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Arrêté - Préfecture - Orne - Spécial n° 14 du mercredi 23 octobre 2024
Document publié le Mercredi 23 octobre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Orne - Spécial n° 14 du mercredi 23 octobre 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Industrie,
Recueil
l’O
Actes Administratifs
Préfecture de l’Orne
ww.orne.pref.gouv.fr
Publications
Catalogue des publications légales
Recueil des actes administratifs
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
Bureau des Élections, de la Réglementation et des Missions de Proximité
Arrêté n°1113-2024-0341 habilitation dans le domaine funéraire JTL Prestations
Spécial n° 14 d’octobre 2024
n° 2024 10 14
Mercredi 23 octobre 2024 PRÉFET Direction de la Citoyenneté et de la Légalité DE L’ORNE Bureau des Élections, de la Réglementation Liberté et des Missions de Proximité Égalité
Fraternité
Arrêté n°1113-2024-0341
Habilitation dans le domaine funéraire
JTL Prestations
Le Préfet de l’Orne,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2223-19, L.2223-23, L.2223-40, L. 2223-41 et le R.2223-62 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 11 septembre 2024 organisant les délégations de signature au sein de la Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Préfecture de l’Orne ;
Vu la demande présentée le 25 septembre 2024 par Monsieur Thierry LESIMPLE, représentant légal, sollicitant l’habilitation pour son établissement situé 14 rue André Ampère, Appt 11 à Alençon (61) ;
Considérant la conformité du dossier présenté ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Orne ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er - L’établissement JTL Prestations, situé 14 rue Ampère, Appt 11, 61000 Alençon, SIRET n° 94980056900012, dont le représentant légal est Monsieur Thierry LESIMPLE est habilité, sur l’ensemble du territoire national, à exercer, l’activité suivante :
- organisation des obsèques.
ARTICLE 2 - Le numéro d’habilitation est : 24-61-0066. Cette habilitation est accordée pour une durée de 5 ans à compter du 22 octobre 2024 jusqu’au 22 octobre 2029.
ARTICLE 3 - Tout changement de situation et toute modification concernant les informations contenues dans la demande devront être déclarés dans un délai de deux mois.
ARTICLE 4 - La présente habilitation peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues par l’article L. 2223-25 du code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 5 - Le secrétaire général de la préfecture de l’Orne est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Orne.
Alençon, le 22 octobre 2024
Pour le Préfet,
le Directeur,
Signé
Michel JACQUES
Délais et voies de recours :
Cet arrêté préfectoral, s’il est contesté, fait l’objet des recours suivants :
un recours gracieux motivé adressé à mes services,
un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur,
En l’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
Un recours contentieux formé devant le tribunal administratif de Caen, déposé au plus tard avant l’expiration d’un délai de deux mois suivant la date de notification de la décision contestée ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr »