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Déliberation - 2025 04 04 convention mise a dispo balayeuse St Outrille
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vatan.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 04 04 convention mise a dispo balayeuse St Outrille)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
KATAN Délibération
affichée
et exécutoire
le :
LA31GS|
202
Délibération
2025.04.04
Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2025
Publiéle
,42/0S
[202S
ID
: 036-213602303-20250429-2025_04_04-DE
Le
29
avril
2025
à 19
heures
30,
le Conseil
Municipal,
convoqué
le 23
avril
2025,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
et
publique
dans
la
salle
habituelle
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
MÉTIVIER
Philippe.
Présents
:
MÉTIVIER
Philippe,
FOURRÉ
Frédérique,
CHABENAT
Jean-Michel,
MALASSINET
Alain,
CHAUVEAU
Valérie,
PION
Bruno,
BAILLY
Michèle,
TARTIÈRE
Steeven,
DUVOUX
Sylviane,
FORBEAU
Patrice,
CAUDOUX
Michel,
SEBGO
Brigitte,
HUIDO
Etienne.
Pouvoirs
:
MAILLET
Cécile
à
FOURRÉ
Frédérique,
PERRICHON
Didier
à
MÉTIVIER
Philippe,
MAUCHIEN
Anne
à
CHAUVEAU
Valérie,
SURTEL
Marie-Laure
à
DUVOUX
Sylviane,
RIOULT
Thierry
à
HUIDO
Etienne.
Convention
de
mise
à
disposition
de
la
balayeuse
à
la commune
de
Saint-Outrille
Considérant
la demande
de
la commune
de
Saint-Outrille
qui souhaite
bénéficier
d'une
balayeuse
afin
d'entretenir
la
voirie
communale
;
Considérant
que
les
parties
se
sont
entendues
sur
les
modalités
de
réservation,
les
tarifs
par
jour
et
demi-journée
notamment
;
Sans
discussion,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
:
e
De
valider
la
convention
de
mise
à
disposition
de
la
balayeuse
à
la
commune
de
Saint-Outrille
à
titre
onéreux;
e
D’autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention.
Le
Maire,
MÉTIVIER
Philippe
Le
secrétaire
de
séance,
SEBGO
Brigitte
TE Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2025
Publié le
A3
/àS
[202$
k
€
Vite
de
ID
:036-213602303-20250429-2025_04_04-DE
|
Convention
de
mise
à disposition
d’une
balayeuse
|
La
présente
convention
est
conclue :
ENTRE
La
Commune
de
Vatan,
représentée
par
Monsieur
Philippe
MÉTIVIER,
Maire,
habilité
à
cet
effet
par
délibération
du
Conseil
Municipal
n°XXXXX
du
29
avril
2025,
d’une
part,
ET
La
Commune
de
Saint-Outrille,
représentée
par
Monsieur
Alain
LEBRANCHU,
Maire,
habilité
à
cet
effet
par
délibération
du
Conseil
MunicipalnX00XXX,
d'autre
part.
Il a
été
convenu
ce
qui
suit
:
Article
1 —
La
mise
à disposition
La
présente
convention
a
pour
objet
de
régir
les
conditions
de
mise
à
disposition
d’une
balayeuse
avec
chauffeur
auprès
de
la
Commune
de
Saint-Outrille.
La
Commune
de
Vatan
reste
prioritaire
pour
utiliser
le
matériel
à sa
guise
et
se
réserve
le droit
de
réquisitionner
la
machine
en
cas
de
problème
mécanique,
organisationnel
et/ou
climatique. NP
RE
LA
AT a
Te et
La
commune
de
Saint-Outrille
doit
fournir
une
demande
écrite
à
la
commune
de
Vatan
accompagnée
du
planning
prévisionnel
annuel
souhaité,
par
courriel
ou
courrier,
de
préférence
au
mois
de
décembre
de
l’année
N-1.
La
mise
à disposition
du
matériel
se
fera
à
raison
d’un
passage
trimestriel
soit
quatre
passages
annuels,
calquée
avec
le
planning
prévisionnel
de
la
commune
de
Graçay.
Les
passages
peuvent
être
conclus
à
la journée
ou
la
demi-journée,
suivant
les
besoins.
La
commune
de
Vatan
informera
la
commune
de
Saint-Outrille
des
disponibilités
liées
à
la
mise
à disposition
demandée.
Afin
de
faciliter
l'intervention,
la
Commune
de
Vatan
informera
par
mail
48
heures
avant
le
jour
du
passage. Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2025
Article
3 —
Les
conditions
particulières
Publéle
_43/0S
(202S
ID
: 036-213602303-20250429-2025_04_04-DE
La
balayeuse
sera
conduite
exclusivement
par
un
agent
municipal
de
la
commune
de
Vatan.
Un
point
d’eau
devra
être
mis
à
disposition
de
l’agent
afin
qu’il
puisse
remplir
la
cuve
de
la
balayeuse
aussi
souvent
que
nécessaire
pendant
la
durée
de
son
intervention.
Un
lieu
de
stockage
de
déchets
devra
être
déterminé
afin
que
l’agent
puisse
procéder
au
nettoyage
et
à
la vidange
de
la
balayeuse.
Article
4 — Tarif
de
la
mise
à disposition
Le
tarif
pour
la
mise
à
disposition
est
établi
à
350
euros
TTC
la journée
ou
200
euros
TTC
la
demi-journée. AV
ET
AE
TE
a t= tels
La
présente
convention
est
établie
pour
une
durée
d’un
an
et
renouvelable
par
tacite
reconduction. Article
6 -
Modalités
de
résiliation
La
présente
convention
pourra
être
résiliée
par
chaque
partie
à
échéance,
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
avec
un
préavis
de
deux
mois.
Article
7 —
Les
litiges
Les
parties
s'engagent
à
rechercher
une
solution
amiable
à tout
différend
né
de
l’application
ou
de
l'interprétation
de
la
présente
convention.
A
défaut
de
solution
amiable,
le
litige
sera
tranché
par
le Tribunal
administratif
compétent.
Convention
établie
en
deux
exemplaires
originaux
à Vatan,
le
29
avril
2025.
Signatures
précédées
de
la mention
« lu et approuvé
» :
Le
Maire
de
VATAN,
Le
Maire
de
SAINT-OUTRILLE,
Philippe
MÉTIVIER
Alain
LEBRANCHU.