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Arrêté - cms RD Toiture autorisation d occupation du domaine public pour pose d un echafaudage au 185 rue du Chateau du Roi du 14 11
Document publié le Vendredi 18 novembre 2022 par la commune de Vizille.
Lien du pdf (Arrêté - cms RD Toiture autorisation d occupation du domaine public pour pose d un echafaudage au 185 rue du Chateau du Roi du 14 11)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
ï
ARRETE
N°2022-DP-272
REGLEMENTATION DE
LA CIRCULATION ET
DU STATIONNEMENT
DESVEHICULES
PERMIS
DE
STATIONNEMENT
Nos
réf:
J-Y.M.
/B.R./C.T.
Echafaudage,
rue
du
Château
du
Roi,
du
14.11
au
18.11.2022
RD
Toiture
8
rue
de
la Touche
38220
Notre-Dame-de-Mésage
rdtoiture@outlook.fr 06.27.19.56.77
Le
Maire
de
la ville
de
VIZILLE
(Isère),
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
la voirie
routière,
Vu
le
code
de
la
route,
et
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
| —
8ème
partie-signalisation
temporaire-approuvée
par
l'arrêté
interministérielle
du
6
novembre
1992
modifié), Vu
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
Vu
la
délibération
du
17
décembre
2018
fixant
les
tarifs
relatifs
aux
occupations
du
domaine
public
routier
pour
l'année
2020,
Vu
l'arrêté
général
de
circulation
et
de
stationnement
de
la
Commune
de
Vizille,
N°
13157
du
23
juillet
2013
;
Considérant
la
demande
en
date
du
25.10.2022
par
laquelle
la
société
RD
Toiture,
sollicite
l'autorisation
d'installer
un
échafaudage
au
droit
du
185
rue
du
Château
du
Roi
à
Vizille,
du
14.11
au
18.11.2022,
afin
d'effectuer
des
travaux
de
réfection
d'un
pan
de
toiture,
Considérant
qu'il
est
nécessaire,
dans
l'intérêt
de
la
sécurité
des
piétons
de
réglementer
la
circulation.
ARRÊTE
ARTICLE
1
: autorisation
La
société
RD
Toiture,
est
autorisé(e)
à
occuper
le
domaine
public
pour
la
pose
d'un
échafaudage,
au
droit
du
185
rue
du
Château
du
Roi,
dans
le
respect
des
prescriptions
administratives
et techniques
prévues
par
le
présent
arrêté.
ARTICLE
2
: durée
L'autorisation
est
valable
du
14.11
au
18.11.2022.
ARTICLE
3 :
prescriptions
techniques
particulières
:
- le
chantier
devra
être
clôturé
hermétiquement
par
des
barrières
et
un
filet
pour
prévenir
tout
risque
de
chute
éventuelle
de
matériaux. - l'arrêté
sera
affiché
sur
l'échafaudage.
- les
signalisations
réglementaires
conformes
aux
dispositions
de
l'instruction
ministérielle
sur
la signalisation
(livre1-8%"%
partie)
seront
mises
en
place,
entretenues
et
déposées
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
- l'entretien
des
abords
du
chantier
(trottoirs,
chaussée
et
espaces
verts)
sera
quotidien.
En
cas
de
défaillance,
la
Mairie
de
Vizille
se
réserve
la
possibilité
d'intervenir
aux
frais
de
l'entreprise. - les
signalisations
réglementaires
conformes
aux
dispositions
de
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
(livre1-8°"
partie)
seront
mises
en
place,
entretenues
et
déposées
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
- toutes
les
manœuvres
seront
accompagnées
par
une
personne
de
l'entreprise
qui
guidera
les
véhicules
aussi
bien
pour
arrêter
la
circulation,
que
pour
empêcher
les
piétons
de
traverser
la
zone
de
travaux,
tant
que
le
véhicule
n'aura
pas
atteint
la
zone
chantier.
Cette
même
manœuvre
s'exécutera
pour
le
départ
des
véhicules.
-
les
avaloirs
et
caniveaux
ne
devront
pas
être
obstrués
par
des
matériaux
divers,
afin
que
l'écoulement
des
eaux
puisse
se
faire
normalement.
