Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 2025 062 dst fete des voisins entre la coulee vert
Arrêté - 2025 062 arrete odp fete des vosins rue de la plai
Arrêté - 2025 062 arrete odp fete des vosins rue de la plai
Arrêté - 2025 079 arrete fete des voisins rue des champs
Arrêté - 2025 057 portant reglementation sur l organisation
Arrêté - 2025 080 dst stationnement bibliobus
Arrêté - 2025 079 arrete fete des voisins rue des champs
Arrêté - 2025 027 dst societe jcb travaux de reprise de mar
Arrêté - 2025 051 dst arrete circulation voirie sevesc 37 a
Arrêté - 2025 026 dst arrete circulation voirie sevesc av c
Arrêté - 2025 062 dst fete des voisins entre la coulee verte et le parking de la rue de la plaine le 20 juin 2025
Document publié le Vendredi 20 juin 2025 par la commune de Verrière.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 062 dst fete des voisins entre la coulee verte et le parking de la rue de la plaine le 20 juin 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
, " »
4 “
LA VERRIÈRE ñ 279 4n »* 92 999 , ’ 4 99 4 3:
ÿ k | F » 5 299 3 335 | s ; , 5 3
Se h Po CO , 3 x s 1 », °2 7739999
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de La Verrière
ARRETE DU MAIRE
N°2025-062
Portant occupation du domaine public
Espace vert communal situé entre la coulée verte et le parking de la rue de la Plaine
Fête des voisins
Monsieur le Maire de La Verrière,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure,
Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code de la route,
Vu le Code Pénal,
Vu la Loi n°2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public,
Vu le Règlement Sanitaire du Département des Yvelines :
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu les règles « Vigipirate » (Préfecture des Yvelines),
Considérant la demande en date du 02 juin 2025, de Madame LABROUSSE Sabrina, en qualité de bénéficiaire, sollicitant l’autorisation d'occupation du domaine public espace vert situé entre la coulée verte et le parking de la rue de la Plaine de la commune de LA VERRIÈRE
(78320) afin de célébrer la fête des voisins.
Considérant que pour permettre la mise en œuvre de la fête des voisins dans des conditions
de sécurité satisfaisantes,
ARRETE
Article 1 : Dans le cadre de la célébration de la fête des voisins, le vendredi 20 juin 2025 à partir de 19h00 jusque 23h00, l’espace vert situé entre la coulée verte et le parking de la rue de la Plaine de la commune de LA VERRIÈRE sera occupé par les participants.
Article 2: La mise en place du présent arrêté est sous la responsabilité du bénéficiaire.
LL. 1
Toute correspondance doit être adressée indistinctement à Monsieur le Maire
Mairie de La Verrière - avenue des Noës - 78320 LA VERRIERE - Téléphone : 01 30 13 76 00 - Télécopieur : 01 30 13 7655
ww\w.ville-laverniere.com bp. 2ceS-06t
à +
+
+ s
à
. .
ess
+ + .
* , ? » 3399 935 39 %
Article 3 : Le préssarit arrêté devraiêtre affiché äd'émplacement cité à l’article 1 de façon visible, 7 jours avant le démarrage de-la fête des nisins et ce pendant toute la durée. 9 , 1 3 3% 37217 79300 + Li] x "+ 7}? > 9
Article 4 : Toute fraction au présent ani
lois et règlement en vigueur.
% k
,
êté sera constatée et poursuivie conformément aux J
3
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou affichage d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Versailles, ou d’un recours gracieux, devant le Maire de La Vérrière, qui dispose alors de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision prise, qu'elle soit implicite ou expresse, peut être déférée devant le Tribunal Administratif de Versailles pendant un délai de deux mois, à compter de sa notification. Un recours juridictionnel peut également être déposé sur l’application Télérecours citoyens en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr. Dans ce cas, le demandeur n'a pas à produire de copies de son recours et le demandeur est assuré d'un enregistrement immédiat sans délai d'acheminement.
Article 6 : Les ampliations du présent arrêté seront effectuées auprès de la Sous-Préfecture de Rambouillet, M. le Commissaire Divisionnaire Chef de la circonscription de police, Mme La Directrice Générale des Services de la Ville, M. Le Directeur des Services Techniques, M. Le Chef du Centre de Secours, Mme la Cheffe de la police municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de la bonne exécution du présent arrêté.
Fait à La Verrière, le 05 juin 2025.
Toute correspondance doit être adressée indistinciement à Monsieur le Maire
Mairie de La Verrière - avenue des Noës - 78320 LA VERRIERE - Téléphone : 01 30 13 76 00 - Télécopieur : 01 30 13 7655
www. ville-laverriere.com