à la majorité des membres présents :
- fixe les tarifs H.T. de facturation de l’eau et de l’assainissement pour 2024,
Comme suit :
TARIFS EAU
Prix du m3 eau 1.50 €HT
Prix abonnement 55.00 € HT
Fermeture branchement 50.00 € HT
Ouverture branchement 150.00 € HT
Mise à l’extérieur du compteur sans tranchée 250.00 € HT
Mise à l’extérieur du compteur avec tranchée 250.00 € HT + devis travaux
Droit au branchement
+ Effectué par la Commune
+ Effectué par une entreprise validée par la
commune
300.00 € + 60 % devis
idem
Changement d'un compteur à la demande de
l’abonné/litige
70.00 € HT + frais de vérification
à la charge de l’abonné si
compteur OK ou de la mairie si
compteur HS
Changement compteur gelé à l’intérieur non
protégé/15mm/20mm/30mm/40mm
90 €/110 €/130 €/150 € HT
Fermeture et retrait compteur pour non-paiement
dans résidence secondaire ou local non destiné à
l'habitation principale
50.00€ HT + abonnement qui
continue à courir jusqu’à
paiement ou résiliation
TARIFS ASSAINISSEMENT
Prix du m3 150€ HT
Droit de branchement 400.00 € HT
VOTE
Pour : 8 Contre : O0 Abstention : 0
5) Révision des tarifs de location des salles communales 2024
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de ne pas augmenter les tarifs
de location de la salle des Fêtes et des salles communales pour 2024. Il propose
également de mettre à disposition des élus la salle des fêtes gratuitement une
fois par an, ainsi qu’aux jeunes habitants de la commune, dans l’année suivant
leurs 18 ans pour fêter leur anniversaire. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide
- à l'unanimité d'appliquer les mêmes tarifs que 2023 pour l’année 2024 :
TARIFS LOCATION SALLE DES FETES de CHAMPETIERES
Commune Communes
extérieures
ASSOCIATIONS GRATUIT
170 €/jour 270 €/jour
PARTICULIERS 320 €/week-end (3 jours) 510 €/ WE. (3 jours)
Si option ménage : 150 €
Si option ménage :
150 €
Location vaisselle 1 à 50 couverts : 25 €
Caution salle 1000 € 1000 €
TARIF LOCATION SALLES DES ASSOCIATIONS
25 €
Location pour réunions Gratuite pour les 25€
associations de la Commune
VOTE
Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0
6) Paiement des congés
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu’en raison du « tuilage » de l'agent qui doit
prendre le poste de secrétaire au 1° février 2024, l’agent titulaire du poste est dans
l'impossibilité de prendre les congés qui lui reste en raison des nécessités du service.
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
- Donne son accord pour le paiement des congés non pris de la secrétaire en raison
des nécessités de service invoquées par Monsieur le Maire
VOTE
Pour :8 Contre : 0 Abstention : O
7) Financement d’une partie de certains travaux par les revenus de certaines
sections : LES BESSEYRES —- TIREVACHE & AUTRES
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, qu'en application de l’article
L2412-2 de la loi N°2023-428 du 27 mai 2013 (CGCT):Par dérogation aux
dispositions du dernier alinéa de l’article 2411-10, « lorsque les besoins de la section
sont satisfaits, le conseil municipal peut, par délibération motivée, financer la
réalisation de travaux d'investissement ou d'opération d'entretien relevant de la
compétence de la commune au bénéfice non exclusif de la section de commune par
une contribution du budget de la section. » 8)
Il précise que la section de Tirevache et autres, composé des villages de Tirevache
(commune de Chambon sur Dolore) de Notre Dame de Mons et du Mas dispose de
19 473.34€ (2/3 pour la commune de Champetières) et la section des Besseyres de
39 573.85 € suite à de récentes coupes de bois.
Il propose aux membres du Conseil Municipal de délibérer pour financer des travaux
de voirie communale concernant une partie de la route de Notre Dame de Mons à
Virenne par la section de Tirevache et autres et la pose d’une citerne pour la
protection incendie au village des Besseyres par la section des Besseyres. Ces travaux
ont été réalisés en cours d'année.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
donne son accord pour le financement de 50% des travaux Hors Taxe et subventions
déduites mentionnés ci-dessus à savoir :
- Voirie Notre Dame de Mons : 3 771.92€
- Citerne incendie Les Besseyres : 4 344.74€
VOTE
Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0
Zones humides - convention de mise à disposition avec mesures compensatoires
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, que suite au refus de la signature de
la convention de mise à disposition de zones humides à la Communauté de Commune
Ambert-Livradois-Forez dans la délibération N°07 du 10/11/2023, une réunion
diligentée par la Communauté de Commune et l'ONF a eu lieu avec le Conseil
Municipal le 13/12/2023 pour explications complémentaires.
Suite à cette réunion, il propose de délibérer à nouveau sur ce sujet et décider si
l'assemblée est d'accord ou non pour signer cette convention dont les termes sont
détaillés dans la délibération du 10/11/2023.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, avec 7 voix pour et une abstention (GRAS
Florent)
- Considérant qu’il est nécessaire que la zone industrielle puisse s’agrandir pour le
développement du bassin Ambertois ;
- Considérant que les zones humides seront aménagées, surveillées, entretenues par
l'ONF sur la base d’une note de gestion détaillée préalablement établi et validée par
Ambert-Livradois-Forez et les propriétaires,
- Considérant que la commune sera indemnisée à hauteur de 2000 €/ha pour la perte
de la fonction de production et garde la maîtrise foncière des terrains,
- Approuve ce projet de convention et autorise le Maire à signer la convention pour la
mise à disposition des parcelles G670 sections Les Besseyres — 1.35 ha) et la parcelle
G700 (section de Tirevache - Notre Dame de Mons — Le Mas — 2.68 ha) en vue de
mesure compensatoires.
Après avoir délibéré, le conseil municipal est invité à voter pour approuver ce projet
de convention et autoriser M. le Maire à signer la convention
VOTE
Pour :7 Contre : 0 Abstention : 1 (GRAS Florent) Questions diverses :
Monsieur le maire propose de passer aux questions diverses et demande si les
membres du conseil ont des questions particulières.
- Mme Chevalier demande où en est l’adressage, M. le Maire propose de rappeler le
commercial MEFRAN pour savoir où en est la fabrication des plaques et des numéros.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 22h
Le Maire Secrétaire de séance
Thierry VERNET Philippe TARDIVAUD