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Compte-Rendu - 11 avril 2025
Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune de Padirac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 11 avril 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Assurance,
à
!
Palenicies
dfrr
Padirac
Conseil
Municipal
du
27
février
2025
- 20
h
30
à
la
mairie
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
Le
conseil
municipal,
a
été
légalement
convoqué
le
20
février
2025,
en
application
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Il
s’est
réuni
sous
la
présidence
d'André
ANDRZEJEWSKI,
maire
de
Padirac,
le
27
février
2025.
Étaient
présents,
conformément
à
l’article
L.2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
au
quorum
:
ANDRZEJEWSKI
André
: maire.
LOBRY
Alain
: adjoint
au
Maire.
BARBIE
Marie-Elisabeth,
DELFAURE
Patrick,
JANSEN
Josina,
KOHLMAN
Maxime,
RICHARD
Thierry,
RODRIGUEZ
Grégory:
conseillers
municipaux.
Était
représentée
: JOURDANA
Marion,
adjointe
au
Maire
qui
a transmis
un
pouvoir
à BARBIE
Marie-Elisabeth.
Votants
: 8+1=9
Absent
non
représenté
: LESCALE
Cyril,
adjoint
au
Maire
et SALVAN
Sabrina,
conseillère
municipale.
Secrétaire
de
séance
:JANSEN
Josina
a été
cooptée
à l'unanimité
des
présents.
A
: ORDRE
DU
JOUR
Aménagement
de
l‘ordre
du
jour
Le
maire
a
rappelé
avoir
diffusé
le
27
février
2025
une
proposition
de
modification
de
l’ordre
du
jour.
Il
était
proposé
d’ajouter
un
item
complémentaire
relatif
à
la
réforme
structurelle
de
la
protection
sociale
complémentaire
engagée
à
l'échelon
national
et
en
cours
d'application
à
l'échelon
local.
L'objectif
était
d'analyser
un
projet
de
convention
de
participation
dans
le
domaine
de
la
prévoyance
à
dater
du
1°
janvier
2025
pour
une
durée
de
6 ans
pour
les
agents
de
la commune.
Cet
item
a été
accepté
à l'unanimité
des
votants.
Il
a
également
été
proposé
par
le
maire
de
surseoir
à
la
décision
relative
à
l'intervention
du
SDAIL
dans
la
mesure
où
le
bureau
d'études
qui
a
été
sollicité
pour
la
conception
et
la
réalisation
de
la
sécurisation
de
la
traversée
du
bourg
n’a
pas
eu
le temps
de
répondre
du
fait
des
congés
de
printemps.
Il en
résulte
que
cet
item
n’a
pas
pu
aboutir
pour
la date
du
conseil
municipal
et
il doit
être
complété.
L'ordre
du
jour,
a été
approuvé
sans
réserve.
Article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
1.
Transfert
de
la compétence
(attribution
d'une
concession)
au
Maire
et/ou
à son
représentant.
2.
Retrait
de
la
délibération
2025-004
du
17
janvier
2025
portant
sur
la
fixation
du
tarif
des
jetons
distribués
sur
l'aire
de
camping-cars
du
« Camp
de
Bord
».
3.
Fixation
du
tarif des
jetons
distribués
sur
l'aire
de
camping-cars
du
« Camp
de
Bord
».
Demande
autorisation
de
passage
de
la Cyclosportive
«
la vélotoise
».
5.
Demande
de
subventions
demandées
par:
l’'ADSM46,
les
pompiers
humanitaires
GSCF,
la
visite
des
malades
dans
les
établissements
hospitaliers
et
les
amis
de
la guinguette.
6.
Tarification
des
photocopies
couleur
/ noir
et
blanc.
7.
Adhésion
au
service
«
archives
» du
Centre
de
Gestion
du
Lot.
8.
Convention
de
participation
de
la
commune
dans
le
domaine
de
la
prévoyance
pour
les
agents
municipaux
9.
Questions
diverses.
8
Approbation
à
l’unanimité
des
procès-verbaux
du
12.12.2024
et
du
17.01.2025.
Procès-verbaux
du
12/12/2024
et du
17/01/2025
mis
à disposition
du
public
aux
horairesd’ouverture
de
la mairie
et sur
le
site
internet
de
la
ville. Murie
dm
Padirac
B
: DEBATS
1.
Transfert
de
la
compétence
(attribution
d'une
concession)
au
Maire
et/ou
à
son
représentant.
Rapporteur
: le
maire.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'attribution
d'une
sépulture
dans
le
cimetière
municipal
relève
de
la
compétence
exclusive
de
l’assemblée
délibérante,
qui
devra
se
prononcer
sur
chaque
demande.
