Procès Verbal - pv cm 11 avril23

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Procès Verbal - pv cm 11 avril23 Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Champcella. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 11 avril23)Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Démocratie, Département des Hautes-Alpes — Arrondissement de Briançon - Canton de l'Argentière-la-Bessée

COMMUNE DE CHAMPCELLA

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 11 AVRIL 2023

L'an deux mille vingt-trois, le onze avril à 18h00, le Conseil Municipal de la commune de Champcella, légalement convoqué le quatre avril 2023 s’est réuni à la mairie de Champcella, sous la présidence de Monsieur Jacques PONS, maire de Champcella.

Nombre de conseillers : en exercice 9 - présents 9 - votants 9

Présents : DUBOS Anna, REY Laura, JOUBERIJEAN Sylvie, REY Jean-Paul, PONS Jacques, CHEYLAN Patrick, FLANDRIN Loïc, DONADU Antoine, NOUBEL Christian

Absents :

Procurations :

Secrétaire de séance : CHEYLAN Patrick

ORDRE DU JOUR

DELIBERATIONS

Vote des comptes de gestion 2022 : budget commune

Vote des comptes administratifs 2022 : budget commune

Affectation des résultats 2022 sur BP 2023 : budget commune

Vote du budget primitif 2023- budget commune

Vote des comptes de gestion 2022 : budget eau

Vote des comptes administratifs 2022 : budget eau

Affectation des résultats 2022 sur BP 2023 : budget eau

Vote du budget primitif 2023- budget eau

Fongibilité des crédits budget commune

Tarif eau

. Tarif frais annexes eau

Manifestations culturelles 2023 en partenariat entre les bibliothèques municipales de Champceila, Freissinières et Saint-Crépin

13. Convention avec le Parc National des Ecrins — Programme d’action 2022-2024

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QUESTIONS DIVERSES :

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU

11/04/2023 DSSENÉLLLELLES)

Appel des élus

Emargement

Le quorum est atteint.

Désignation d’un secrétaire de séance :

Le conseil décide de confier le secrétariat de séance à Patrick Cheylan

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 15.03.2023 : {Pour : 9 voix, Contre : 0 voix, Abstention : 0 voix)

Monsieur le maire demande à l’assemblée de rajouter une délibération concernant une demande de subvention au Département pour la voirie 2021, cette demande est acceptée avec 9 voix pour.

Les faits marquants :

- Visite de Madame la Sous-Préfète Dalila ZIANE.

L DELIBERATIONS

Objet : Approbation du compte de gestion principal 2022

DELIBERATION N° 09/2023

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

e Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 17 janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire

e Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes

° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré (Pour : 9 voix, Contre : 0 voix, Abstention : 0 voix)

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU

11/04/2023 PAGE 2Objet : Approbation du compte administratif principal 2022

DELIBERATION N° 10/2023

Il est présenté à l’assemblée l’état des comptes de la collectivité pour l’exercice budgétaire 2022.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré (Pour : 6 voix, Contre : 2 voix (Mr Flandrin et Mme Dubos), Abstention : 1 voix du maire) sur le compte administratif de l’exercice 2022 dressé par Monsieur Jacques PONS, Maire, et après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT

Opérations exercice 269 742,77 € 391 425,74 € 115 013,49 € 115 991,42 €

Résultats exercice + 121 682,97 € + 977,93 €

Résultats reportés + 240 965,77 € - 53483,42 €

Résultats de clôture cumulés + 323 494,03 € - 52 505,49 €

Restes à réaliser / / 7 697,22 € 21 048,00 €

Solde restes à réaliser / / + 13 350,78 €

Objet : Affectation du résultat 2022 sur le budget principal 2023 ;

DELIBERATION N° 11/2023

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de :

Résultat reporté Résultat de clôture

Année 2021 Année 2022 Résultat cumulé

Section fonctionnement + 240 965,77 € + 121 682,97 € + 323 494,03 €

Section investissement - 53 483,42 € + 977,93 € -52 505,49 €

Restes à réaliser en section d’investissement : 7 697,22 € en dépenses et 21 048,00€ en recettes, soit un

report cumulé des restes à réaliser de + 13 350,78 €

Le besoin de financement de la section d’investissement tenant compte des restes à réaliser est de

39 154,71€

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré (Pour : 9 voix, Contre : 0 voix, Abstention : 0 voix)

Vote l'état des restes à réaliser tel qu'il est présenté et joint en annexe des documents budgétaires,

Décide, compte tenu des résultats et des restes à réaliser, d’inscrire sur le budget prévisionnel 2023 la somme de 52 505,49 € en section d’investissement (DI article 001), et la somme de 323 494,03 € en section de fonctionnement (RF article 002).

