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Arrêté - Préfecture - Moselle - 2018 DCAT BEPE 27
Arrêté - Préfecture - Moselle - 2023 DCAT BEPE 55
Arrêté - Préfecture - Moselle - 2019 DCAT BEPE 258
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Moselle - 2019 DCAT BEPE 258)
Thèmes du document : Industrie, Animaux, Institutions publiques,
EE
=
Liberté
» Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
PRÉFET
DE
LA
MOSELLE
Préfecture
Direction
de
la
Coordination
et
de
l'Appui
Territorial
Bureau
des
enquêtes
publiques
Et
de
l'environnement
ARRÊTÉ
n
à
ner
:
n° 2019
- DCAT-BEPE-
/ 4
Ÿ
au
5 9
HET.
2019
de
prescriptions
complémentaires
à l’arrêté
préfectoral
d'autorisation
d'exploiter
n°2013-DLP-BUPE-188
du
04
juillet
2013
autorisant
la
société
« Les
Sablières
Longevilloises
» à
LONGEVILLE-LES-SAINT-AVOLD
à
déroger
à
l'interdiction
de
destruction,
altération
ou
dégradation
de
sites
de
reproduction
ou
d'aires
de
repos
et
de
destruction
de
spécimens
de Crapaud
vert
(Bufo
bufo)
et
de
Pélobate
brun
(Pelobates
fuscus)
LE
PREFET
DE
LA
MOSELLE
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
VU
le
Code
de
l'Environnement,
notamment
ses
articles
L.181-3,
L.181-14
et
L.411-2;
VU
le
décret
n°2004-374
du 29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l’organisation
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements,
notamment
son
article
45
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
19
février
2007
modifié
fixant
les
conditions
de
demande
et
d'instruction
des
dérogations
définies
au
4°
de
l'article
L.411-2
du
Code
de
l'Environnement
portant
sur
des
espèces
de
faune
et
de
flore
sauvage
protégées
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
19
novembre 2007
fixant
la
liste
des
amphibiens
et
des
reptiles
protégés
sur
l'ensemble
du
territoire
et les
modalités
de
leur
protection
;
VU
l'arrêté
préfectoral
DCL
n°
2018-
A-16 du
10
avril
2018
portant
délégation
de
signature
en
faveur
de
M.
Olivier
DELCAYROU,
Secrétaire
Général
de
la
préfecture
de
Moselle
;
U
l'arrêté
préfectoral
n°2013-DLP-BUPE-188
du
4 juillet
2013
autorisant
la
société
"Les
Sablières
Longevilloises"
à
étendre
et
exploiter
une
carrière
de
sables
gréseux
sur
le
territoire
de
la
commune
de
LONGEVILLE-LES-SAINT-AVOLD
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2017-DCAT-BEPE-263
du
12
décembre
2017
autorisant
la
société
"Les
Sablières
Longevilloises"
à poursuivre
son
activité
jusqu’au 31
décembre
2025;
VU
la
demande
du 30
juin
2016
de
dérogation
au régime
de
protection
des
espèces
formulée
par
la
société
"Les
Sablières
Longevilloises"
à
LONGEVILLE-LES-SAINT-AVOLD,
et
le
dossier
transmis
au
Conseil
National
de
la
Protection
de
la
Nature
le
21
juillet
2016
;
VU
la
consultation
du
public
du 29
juillet
2016
au
12 août
2016
sur
les sites
Internet
de
la
Préfecture
de
Moselle
(57)
et
de
la
DREAL
Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
;
9,
place
de
la
préfecture
- BP
71014
- 57034 Metz Cedex
1-
tel
:03.87.34.87.34
- fax
:03.87.32.57.39
www.moselle.gouv.fr VU
l'avis
favorable
sous
conditions
du
Conseil
National
de
la
Protection
de
la
Nature,
commission
faune,
du
28
août
2016,
et
l'avis
du
Ministre
