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Conseil Municipal - cm 2023 027 convention
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Carrières-sur-Seine.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2023 027 convention)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Banque,
— AE Ville de
Carrières-sur-Seine
A
CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS
ENTRE LA VILLE DE CARRIERES-SUR-SEINE
ET L'UNION SPORTIVE DE CARRIERES
Entre :
La Ville de Carrières-sur-Seine, sise 1 rue Victor Hugo représentée par son Maire Arnaud de Bourrousse dûment habilité par délibération n° 2020/048 en date du 22 juin 2020
Ci-après dénommée : « la Ville ».
Et
L'Union Sportive de Carrières (USC) régie par la loi 1901, dont le siège social est fixé 151 route de Bezons, 78420 Carrières-sur-Seine, représentée par Patrice Charmot en sa qualité de Président
Ci-après dénommée : « l’association ».
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
078-217801240-20230403-CM-2023-027-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 05/04/2023
Affichage : 04/04/2023 PREAMBULE
Les associations participent aux côtés des pouvoirs publics à la mise en œuvre d’actions au service de l’intérêt général. Une démarche partenariale privilégiée doit être encouragée car elle est de nature à favoriser l’initiative associative et l’innovation.
La Ville souhaite :
- Offrir aux Carrillons une offre variée d’activités sportives.
-__ Favoriser une pratique sportive pour tous.
- Permettre le déroulement de compétitions pour les associations affiliées à une fédération. -__ Soutenir les associations sportives par le biais d’avantages en nature et/ou de subventions.
L'Union Sportive de Carrières-sur-Seine (USC) a pour objet statutaire « la promotion, la mise en œuvre et l’encadrement d’activités sportives de loisirs et de compétitions ».
Les activités sportives proposées par l’USC profitent au plus grand nombre et s’intègrent dans la politique sportive de la ville de Carrières-sur-Seine.
La ville de Carrières-sur-Seine a la volonté d’accompagner les associations dans la réalisation de leurs projets et de leurs actions.
Cette aide peut se traduire par des avantages en nature tels que la mise à disposition de locaux communaux mais aussi par un soutien financier, logistique et technique.
Les règles sont les suivantes :
- les contributions en nature ne sont pas dépourvues de valeur monétaire et peuvent utilement faire l’objet d’une valorisation qui s’inscrit dans une démarche de transparence
de l’utilisation des fonds publics ;
- la décision d’octroi d’une subvention financière relève de la compétence exclusive de
l’organe délibérant ;
- le versement d’une subvention par une collectivité territoriale doit répondre à un « intérêt public local » ;
- la subvention est allouée pour un objet déterminé, un projet spécifique, ou est dédiée au financement global de l’activité associative. L'action de l’association doit avoir un caractère bénéfique pour les habitants ou le territoire de la collectivité qui subventionne.
Ceci exposé,
Il a été arrêté et convenu ce qui suit ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de formaliser le partenariat existant entre la ville de Carrières-sur-Seine et l’Union Sportive de Carrières. Elle définit les missions et les engagements de la Ville et de l’ Association, ainsi que les modalités du partenariat.
ARTICLE 2 - PRESENTATION DE L’ASSOCIATION
L’USC a pour objet la promotion, la mise en œuvre et l’encadrement d’activités sportives de loisirs et de compétitions auprès de tout type de public.
Pour cela, elle s’engage à :
- Accueillir et initier ses « adhérents » aux différentes activités sportives qu’elle propose. - Offrir des pratiques sportives diverses: aïkido, badminton, danse modern’jazz, éveil corporel, escalade, football, gym-art du cirque, gym d’entretien-remise en forme, karaté, randonnées pédestres, tennis, tennis de table, tir à l’arc, volley-ball, yoga-taï chi chuan,
zumba.
- Promouvoir des niveaux de pratiques accessibles à tous.
- Intégrer l’évènement municipal suivant: Forum de la Ville et des Associations début septembre.
Cette association participe ainsi activement à l’enrichissement de l’offre sportive à destination
des Carrillons.
La commune de Carrières-sur-Seine soutient depuis de nombreuses années l’USC qu’elle
considère comme un acteur majeur du monde sportif de la Ville.
La Ville et l’association souhaitent à présent entrer dans un dispositif partenarial par la signature
d’une convention d’objectifs et de moyens d’une durée d’un an.
ARTICLE 3 - ENGAGEMENTS DE L'ASSOCIATION
3-1 Principes généraux
L’association s'engage sur la durée de la convention à mettre en œuvre : - les dispositions énumérées dans la présente convention,
- l’objet exposé à l'article 2.
3-2 Actions de l’association
Au-delà de l’initiation et de l’encadrement des différentes activités sportives proposées par l'association, certaines sections sportives proposent les projets d’actions suivants :
Sections Projet d’actions spécifiques
Aïkido - Organisations de stages
- Ouvertures de cours enfants/ ado ou pratique adaptée
- Accompagnement d’un élève dans sa formation pour l’obtention d’un CQP
- Mises en place de programmes spécifiques pour le passage de grade
Badminton - Embauche d’un salarié à temps plein
- Formation de plusieurs encadrants pour améliorer la qualité de l’enseignement
- Mise en place de stages et reconduction de toutes les manifestations sans
contraintes sanitaires.
