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Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Champcella.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024.09.26 PV CM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26/09/2024 PAGE 1
D Dé ép pa ar rt te em me en nt t d de es s H Ha au ut te es s- -A Al lp pe es s – – A Ar rr ro on nd di is ss se em me en nt t d de e B Br ri ia an nç ço on n - - C Ca an nt to on n d de e l l’ ’A Ar rg ge en nt ti iè èr re e- -l la a- -B Be es ss sé ée e
C CO OM MM MU UN NE E D DE E C CH HA AM MP PC CE EL LL LA A
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 26 SEPTEMBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt six septembre à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de Champcella, légalement convoqué le vingt septembre 2024 s’est réuni à la mairie de Champcella, sous la présidence de Monsieur Jacques PONS, maire de Champcella.
Nombre de conseillers : en exercice 11 - présents 6 - votants 10
Présents : REY Laura, REY Jean-Paul, PONS Jacques, CLAVEL Simon, FANTONI Amandine, CHEYLAN Patrick
Absents : JOUBERJEAN Sylvie, NOUBEL Christian, SALLEE Ludovic, NAIMI Pierre, DONADU Antoine,
Procurations : JOUBERJEAN Sylvie à REY Laura, DONADU Antoine à CHEYLAN Patrick, NOUBEL Christian à REY Jean-Paul, NAIMI Pierre à FANTONI Amandine
Secrétaire de séance : REY Laura
ORDRE DU JOUR
DELIBERATIONS
1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 08 août 2024 2. Présentation du rapport social unique 2023
3. Validation des modifications statutaires de la communauté de communes du Pays des Ecrins 4. Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable de l’année 2023
QUESTIONS DIVERSES :
********
Appel des élus
Émargement
Le quorum est atteint.
Le conseil décide de confier le secrétariat de séance à Laura REY
(Pour : 11 voix, Contre : 0 voix, Abstention : 0 voix)
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 08.08.2024 :
(Pour : 11 voix, Contre : 0 voix, Abstention : 0 voix) PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26/09/2024 PAGE 2
Objet : Présentation du rapport social unique 2023
DÉLIBÉRATION N° 41/2024
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L5211-9 et L5211-10 et L5219-2 et suivants ;
Vu l’article L231-1 du code général de la fonction publique relatif à l’élaboration du rapport social unique ;
Vu le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique ;
Vu l’arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour la fonction publique territoriale la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales
Le RSU fait état des ressources humaines dont dispose la collectivité. Sa présentation donne lieu à un débat en comité technique qui donne son avis et Il doit également être présenté à l’assemblée délibérante. Cette présentation, obligatoire une fois par an, démontre la volonté du législateur de faire instituer un débat politique nouveau et réel sur les questions de personnel.
Ce document indique notamment les moyens budgétaires et en personnel, et rassemble les données sociales de l’année 2023. Il permet :
- D’apprécier les caractéristiques des emplois et la situation des agents de l’Etablissement Public Territorial et intègre également une partie sur la santé, la sécurité et des conditions de travail ;
- De donner lieu à un débat sur l’évolution des politiques des ressources humaines depuis la création de l’Etablissement Public Territorial ;
- De répondre aux questions sur les contingents de personnel du territoire ; - De mesurer l’évolution de l’ensemble des données RH (nombre d’agents, statut, temps de travail,
- Pyramide des âges, emploi des personnes en situation de handicap, absentéisme, etc.) : - D’établir et mettre à jour les lignes directrices de gestion (LDG) en matière de stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, obligation nouvelle pour les employeurs publics depuis le 1er janvier 2021 ;
- De se comparer, le cas échéant, avec des collectivités de taille équivalente ; - Et enfin de mettre en place des actions spécifiques mutualisées (GPEEC, plan de formation, etc.).
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré
(Pour : 10 voix, Contre : 0 voix, Abstention : 0 voix)
DECIDE
• D’approuver le rapport social unique 2023 PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26/09/2024 PAGE 3
Objet : Validation des modifications statutaires de la communauté de communes du Pays des Ecrins
DÉLIBÉRATION N° 42/2024
➢ Vu l’Arrêté Préfectoral du 19 novembre 2012, portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays des Ecrins,
➢ Vu la délibération en date du 1er août 2024 du Conseil Communautaire, ➢ Vu l’article L5211-20 du CGCT donnant au Conseil Municipal un délai de trois mois pour se prononcer,
Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil municipal que le conseil communautaire a
approuvé, par délibération en date du 1er août 2024, les modifications suivantes de l’article 6.2.3 des
statuts de la Communauté de Communes du Pays des Ecrins :
Article 6.2.3 : Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs
d’intérêts communautaire et d’équipements de l’enseignements préélémentaire d’intérêt
communautaire.
A. Piscine publique
o L’intérêt communautaire est défini par son ouverture au public toute l’année.
o Est d’intérêt communautaire la piscine de l’Argentière-la-Bessée
B. Cinéma
o Est d’intérêt communautaire le Cinéma l’Eau Vive de l’Argentière-la-Bessée
C. Ecole intercommunale de musique
o Est d’intérêt communautaire l’école intercommunale de Musique de l’Argentière-la-
Bessée
D. Stade de football de l’Argentière-la-Bessée
o Est d’intérêt communautaire le stade de football de l’Argentière-la-Bessée et ses
abords avec la création et gestion d’une zone d’athlétisme.
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de se prononcer sur les
modifications statutaires de la Communauté de Communes du Pays des Ecrins
proposées.
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré
(Pour : 10 voix, Contre : 0 voix, Abstention : 0 voix)
DECIDE
• Approuve l’exposé du Maire.
• Approuve les modifications statutaires de le Communauté de Commune du Pays des Ecrins adoptées en Conseil Communautaire du 1er août 2024. PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26/09/2024 PAGE 4
Objet : Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable de l’année 2023
DÉLIBÉRATION N° 43/2024
M le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par ses articles D.2224-1 à
D.2224-5, de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’Alimentation en Eau
Potable, d’Assainissement Collectif ou d’Assainissement Non Collectif.
Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, ( 10 voix pour, 0 voix contre, 0 voix )
Adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’Alimentation en Eau Potable de la commune
de Champcella 2023.
Précise que ce rapport sera publié sur le portail SISPEA et sur le site Internet de la commune.
QUESTIONS DIVERSES
Les délibérations étant prises et les questions diverses posées, la séance est levée à 18h45
Le Maire, La secrétaire de séance, Jacques PONS Laura REY