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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Carrières-sur-Seine.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2025 022 annexe 1 convention d objectifs et de moyens usc)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Banque,
1
CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS
ENTRE LA VILLE DE CARRIÈRES-SUR-SEINE
ET L’UNION SPORTIVE DE CARRIÈRES
Entre :
La ville de Carrières-sur-Seine, sise 1 rue Victor Hugo représentée par son Maire Arnaud de Bourrousse dûment habilité par délibération n° 2024-011 en date du 5 février 2024
Ci-après dénommée : « la Ville ».
Et
L’Union Sportive de Carrières (USC) régie par la loi 1901, dont le siège social est fixé 151 route de Bezons, 78420 Carrières-sur-Seine, représentée par Matthieu Riollier en sa qualité de Président
Ci-après dénommée : « l’association ». 2
PREAMBULE
Les associations participent aux côtés des pouvoirs publics à la mise en œuvre d’actions au service de l’intérêt général. Une démarche partenariale privilégiée doit être encouragée car elle est de nature à favoriser l’initiative associative et l’innovation.
La Ville souhaite :
- offrir aux Carrillons une offre variée d’activités sportives,
- favoriser une pratique sportive pour tous,
- permettre le déroulement de compétitions pour les associations affiliées à une fédération, - soutenir les associations sportives par le biais d’avantages en nature et/ou de subventions.
L’Union Sportive de Carrières-sur-Seine (USC) a pour objet statutaire « la promotion, la mise en œuvre et l’encadrement d’activités sportives de loisirs et de compétitions ».
Les activités sportives proposées par l’USC profitent au plus grand nombre et s’intègrent dans la politique sportive de la ville de Carrières-sur-Seine.
La ville de Carrières-sur-Seine a la volonté d’accompagner les associations dans la réalisation de leurs projets et de leurs actions.
Cette aide peut se traduire par des avantages en nature tels que la mise à disposition de locaux communaux mais aussi par un soutien financier, logistique et technique.
Les règles sont les suivantes :
- les contributions en nature ne sont pas dépourvues de valeur monétaire et peuvent utilement faire l’objet d’une valorisation qui s’inscrit dans une démarche de transparence de l’utilisation des fonds publics ;
- la décision d’octroi d’une subvention financière relève de la compétence exclusive de l’organe délibérant ;
- le versement d’une subvention par une collectivité territoriale doit répondre à un « intérêt public local » ;
- la subvention est allouée pour un objet déterminé, un projet spécifique, ou est dédiée au financement global de l’activité associative. L’action de l’association doit avoir un caractère bénéfique pour les habitants ou le territoire de la collectivité qui subventionne.
Ceci exposé,
Il a été arrêté et convenu ce qui suit 3
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de formaliser le partenariat existant entre la ville de Carrières-sur-Seine et l’Union Sportive de Carrières. Elle définit les missions et les engagements de la Ville et de l’Association, ainsi que les modalités du partenariat.
ARTICLE 2 - PRÉSENTATION DE L’ASSOCIATION
L’USC a pour objet la promotion, la mise en œuvre et l’encadrement d’activités sportives de loisirs et de compétitions auprès de tout type de public.
Pour cela, elle s’engage à :
- accueillir et initier ses « adhérents » aux différentes activités sportives qu’elle propose, - offrir des pratiques sportives diverses : aïkido, badminton, danse modern’jazz, éveil corporel, escalade, football, gym-art du cirque, gym d’entretien-remise en forme, karaté, randonnées pédestres, tennis, tennis de table, tir à l’arc, volley-ball, yoga-taï chi chuan, zumba,
- promouvoir des niveaux de pratiques accessibles à tous,
- intégrer l’évènement municipal suivant : Forum de la Ville et des Associations début septembre.
Cette association participe ainsi activement à l’enrichissement de l’offre sportive à destination des Carrillons.
La commune de Carrières-sur-Seine soutient depuis de nombreuses années l’USC qu’elle considère comme un acteur majeur du monde sportif de la Ville.
La Ville et l’association souhaitent à présent entrer dans un dispositif partenarial par la signature d’une convention d’objectifs et de moyens d’une durée d’un an.
ARTICLE 3 - ENGAGEMENTS DE L’ASSOCIATION
3-1 - Principes généraux
L’association s'engage sur la durée de la convention à mettre en œuvre :
- les dispositions énumérées dans la présente convention,
- l’objet exposé à l'article 2.
3-2 - Actions de l’association
Au-delà de l’initiation et de l’encadrement des différentes activités sportives proposées par l’association, certaines sections sportives proposent les projets d’actions suivants :
Sections Projets d’actions spécifiques
Aïkido - Mettre en place une section Sport Santé Bien-être.
Badminton - Renforcer l’école des jeunes.
- Promouvoir le public féminin, mettre en place des actions dédiées aux femmes. - Mettre en place des actions en faveur d’un public Loisir.
- Qualifier au moins un jeune aux championnats de France.
Danse/modern’jazz - Organiser des spectacles de fin d’année adultes et enfants. Escalade - Accueillir des adhérents en situation de handicap.