d'État
de
la
transition
écologique
et
solidaire
du
25
mai
2018
;
VU
le
rapport
de
l'Inspection
des
Installations
Classées
du
30
octobre
2019;
CONSIDÉRANT
que
l'étude
relative
à
l'évaluation
des
impacts
sur
les
espèces
protégées
du
projet
de
modification
des
conditions
de
réaménagement
de
la
carrière,
a
mis
en
évidence
la
présence
d'individus
des
espèces
protégées,
Crapaud
vert
(Bufo
bufo)
et
Pélobate
brun
(Pelobates
fuscus)
;
CONSIDÉRANT
que
la
réalisation
du
projet
de
modifications
des
conditions
de
réaménagement
de
la
carrière
correspond
à
des
raisons
impératives
d'intérêt
de
la
protection
de
la
faune
et
de
la
conservation
des
habitats
naturels
;
CONSIDÉRANT
qu'il
n'existe
pas
de
solution
technique
alternative
satisfaisante
et
que
la
solution
retenue
est
celle
présentant
le
moindre
impact
au
regard
des
enjeux
environnementaux
;
CONSIDÉRANT
enfin
que
les
mesures
de
réduction
d'impact,
de
compensation
et
d'accompagnement
présentées
par
le
pétitionnaire
dans
le
dossier
de
demande
de
dérogation
sont
satisfaisantes
pour
permettre
un
maintien,
dans
l'état
de
conservation
actuelle,
de
ces
espèces
;
CONSIDÉRANT
les
réserves
émises
dans
l'avis
favorable
sous
conditions
du
CNPN
du
28
août
2016
et
dans
l'avis
du
Ministre
d'État
de
la
Transition
Ecologique
et
Solidaire
du
25
mai
2018;
CONSIDÉRANT
ainsi
que
les
conditions
d'octroi
d'une dérogation à
l'interdiction
de
destruction
de
spécimens
de
Crapaud
vert
(Bufo
bufo)
et
Pélobate
brun
(Pelobates
fuscus),
et
de
destruction
et
altération
d'aires
de
repos
et
sites
de
reproduction
de
ces
mêmes
espèces
se
trouvent
réunies
:
SUR
proposition
de Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
Moselle,
ARRETE
Article
1
-
Nature
de
la
dérogation
/
Localisation
La
dérogation
concerne
les
opérations
de
remblaiement
liées
à
la
modification
des
conditions
de
réaménagement
du
site,
telles
que
décrites
dans
le
dossier
de
«
demande
de
dérogation
à
la
destruction
d'espèces protégées
»
de
juin
2016
(dossier
identifié
n°
E 09
57
5321).
La
société
"Les
Sablières
Longevilloises"
est
autorisée
à
déroger
à
l'interdiction
:
+
__
de
destruction,
d'altération,
de
dégradation
d'aires
de
repos
où de
sites
de
reproduction
et
de
destruction
de spécimens
de Crapaud
vert
(Bufo
bufo)
;
+
__de
destruction,
d'altération,
de
dégradation
d'aires
de
repos
ou
de
sites
de
reproduction
et
de
destruction
de spécimens
de
Pélobate brun (Pelobates
fuscus).
sur
le
site
de
la
carrière
Trois
Maisons
aux
lieux-dits
"Bollerhuebel"
et
"Primenhof",
sise
sur
la
commune
de
LONGEVILLE-LES-SAINT-AVOLD,
département
de
la
Moselle. Article
2
- Conditions
de
la
dérogation
La
présente
dérogation
est
délivrée
sous
réserve
du
respect
des
engagements
et
des
mesures
décrites
dans
le
dossier
de
demande
de
dérogation
au
régime
de
protection
des
espèces
(dossier
de
juin
2016,
identifié
n°
E 09
57
5321),
et
synthétisées
en
annexe
du
présent
arrêté.
La
surveillance
du
bon
déroulement
des
travaux
ainsi
que
de
la
bonne
gestion
des
mares
est
réalisée
par
un
expert
indépendant
qui
a
la
possibilité
d'intervenir
en
cas
de
mauvais
fonctionnement.
Cette
surveillance
est
poursuivie
pendant
10
ans
après
la
fin
de
l’exploitation
de
la
sablière.