Monsieur
le
Maire
expose
le
contexte
particulier
mais
habituel
de
la
survenance,
parfois
brutale
du
décès
de
personnes
sur
le
territoire
de
la
commune
ou
susceptibles
d'y
être
inhumées.
La
réglementation
impose
un
délai
d’inhumation
très
court
(CGCT
article
R
2213-33
: 6 jours
sans
compter
les
dimanches
et
jours
fériés)
au
regard
du
délai
de
convocation
d’un
conseil
municipal,
ce
qui
pourrait
entraîner
une
solution
temporaire
d'inhumation
avant
l'octroi
de
la concession
ou
une
régularisation
a posteriori.
Pour
apporter
une
plus
grande
rapidité
et
une
plus
grande
souplesse
administrative,
en
réponse
aux
familles,
il
serait
préférable
de
souscrire
à
une
délégation
de
compétence
conformément
à
l’article
CGCT
L 2122-22
qui
indique
que
: «
le
maire
peut
en
outre
par
délégation
du
conseil
municipal
être
chargé
en
tout
ou
partie
et
pour
la durée
de
son
mandat...
8ème
de
prononcer
la délivrance
et
la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières...
»
Vu
les
articles
L2122-22
et
R
2223-17
du
CGCT,
considérant
qu'il
convient
d'habiliter
le
maire
ou
son
représentant
par
une
délibération,
de
délivrer
ou
refuser
des
concessions
dans
le
cimetière
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
des
votants
autorise
le
maire
et/ou
son
représentant
de
prononcer
la
délivrance
et/ou
la
reprise
des
concessions
dans
le cimetière
municipal.
Résultat
du
vote
:à
l’unanimité.
2.
Retrait
de
la
délibération
2025-004
du
17
janvier
2025
portant
sur
la
fixation
du
tarif
des
jetons
distribués
sur
l'aire
de
camping-cars
du
«
Camp
de
Bord
».
Rapporteur
: le maire.
Sur
la
délibération
du
17
janvier
2025
portant
sur
la
fixation
du
tarif
des
jetons
de
l’aire
de
camping-cars,
il a
été
indiqué
par
erreur
dans
le
corps
de
la
délibération
que
la
fixation
du
tarif
des
jetons
de
l’aire
de
camping-
cars
à
compter
du
1”
janvier
2025
au
lieu
de
préciser
qu’il
s'agissait
de
la
prorogation
du
tarif
anciennement
appliqué.
Sachant
qu'il
est
interdit
à l'administration
de
donner
à ses
actes
une
date
d'entrée
d'effet
antérieure
à
leur
date
d'entrée
en
vigueur
déterminée
par
la
publication,
le
bureau
de
contrôle
de
légalité
a
censuré
la
délibération
communale
et demander
de
procéder
à son
retrait.
Vu
le
CGCT,
vu
la
délibération
2025-004
du
17
janvier
2025
relative
à
la
tarification
des
jetons
distribués
sur
l'aire
de
camping-cars
du
Camp
de
Bord
à
Padirac,
vu
la
demande
en
date
du
28
janvier
2025
de
Madame
la
Sous-Préfète
de
l'arrondissement
de
Gourdon,après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
a
décidé
d’abroger
la délibération
2025-004
en
date
du
17
janvier
2025.
Résultat
du
vote
: à l'unanimité.
3.
Fixation
du
tarif
des
jetons
distribués
sur
l'aire
de
camping-cars
du
«
Camp
de
Bord
».
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
considérant
que
l'aire
de
camping-cars
aménagée
sur
le site
du
Camp
de
Bord
à
Padirac
délivre
des
jetons
pour
permettre
le
prélèvement
d'électricité
et
d’eau
potable,
considérant
que
le
tarif
2024
était
de
3
€ par
jeton,
Il convient
de
proroger
le
tarif
antérieurement
établi
et
ce
pour
le
reste
de
l’année
2025
et
plus
si aucune
modification
de
ce
tarif
n’est
décidée
par
le conseil
municipal
de
Padirac.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
de
Padirac
décide
de
proroger
le
tarif
établi
en
2024
Procès-verbaux
du
12/12/2024
et du
17/01/2025
mis
à disposition
du
public
aux
horairesd’ouverture
de
la mairie
et sur le
site
internet
de
la
ville. lleuiier
Padirac
pendant
toute
l’année
2025
et
plus
si
aucune
modification
de
ce
tarif
n’est
envisagée
par
le
conseil
municipal
de
Padirac.
Résultat
du
vote
: à l'unanimité.
4.
Demande
autorisation
de
passage
de
la
Cyclosportive
«
la
vélotoise
».