- Journées escalade en extérieur et sortie block out.
- Projet de stage au Pierres Vives si gymnase ouvert lors vacances scolaires. Football - Optimiser le développement des jeunes.
- Continuer la formation des éducateurs.
- Maintenir les 2 labels.
- Viser la montée en régional d’ici 2 ans. 4
Gym Art du
Cirque
- Organiser un mini spectacle, d’un cours ouvert aux parents avec distribution d’un diplôme et d’un goûter.
Gym d’entretien
Zumba
- Créer de nouvelles formes de la pratique et organiser des évènements ponctuels.
Karaté
Self défense
- Organiser des interclubs avec les enfants de Maisons-Laffitte et de Montesson. - Organiser un stage annuel en février avec intervention Kung Fu.
- Organiser des compétitions fédérales en coupe et championnat.
Randonnée - Organiser des randonnées sur un week-end.
Tennis - Développer la pratique (tennis jeunes, loisirs et tennis féminin). - Améliorer les installation sportives (rénover le bungalow des 3 Buttes - sécuriser l’accès aux terrains intérieurs et extérieurs et investir dans une infrastructure Padel).
- Structurer le club (renforcer la formation - développer les partenaires et
moderniser la communication).
Tennis de table - Organiser des stages pendant les vacances.
- Organiser à nouveau le tournoi de Pentecôte.
- Poursuivre le perfectionnement des jeunes et les amener vers la compétition. - Augmenter le nombre d’enfants inscrits le mercredi matin.
- Engager des équipes adultes et jeunes en compétition.
Tir à l’arc - Accompagner et préparer un jeune archer aux compétitions nationales. - Organiser le concours départemental & challenge Catherine Calégari.
- Organiser le concours « débutants » (jeunes & adultes) de tir à l’arc en extérieur. Volley-ball - Organisation de 1 ou 2 stages
- Organiser un tournoi féminin
3-3 - Mentions obligatoires sur les supports de communication
L'association s'engage à mentionner l'aide de la Ville sur tous les documents relatifs à ses activités et destinés à être diffusés.
Elle s'engage à faire figurer de façon lisible, sur tous ses supports de communication (papier, numérique, audiovisuel), le logotype de la Ville.
En cas de pluralité de partenaires institutionnels, le logotype de la Ville doit également apparaître selon les prérogatives du service Communication et de la charte de communication de la Ville. Le placement du logotype requiert au préalable de toute diffusion la validation du service Communication de la Ville.
3-4 - Obligations juridiques et comptables de l’association
3-4.1 L’association s'engage à tenir une comptabilité annuelle conforme au plan national.
3-4.2 L’association déclare respecter toutes les obligations à l'égard des organismes sociaux et fiscaux et les dispositions législatives et réglementaires concernant le personnel, notamment en matière salariale, ainsi que les normes de sécurité concernant les établissements recevant du public.
3-5 - Compte-rendu des activités et des comptes
L’association adresse chaque année, lors du dépôt du dossier de demande de subvention, les documents nécessaires au compte-rendu de ses activités, selon le détail suivant :
- Le récépissé de déclaration de l’association et l’extrait du Journal Officiel. - Un exemplaire des statuts déposés ou approuvés de l'association, s'ils ont été modifiés depuis le dépôt de la demande initiale.
- Le numéro d’agrément délivré par le Ministère de la Jeunesse et des Sports. 5
- Le plus récent rapport d’activités approuvé.
- Les PV et compte-rendu de la dernière Assemblée Générale.
- L’effectif du personnel salarié et sa qualification.
- Le montant des cotisations et le nombre de cotisants en précisant la quote-part d’habitants de Carrières-sur-Seine (globale et par section).
- Les comptes certifiés du dernier exercice clos.
- Les relevés de compte (courant, épargnes…) à la date de la demande de subvention. - Un relevé d’identité bancaire portant une adresse correspondant au numéro SIRET.
ARTICLE 4 – ENGAGEMENTS DE LA VILLE
L’ensemble des moyens de la Ville mis à disposition de l’association est récapitulé ci-dessous :
4-1 - Aides indirectes
L’ensemble des aides (équipements, matériels, logistique, communication, etc.) est à considérer comme des aides indirectes de la Ville qui se traduisent selon les détails indiqués dans les articles ci-dessous :
4-1 A : Locaux
Pendant toute la durée de la convention, la ville de Carrières-sur-Seine met à disposition de l’association les locaux listés dans le tableau ci-dessous. Ces mises à disposition seront régies par une convention annuelle spécifique (voir ANNEXE 1 : « Convention de mise à disposition des équipements municipaux ») et représente un total d’heures annuelles de : 22 225 heures tous équipements et sections confondus ce qui représente, toutes sections confondues, un coût global annuel pour la commune de 203 069 € (voir ANNEXE 2 : « Tableaux des coûts annuels par section et par équipement »). Ne sont pas comptabilisées dans le coût annuel les mises à disposition des terrains de tennis extérieurs, du pas de tir à l’arc extérieur et des bureaux mis à disposition de l’association pour sa gestion administrative.
