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Déliberation - D2025 104 Designation EPL Royat ThermoTonic comme maitre douvrages des futurs travaux
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 104 Designation EPL Royat ThermoTonic comme maitre douvrages des futurs travaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Union Européenne,
D2025-104
TÉPUBLIQUË m.Txç IsE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'on deux mil vingt-cinq, le vingt-trois du mois d'octobre, à dix-huit heures, le Conseil municipol de
la commune de ROYAT, dument convoqué, s'est réunien session ordinoire en moirie de Royot, sous
lo présidence de M. Morcel ALEDO, Moire de Royot.
Dote de convocotion : 16 octobre 2025
Etaient présents: MM. ALEDO Morcel, LUNOT Jeon-Pierre, BIGOURET-DENAES christine, DocHEz
Alain, COQUEL lsabelle, GMET André, JOURDY lsobe e, MINGUET Géroldine, CELSE Jeon-Louis, BUONOCORE locqueline, JALLEY Philippe, SOLELIS Vérène, CANAVEIRA Antonio, BELZANNE Arnoud, MAHE Lucie, BERNETTE Christion, JOUFFRET Philippe.
Abse nts/excusés : Morie-Anne JARLI ER, Brun o Tl RADO N
Procurotions: DelphineL|NGEMANNàChristineBIGOURET-DENAES
Jeon-Luc MEYER à Lucie MAHE
Virginie MICHEL à Vérène SOLELIS
Stéphone COURNOL à lsobelle COQUEL
Annie CHAUMETON à Morcel ALEDO
Lesquels forment lo mojorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en
exécution de I'orticle 12121-27 du Code Général des Collectivités Territorioles.
Nombre de membres en exercice : 24
Nombre de membres présents: 77
Nombre des qes exDnmes : 23 dont 5 procurotions
M. le Moire oyont ouvert lo séonce et foit l'oppel nominol, il o été procédé, en conformité ovec farticle L 2121-15 du Code Générol des Collectivités Territorioles, à l'élection d'un secrétoire de séonce pris ou sein du Conseil municipol ; Mme MAHE Lucie o été désignée pour remplir cette
fonction qu'elle o occeptée.
OBJET : Désignation de I'EPL Royat ThermoTonic comme maître d'ouvrage pour la réalisation
des futurs travaux
Vu la délibération D202O-103 en date 23 décembre 2024 relative à la création d'une réBie unique
dotée de l'autonomie financière et de la personnalité morale, chargée de la gestion et
L
MAIRIE de ROYAT
Raooorteur: M. André GAZET,6ème adjoint D2025-104
l'exploitation du service public Industriel et commercial relatif aux activités de thermoludisme et
de thermalisme dénommée ROYAT THERMOTONIC,
Vu la délibération D2024-709 en ddte du 30 décembre 2024, par laqvelle la commune de Royat
a décidé de ne pas signer l'avenant n"5 au contrat de délégatlon de service public de gestion et
d'exploitation des Thermes de Royat et de Royatonic par la SAS des Thermes de Royat (Valvital),
Vu les délibérations D2025-O30 en date du I ovril 2025 et D2025-{82 en dote du 25 septembre
2025, relalive à la mise à disposition des biens et subventions des Thermes et Royatonic à I'EPL
Royat ThermoTonic et les conditions financières y afférentes,
Considérant les recommandations formulées par la Préfecture, en date du 29 septembre 2025,
concernant les futurs travaux à réaliser sur l'établissement thermal, Royatonic et Aesclepios,
ll est proposé de confier à I'EPL Royat ThermoTonic la maîtrise d'ouvrage de cette opération
dans sa globa lité.
Dans ce cadre, les financements publics accordés par l'Etat, la Région et la Métropole feront
l'objet d'un versement direct à l'EPL Royat ThermoTonic
Fait et délibéré et en séance, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Marcel ALEDO
2
Le Conseil Municipol, oprès en avoîr délibéré, décide à lo mojorité (7 votre contre: M; JOUFFREI ; 7 dbstention : M. BERNETTE)
- désîgner I'EPL Royot ThemoTonic en tdnt que maître d'ouvroge pour la réalisotion des
trovaux de réhobîlitatîon et d'oménogement de l'étdblÎssement thermol, de RoyotonÎc et
d'Aesclepîos,
- outoriser Monsieur le Moirc ou son représentdnt à signü tout document ou toute
convention nécessoire à la mise en æuwe de ce proiet.
Lucie MAHE,
Secrétaire de séance