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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Morcenx.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.76.ECOLE+DE+MUSIQUE+DE+MLN+PARTICIPATION+COMMUNALE+AUX+FRAIS+DE+SCOLARITE+DES+ELEVES+ +ANNEE+SCOLAIRE+2023+2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Morcenx-la-Nouvelle Reçu en préfeciure le 18/07/2023
j MAIRE deSINDÈRES Publié le 18/07/2023
ES fr. ALMAUET ID : 040-200084713-20230713-2023_76-DE À Goo LANDES ?
EF BEA
É
Envoyé en préfecture le 18/07/2023
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 13 JUILLET 2023.
Conseillers en exercice : 33
Présents : 22
Pouvoirs ; 8
Absents ; 3
L'an deux mille vingt-trois, le treize Juillet, à dix-huit heures trente, les Membres du Conseil
Municipal se sont réunis en séance ordinaire dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur le Maire et sur convocation qui leur a été adressée le sept Juillet deux mille vingt- trois, conformément aux articles L 2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
M. Paul CARRERE, Maire,
M.M. Isabelle CANTEGREIL, Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY, Rose-Marie ABRAHAM, Claude LABORDE, Christelle GUILHEMSAN, Yannick VILLATORO, Anaïs CADIS, Daniel BIREMONT, Nathalie MOMEN, Adjoints
MM. Philippe BOUCHONNEAU, Martine COULOUDOU, Daniel REISEMBERG, Alain CLOUTOUR, Marie-Christine ALTIMIRA, Pascale MOURIERE, Angélina GUILHEMSAN, Christian PIT, Philippe ESPUNA, Katia LEFEVRE, Anaïs BAREYT, Mickael EECKHOUDT
Absents excusés ayant donné Pouvoirs :
Véronique CARRERE à Anaïs CADIS
Didier STEVENIN à Yannick VILLATORO
Nacira LAROUSSE à Angélina GUILHEMSAN
Michel GOURDON à Claude LABORDE
Arnaud BRUNET à Christelle GUILHEMSAN
Nicolas MATHIO à Paul CARRERE
Cyril BIREMONT à Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY
Céline BROQUERE à Christian PIT
Absents :
M.M. Luc SCOGNAMIGLIO, Pierre GALIBERT, Annick CREISMEAS
Secrétaire de séance :
Mme Anaïs BAREYT
Point 06 de l’ordre du jour.
Délibération n° 2023.76.
Objet: ECOLE DE MUSIQUE DE MORCENX-LA-NOUVELLE: PARTICIPATION COMMUNALE AUX FRAIS DE SCOLARITE DES ELEVES - ANNEE SCOLAIRE 2023/2024.
Mairie de Morcenx-la-Nouvelle - 2 place Léo Bouyssou - 40110 Morcenx-la-Nouvelle - Tél. 05 58 04 19 00 mairie @morcenxlanouvelle.fr Envoyé en préfecture le 18/07/2023
Reçu en préfecture le 18/07/2023
Publié le 18/07/2023
ID : 040-200084713-20230713-2023_76-DE
Point 06 de l’ordre du jour.
Délibération n° 2023.76.
Objet: ECOLE DE MUSIQUE DE MORCENX-LA-NOUVELLE: PARTICIPATION COMMUNALE AUX FRAIS DE SCOLARITE DES ELEVES - ANNEE SCOLAIRE 2023/2024.
Madame Christelle GUILHEMSAN rappelle que la municipalité souhaite encourager la pratique de la musique en participant en plus de la part communale appelée par le Conservatoire, sur la part appelée aux familles. Ainsi, une participation est versée aux enfants du territoire, conformément au tableau joint en annexe.
Elle propose de confirmer le dispositif de l’année passée, et de verser 50% de la participation en décembre 2023 et les 50% restants au mois d’avril 2024 pour les enfants inscrits sur le territoire de la Commune Nouvelle.
Madame GUILHEMSAN rappelle que la participation de la ville aux familles ne concerne que les enfants. Ainsi, sur la part famille, la Commune donne une participation appelée par le Conservatoire des Landes pour un élève. Il n’y aura aucune participation pour les adultes.
La participation communale sera éventuellement modulée à la hausse ou à la baisse de manière à appliquer une réduction sur les restes à charge famille de 25% pour l'inscription d’un deuxième enfant, de 30% pour le troisième enfant et la gratuité pour le quatrième pour une même famille. De même une réduction sur les restes à charge famille de 30% est également appliquée pour Pinscription d’un enfant sur un deuxième instrument.
Après débats,
Le Conseil Municipal, à mains levées, à l’unanimité
DECIDE :
- Que la commune remboursera aux élèves du territoire de la commune nouvelle « Morcenx-la- Nouvelle » la différence entre les frais de scolarité exigés par le Conservatoire des Landes et les participations financières des familles votées par la Ville telles que décrites en annexes. - La ville de Morcenx-la-Nouvelle versera 50% de la participation en décembre 2023 et les 50% restants au mois d’avril 2024 pour les enfants inscrits sur le territoire de la Commune Nouvelle, correspondants aux critères et selon les modalités expliqués ci-dessus et en annexe. - D’autoriser Monsieur le Maire à procéder aux mandatements nécessaires et à prendre toutes les mesures pour l’application de la présente délibération.