- Mise en place d’une soirée Blackminton
Danse - Organisation de 2 spectacles de fin d’année adultes et 2 enfants. modern’jazz
Escalade - Organisation d’actions ponctuelles : journée escalade en extérieur, sorties à Block Out. Football - Optimiser le développement du foot jeune
- Obtenir de nouveaux labels
- Viser la montée en régional d’ici 3 ans (pour certaines catégories)
- Renforcer la qualité de formation des éducateurs en faisant passer des diplômes aux
éducateurs et en les fidélisant avec un projet sur le long terme.
- Développer des activités solidaires autour du foot.
- Impliquer au maximum adhérents et parents dans la vie du club.
Gym Art du|-Organisation d’un mini spectacle, d’un cours ouvert aux parents avec Cirque distribution d’un diplôme et d’un goûter.
Gym d’entretien | - Création de nouvelles formes de pratique,
Zumba organisation d'évènements ponctuels.
Karaté Organisation de deux stages.
Self défense Participation aux compétitions fédérales
Mise en place d’un interclub avec Montesson et Maisons-Laffitte.
Randonnée organisation d’un week-end et/ou une semaine de randonnée.
Tennis - Dynamiser le club faire progresser le nombre de participants aux activités du club,
créer une vie autour du club house des Amandiers avec la présence d’un service
civique.
- Développer le tennis « entreprise »
- Améliorer la visibilité du club (campagne de COM - mise en avant des résultats
sportifs)
- Être un club écoresponsable en lançant des actions de développement durable
Tennis de table | - Organiser des regroupements les dimanches
- Organiser des stages ouverts à tous
Tir à l’arc - Former une équipes « jeunes » pour les DD)J et une équipe adulte homme arc classique en DDH
- Obtenir le label FFTA « Ambition »
- Inscrire de nouveaux archers aux concours départementaux débutants et obtenir des
podiums aux championnats départementaux et régionaux
- Remporter à nouveau le Trophée de la Boucle
Volley-ball - Organisation d’un stage aux vacances de février
- Organisation de compétitions et manifestations
- Formation des éducateurs
3-3 Mentions obligatoires sur les supports de communication
L'association s'engage à mentionner l'aide de la Ville sur tous les documents relatifs à ses activités et destinés à être diffusés.
Elle s'engage à faire figurer de façon lisible, sur tous ses supports de communication (papier, numérique, audiovisuel), le logotype de la Ville.
En cas de pluralité de partenaires institutionnels, le logotype de la Ville doit également apparaître selon les prérogatives du service communication et de la charte de communication de la Ville. Le placement du logotype requiert au préalable de toute diffusion la validation du service communication de la Ville.
3-4 - Obligations juridiques et comptables de l’association
3-4.1 L'association s'engage à tenir une comptabilité annuelle conforme au plan national.
3-4.2 L'association déclare respecter toutes les obligations à l'égard des organismes sociaux et fiscaux, et les dispositions législatives et réglementaires concernant le personnel, notamment en matière salariale, ainsi que les normes de sécurité concernant les établissements recevant du public. 3-5 — Compte-rendu des activités et des comptes
L’association adresse chaque année, lors du dépôt du dossier de demande de subvention, les
documents nécessaires au compte-rendu de ses activités, selon le détail suivant : |
- Le récépissé de déclaration de l’association et l’extrait du Journal Officiel. - Un exemplaire des statuts déposés ou approuvés de l'association, s'ils ont été modifiés depuis le dépôt de la demande initiale.
- Le numéro d’agrément délivré par le Ministère de la Jeunesse et des Sports. - Le plus récent rapport d’activités approuvé.
- Les PV et compte-rendu de la dernière Assemblée Générale.
-__ L’effectif du personnel salarié et sa qualification.
- Le montant des cotisations et le nombre de cotisants en précisant la quote-part d’habitants de Carrières-sur-Seine (globale et par section).
- Les comptes certifiés du dernier exercice clos.
- Les relevés de compte (courant, épargnes.…) à la date de la demande de subvention. - Un relevé d’identité bancaire, portant une adresse correspondant au numéro SIRET.