Article
3
- Mesures
de
suivi
La
société
"Les
Sablières
Longevilloises"
met
en
œuvre
un
suivi
écologique
des
populations
de
Crapaud
vert
et
Pélobate
brun
en
cohérence
avec
ceux
réalisés
dans
le
cadre
des
Plans
Régionaux
d'Actions
de
ces
deux
espèces.
Le
suivi
porte
sur
le
périmètre
de
la
sablière
et
les
mesures
compensatoires
hors
site
prévues
dans
le
présent
arrêté.
Ce
suivi
a pour
objectif
d'observer
l'évolution
des
populations
d'amphibiens,
d'évaluer
leur état
de
conservation
et
de
transmettre
des
recommandations
relatives
à
l'aménagement
et
à
l'entretien
des
mares
et
des
deux
parcelles
prairiales.
La
société
suit
les
recommandations
issues
du
suivi,
afin
de
pérenniser
des
habitats
favorables
à
l'ensemble
des espèces
d'amphibiens
de
la
sablière.
Le
cas
échéant,
ce
suivi
peut
permettre
d'ajuster
ou de
modifier
les
mesures de
gestion.
Le
suivi
est
annuel
et
il est
maintenu
pendant
vingt
ans
à compter
de
la
notification
du
présent
arrêté. Le
suivi
de
la
première
année
comprend,
a
minima
:
°
deux
à
trois
inventaires
nocturnes
en
période
de
reproduction, entre
avril
et
juin,
de
préférence par
temps
humide
;
°__un
inventaire
en
juin
à
la
recherche
des
pontes
dans
les
mares
;
°
un
inventaire
en
juillet
en
période
de développement
des
juvéniles,
à
la
recherche
des
tétards.
Le
suivi
pourra
être
allégé
en
fonction
des
résultats
ou
des
conditions
météorologiques, à
partir
de
la
deuxième
année,
en
ne
maintenant
que
deux
passages
entre
avril
et
juin et
un
troisième
en
juillet. La
société
"Les
Sablières
Longevilloises"
produit
chaque année
un
bilan
de
la
mise
en
œuvre
des
mesures
prévues
dans
le
cadre
de
cet
arrêté.
Le
pétitionnaire
transmet
les
données
brutes
recueillies
lors
de
l'état
initial
et
les
résultats
des
suivis
écologiques
à la
DREAL
Grand
Est
sous
format
informatique
compatible
avec
le
standard
régional
Grand
Est
disponible
sur
le
site
internet
de
la
DREAL
Grand
Est
ou,
à
défaut,
selon
la
version
en
vigueur
du
standard
national
« occurrence
de
taxon
» du
Système
d'Information
sur
la
Nature
et
le
Paysage
(SINP).
Les
données
sont
fournies
avec
une
géo-localisation
au
point
(non
dégradée).
Elles
alimenteront
le
SINP
avec
le
statut
de
données
publiques.
Le
suivi,
les
données
brutes
et
le
bilan
de
la
mise
en
œuvre
des
mesures
sont transmis à
la
DREAL
Grand
Est
avant
le
31
janvier
de
l’année suivant
les
opérations autorisées
à l'article
1. Article
4
-
Modifications
ou
adaptations
des
mesures
Les
dispositions
relatives
aux
mesures
de
réduction,
de
compensation,
d'accompagnement
et
de
suivi,
détaillées
dans
le
présent
arrêté,
peuvent
être
modifiées
selon
les
dispositions
de
l’article
L.181-14
du
Code
de
l'Environnement
(modifications
notables).
Article
5
-
Incidents
La
société
"Les
Sablières
Longevilloises"
est
tenue
de
déclarer
à
l'Inspection
des
Installations
Classées,
dès
qu'elle
en
a
connaissance,
les
accidents
ou
incidents
intéressant
les
ouvrages,
opérations,
travaux
ou
activités
faisant
l'objet
de
la
présente
dérogation,
qui
sont
de
nature
à
porter
atteinte
aux
espèces
protégées.