Equipements Salles/terrains
Observations complémentaires :
Mises à disposition annuelles de
septembre à août selon un planning
défini en juin de la saison précédente.
Heures de
mises à
disposition
annuelles
Complexe sportif
des Amandiers
(155, route de
Bezons)
Salle A
Les locaux de stockage ne sont pas
comptabilisés dans ce total, ainsi que
les mises à disposition pendant les
vacances scolaires.
14 376 heures
Salle B
Terrain football synthétique
Terrain de football en herbe
2 garages de stockage pour le foot
1 local intérieur de stockage USC
1 local intérieur de stockage pour le bad.
1 local pour le club house du football
Tennis couverts (3 terrains)
Maison des
Sportifs (151,
route de Bezons)
Bureau 1 accueil USC Bureaux mis à disposition de l’USC pour un total de 35h/semaine sur 46 semaines. Le coût
de mise à disposition de ces locaux n’est pas
comptabilisé dans le total.
1 610 heures Bureau 2
Bureau 3
Gymnase de
l’Ardente (13, rue
de Verdun)
Salle omnisports
Les locaux de stockage ne sont pas
comptabilisés dans ce total, ainsi que
les mises à disposition pendant les
vacances scolaires.
2 468 heures Dojo
Salle de danse
1 local de stockage pour le tir à l’arc
Gymnase des
Alouettes (rue des
Cent Arpents)
Salle omnisports
2 336 heures Dojo
Salle de danse
Petite salle
1 local de stockage pour le volley 6
Ferme à Riant (25,
route de Chatou)
Salle 1 (côté parvis) 560 heures Salle 2 (côté verger)
Stade des Terrasses (1, rue Félix Balet) 516 heures Salle polyvalente des Plants de Catelaine (9, rue Eric Tabarly) 359 heures Tennis extérieurs
« Les 3 Buttes »
(rue de Bezons)
5 terrains de tennis
Mises à disposition annuelles sans
distinction entre les périodes scolaires
et les vacances.
Non
comptabilisées
Club house
Jardin d’arc « Catherine Calégari » - rue des Archers
4-1 -B : Moyens humains et logistiques
La Ville, dans la limite de ses moyens humains et matériels, apportera son aide logistique dans l’organisation des manifestations et évènements proposés par l’association et ses différentes sections.
4-1 - C : Communication
Le service Communication de la Ville apportera son concours à la promotion des actions menées par l’association à Carrières-sur-Seine (site Internet, journal municipal, agenda culturel, affichage municipal, diffusion dans les équipements…). L’association s’engage à fournir les documents de communication nécessaires.
4-2 - Subvention
La Ville approuve et soutient le projet de l’association. A cette fin, une subvention annuelle de fonctionnement de 27 000 € a été votée par le Conseil municipal le 31 mars 2025. Cette subvention s’ajoutera aux subventions qui pourraient être obtenues d’autres organismes et à toutes recettes autorisées par la loi.
ARTICLE 5 - DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour l’année 2025.
ARTICLE 6 - CONTRÔLE DE LA COLLECTIVITÉ
L'association s'engage à faciliter à tout moment, le contrôle par la collectivité ou ses représentants dûment habilités, de la réalisation de l'objectif, notamment par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile.
ARTICLE 7 - SANCTIONS
En cas d’inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard significatif des conditions d’exécution de la convention par l’association, sans l’accord écrit de l’administration, cette dernière peut exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, diminuer ou suspendre le montant de la subvention, après examen des justificatifs présentés par l’association et avoir préalablement entendu ses représentants. L’administration en informe l’association par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 8 - RÉSILIATION DE LA CONVENTION
En cas de non-respect par l’une des parties de l’une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu’elle pourrait faire valoir, à l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse. 7
La présente convention sera résiliée de plein droit en cas de dissolution de l’association. En tout état de cause, il pourra être mis fin à la présente par un accord exprès des parties.
ARTICLE 9 – MODIFICATION DE LA CONVENTION
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par la Ville et l'association. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des dispositions qui la régissent.
La demande de modification de la présente convention est réalisée en la forme d'une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l'objet de la modification, sa cause et toutes les conséquences qu'elle emporte. Dans un délai d’un (1) mois, l'autre partie peut y faire droit par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 10 - COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE
Les litiges, qui viendraient à s'élever entre les parties, relatifs à l'interprétation et à l'exécution de la présente convention, seront soumis au Tribunal Administratif de Versailles.
ARTICLE 11 - LISTE DES ANNEXES
ANNEXE 1
« Convention de mise à disposition des équipements municipaux ».
ANNEXE 2
« « Tableau des coûts annuels par section et par équipement »
Fait à Carrières-sur-Seine en 3 exemplaires, le 31 mars 2025
Pour l’association Union Sportive de Carrières
Le Président
Matthieu Riollier
Pour la Ville de Carrières-sur-Seine
Le Maire
Arnaud de Bourrousse