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Arrêté - 7893fb
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Malling.
Lien du pdf (Arrêté - 7893fb)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
République française
Département de la Moselle ARRÊTÉ N° 10 / 2026
COMMUNE DE MALLING ARRÊTÉ CIRCULATION
PETITE-HETTANGE Pour remplacement d'un appui TÉLÉCOM route de Métrich
Le Maire de la Commune de MALLING - PETITE HETTANGE,
VU la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités territoriales ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2213-1 et L2213-2 ;
VU la demande faite par mail en date du 09 mars 2026 par monsieur COLLETTI Michel de la société ENSIO Est 16, rue des Charpentiers à METZ 57070 pour un remplacement d'appui Télécom au niveau de l'immeuble sis du 17, rue de Métrich :
CONSIDERANT la nécessité d'assurer la sécurité du chantier et des usagers de la route et aussi de faciliter le bon déroulement des
travaux ;
ARRÊTÉ
ART. 1°": L'entreprise ENSIO Est est chargée d'effectuer les travaux de remplacement pour l'installation du nouvel appui
au niveau de l'immeuble sis du 17, rue de Métrich :
ART. 2 : Les travaux se dérouleront à partir :
Lundi 16 mars 2026 et ce jusqu'à la fin des travaux
ART. 3: L'entreprise ENSIO Est désignée prendra toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité des piétons, cyclistes
et véhicules à moteur circulant sur la RD62 ;
ART. 4 : En fonction de l'importance du chantier le stationnement sera interdit pour tous véhicules dans l'emprise du chantier avec
un léger empiètement sur chaussée sans autres restrictions sur la circulation ;
ART. 5: La mise en place de la signalisation réglementaire sera assurée par l'entreprise ENSIO Est chargée des travaux
conformément à la réglementation en vigueur :
ART. 6 : Le présent arrêté sera affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Malling - Petite
Hettange :
ART. 7 : Le Maire de la Commune, l'entreprise ENSIO Est, ainsi que la Gendarmerie habilitée sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté :
ART. 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- L'entreprise ENSIO Est :
-_ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RETTEL ;
- Services techniques de la commune.
Fait à Mailing, le 09 mars 2026
Le Maire de Malling/Petite-Hettange
Marie-Rose LUZERNE
LT as DA