Arrêté - 25 06 24 N°119 CHANUT Déménagements 17 chemin de Gibaudoux

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Arrêté - 25 06 24 N°119 CHANUT Déménagements 17 chemin de Gibaudoux Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière. Lien du pdf (Arrêté - 25 06 24 N°119 CHANUT Déménagements 17 chemin de Gibaudoux)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, sr vu

L ARRETE PORTANT REGLEMENT

7) DE LA CIRCULATION

AUBIERE

Co.G.

Le maire de la ville d'AUBIERE,

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police

du stationnement et de la circulation du Maire :

Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R411-8, R 411-18 et R411-25 à R 411-28 :

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — quatrième partie — signalisation de prescription)

approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée

par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété ;

Vu la demande de l’entreprise CHANUT Déménagements ;

Considérant qu’en raison du déménagement exécuté par l’entreprise CHANUT Déménagements, il y a lieu de réglementer la

circulation et le stationnement par mesure de sécurité publique.

ARRETE

ARTICLE I — La chaussée est rétrécie chemin de Gibaudoux (au droit du n°17) le lundi 30 juin 2025.

ARTICLE II - Le stationnement est interdit à tous les véhicules chemin de Gibaudoux (au droit du n°17) et dans le cas de stationnement gênant une mise en fourrière sera immédiate (Vu les articles R 417-10 et suivants du Code de la Route) le lundi

30 juin 2025.

ARTICLE III — Pendant cette période, l'accès des propriétés est assuré et l'entreprise (ou le demandeur) doit réaliser une

protection efficace pour la sécurité des usagers.

ARTICLE IV - La signalisation est mise en place de façon très apparente, maintenue en permanence en bon état, adaptée

pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation. Elle est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.

ARTICLE V - Le présent arrêté fait l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la commune

d'AUBIERE.

ARTICLE VI - Monsieur le maire, l'entreprise, la personne chargée des travaux ou le bénéficiaire sont chargés chacun en ce

qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE VII — L'occupation du domaine public fait l'objet d'une taxation conformément aux dispositions de la délibération n°60062022 du 24/06/22 portant sur la tarification de l'occupation du domaine public pour travaux et chantiers.

Aubière, le 24 juin 2025,

Affichage le : AhDétail de la taxation :

Déménagement

Nombre de places de stationnement

isé équi its à Paye | neutralisées (ou équivalent) Droits à Payer Nombre de jours

I 2 30,00 € |

| Travaux

| Droits Durée Durée re de Emprise du | Dispositifs | Droits à |

fixes en jours) (en semaines " chantier (en m?) ublicitaires payer l

neutralisées P un = É 2 | sie _

|

| Demande | | m2 NON |

Taxes | 20,00 € € | | €