Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2017 02 08 CM ANNEXE reglement interieur du multi
Déliberation - 2019 10 03 CM DELIB 16 Modification du reglement i
Conseil Municipal - 2020 09 24 CM ANNEXE 7 convention breton Multi acc
Déliberation - 2017 02 08 CM DELIB 2 projet de msap
Déliberation - 2018 02 13 CM DELIB 7 reglement et plan de formati
Déliberation - 2017 02 08 CM DELIB 23 modification du tableau des
Déliberation - 2025DELIB005pj Reglement interieur multi accueil m
Arrêté - AR202307 02 Multi Accueils Reglement interieur
Déliberation - 2016 07 06 CM DELIB 23 muti accueil les tournesols
Déliberation - 2024 02 017 Modification du reglement interieur du
Déliberation - 2017 02 08 CM DELIB 15 modification du reglement interieur du multi accueil les tournesols
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quimperlé.
Lien du pdf (Déliberation - 2017 02 08 CM DELIB 15 modification du reglement interieur du multi accueil les tournesols)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Ville de Quimperlé
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mercredi
8 février
2017
à 20
heures
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
par
courrier
en
date
du
2 février
2017,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
Michaël
QUERNEZ,
Maire.
Etaient
présents
:
Danièle
Kha,
Cécile
Peltier,
Michel
Forget,
Marie-Madeleine
Bergot,
Pierrick
Le
Guirrinec,
Pascale
Douineau,
Eric
Alagon,
Nadine
Constantino,
Daniel
Le
Bras,
Gildas
Le
Bozec,
Manuel
Pottier,
Géraldine
Chéreau
(jusqu'à
21h36),
Isabelle
Baltus,
Gérard
Jambou,
Stéphanie
Mingant,
Christophe
Couic
(arrivé
à 21h16),
Géraldine
Guet,
Jean-Pierre
Moing,
Patrick
Vaineau
(jusqu'à
22h30),
Bernard
Nedellec,
Cindy
Le
Hen,
Erwan
Balanant,
Martine
Brézac,
Alain
Kerhervé,
Soizig
Cordroc'h,
Marc
Duhamel,
Yvette
Bouguen,
Serge
Nilly
Pouvoirs
:
Patrick
Tanguy
a donné
pouvoir
à Michaël
Quernez
Brigitte
Conan
a donné
pouvoir
à Danièle
Kha
David
Le
Doussal
a donné
pouvoir
à Gérard
Jambou
Yvette
Metzger
a donné
pouvoir
à Eric
Alagon
Géraldine
Chéreau
a donné
pouvoir
à Cécile
Peltier
(à
partir
de
21h36)
Christophe
Couic
a donné
pouvoir
à Stéphanie
Mingant
(jusqu’à
21h16)
Patrick
Vaineau
a donné
pouvoir
à Jean-Pierre
Le
Moing
(à
partir
de
22h30)
Nombre
de
conseillers
présents
ou
représentés
: 33
Secrétaire
de
séance
: Gérard
Jambou
Envoyé en préfecture le 15/02/2017 Reçu en préfecture le 15/02/2017 Affiché le ID : 029-212902332-20170208-15J-DE
15.
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
_ INTERIEUR
__ DU
{mu
11-ACCben
«ir>
TOURNESOLS
»
Exposé
:
Le
principe
de
la PSU
(Prestation
de
Service
Unique)
défini
par
la CAF
est
de
répondre
au
plus
près
aux
besoins
des
familles.
Les
établissements
d'accueil
de
jeunes
enfants
sont
financés
selon
le niveau
de
service
rendu.
Ainsi
les
établissements
qui
apportent
un
niveau
de
service
de
qualité,
avec
un
faible
écart
entre
les
heures
facturées
et
les
heures
réelles
et
des
prestations
comme
la fourniture
des
repas
et
des
couches,
bénéficient
d’une
participation
de
la CAF
plus
importante.
Dans
le règlement
intérieur
actuel
du
Multi-accueil,
la Ville
répond
à certaines
préconisations,
telles
que
la fourniture
des
repas
et
des
couches.
Cependant,
la Ville
ne
déduit
pas
les
congés
pris
en
dehors
des
fermetures
(cinq
semaines).
Ces
derniers
sont
donc
facturés
aux
familles.
Afin
de
répondre
aux
plus
près
aux
besoins
des
familles,
il est
proposé
de
ne
plus
facturer
les
congés
pris
en
dehors
des
fermetures,
pour
diminuer
l'écart
entre
les
heures
de
présence
des
enfants
et
la facturation,
dans
un
cadre
précis
: les
dates
de
vacances
des
familles
en
dehors
de
la fermeture
devront
être
indiquées
lors
de
l'élaboration
du
contrat
ou
trois
mois
avant
la
prise
de
congés.
Dans
le cas
contraire
la ou
les
semaines
de
vacances
seront
facturées.
Les
congés
indiqués
au
contrat,
non
pris,
feront
l’objet
d’une
facturation.
Ce
nouveau
mode
fonctionnement
donnera
une
vision
sur
le planning
des
enfants
sur
une
période
de
6 mois
à 1
an
selon
les
contrats
et
nous
amènera
à anticiper
les
demandes
particulières
des
familles
(les
accueils
occasionnels,
l'inscription
de
nouvelles
familles,
les
situations
familiales
orientés
par
les
services
sociaux
...).
Enfin,
cette
disposition
permettra
de
réduire
la perte
de
la participation
familiale
et
aura
également
pour
conséquence
une
revalorisation
de
la participation
financière
de
la CAF
qui
sera
évaluée
chaque
année.
Proposition
:
Il est
proposé
au
Conseil
municipal,
e d'approuver
cette
modification
apportée
au
règlement
intérieur
du
Multi-accueil
« Les
Tournesols
».
Avis
favorable
de
la commission
Petite
Enfance,
Education
et Jeunesse
du
26
janvier
2017
Avis
favorable
de
la commission
Finances,
Evaluation
des
Politiques
Publiques
et
Administration
Générale
du
1°
février
2017
PJ.
: règlement
intérieur
Décision
:
PT
RUREESSS
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
munici
ipal
a
ÉRUvE
la
modification
apportée
au
règlement
intérieur
à
l’unanimité.
LS
À
f
RE
Ne
4 &
Ÿ
[3
Us
STE
M
\7
Ein
i
Le
MAIRE,
Ve,
«#7
Michaël
QUERNEZ.
œ
#
ss
.
”
Envoyé en préfecture le 15/02/2017 Reçu en préfecture le 15/02/2017 Affiché le ID : 029-212902332-20170208-15J-DE