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire.
Vu
la
demande
de
Monsieur
Michel
Palis
en
date
du
25
janvier
2025
sollicitant
la
Commune
de
Padirac
à
autoriser
le
passage
sur
la
RD
14
dans
sa
commune
de
l'épreuve
cyclo
sportive
« la Vélotoise
», vu
le
code
de
la
route,
auquel
seront
soumis
l’ensemble
des
participants,
considérant
qu'il
est
de
l'intérêt
général
et
du
sport
d'autoriser
ce
type
de
manifestation,
considérant
que
cet
événement
sportif
ne
devra
pas
porter
un
quelconque
préjudice
à la
Commune
de
Padirac,
à ses
élus
ou
à ses
habitants,
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
de
Padirac
a décidé
à
l'unanimité
d'autoriser
le
passage
le
3
août
2025
de
l'épreuve
cyclo
sportive
la
vélotoise
sous
réserve
du
bon
respect
du
code
de
la
route.
L’organisateur
sera
entièrement
responsable
de
cet
événement,
de
sa
logistique
ainsi
que
toutes
les
conséquences
préjudiciables
éventuelles
pour
lesquelles
il
devra
souscrire
une
assurance
de
responsabilité
civile.
Résultat
du
vote
: à l'unanimité.
5.
Demande
de
subventions.
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire.
Le
Maire
précise
que
la commune
a été
rendue
destinataire
de
plusieurs
demandes
de
subvention
:
>
ADSM
46 :
L'association
départementale
des
Secrétaires
de
mairie
du
Lot:
cette
association
a
pour
but
d’animer
et
dynamiser
par
des
échanges,
de
l'écoute
et
de
l’entraide,
le
réseau
des
professionnels
des
secrétaires
de
mairies
du
Lot.
Considérant
l'intérêt
général
que
représente
cette
association
pour
la
population
du
département
et
l'intérêt
particulier
des
habitants
de
la commune
pour
le secrétariat
général
de
la
mairie
de
Padirac,
le conseil
municipal
de
Padirac
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
d'attribuer
une
subvention
de
50
€ à l'ADSM
46.
Résultat
du
vote
: à l’unanimité.
>
Amis
de
la
guinguette
: cette
association
locale
a
pour
objet
l'animation
du
marché
estival
de
Padirac
qui
se
tient
traditionnellement
en
juillet
et
août,
sur
le terre-plein
de
la
Bergerie.
Le
conseil
municipal
informe
l'association
que
des
tables
et
des
bancs
complémentaires
aux
matériels
actuellement
disponibles
seront
acquis
par
la
commune,
dont
l'association
pourra
disposer
pour
son
activité
à
la
bergerie.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
de
Padirac
a
décidé
d’attribuer
une
subvention
de
600
€
à l'association
«
Les
amis
de
la guinguette
» pour
les
animations
qu’elle
prévoit
de
réaliser
en
2025.
Résultat
du
vote
: à l’unanimité.
>
VMEH/Visite
des
malades
dans
les
établissements
hospitaliers:
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
de
Padirac
a décidé
d’attribuer
une
subvention
de
50
€ à
l'association
VMEH.
Résultat
du
vote
: à l'unanimité.
>
Les
pompiers
humanitaires
GSCF
: après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
de
Padirac
a décidé
de
ne
pas
attribuer
des
subventions
à cette
association
:
Résultat
du
vote
: à l'unanimité.
6.
Tarification
des
photocopies
couleur
/
noir
et
blanc.
Rapporteur
: Madame
Élisabeth
Marie
Barbie
et
Grégory
Rodriguez.
En
préliminaire
aux
débats,
le
Maire
a
rappelé
que
la
tarification
des
photocopies
réalisées
à
des
fins
personnelles
pour
les
administrés
a fait
l’objet
d’une
délibération
en
2024:2024-007
du 26 janvier
2024.
Procès-verbaux
du
12/12/2024
et du
17/01/2025
mis
à disposition
du
public
aux
horairesd’ouverture
de
la mairie
et sur
le
site
internet
de
la
ville. Pleuiier
Padirac
L'administré
ÿ
compris
les
membres
d'associations
doivent
prendre
en
charge
les
photocopies
et
l’encaissement
est
opéré
par
le
régisseur
de
recette
municipal
à
savoir
la
secrétaire
de
mairie.
||
en
va
autrement
pour
les
documents
administratifs
sachant
que
l’administration
de
la
collectivité
ne
peut
s'opposer
à
la
délivrance
de
photocopies
sollicitées
par
les
administrés.
