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Arrêté - cms RD Toiture Autorisation pour occupation du domaine public pour la pose d une nacelle au 140 rue Jean Jaures Le 21 juillet
Document publié le Vendredi 21 juillet 2023 par la commune de Vizille.
Lien du pdf (Arrêté - cms RD Toiture Autorisation pour occupation du domaine public pour la pose d une nacelle au 140 rue Jean Jaures Le 21 juillet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ
N°
2023-DP-200
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATIONET
DU
STATIONNEMENT
DES
VEHICULES PERMIS
DE
STATIONNEMENT
(installation
d’une
nacelle)
Nos
réf
: J-Y
M.
/B.R./C.T.
Changement
de
chéneau
—
140
rue
Jean
Jaurès
—
le
21.07.2023
RD
Toiture
8
rue
de
la Touche
38220
Notre
Dame
de
Mesage
rdtoiture@outlook.fr
Le
Maire
de
la ville
de
VIZILLE
(Isère),
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
| —
8ème
partie
—
signalisation
temporaire
—
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié),
Vu
le Code
de
la voirie
routière,
Vu
le Code
de
l'environnement,
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
Vu
la
délibération
du
17
décembre
2018
fixant
les
tarifs
relatifs
aux
occupations
du
domaine
public
routier,
Vu
l'arrêté
général
de
circulation
et
de
stationnement
de
la
Commune
de
Vizille,
N°
13157
du
23
juillet
2013
et
les
arrêtés
qui
l'ont
complété
ou
modifié,
Considérant
la
demande
par
laquelle,
la
société
RD
TOITURE,
demande
l'autorisation
d'occuper
le domaine
public
pour
la
pose
d'une
nacelle
au
droit
du
140
rue
Jean
Jaurès,
à
Vizille,
pour
y effectuer
un
changement
de
chéneau.
Considérant
qu'il
est
nécessaire,
dans
l'intérêt
de
la sécurité
des
piétons
de
réglementer
la
circulation.
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
autorisation
La
société
RD
Toiture
ci-après
dénommé(e)
le
titulaire,
est
autorisé(e)
à
occuper
le
domaine
public
pour
la
pose
d’une
nacelle,
au
droit
du
140
rue
Jean
Jaurès,
dans
le
respect
des
prescriptions
administratives
et
techniques
prévues
par
le
présent
arrêté.
ARTICLE
2
: durée
La
présente
autorisation
est
consentie
pour
le
21
juillet
2023.
ARTICLE
3
: prescriptions
techniques
particulières
a-
la
nacelle
sera
entièrement
balisée.
b-
le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
140
rue
Jean
jaurès
c-
les
signalisations
réglementaires
conformes
aux
dispositions
de
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
(livre1-8ème
partie,
arrêté
du
6
Novembre
1992)
seront
mises
en
place,
entretenues
et
déposées
par
l'entreprise
chargée
des
travaux. d-
une
information
relative
à
la
nature
et
à
la
durée
du
chantier
sera
faite
par
le
permissionnaire
auprès
des
commerçants
et
riverains
concernés.
e-
l'arrêté
devra
être
apposé
sur
le
véhicule.
ARTICLE
4
; redevance
La
mise
en
place
d’une
nacelle
n'engendrera
pas
de
redevance
(<2h).
Si
les
travaux
pour
lesquels
la
présente
autorisation
est
délivrée
ne
devaient
pas
être
effectués,
il appartient
au
permissionnaire
d'en
aviser
le
service
technique
de
la
ville.
ARTICLE 5
: responsabilité
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Le
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
ville
de
Vizille
que
vis-à-vis
des
tiers
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers.
En
cas
de
dégradations
résultant
des
travaux
de
l'entreprise
ou
de
difficultés
constatées
vis-à-vis
des
usagers,
le
bénéficiaire
de
l'autorisation
est
tenu
de
procéder
sans
délai
à
toute
remise
en
état
du
domaine
public
ou
modification
de
ses
installations.
Le
présent
permis
de
stationnement
ne
vaut
que
sous
réserve
des
droits
des
tiers.
ARTICLE
6
: renouvellement
de
l'autorisation
et
remise
en
état
des
lieux
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à son
titulaire.
Elle
peut
être
retirée
en
cas
d'inexécution
de
l’une
des
obligations
précédemment
définies,
à
l'expiration
du
délai
prévu
par
une
mise
en
demeure
restée
infructueuse,
ainsi
que
pour
des
motifs
d'intérêt
général
ou
liés
à
l'intérêt
du
domaine
public
routier
occupé,
sans
qu'il
puisse
en
résulter,
pour
le titulaire,
un
droit
à
indemnisation.
Le
titulaire
peut,
au
moins
05
jours
avant
l'expiration
de
l'autorisation
qui
lui
a
été
accordée,
solliciter
de
manière
expresse
son
renouvellement.
ARTICLE 7
: publicité
La
présente
autorisation
sera
notifiée
au
titulaire
et
publiée
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur.
ARTICLE
8
: recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de
Grenoble.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
par
écrit
devant
la
Maire
de
la ville
de
Vizille.
Cette
démarche
proroge
le
délai
de
recours
contentieux.
ARTICLE
9
: exécution
MM.
Les
gendarmes
de
Vizille,
le
service
de
Police
Municipale,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
tous
les
agents
placés
sous
sa
responsabilité,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté,
dont
copie
leur
sera
transmise.
VIZILLE,
le 10 juillet
2023
Le
Maire
Catherine
TROTON
DE 2