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Déliberation - 2024 02 04 Vente balayeuse
Document publié le Mercredi 7 février 2024 par la commune de Vatan.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 02 04 Vente balayeuse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 21/02/2024
RÉPUBLI
QUE
FRANCAISE
Reçu
en
préfecture
le
21/02/2024
DÉPARTEMENT
DE
L’INDRE
Publié
le 24/04/24
COMMUNE
DE
VATAN
ID
:036-213602303-20240220-2024_
02
04-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
Le
20
février 2024
à 19
heures
30,
le Conseil
Municipal,
convoqué
le 14
février
2024,
s’est
réunisalle
du
Conseilen
Mairie
de
Vatan
sous
la présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
METIVIER.
Présents
: MÉTIVIER
Philippe,
FOURRÉ
Frédérique,
CHABENAT
Jean-Michel,
MAILLET
Cécile,
PION
Bruno,
BAILLY
Michèle,
PERRICHON
Didier,
MAUCHIEN
Anne,
MANDEL
Aurélien,
SURTEL
Marie-Laure,
DUVOUX
Sylviane,
FORBEAU
Patrice,
HUIDO
Etienne,
SEBGO
Brigitte.
Délégations
: MALASSINET
Alain
à CHABENAT
Jean-Michel,
CHAUVEAU
Valérie
à BAILLY
Michèle,
TARTIÈRE
Steeven
à FOURRÉ
Frédérique,
RIOULT Thierry
à HUIDO
Etienne.
Absente
: CANOREL
Stéphanie
Assistaient
égalementà
la réunion
: BONNARD
Maud,
Directrice
Générale
des
Services,
ALBRAND Céline,
agent
du
service
administratif.
A
été
nommée
secrétaire
de
séance
au
vu
de
l’article
L2121-15
du
CGCT,
FOURRÉ
Frédérique.
Finances
: n°2024.02.04
: Vente
de
la balayeuse
aux
enchères
du
Domaine
a
Considérant
que
la
balayeuse
actuellement
utilisée
par
les
services
techniques
(modèle
DULEVO
type
3000
Révolution
Euro
5)
a été
achetée
en
2017
au
prix
de
118
440€
TTC,
Considérant
qu’il serait
pertinent
de
revendre
ce
matériel,
quicompte
1 262
heures
d'utilisation
au
7 février 2024,
pour
en
acheter
un
plus
adapté
aux
besoins
de
la commune,
Il est proposé
de
mettre
cette
balayeuse
en vente
aux
enchères
du
Domaine
avecun
prix
de
réserve
fixé
à 40
000
€. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ
DES
MEMBRES
PRÉSENTS,
e
Accepte
la vente
de
la balayeuse
DULEVO
aux
enchères
du
Domaine
avecun
prix de
réservefixéà quarante
mille
euros,
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
vente.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Frédérique
FOURRÉ
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et sa
transmission
aux services
de
l’Eta