- tous
les
petits
matériels
(échelles,
outils.)
ainsi
que
les
matériaux
(peinture,
liquide,
etc...)
devront
être
stockés
dans
des
locaux
fermés
à
clef
lors
des
périodes
de
fermeture
du
chantier.
- les
plaques
indiquant
le
numéro
de
l'immeuble
et
le
nom
de
la
rue
devront
être
remises
en
état
de
propreté
après
les
travaux.
- en
application
du
règlement
du
Service
public
de
l’eau
potable
de
Grenoble-Alpes
Métropole,
toute
action
de
puisage
et,
d'une
manière
générale,
toute
manœuvre
sur
les
prises
d'incendie
constituées
par
un
poteau
où
une
bouche
implantée
sur
le
domaine
public
communal,
sont
interdites.
Si
les
travaux
visés
par
la
présente
autorisation
nécessitent
l’utilisation
d'eau,
des
abonnements
temporaires
doivent
être
souscrits
par
le
pétitionnaire
auprès
du
Service
des
Eaux. ARTICLE
4
: redevance
En
contrepartie
de
l'occupation
du
domaine
public
routier,
le titulaire
s’acquittera
d’un
minimum
forfaitaire
de
10
euros.
Si
les
travaux
pour
lesquels
la
présente
autorisation
est
délivrée
ne
devaient
pas
être
effectués,
il appartient
au
permissionnaire
d'en
aviser
le
Service
Technique
de
la
ville.
ARTICLE 5
: responsabilité
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Le
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
ville
de
Vizille
que
vis-à-vis
des
tiers
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers.
En
cas
de
dégradations
résultant
des
travaux
de
l’entreprise
ou
de
difficultés
constatées
vis-
à-vis
des
usagers,
le
bénéficiaire
de
l'autorisation
est
tenu
de
procéder
sans
délai
à
toute
remise
en
état
du
domaine
public
ou
modification
de
ses
installations.
Le
présent
permis
de
stationnement
ne
vaut
que
sous
réserve
des
droits
des
tiers.
ARTICLE
6
: renouvellement
de
l'autorisation
et
remise
en
état
des
lieux
La
présente
autorisation
est
délivrée
à titre
précaire
et
révocable
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire.
Elle
peut
être
retirée
en
cas
d’inexécution
de
l’une
des
obligations
précédemment
définies,
à
l'expiration
du
délai
prévu
par
une
mise
en
demeure
restée
infructueuse,
ainsi
que
pour
des motifs
d'intérêt
général
ou
liés
à
l'intérêt
du
domaine
public
routier
occupé,
sans
qu'il
puisse
en
résulter,
pour
le titulaire,
un
droit
à
indemnisation.
Le
titulaire
peut,
au
moins
05
jours
avant
l'expiration
de
l'autorisation
qui
lui
a
été
accordée,
solliciter
de
manière
expresse
son
renouvellement.
En
cas
de
retrait
de
l'autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non
renouvellement,
son
titulaire
sera
tenu,
si
les
circonstances
l'exigent,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
d'origine
et
d'évacuer
tous
décombres
et
matériaux
à
compter
du
retrait,
du
terme
de
l'autorisation
ou
de
la
fin
anticipée
des
travaux.
En
cas
d'inexécution,
un
procès-verbal
sera
dressé
à son
encontre
et la remise
en
état
des
lieux
sera
exécutée
d'office
aux
frais
du
titulaire.
ARTICLE
7 :
publicité
La
présente
autorisation
sera
notifiée
au
titulaire
et
publiée
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur.
ARTICLE
8
: recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
par
écrit
devant
la
Maire
de
la
ville
de
Vizille.
Cette
démarche
proroge
le
délai
de
recours
contentieux.
Article
10
: exécution
MM.
Les
gendarmes
de
Vizille,
le
service
de
Police
Municipale,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et tous
les
agents
placés
sous
sa
responsabilité,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté,
dont
copie
leur
sera
transmise.
VIZILLE,
le 28
octobre
2022
Le
Maire
Catherine
TROTON
Conformément
aux
dispositions
de
la loi 78-17
du
06/01/1978
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
le titulaire
est informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant,
auprès
de
la ville
de
Vizille
ci-dessus
désignée.