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU

11/04/2023 PAGE 3Objet : Vote du budget primitif - budget principal 2023

DELIBERATION N° 12/2023

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le budget primitif de la commune

pour l’exercice 2023, ce budget suit le nomenclature M57 et s’équilibre en recettes comme en

dépenses :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

354 169.32 € 354 169.32 € 681 491.03 € 681 491.03 €

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré (Pour : 7 voix, Contre : 0 voix, Abstention : 2 voix

Mme Dubos et Mr Flandrin)

Adopte le budget primitif de la commune pour l’année 2023

Adopte par chapitre le budget de la section fonctionnement et par chapitre et des opérations

pour la section d’investissement

Objet : Approbation du compte de gestion eau 2022

DELIBERATION N° 13/2023

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1 janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré (Pour : 9 voix, Contre : 0 voix, Abstention : 0 voix)

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié conforme

par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU

11/04/2023 PAGE 4Objet : Approbation du compte administratif eau 2022

DELIBERATION N° 14/2023

Il est présenté à l’assemblée l’état des comptes de la collectivité pour l’exercice budgétaire 2022.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré (Pour : 8 voix, Contre : 0 voix, Abstention : 1 voix du Maire) sur le compte administratif de l’exercice 2022 dressé par Monsieur Jacques PONS, Maire, et après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES DÉPENSES RECETTES DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT

Opérations exercice 74 753,71 € 42 666,24 € 12 330,00 € 46 935,03 €

Résultats exercice -32 087,47 € +34 605,03€

Résultats reportés + 47 602,26 € + 19 540,26 €

Résultats de clôture cumulés + 13 185,78 € + 54 145,29 €

Restes à réaliser Î / -56 474,30 € /

Solde restes à réaliser / / -56 474,30 € /

Objet : Affectation du résultat 2022 sur le budget eau 2023

DELIBERATION N° 15/2023

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de :

Résultat reporté Résultat de clôture

Année 2021 Année 2022 Résultat cumulé

Section fonctionnement + 47 602,26 € - 32087,47 € + 1318578 €

Section investissement + 19 540,26 € + 34 605,03 € + 54 145,29 €

Restes à réaliser en section d’investissement : 56 474,30 € en dépenses et 0,00€ en recettes, soit un report cumulé des restes à réaliser de — 56 474,30 €

Le besoin de financement de la section d’investissement tenant compte des restes à réaliser est de 2 329,01

€

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré (Pour : 9 voix, Contre : 0 voix, Abstention : 0 voix)

e Vote l'état des restes à réaliser tel qu'il est présenté et joint en annexe des documents budgétaires,

Décide, compte tenu des résultats et des restes à réaliser, d’inscrire sur le budget prévisionnel 2023 la somme de 54 145,29 € en section d’investissement (DI article 001), et la somme de 13 185,78 € en

section de fonctionnement (RF article 002).

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU PAGE 5 11/04/2023Objet : Vote du budget primitif - budget eau 2023

DELIBERATION N° 16/2023

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le budget primitif de la commune

pour l’exercice 2023, ce budget suit le nomenclature M49 et s’équilibre en recettes comme en

dépenses :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

74 971,34 € 74 971,34 € 61 003,78 € 61 003,78 €

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré (Pour : 9 voix, Contre : 0 voix, Abstention : 0 voix)

Adopte le budget primitif eau pour l’année 2023

Adopte par chapitre le budget de la section fonctionnement et par chapitre et des opérations

pour la section d’investissement

Objet : Mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement — Décision du taux applicable.

DELIBERATION N° 17/2023

Vu la délibération n°43-2022 du 20/10/2022 adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 01/01/2023.

Vu l’article L5217-10-6 du CGCT.

Considérant que la collectivité souhaite autoriser le maire à effectuer des virements de crédits de chapitres à chapitres.

L'article L5217-10-6 du CGCT, qui s’applique à la nomenclature M57, donne au Conseil municipal le pouvoir de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section concernée.

Cette disposition permettrait notamment d’amender, dès que le besoin apparaîtrait, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections. Elle permettrait également de réaliser des opérations purement techniques sans attendre.

Les virements de crédits sont possibles sur décision de l’exécutif à l’intérieur d'un même chapitre, sauf cas

particulier des articles spécialisés par l'assemblée délibérante. Ces virements ne seront réguliers que s'ils ont fait l'objet d'une décision expresse de l'exécutif, transmise au représentant de l’État dans le département. Le Maire est par ailleurs tenu d’informer l’assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de sa plus proche séance.

Pour l'exercice budgétaire et comptable 2023, les dépenses réelles de fonctionnement se chiffrent à 681 491.03 €. Les dépenses réelles d’investissement se chiffrent à 354 169.32 €.

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU

11/04/2023 PAGE 6Le taux de fongibilité choisi par la collectivité est de 7.5 %.

Ainsi, les mouvements de crédits que pourra opérer le Maire seront plafonnés à : -Dépenses réelles de fonctionnement : 51 111.82 €.

-Dépenses réelles d’investissement : 26 562.69 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : (Pour : 7 voix, Contre : 2voix Mme Dubos et Mr Flandrin, Abstention : 0 voix)

- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget dont les plafonds sont précisés précédemment ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.