Article
6
-
Durée
de
validité
de
la
dérogation
-
Pérennité
des
mesures
compensatoires
La
présente
dérogation
est
valable
à
partir
de
sa
notification
et
jusqu'au
31
décembre
2025.
Les
mesures
détaillées
en
annexe
sont
poursuivies
sur
la
durée
indiquée.
Les
suivis
indiqués
à
l’article
3
du
présent
arrêté
sont
poursuivis
sur
les
durées
indiquées.
En
fin
d'exploitation,
l'exploitant
transmettra
la
gestion
écologique
du
site
à
un
organisme
de
conservation
de
la
nature,
afin
qu'une
gestion patrimoniale
assure
sa
pérennité.
Le
justificatif
sera
transmis
à
l'Inspection
des
Installations
Classées.
En
l'absence
d'un
tel
transfert,
l'exploitant
mettra
en
œuvre
une
telle
gestion,
et
en
gardera
les
justificatifs
à
disposition
de
l'Inspection.
Article
7
-
Délais
et
voies
de
recours
En
application
de
l'article
R
181-50
du
code
de
l’environnement
:
"Les
décisions
mentionnées aux
articles
L.
181-12 à
L.
181-15 peuvent
être
déférées
à
la
juridiction
administrative
:
1°
Par
les
pétitionnaires
ou
exploitants,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter du
jour
où
la
décision
leur
a
été
notifiée
;
2°
Par
les
tiers
intéressés
en
raison
des
inconvénients
ou
des
dangers
pour
les
intérêts
mentionnés
à
l'article
L.
181-3,
dans
un
délai
de
quatre
mois
à
compter
de
:
a)
L'affichage
en
mairie
dans
les
conditions
prévues
au
2°
de
l'article
R.
181-44
;
b)
La
publication
de
la
décision
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
prévue
au
4°
du
même
article.
Le
délai
court
à
compter
de
la
dernière
formalité
accomplie.
Si l'affichage
constitue
cette
dernière
formalité,
le
délai
court
à
compter
du
premier
jour
d'affichage
de
la
décision.
Les
décisions
mentionnées
au
premier
alinéa
peuvent
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
ou
hiérarchique
dans
le
délai
de
deux
mois.
Ce
recours
administratif
prolonge
de
deux
mois
les
délais
mentionnés aux
1°
et
2°."
Les
particuliers et les
personnes
morales
de
droit
privé
non
chargées
de
la
gestion
d’un
service
public
peuvent déposer
leur
recours par
voie
dématérialisée
via l'application
Télérecours depuis
le
site
http://www.telerecours.fr/. Article
8
- Information
des
tiers
1)
une
copie
du
présent
arrêté
sera
déposée
dans
la
mairie
de
LONGEVILLE
LES
SAINT
AVOLD
et
pourra
y
être
consultée
par
toute
personne
intéressée
;
2)
un
extrait
de
cet
arrêté
énumérant
notamment
les
prescriptions
auxquelles
l'installation
est
soumise,
sera
affiché
pendant
une
durée
minimum
d'un
mois
dans
la
mairie
de
la
commune
susvisée
;
Procès-verbal
de
l'accomplissement
de
ces
formalités
sera
dressé
par
les
soins
du
maire
de
la
commune
susvisée
et
adressé
à
la
préfecture.
Le
même
extrait
sera
affiché
en
permanence,
de
façon
visible,
dans
l'installation
par
les
soins
de
l'exploitant. 3)
un
avis
sera
inséré
sur
le
portail
internet
des
services
de
l'Etat
en
Moselle
(publications
- publicité
légale
installations
classées
et
hors
installations
classées
—
Arrondissement
de
Forbach-Boulay-Moselle)
pendant
un
mois
au
moins.