ARTICLE 4 - ENGAGEMENTS DE LA VILLE
L'ensemble des moyens de la Ville mis à disposition de l’association est récapitulé ci-dessous :
4-1 - Aides indirectes
L'ensemble des aides (équipements, matériels, logistique, communication, etc.) sont à considérer comme des aides indirectes de la Ville qui se traduisent selon les détails indiqués dans les articles ci-dessous :
4-1 A : Locaux
Pendant toute la durée de la convention, la ville de Carrières-sur-Seine met à disposition de l’association les locaux listés dans le tableau ci-dessous. Ces mises à disposition seront régies par une convention annuelle spécifique (voir ANNEXE 1 : « Convention de mise à disposition des équipements municipaux ») et représente un total d’heures annuelles de : 21 516 heures tous équipements et sections confondus ce qui représente, toutes sections confondues, un coût global annuel pour la commune de 193 019€ (voir ANNEXE 2 : « Tableaux des coûts annuels par section et par équipement »). Ne sont pas comptabilisées dans ce volume horaire les mises à | disposition des terrains de tennis extérieurs et du pas de tir à l’arc extérieur. |
Observations complémentaires : Heures de
Equipements SASHA Mises à disposition annuelles de mises à | septembre à août selon un planning disposition |
défini en juin de la saison précédente. annuelles
Complexe sportif | Salle À
des Amandiers Salle B
(155, route de Terrain football synthétique Les locaux de stockage ne sont pas
Bezons) Terrain de football en herbe comptabilisés dans ce total, ainsi que 2 garages de stockage pour le foot les mises à disposition pendant les 14 394 | 1 local intérieur de stockage USC vacances scolaires. heures |
1 local intérieur de stockage pour le bad. | 1 local pour le club house du football | Tennis couverts (3 terrains) | Maison des Bureau 1 accueil USC Bureau mis à disposition de I’USC pour un | Sportifs (151, Bureau 2 total de 35h/semaine sur 46 Semaines. Le coût | 1 610 heures |
route de Bezons) Bureau 3 de mise nn HDI anal, n'est pas | Gymnase de
lPArdente (73, rue
de Verdun)
Salle omnisports
Dojo
Salle de danse
1 local de stockage pour le tir à l’arc
Gymnase des
Alouettes (rue des
Cent Arpents)
Salle omnisports
Dojo
Salle de danse
Petite salle
1 local de stockage pour le bad et le volley
Ferme à Riant (25,
route de Chatou)
Salle 1 (côté parvis)
Salle 2 (côté verger)
Stade des Terrasses (1, rue Félix Balet)
Les locaux de stockage ne sont pas
comptabilisés dans ce total, ainsi que
les mises à disposition pendant les
vacances scolaires.
2 249 heu
2 083 heures
543 heures
429 heures
Salle polyvalente des Plants de Catelaine (9, rue Eric Tabarly) 210 heures
Tennis extérieurs 5 terrains de tennis
« Les 3 Buttes » Club house Mises à disposition annuelles sans Non (rue de Bezons)
Jardin d’arc « Cathe rine Calégari » - rue des Archers
distinction entre les périodes scolaires
et les vacances.
Comptabilisé
4-1 B : Moyens humains et logistiques
La Ville, dans la limite de ses moyens humains et matériels, apportera son aide logistique dans l’organisation des manifestations et évènements proposés par l’association et ses différentes sections.
4-1 C : Communication
Le service communication de la Ville apportera son concours à la promotion des actions menées par l’association à Carrières-sur-Seine (site Internet, journal municipal, agenda culturel, affichage municipal, diffusion dans les équipements, ...). L'association s’engage à fournir les documents de communication nécessaires.
4-2 — Subvention
La Ville approuve et soutient le projet de l’association. A cette fin, une subvention annuelle de fonctionnement de 28 000 € a été votée par le Conseil municipal le 3 avril 2023. Cette subvention s’ajoutera aux subventions qui pourraient être obtenues d’autres organismes et à toutes recettes autorisées par la loi.
ARTICLE 5 - DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour l’année 2023.
ARTICLE 6 - CONTROLE DE LA COLLECTIVITE
L'association s'engage à faciliter à tout moment, le contrôle par la collectivité ou ses représentants dûment habilités, de la réalisation de l'objectif, notamment par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile.
ARTICLE 7 - SANCTIONS
En cas d’inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard significatif des conditions d’exécution de la convention par l’association sans l’accord écrit de l’administration, cette dernière peut exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, diminuer ou suspendre le montant de la subvention, après examen des justificatifs présentés par l’association et avoir préalablement entendu ses représentants. L'administration en informe l’association par lettre recommandée avec accusé de réception. ARTICLE 8 - RESILIATION DE LA CONVENTION
En cas de non-respect par l’une des parties de l’une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu’elle pourrait faire valoir, à l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux
obligations contractuelles et restée infructueuse.
La présente convention sera résiliée de plein droit en cas de dissolution de l’association. En tout état de cause, il pourra être mis fin à la présente par un accord exprès des parties.
ARTICLE 9 —- MODIFICATION DE LA CONVENTION
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par la Ville et l'association. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des
dispositions qui la régissent.
La demande de modification de la présente convention est réalisée en la forme d'une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l'objet de la modification, sa cause et toutes les conséquences qu'elle emporte. Dans un délai d’un (1) mois, l'autre partie peut y faire droit par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 10 - COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Les litiges, qui viendraient à s'élever entre les parties, relatifs à l'interprétation et à l'exécution de la présente convention, seront soumis au Tribunal Administratif de Versailles.
ARTICLE 11 - LISTE DES ANNEXES
ANNEXE 1
« Convention de mise à disposition des équipements municipaux ».
ANNEXE 2
« « Tableaux des coûts annuels par section et par équipement »
Fait à Carrières-sur-Seine en 3 exemplaires, le 03 avril 2022 3
Pour l’association Union Sportive de Carrières Pour la Ville de Carrières-sur-Seine
Le Président Le Maire
Patrice Charmot Arnaud de Bourrousse