Arrêté - ass 2026 066

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Arrêté - ass 2026 066 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gravelines. Lien du pdf (Arrêté - ass 2026 066)Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Agriculture et alimentation, Département REPUBLIQUE FRANCAISE N° ASS-2026-066

NORD Liberté — Egalité - Fraternité

Canton

GRANDE SYNTHE ARRETE DU MAIRE

Commune EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

GRAVELINES |

AUTORISATION D'OUVERTURE D’UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE

2 PAR UNE ASSOCIATION A L'OCCASION D’UNE MANIFESTATION QU'ELLE

ORGANISE (HORS ENCEINTE SPORTIVE)

6.1 : police municipale

Le Maire de GRAVELINES,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2212-2,

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.3321-1 et L.3334-2,

Vu l'arrêté préfectoral du 8 juillet 2019 relatif aux zones protégées dans le Nord,

Vu l'arrêté préfectoral du 4 juillet 2002 relatif aux horaires d'ouverture des débits de boissons dans le Nord

Considérant que toute ouverture d’un débit de boissons temporaire par une association à l’occasion des

manifestations qu’elle organise, est subordonnée à une autorisation préalable du maire.

Considérant la demande d'autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire, présentée par Monsieur

Jean-Michel BUNIET, domicilié(e) à SAINTE MARIE KERQUE (Pas-de-Calais) 5 Rue du Marais d'Atal agissant en

qualité de Président, pour l’association « Hauts-de-France Triathlon Organisation »

ARRETE :

Article 1%: Monsieur Jean-Michel BUNIET, agissant en qualité de Président pour l'association « Hauts-de-

France Triathlon Organisation », est autorisé(e) à établir un débit de boissons temporaire à

l’occasion de la manifestation publique dénommée « Chtriman - Gravelines 2026 », qui se

déroulera : Paarc des Rives de l'Aa, le samedi 27 juin 2026, de 12h00 à 21h00 et le dimanche 28

juin 2026, de 7h00 à 22h30

Article 2 : À cette occasion, il ne pourra être vendu où distribué que des boissons des groupes suivants :

— Groupe 1: boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes

non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces

d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat,

— Groupe 3 : boissons fermentées non distillées : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles

sont joints les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de

cassis et les jus de fruits où de légumes comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool. vins doux

naturels autres que ceux appartenant au groupe 2, vins de liqueur, apéritifs à base de vins et

liqueurs de fraises, cassis ou cerises ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcoo!l pur

Article 3 : Cette autorisation est accordée dans la limite de cinq autorisations par an.

Article 4 : Monsieur Jean-Michel BUNIET devra se conformer strictement à l’ensemble des prescriptions

locales et règlementaires applicables en matière de débits de boissons.Département REPUBLIQUE FRANCAISE N° ASS-2026-066 NORD Liberté — Egalité - Fraternité

Canton

GRANDE SYNTHE ARRETE DU MAIRE

Commune EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DÙ MAIRE

GRAVELINES

AUTORISATION D'OUVERTURE D’UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE

2 PAR UNE ASSOCIATION A L'OCCASION D’UNE MANIFESTATION QU'ELLE

ORGANISE (HORS ENCEINTE SPORTIVE)

6.1 : police municipale

Article 5 :

Article 6 : Le présent arrêté sera :

— Inscrit au registre des arrêtés de la commune,

— Notifié à l’intéressé(e),

— Transmis au Commandant de la Police Nationale.

Article 7 : Monsieur le directeur général des services, monsieur le commandant de la police nationale et

monsieur le chef de la police municipale sont chargés chacun po

l'exécution du présent arrêté.

qui le concerne de

Fait à GRAVELINES, 19/05

Pour extrait conform

Le Maire,

Bertrand RINGOT

Je soussigné(e) Jean-Michel BUNIET

Reconnais avoir reçu ampliation du présent

arrêté qui peut faire l’objet d’un recours gracieux

ou d’un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Lille dans un délai de 2 mois à

compter de ce jour. /

Gravelines, le 1.0.4. LCL. és

[Signature] ê a.

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