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Arrêté - 24 02 21 N°36 MENNA DEMENAGEMENTS 25 rue Charras
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Arrêté - 24 02 21 N°36 MENNA DEMENAGEMENTS 25 rue Charras)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ST-2024 | N°36
ARRETE PORTANT REGLEMENT
DE LA CIRCULATION J
AUBIERE
Co.G.
Le maire de la ville d'AUBIERE,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police du stationnement et de la circulation du Maire :
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R411-5, R411-8, R 411-18 et R411-25 à R 411-28 :
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — quatrième partie — signalisation de prescription) approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété ;
Vu la demande de l’entreprise MENNA DEMENAGEMENTS :
Considérant qu’en raison du déménagement exécuté par l’entreprise MENNA DEMENAGEMENTS pour le compte de M. SABY Alexis, il y a lieu de réglementer le stationnement par mesure de sécurité publique.
ARRETE
ARTICLE 1 - Une place de stationnement est neutralisée rue Charras (au droit du n°25) et dans le cas de stationnement
gênant une mise en fourrière sera immédiate (Vu les articles R 417-10 et suivants du Code de la Route) le lundi 4 mars 2024.
ARTICLE 11 — Pendant cette période, l'accès des propriétés est assuré et l'entreprise doit réaliser une protection efficace pour la sécurité des usagers.
ARTICLE II — La signalisation est mise en place de façon très apparente, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation. Elle est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
ARTICLE IV -— Le présent arrêté fait l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la commune d'AUBIERE.
ARTICLE V - Monsieur le maire, l'entreprise, la personne chargée des travaux ou le bénéficiaire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
du Maire,
rbanisme et aux Travaux
SPARSES
Affichage le: 7 Ê tu Détail de la taxation :
Déménagement
Nombre de jours Nombre de places de stationnement neutralisées (ou équivalent)
Re
Droits à Payer
Taxes 20,00 €
I Il Jess 15,00 € a
Travaux |
T
Droits Durée | Durée | ombre de places de Emprise du Dispositifs Droitsà |
| fixes | (en jours) | (en semaines) ctonnenens chantier (en m?) | publicitaires | payer | | neutralisées |
Demande | | m2 NON
| € e |