Article
9
- Exécution
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture,
le
maire
de
LONGEVILLE
LES
SAINT
AVOLD,
le
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du logement
chargé
de
l'inspection
des
installations
classées,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
est
notifié
à
la
société
« LES
SABLIERES
LONGEVILLOISES
»
dont
copie
est
adressée
pour
information
à
Madame
le
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
FORBACH-
BOULAY-MOSELLE Fait
à Metz,
le
Ü
3
Hi
919
Le
Préfet
Pour
le
Préfet
Le
Secrétaire
Général
À ivier DELCAYROU ANNEXE
à
l'arrêté
préfectoral
n°
2019-DCAT-BEPE-
25
8au
03
DEC, 2919
1
-
Mesures
de
réduction
-
Les
emprises
de
chantier
sont
balisées
en
vue
de
la
conservation
des
zones
à
enjeux
écologiques.
-
Aucune
opération
de
remblaiement
n’a
lieu
au
droit
des
zones
en
eau
pendant
la
période
de
reproduction
des
amphibiens,
du
1%
mars
au
30
septembre.
La
période
peut
être
réduite
du
1*”mars
au
31
juillet,
si
un
écologue
qualifié
en
herpétologie
constate
l'absence
d'individu.
En
cas
de
création
spontanée
de
dépressions
humides
favorables
à
la
reproduction
des
amphibiens,
celles-ci
doivent
être
préservées
pendant
la
période
de
reproduction
des
amphibiens
(du
1°
mars
au
30
septembre,
où
de
la
période
réduite
précitée),
notamment
en
évitant
toute
destruction
par
remblaiement
ou
circulation
des
engins.
-
Des
mesures
de
protection
des
mares
sont
mises
en
place
: balisage,
implantation
de
panneaux
d'information
notamment
pendant
les
périodes
de
reproduction.
-
En
cas
de
développement
de
formations
arborées
et
arbustives
au
niveau
des
fronts
talutés qui
doivent
être
remblayés,
les
travaux
de
défrichement
doivent
être
réalisés
entre
septembre
et
février,
hors
période
de
nidification.
2
-
Mesures
de
compensation
-
Une
mare
favorable
au
Pélobate
brun
est
créée
et
aménagée
hors
site
sur
la
parcelle
67
-
section
12
-
de
la
commune
de
LONGEVILLE-LES-SAINT-AVOLD,
située
à
environ
870
m
au
Nord-Ouest
de
la
Sablière.
Cette
mare
doit
mesurer
50
m
x
7m,
avec
une
profondeur
comprise
entre
150
et
200
cm.
Les
berges
sont
en
pente
douce,
et
doivent
permettre
le
développement
des
plantes
aquatiques.
Si
nécessaire,
la
mare
doit
être
imperméabilisée
par
une
géomembrane,
ou
tout
dispositif
équivalent.
La
mare
est
créée
dès
l'obtention
de
la
présente
autorisation.
La
périodicité
de
son
entretien
est
évaluée
par
un
écologue
qualifié
en
herpétologie,
en
charge
du
suivi
des
amphibiens,
et
les
entretiens
sont
réalisés
sur
une
période
de
dix
ans
après
la
fin
de
l'exploitation
de
la
sablière.
-
Les
deux
parcelles
prairiales,
n°
58
et
59
-
section
12
-
de
la
commune
de
LONGEVILLE-LES-
SAINT-AVOLD,
situées
à
proximité
de
la
mare
précitée,
sont
acquises
au
plus
tard
dans
les
deux
ans
suivant
la
date
de
signature
de
la
dérogation.
Une
gestion
par
fauche, garantissant
le
maintien
d'un
milieu
ouvert
favorable
au
Pélobate
brun,
est
mise
en
œuvre.
Cette
gestion
est
mise
en
place
dès
l'acquisition
de
la
parcelle,
et
est
poursuivie
sur
une
période
de
dix
ans
après
la
fin
de
l'exploitation
de
la
sablière.
-
Sur
le
site
de
la
sablière,
la
mare
favorable
au
Crapaud
vert,
identifiée
mare
n°
2
sur
le
plan
ci-
joint,
est
recréée
dès
que
possible
après l'achèvement
du
remblaiement.
Elle
est
réalisée
par
creusement
d'une
légère
dépression
d'environ
80
cm
de
profondeur,
et
est
ceinturée
de
pentes
douces.
Elle
mesure
environ
15mx10m.