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que conformément à l’article R421-1 à R 421-7 du Code de Justice administrative le Tribunal Administratif de Pau peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission aux services de l'Etat. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site Internet hftp://telerecours.fr
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Morcenx la Nouvelle, le 13/07/2023
La Secrétaire de séance, i
Anaïs BAREYT.
Dee
Copies : Préfecture
Chrono — Dossier CM
Compta — Ecole de musique Annexe :
Envoyé en préfecture le 18/07/2023
Reçu en préfecture le 18/07/2023
Publié le 18/07/2023
ID : 040-200084713-20230713-2023_76-DE
Proposition Proposition
année scolaire Tarif familles reste à charge participation sais
2023/2024 2023/2024 famille communale 2023/2024
2023/2024 2023/2024
Cycles Quotient Familial
< 500 € 112,00 € r1€ 112,00 €
de 500 € à 800 € 118,00 € + € 118,00 €
de 801 € à 1000 € 126,00 € Re 126,00 €
de 1001 € à 1100 € 143,00 € Sna€ 143,00 €
Eveil / Initiation de 1101 € à 1200 € 168,00 € ac 168,00 €
de 12001 € à 1300 € 185,00 € € 185,00 €
de 1301 € à 1500 € 202,00 € = € 202,00 €
de 1501 € à 2000 € 218,00 € = € 218,00 €
> 2000 € 268,00 € € 268,00 €
< 500 € 207,00 € 52,00 € 155,00 €
de 500 € à 800 € 217,00 € 62,00€ 155,00 €
de 801 € à 1000 € 233,00 € 78,00 € 155,00 €
de 1001 € à 1100 € 265,00 € 110,00 € 155,00 €
Cycle 1 de 1101 € à 1200 € 311,00 € 156,00 € 155,00 €
de 12001 € à 1300 € 342,00 € 187,00 € 155,00 €
de 1301 € à 1500 € 373,00 € 218,00 € 155,00 €
de 1501 € à 2000 € 404,00 € 249,00 € 155,00 €
> 2000 € 454,00 € 299,00 € 155,00 €
< 500 € 237,00 € 62,00€ 175,00 €
de 500 € à 800 € 249,00 € 74,00 € 175,00 €
de 801 € à 1000 € 267,00 € 92,00 € 175,00 €
de 1001 € à 1100 € 301,00 € 126,00 € 175,00 €
Cycle 2 de 1101 € à 1200 € 355,00 € 180,00 € 175,00 €
de 12001 € à 1300 € 391,00 € 216,00 € 175,00 €
de 1301 € à 1500 € 426,00 € 251,00 € 175,00 €
de 1501 € à 2000 € 461,00 € 286,00 € 175,00 €
> 2000 € 511,00 € 336,00 € 175,00 €
< 500€ 295,00 € 65,00 € 230,00 € 6.027,00
de 500 € à 800 € 310,00 € 80,00 € 230,00 €
de 801 € à 1000 € 333,00 € 103,00 € 230,00 €
de 1001 € à 1100 € 377,00 € 147,00 € 230,00 €
Cycle 3 amateur (CEM) de 1101 € à 1200 € 443,00 € 213,00€ 230,00 €
de 12001 € à 1300 € 487,00 € 257,00 € 230,00 €
de 1301 € à 1500 € 531,00 € 30100 € 230,00 €
de 1501 € à 2000 € 576,00 € 346,00€ 230,00 €
> 2000 € 626,00 € 396,00 € 230,00 €
< 500 € 399,00 € 99,00 € 300,00 €
de 500 € à 800€ 419,00 € 119,00 € 300,00 €
de 801 € à 1000 € 449,00 € 149,00 € 300,00 €
Cycle 3 à orientation de 1001 € à 1100 € 509,00 € 209,00 € 300,00 €
professionnelle (DEM) de 1101 € à 1200 € 599,00 € 299,00 € 300,00 €
de 12001 € à 1300 € 658,00 € 358,00€ 300,00 €
de 1301 € à 1500 € 718,00 € 418,00 € 300,00 €
de 1501 € à 2000 € 778,00 € 478,00 € 300,00 €
> 2000 € 828,00 € 528,00 € 300,00 €
< 500 € 473,00 € 473,00 € Le
de 500 € à 800 € 497,00 € 497,00 € re
de 801 € à 1000 € 531,00 € 531,00 € site
de 1001 € à 1100 € 603,00 € 603,00 € - €
Cursus spécifique adulte de 1101 € à 1200 € 709,00 € 709,00 € sr
de 12001 € à 1300 € 780,00 € 780,00 € RUE
de 1301 € à 1500 € 851,00 € 851,00 € sn €
de 1501 € à 2000 € 922,00 € 922,00 € cine
> 2000 € 972,00 € 972,00 € - €
Majoration ou minoration de la participation communale pour obtenir une réduction de 25% du reste à charge pour l'inscription d'un 2ème enfant, de 30% pour le troisième enfantetla gratuité pour le quatrième pour une même famille, et de 30% pour l'inscription d'un enfant sur un deuxième instrument Envoyé er préfecture le 18/07/2023
e le 18/07/2023
Pubiié le 18/07/2023
ID : 040-200084713-20280713-202: _76-D: