Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025CIRC056 arrete temporaire portant interdiction
Arrêté - 2024CIRC204 arrete temporaire portant interdiction
Arrêté - 2024CIRC259 arrete temporaire portant interdiction
Arrêté - 2025CIRC082 arrete temporaire portant interdiction
Arrêté - 2024CIRC268 arrete temporaire portant interdiction
Arrêté - 2024CIRC194 arrete temporaire portant interdiction
Arrêté - 2024CIRC201 arrete temporaire portant interdiction
Arrêté - 2024CIRC176 arrete temporaire portant interdiction
Arrêté - 2025CIRC102 arrete temporaire portant interdiction
Arrêté - 2024CIRC269 arrete temporaire portant interdiction
Arrêté - 2025CIRC0076 arrete temporaire portant interdiction de stationnement 24 au 26 rue moliere Copie
Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Arrêté - 2025CIRC0076 arrete temporaire portant interdiction de stationnement 24 au 26 rue moliere Copie)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
LES-AUBRAIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2025CIRC076
INTERDICTION DE STATIONNEMENT
24 AU 26 RUE MOLIÈRE
La Maire de FLEURY-LES-AUBRAIS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2211-1 à L2216-3,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8°"% partie, signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 modifié le 6 novembre 1992
Considérant qu'il y a lieu d'interdire le stationnement de véhicules du 24 au 26 rue Molière pour permettre le remplacement d'un caisson de VMC.
-ARRÊTE-
ARTICLE 1 : Le 06 mars 2025, tout stationnement de véhicule sera interdit du 24 au 26 rue Molière afin de permettre le remplacement d'un caisson de VMC.
ARTICLE 2: Tout stationnement dans la zone d'interdiction sera considéré comme gênant conformément à l'article R417-10 du Code de la Route et fera l’objet d’un enlèvement avec mise en fourrière ou d’un déplacement suivant l'appréciation de la police municipale.
ARTICLE 3 : La signalisation de part et d'autre de la zone d'interdiction sur le domaine public sera réalisée conformément aux prescriptions de la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4: Le présent arrêté prendra effet dès la mise en place de la signalisation réglementaire.
ARTICLE 5 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera notifié et affiché sur la zone d'interdiction. ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- M. le Responsable de du service voirie du pole territorial nord — Orléans Métropole
- M. le Directeur de la sécurité et de la tranquillité publique de Fleury-les-Aubrais
Pour en assurer l'exécution chacun en ce qui le concerne.
Fleury-les-Aubraïs, le O4 MARS 2025
Pour Madame la Maire
et par délégation
l'Adjoint à la Maire délégué à la sécurité
Grégoife CHAPUIS
Le présent arrêté
a été publié /affché/ notifié le {} 4 HI£ES 2025
| Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délai | | de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : |
-date de sa réception par le représentant de l'État dans le département pour contrôle de légalité ; -date de sa publication et/ou de sa notification.
| Saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens" sur le site Internet htips:/1www.telerecours.fr |