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unknown - D2025 065 EPL Royat ThermoTonic Convention de mise a disposition dun agent pour une mission daccompagnement et dexpertise financiere a lEPL
Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 par la commune de Royat.
Lien du pdf (unknown - D2025 065 EPL Royat ThermoTonic Convention de mise a disposition dun agent pour une mission daccompagnement et dexpertise financiere a lEPL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Inégalités sociales,
D2025-06s
tÉ,ljSrlQ!É Pr {ç aSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DETIBERATIONS
L'on deux mil vingt-cinq, le neuf du mois de juillet, à dix-huit heures, le Conseil municipol de lo
commune de ROYAT, dument convoqué, s'est réuni en session ordinaire en moirie de Royot, sous
lo présidence de M. Morcel ALEDO, Maire de Royot.
Dote de convocotion : 3 juillet 2025
Etoient présents : MM. ALEDO Morce l, LUNOT leon-Pierre, BIGOURET-DENAES Christine, DOCHEZ
Aloin, COQUEL lsobelle, GAZET André, IOURDY lsabelle, CELSE Jeon-Louis, 8t)ONOCORE Jdcqueline,
IALLEY Philippe, SOLELIS Vérène, BELZANNE Arnoud, COURNOL Stéphone, MAHE Lucie, TIRADON
Bruno, JOUFFRET Philippe
Absents/excusés: Marie-Anne .lARLlER, Michel AUBAGNAC, Sophie MERCIER
Anton io CANAV E I RA à Ch risti ne B I GO U RET-DENAES
Géroldine MINGUET à Jeon-Louis CELSE
Jeon-Luc MEYER à Morcel ALEDO
Delphine LINGEMANN à Jean-Pierre LUNOT
Virginie MICHEL à Stéphone COURNOL
Annie CHAUMETON à lsobelle COQUEL
Christion BERNETTE à Philippe JOUFFRET
Lesquels lorment lo mojorité des membres en exercice et peuvent délibérer voloblement en
exécution de I'orticle 12121-27 du Code Générol des Collectivités Territorioles.
Nombre de membres en exercice : 26
Nombre de membres présents : 76
Nombre de suffroqes exprimés : 2j dont 7 procurotions
Le Moire oyont ouvert lo séonce et fait l'appel nominol, il o été procédé, en conformité ovec l'orticle
L 2727-75 du Code Générol des Collectivités Territorioles, à l'élection d'un secrétoire de séonce pris
ou sein du Conseil municipal ; Mme MAHE Lucie a été désignée pour remplir cette fonction qu'elle
o occeptée.
oBJET : EPL Royat ThermoTonic - convention de misê à disposition d'un agent pour une mission
d'accompagnement et d'expertise financière à l'EPL
Rapporteur: Mme Vérène SOLELIS - Conseillère munlci
ll est rappelé au Conseil municipal
pale adjointe
MAIRIE de ROYAT
Procurotions:
1 - La délibération D2020-103 du 23ll2l2o2o relative à la création de l'Etablissement Public
Local Royat ThermoTonic,
- La délibération D2024-109 du 3olL2/2o24 relative à la fin de contrat de délégation de
service de Valvital pour l'exploitation des activités thermales et thermoludiques de Royat
par le refus du Conseil Municipal de signer l'avenant n"5 au contrat de délégation de
service public,
Considérant la reprise de la gestion et l'exploitation des activités thermales et thermoludiques de
Royat par l'Etablissement Public Local Royat ThermoTonic, depuis le 07/01/2025, et la nécessité
d'accompagner la direction de l'Etablissement Public Local Royat ThermoTonic, sur les questions
financières,
Considérant qu'il est nécessaire de prévoir, à partir du OL/tOlzOzS, une convention de mise à
disposition de Mme Stéphanie BARBARIN, pour l'exercice d'une mission d'accompagnement et
d'expertise financière de l'établissement public local, entre son employeur, à savoir la Commune
de ROYAT et l'Etablissement Public Local Royat ThermoTonic comme cela est prévu aux articles 1.512-5 et suivants du Code général de la fonction publique,
Considérant que Mme Stéphanie BARBARIN a donné son accord pour cette mise à disposition à
l'Etablissement Public Local RoyatThermoTonic,
La Commune de ROYAT propose la mise à disposition de Mme Stéphanie BARBARIN à l'Etablissement Public Local Royat ThermoTonic, à raison de 20% de son temps de travail hebdomadaire (soit 7h/semaine), à compter du Oll1..O/2O25, pour l'exercice d'une mission d'accompagnement et d'expertise financière de l'Etablissement Public Local Royat ThermoTonic, pour une durée de 3 ans.
Le Conseil municipol, oprès en avoir délibéré, décide à l'unanimité, de :
AUTORISER M. te Mdire it signû la convention de mîse ù disposition de Mme Stéphanie
BARBARIN, ù fEtubtissement Public Locol RoyotThermoTonic, à compter du 01/70/2025
pour une durée de 3 ons.
Fait et délibéré et en séance, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Marcel ALEDO
i
2
D2025-065
Lucie MAHE,
Secrétaire de