En
ce
qui
concerne
les
associations
locales,
Marie-Elisabeth
Barbie
précise
que
la
réalisation
de
photocopies
permettrait
de
faciliter
l’activité
des
associations
municipales.
||
est
précisé
par
la
conseillère
municipale
que
certaines
mairies
ne
font
pas
payer
les
photocopies
dès
que
le
papier
destiné
aux
impressions
est
fourni
par
l’association.
À
Padirac,
elle
précise
que
les
associations
seraient
susceptibles
de
fournir
la
quantité
de
papier
nécessaire
aux
impressions.
Sur
cette
base,
le
conseil
municipal
de
Padirac,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
la
majorité
de
permettre
de
réaliser
des
photocopies
aux
associations
locales
qui
fourniraient
le
matériel
destiné
aux
impressions.
Résultat
du
vote
:majorité
8 voix
/ 1 voix
: abstention
AA
7.
Adhésion
au
service
«
archives
» du
Centre
de
Gestion
du
Lot.
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire.
Le
centre
de
Gestion
du
Lot
propose
ses
services
dans
le
cadre
de
l'archivage
des
dossiers
communaux.
Le
service
archives
intervient
auprès
des
communes
et
établissements
publics
du
Département
du
Lot
afin
de
les
accompagner
dans
le
tri,
le
classement
et
l'élimination
ainsi
que
dans
la
valorisation
du
patrimoine
archivistique.
A
l'issue
de
la
mission,
des
méthodes
archivistiques
seront
mises
en
place
et
la
rédaction
d’un
inventaire
détaillé
permettra
de
faciliter
les
recherches.
Dans
un
premier
temps,
un
audit
sera
proposé
ce
qui
permettra
d'évaluer
le
volume
et
le
temps
nécessaires
pour
le
traitement
des
fonds
d'archives
de
la
commune
de
Padirac.
À
la
suite
de
cet
audit,
un
devis
sera
alors
proposé
accompagné
d’un
rapport.
Pour
cela,
une
demande
d'intervention
devra
être
faite
par
la
commune
tout
en
sachant
que
la
journée
de
diagnostic
coûtera
250
€
qui
seront
déduits
de
la
facture
totale
en
cas
d'acceptation
du
devis.
Il faut
savoir
que
le tarif
horaire
est
de
50
€
pour
une
journée
moyenne
de
6
heures
de
travail.Une
convention
sera
alors
prise
en
la commune
et
le centre
de
Gestion
du
Lot.
Résultat
du
vote
: à l’unanimité.
8.
Convention
de
participation
de
la
commune
dans
le
domaine
de
la
prévoyance
pour
les
agents
municipaux
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Depuis
2021,
une
réforme
structurelle
de
la
protection
sociale
complémentaire
(PSC)
est
engagée
dans
la
fonction
publique
territoriale.La
participation
financière
à la
PSC
par
la
Commune
de
Padirac
peut
être
mise
en
œuvre
:
>
en
aidant
les
agents
ayant
souscrit
un
contrat
qui
a fait
l’objet
d’une
procédure
de
labellisation
(CGFP),
>
en
concluant
une
convention
de
participation
avec
un
opérateur.
Le
texte
de
la
loi
précise
les
garanties
minimales
prévues
par
les
contrats
avec
des
obligations
d’entrée
en
vigueur
au
—
1%
janvier
2025
participation
au
financement
de
la
prévoyance
par
l'employeur
territorial,
—
1%
janvier
2026
participation
au
financement
de
la santé
par
l'emploi
territorial.
Le
centre
de
gestion
CDG
46
a établi
un
cahier
des
charges,
l'effet
du
1°
janvier
2025
pour
une
durée
de
6 ans.
À
l'issue
de
la
procédure
de
mise
en
concurrence,
le
CDG
46
a
décidé
de
retenir
la
proposition
du
courtier
/Collecteam
et
de
l’assureur/Allianz.
Le
CDG
46
propose
à
la
commune
et
aux
agents
de
la
commune,
une
adhésion
à
la
convention
de
participation
prévoyance
qui
a
été
mise
au
point
à
la
suite
de
l’appel
d'offres.
La
convention
s'articule
autour
d’un
régime
de
base
prévoyant
une
incapacité
temporaire
totale
de
travail/invalidité
permanente
pour
un
taux
de
cotisation
de
1,75
%.
Les
options
facultatives
proposées
aux
agents
concernent
:
>
Option 1
: perte
de
retraite
consécutive
à une
invalidité
permanente
: taux
de
cotisation
= 0,60
%,
Procès-verbaux
du
12/12/2024
et du
17/01/2025
mis
à disposition
du
public
aux
horairesd’ouverture
de
la mairie
et sur
le
site
internet
de
la
ville. Péenicier
ul
Padirac
>
Option
2
: décès/PTIA
= perte
totale
et
irréversible
d'autonomie
: taux
de
cotisation
= 0,20
%.