Objet : Validation des tarifs de l’eau pour 2023

DELIBERATION N° 18/2023

Monsieur le Maire propose le tarif de l’abonnement de l’eau applicable à partir du 01 janvier 2023

Catégorie d’usagers | Tarif

Forfait annuel abonnement EAU | 120.00 €

Lits gîte de groupe, chambres d'hôtes, | ” 15.00 €/lit/an en plus

auberge du forfait annuel

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré,

(Pour : 8 voix, Contre : 0 voix, Abstention : 1 voix Mr Flandrin)

APPROUVE l’exposé du Maire,

AUTORISE le Maire à fixer les montants de l’abonnement selon le tableau ci-dessus

Monsieur le maire rappelle qu’au montant de l’abonnement s’ajoute obligatoirement la redevance pollution et la redevance prélèvement dont les montants sont fixés par l’ Agence de l’eau.

Objet : Validation des tarifs frais annexes de l’eau pour 2023

DELIBERATION N° 19/2023

Monsieur le Maire propose les tarifs suivants suite à l’adoption du règlement intérieur de l’eau applicable à partir du 15 mars 2023.

Frais d'ouverture ou de fermeture de branchement :

30€

- _ Suite à la souscription d'un contrat d'abonnement ou à la résiliation (art. 2.1 et 2.2) ou en cas de vente (art. 4.5)

600 €

A +

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU PAGES 11/04/2023- En cas de non-respect du règlement (art. 4.5 et 6.2)

En cas de création de branchement :

- Raccordement de la canalisation de branchement au réseau public de 600 € distribution d'eau potable (tarif incluant la mise en eau de votre branchement - art. 4.2)

Contrôle réglementaire des installations privatives de prélèvement (art. 6.2) : - 1er contrôle 60€ - Contre-visites 60 €

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l'unanimité

APPROUVE l’exposé du Maire,

AUTORISE le Maire à fixer les montants selon le tableau ci-dessus

Objet : Manifestations culturelles 2023 en partenariat entre les bibliothèques municipales de Champcella, Freissinières et Saint-Crépin

DELIBERATION N° 20/2023

Monsieur le maire explique aux Membres du Conseil Municipal que comme depuis 2019, les Bibliothèques Municipales BM de Champcella, Freissinières et Saint-Crépin s’associent pour organiser une randonnée littéraire.

La manifestation 2023 aura lieu le dimanche 20 août sur la commune de Saint Crépin. Le thème retenu de cette année est La vigne dans les Hautes-Alpes.

Son itinéraire prendra départ quartier St Jean (altitude 900m environ) pour une arrivée à Bois Durat (altitude 1584m).

Le montant total de cette animation est estimé à 1 960.00 €, chaque commune prenant en charge un tiers de ce montant. Une subvention de 50% peut-être sollicitée auprès du Département des Hautes-Alpes.

Monsieur le Maire présente le plan de financement :

Montant des dépenses : 1 960.00 €

Commune de Champcella : 326.66 €

Commune de Freissinières : 326.66 €

Commune de Saint Crépin : 326.67 €

Département des Hautes-Alpes : 980.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à Funanimité

Approuve l’exposé du Maire.

Approuve l’organisation de la manifestation prévue le 20 août 2023 sur la commune de Saint Crépin.

Autorise le Maire à signer la convention de partenariat.

Approuve le plan de financement.

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU

11/04/2023 PAGE 8Objet : Convention avec le parc national des Ecrins: Validation du programme d’actions 2022-2024

DELIBERATION N° 21/2023

Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention d’application pour la mise en œuvre du programme d’actions de la charte du territoire du parc national des Ecrins, pour les années 2022,2023 et 2024

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré (Pour : 9 voix, Contre : 0 voix, Abstention : 0 voix)

- Autorise le Maire à signer ladite convention

Objet : Demande de subvention voirie communale 2021

DELIBERATION N° 22/2023

Monsieur le Maire explique qu’il conviendrait de réaliser des travaux d'aménagement de voirie, ce montant s’élève à 15 251,40 € HT.

Il propose de solliciter le Département à hauteur de 70 % du montant du projet, dans le cadre de l’enveloppe attribuée aux communes pour la voirie communale 2021, soit une subvention de 10 676.00 €.

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré (Pour : 9 voix, Contre : 0 voix, Abstention : 0 voix)

Charge M le Maire de solliciter l’aide financière du Département à hauteur de 70 % du montant du projet, dans le cadre de l’enveloppe attribuée aux communes pour la voirie communale 2021.

IL. QUESTIONS DIVERSES

- Etude Rama en lien avec la CCPE

Cimetière : devis en cours l’opposition participe au projet

Débroussaillage : voir les obligations avec les différents organismes.

Les délibérations étant prises et les questions diverses posées, la séance est levée à 20h38

Le Maire, La secrétaire de séance,

Patrick CHEYLAN

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU

11/04/2023 PAGE 9