Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2019 10 03 CM DELIB 23 Creation et suppression emp
Déliberation - 2018 02 13 CM DELIB 6 creation et suppression d em
Déliberation - 2017 02 08 CM DELIB 4 revision du schema de mutual
Déliberation - 2020 12 16 CM DELIB 38 Creation et suppression d e
Déliberation - 2018 06 06 CM DELIB 15 creation et suppression d e
Déliberation - 2019 07 03 CM DELIB 15 Creation et suppression dem
Déliberation - 2015 02 04 CM DELIB modification du tableau des ef
Déliberation - 2017 04 12 CM DELIB 9 creation et suppression d e
Conseil Municipal - 2017 02 08 CM ANNEXE revision du schema de mutuali
Déliberation - 2018 12 19 CM DELIB 19 tableau des effectifs
Déliberation - 2017 02 08 CM DELIB 23 modification du tableau des effectifs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quimperlé.
Lien du pdf (Déliberation - 2017 02 08 CM DELIB 23 modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Ville de Quimperlé
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mercredi
8 février
2017
à 20
heures
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
par
courrier
en
date
du
2 février
2017,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
Michaël
QUERNEZ,
Maire.
Etaient
présents
:
Danièle
Kha,
Cécile
Peltier,
Michel
Forget,
Marie-Madeleine
Bergot,
Pierrick
Le
Guirrinec,
Pascale
Douineau,
Eric
Alagon,
Nadine
Constantino,
Daniel
Le
Bras,
Gildas
Le
Bozec,
Manuel
Pottier,
Géraldine
Chéreau
(jusqu'à
21h36),
Isabelle
Baltus,
Gérard
Jambou,
Stéphanie
Mingant,
Christophe
Couic
(arrivé
à 21h16),
Géraldine
Guet,
Jean-Pierre
Moing,
Patrick
Vaineau
(jusqu'à
22h30),
Bernard
Nedellec,
Cindy
Le
Hen,
Erwan
Balanant,
Martine
Brézac,
Alain
Kerhervé,
Soizig
Cordroc’h,
Marc
Duhamel,
Yvette
Bouguen,
Serge
Nilly
Pouvoirs
:
Patrick
Tanguy
a donné
pouvoir
à Michaël
Quernez
Brigitte
Conan
a donné
pouvoir
à Danièle
Kha
David
Le
Doussal
a donné
pouvoir
à Gérard
Jambou
Yvette
Metzger
a donné
pouvoir
à Eric
Alagon
Géraldine
Chéreau
a donné
pouvoir
à Cécile
Peltier
(à
partir
de
21h36)
Christophe
Couic
a donné
pouvoir
à Stéphanie
Mingant
(jusqu'à
21h16)
Patrick
Vaineau
a donné
pouvoir
à Jean-Pierre
Le
Moing
(à
partir
de
22h30)
Nombre
de
conseillers
présents
ou
représentés
: 33
Secrétaire
de
séance
: Gérard
Jambou
Envoyé en préfecture le 16/02/2017 Reçu en préfecture le 16/02/2017 Affiché le ID : 029-212902332-20170208-23J-DE
23.MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Exposé
:
De
récentes
dispositions
règlementaires
ainsi
que
des
mouvements
de
personnel
entraînent
une
modification
du
tableau
des
effectifs
1/
Le
décret
2016-596
du
12
mai
2016
met
en
place
le PPCR
(Parcours
Professionnels
Carrières
et Rémunérations)
: l’organisation
des
carrières
et les
échelles
de
rémunération
sont
ainsi
modifiées.
S'agissant
de
la catégorie
C,
les
quatre
anciennes
échelles
de
rémunération
E3,
E4,
E5
et
E6
sont
désormais
remplacées
par
trois
échelles
de
rémunération
: C1,
C2
et
C3.
Les
cadres
d'emplois
et emplois
de
catégorie
C suivants
sont
concernés:
- Adjoints
administratifs
territoriaux
;
- Adjoints
territoriaux
d'animation
;
- Opérateurs
territoriaux
des
APS
;
-
Adjoints
techniques
territoriaux
;
- Adjoints
techniques
territoriaux
des
établissements
d'enseignement
;
- Adjoints
territoriaux
du
patrimoine
;
- Agents
sociaux
territoriaux,
agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles
;
- Auxiliaires
de
soins
territoriaux
;
- Auxiliaires
de
puériculture
territoriaux
;
- Agents
de
police
municipale
(le
texte
n’a
pas
encore
été
publié)
- Gardes
champêtres.
Il est
nécessaire
de
modifier
le tableau
des
effectifs
afin
d'intégrer
les
nouvelles
dispositions
réorganisant
la carrière
de
la catégorie
C en
trois
grades
:
- Adjoint - Adjoint
principal
2°"
classe
- Adjoint
principal
1°
classe
2]
Il est
nécessaire
d’actualiser
le tableau
des
effectifs,
dans
le cadre
de
trois
recrutements
:
- Un
poste
de
technicien
territorial
mis
à disposition
le SITER
- Un
poste
d'ingénieur
principal
suite
au
recrutement
du
directeur
du
développement
urbain
- Un
poste
d’adjoint
technique
pour
le recrutement
d’un
maçon
à la
régie.
Proposition
:
Après
avis
du
Comité
technique
émis
le 24
janvier
2017,
il est
en
conséquence
proposé
au
Conseil
municipal
:
+ de
modifier
le tableau
des
effectifs
afin
d'intégrer
les
nouvelles
dispositions
réorganisant
la carrière
de
la catégorie
C en
trois
grades
:
o Adjoint o Adjoint
principal
2°"
classe
o Adjoint
principal
1°"
classe
e de
créer
les
3 postes
suivants
:
o Un
poste
de
technicien
territorial
mis
à disposition
le SITER
o Un
poste
d'ingénieur
suite
au
recrutement
du
directeur
du
développement
urbain
o Un
poste
d’adjoint
technique
pour
le recrutement
d’un
maçon
à la
régie.
Envoyé en préfecture le 16/02/2017 Reçu en préfecture le 16/02/2017 Affiché le ID : 029-212902332-20170208-23J-DE
Avis
favorable
de
la Commission
Ressources
Humaines
du
20
janvier
2017
PJ.
: Tableau
des
effectifs
Décision
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
donne
son
accord
à l’unanimité
(7
abstentions).
e MAIRE, ichaël
QUERNEZ.
TR Envoyé en préfecture le 16/02/2017 Reçu en préfecture le 16/02/2017 Affiché le ID : 029-212902332-20170208-23J-DE