La
participation
mensuelle
obligatoire
à
PSC
par
la
collectivité
est
de
15
€
pour
le
risque
santé
(50
%
d'un
montant
fixé
à
30
€)
et
de
7€
pour
le
risque
prévoyance
(20
%
d’un
montant
fixé
à
35
€).La
participation
de
l'emploi
public
versé
à
l’agent
ou
directement
à
l’organisme
assureur
retenu,
sous
réserve
de
l’adhésion
de
l'agent
à
des
dispositifs
mentionnés
ci-dessus.
Ces
sommes
représentent
donc
une
charge
complémentaire
pour
la
collectivité.
Elle
serait
intégrée
dans
le système
de
gestion
communale
par
le
CDG
46.
Aucun
vote.
Une
délibération
sera
prise
lors
du
prochain
conseil
municipal.
9.
Questions
diverses
Ÿ
Demande
de
l'association
Le
Cayrou
Miers
Padirac
: au
cours
de
de
traitement.
Ÿ_
Parabole
installée
sur
façade
garages
:
elle
appartient
à
un
administré.
Pour
capter
les
images
satellites
permettant
la
retransmission
du
mondial
de
rugby.
Elle
sera
déposée.
Ÿ_
Bergerie
: une
étude
doit
être
conduite
pour
vérifier
la
possibilité
de
l’utiliser
en
Établissement
Recevant
du
Public.
Ÿ_
Adressage :
plusieurs
propositions
alternatives
ont
été
faites
pour
renommer
certaines
voies.
Délibération
prévue
en
mars.
«
Courrier
de
Monsieur
Vidal
: la
mairie
doit
alerter
le
département
concernant
l’eau
de
la
route
qui
coule
chez
lui.
Logements
adjacents
à l’ancienne
école
: en
cours
d’analyse/DPE/maîtrise
d'œuvre
d’une
étude
à chiffrer.
Padiparc
: une
réunion
a eu
lieu
avec
DREAL/UDAP/Cauvaldor.
Padirac
hôtel
: accord
DREAL
et
UDAP
sur
travaux
de
ravalement.
Régisseur
des
recettes
: recherche
en
cours.
NOK OK OK OK
Bornes
wi-fi:
ce
matériel
qui
présente
une
portée
limitée
devrait
être
installé
spécifiquement
pour
certains
estivants
fréquentant
le
périmètre
de
l’agglomération
du
Gouffre-Commune
de
Padirac.
Compte
tenu
des
coûts
d'investissement
et
surtout
des
coûts
de
maintenance
il
n’apparaît
pas
approprié
aux
membres
du
conseil
municipal
d'investir
dans
ce
matériel
pour
la faible
utilisation
qui
en
sera
faite.
Y_
Problèmes
d'éclairage
public:
la
société
qui
avait
contracté
l'entretien
de
l'éclairage
public
n’a
pas
renvoyé
de
contrat.
Des
ampoules
led
ont
été
acquises
par
la
commune
et
mises
en
œuvre
par
un
électricien
local
de
Tauriac.
Un
appel
d'offres
doit
être
lancé
par
la
commission
Éclairage
publique/travaux
pour
le suivi
de
l'éclairage
public.
Ÿ_
Travaux
d'électricité
à
l’église
de
Padirac
: sur
la
base
du
rapport
du
contrôleur
technique
des
installations
électriques
de
l’église,
il faut
solliciter
des
devis
pour
la
réalisation
de
travaux
de
remise
à niveau.
Commission
finances:
une
réunion
est
envisagée
le 5
mars
2025.
Elle
permettra
de
fixer
lesinvestissements
à retenir
au
titre
du
budget
primitif
2025.
Assistance
à
l’agentcommunal
: l'agent
communal
prend
ses
congés
annuels
en
septembre.
Comme
les
années
précédentes,
il
est
envisagé
d'employer
un
contrat
à
durée
déterminée
un
agent
qui
assisterait
’agent
technique
pour
le surcroît
d'activité
estivale.
Une
assistance
du
CDG
46
pourrait
s'avérer
necessaire.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
a été
levée
à 22h45.
;
Le
maire,
La
secrétaire
de
séance
Pour
extrait
conforme
Ë
SEN
Josi
PADIRAC,
le
27
février
2025
WSKI
André
JANSEN
Josina
2
Procès-verbaux
du
12/12/2024
et du
17/01/2025
mi
site
internet
de
la
ville.