L'intégralité
du
fond
de
la
mare
doit
être
imperméabilisée
par
le
dépôt
d'une
couche
très
argileuse
de
40
cm
d'épaisseur,
et
la
hauteur
d'eau
est
au
maximum
de
40
cm.
-
Sur
le
site
de
la
sablière,
la
mare
favorable
au
Crapaud
vert,
identifiée
mare
n°
3
sur
le
plan
ci-
joint,
est
recréée
dès
que
possible
après
l'achèvement
du
remblaiement,
et
au
plus
tard
en
2025.
Elle
est
réalisée
par
creusement
de
petites
zones
de
dépression.
Les
dimensions
des
dépressions
doivent
avoir
des
tailles
de
l'ordre
de
20m
x
15m.
Un
pendage
de
la
zone
périphérique
est
réalisé, afin
d'orienter
l'eau
vers
les
dépressions.
-
Sur
le
site
de
la
sablière,
une
mare
(identifiée
mare
n°
5
sur
le
plan
ci-joint)
destinée
au
Triton
crêté
et
au Pélobate
brun, est
créée
dès
l'obtention
de
la
présente
autorisation.
Cette
mare
doit mesurer
20m
x
20m
avec
une
profondeur
de
120
cm.
Elle
est
imperméabilisée
par
une
géomembrane
ou
tout
dispositif
équivalent.
- Sur
le
site
de
la
sablière,
une
mare
(identifiée
mare
n°
6 sur
le
plan
ci-joint)
destinée
au
Triton
crêté
et
au
Pélobate
brun, est
créée
dès
que
possible
après
achèvement
des
opérations
de
remblaiement
et,
au
plus
tard,
fin
2024.
Cette
mare,
réalisée
sur
la
base
des
conseils
d’un
écologue
qualifié
en
herpétologie,
doit
mesurer
25
m
x 17
m
avec
une
profondeur
de
100
cm.
Elle
est
imperméabilisée
par
une
géomembrane
ou
tout
dispositif
équivalent.
3
- Mesures
d'accompagnement
°
Un
débroussaillage
avec
exportation
des
produits
est
réalisé
tous
les
cinq
ans
sur
le
carreau
réaménagé
à l'Ouest
du
site
actuel,
afin
de
favoriser
les
conditions
terrestres
du
Pélobate
brun.
Il est poursuivi
sur
une
période
de
dix
ans
après
la
fin
de
l'exploitation
du
site.
°
Plusieurs
hibernaculums
sableux,
d’une
hauteur
minimale
d'un
mètre,
sont
aménagés
autour
des
mares
favorables
au
Pélobate,
ainsi
qu’au
pied
des
fronts
talutés.
Ils
sont
réalisés
suivant
les
conseils
d’un
écologue
qualifié
en
herpétologie,
afin
de
créer
des
habitats
terrestres
favorables
à l'espèce.
Le
volume
total
de
sable
mobilisé
est
compris
entre
50
et
100
m£.
Ils
sont
mis
en
place
progressivement,
en
fonction
de
la
création
des
différentes
mares
précisées
ci-dessus,
et
au
plus
tard
en
2025.
+
Les
deux
mares
présentes
sur
le
carreau
réaménagé
à
l'Ouest
du
site
sont
entretenues
afin
de
maintenir
leur fonctionnalité.
Il en
va
de
même
pour
les
autres
mares,
au
fur et
à
mesure
de
leur
création,
et
en
fonction
de
l'évolution
des
milieux.
Ces
entretiens
sont
réalisés
selon
les
conseils d'un
écologue
qualifié
en
herpétologie,
et
se
poursuivent sur
une
période
de
dix
ans
après
la
fin
de
l'exploitation
du
site.
Les
Sablières
Longevilloises
—
Implantations
des
différentes
mares
1
périmètre
des
terrains
autorisés
AP
n°2019-DLP-BUPE:188
Î
zones
à remblayées
avec
ou
sans
aménagements
spécifiques
faune
ER
zones
non
remblayées
23
cote
zones
ennoyées