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Arrêté - 2025 062 arrete odp fete des vosins rue de la plaine
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Verrière.
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Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
LA VERRE “|F
kAa*
“æ
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
de
La
Verrière
ARRETE
DU
MAIRE
N°2025-062
Portant
occupation
du
domaine
public
Espace
vert
communal
situé
entre
la
coulée
verte
et
le
parking
de
la
rue
de
la
Plaine
Fête
des
voisins
Monsieur
le
Maire
de
La
Verrière,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
le
Code
Général
des
Propriétés
des
Personnes
Publiques,
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique,
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
le
Code
de
la
route,
Vu
le
Code
Pénal,
Vu
la
Loi
n°2010-1192
du
11
octobre
2010
interdisant
la
dissimulation
du
visage
dans
l'espace
public,
Vu
le
Règlement
Sanitaire
du
Département
des
Yvelines
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
Vu
les
règles
«
Vigipirate
»
(Préfecture
des
Yvelines),
Considérant
la
demande
en
date
du
02
juin
2025,
de
Madame
LABROUSSE
Sabrina,
en
qualité
de
bénéficiaire,
sollicitant
l'autorisation
d'occupation
du
domaine
public
espace
vert
situé
entre
la coulée
verte
et
le parking
de
la
rue
de
la
Plaine
de
la commune
de
LA
VERRIÈRE
(78320)
afin
de
célébrer
la
fête
des
voisins.
Considérant
que
pour
permettre
la
mise
en
œuvre
de
la
fête
des
voisins
dans
des
conditions
de
sécurité
satisfaisantes,
ARRETE
Article
1
: Dans
le
cadre
de
la
célébration
de
la
fête
des
voisins,
le vendredi
20
juin
2025
à
partir
de
19h00
jusque
23h00,
l'espace
vert
situé
entre
la
coulée
verte
et
le
parking
de
la
rue
de
la
Plaine
de
la
commune
de
LA
VERRIÈRE
sera
occupé
par
les
participants.
Article
2
: La
mise
en
place
du
présent
arrêté
est
sous
la
responsabilité
du
bénéficiaire.
dl
1
Toute
correspondance
doit être
adressée
indistinctement
à Monsieur
le Maire
Mairie
de
La
Verrière
- avenue
des
Noës
- 78320
LA
VERRIERE
- Téléphone
: 01
30
13
76
00
- Télécopieur
: 01
30
13
7655
www. ville-laverriere.com Article
3
: Le
présent
arrêté
devra
être
affiché
à
l'emplacement
cité
à
l’article
1 de
façon
visible,
7 jours
avant
le
démarrage
de
la fête
des
voisins
et
ce
pendant
toute
la
durée.
Article
4
: Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlement
en
vigueur.
Article
5
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d’un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
La
Verrière,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l’application
Télérecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l’adresse
suivante
: www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n’a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d’un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
Article
6
: Les
ampliations
du
présent
arrêté
seront
effectuées
auprès
de
la
Sous-Préfecture
de
Rambouillet,
M.
le
Commissaire
Divisionnaire
Chef
de
la
circonscription
de
police,
Mme
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville,
M.
Le
Directeur
des
Services
Techniques,
M.
Le
Chef
du
Centre
de
Secours,
Mme
la
Cheffe
de
la
police
municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
la
bonne
exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
La
Verrière,
le
05
juin
2025.
Toute
correspondance
doit être
adressée
indistinctement
à Monsieur
le Maire
Mairie
de
La
Verrière
- avenue
des
Noës
- 78320
LA
VERRIERE
- Téléphone
: 01
30
13
76 00
- Télécopieur
: 01
30
13
7655
www. ville-laverriere.com