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Arrêté - 7893fb
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Malling.
Lien du pdf (Arrêté - 7893fb)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
République française
ARRETE N° 15/2023
Département de la Moselle
COMMUNE DE MALLING portant autorisation priorité de passage sur le domaine
PETITE-HETTANGE public communal :
Rue de Métrich - Pont de Malling/Gavisse sur le territoire
de la commune de Malling
Passage du 37°" Tour de Moselle Edition 2023
Le Maire de la Commune de MALLING,
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales: VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-7, R 411-8, R 411-25, R 415- 6 (1),R 415-7 (2), R 412-30 (3), et R 415-9 ;
VU la demande de priorité de passage du Président du Cyclo Sport Thionvillois pour son 37°" Tour de Moselle prévu le dimanche 17 septembre 2023 et passant par la commune de Malling / Petite-Hettange : Considérant qu'il convient de garantir la sécurité de la circulation à partir de l'intersection de Petite- Hettange en venant de Kerling-les-Sierck avec la traversée de la Grand Rue de Petite-Hettange vers
Malling rue de la gare par le passage à niveau puis route de Métrich direction Gavisse par le pont de Malling/Gavisse dimanche 17 septembre 2023 vers 15h00 :
ARRÊTÉ
Article 1 : la circulation à partir de l'intersection de la route Départementale 855 et de Kerling-les- Sierck, la traversée de Petite-Hettange par la Grand Rue, la rue de la gare direction Gavisse le pont par la rue de Métrich sera réglementée comme suit le :
Dimanche 17 septembre 2023 de 15h00 à 16h00
céder la priorité aux cyclistes circulant sur ces voies considérées comme prioritaire et se conformer aux directives et instructions des organisateurs de l'épreuve (Cyclo Sport Thionville) dans le cadre de la manifestation et du passage dans notre commune du 37°"° Tour de Moselle :
Article 2: Le Maire de la commune ainsi que la Gendarmerie habilitée sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché dans la
commune :
Article 3 : Une ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rettel ;
- Monsieur le Président du Cyclo Sport Thionvillois ;
- Le Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Moselle (SDIS) :
- Les services techniques de la commune.
Fait à Malling, le 25 août 2023
7
£ a Re TT Le Marie-Rose LUZERNE à
Maire de Malling/Petite-Hettange