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Compte-Rendu - 14 fevrier 2026
Compte-Rendu - 11 avril 2024
Compte-Rendu - 14 avril 2025
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Padirac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 14 avril 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
C
Padirac
Conseil
Municipal
du
20
MARS
2025
- 20
h
30
à
la
mairie
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
Le
conseil
municipal,
a été
légalement
convoqué
le
13
mars
2025,
en
application
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Il s’est
réuni
sous
la
présidence
d'André
ANDRZEJEWSKI,
maire
de
Padirac,
le
20
mars
2025.
Étaient
présents,
conformément
à
l’article
L.2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
au
quorum :
ANDRZEJEWSKI
André
: maire.
LOBRY
Alain:
adjoint
au
Maire.
BARBIE
Marie-Élisabeth,
DELFAURE
Patrick,
JANSEN
(LASSUS)
Josina,
KOHLMAN
Maxime,
LESCALE
Cyril
(arrivée
à
20h50),
RICHARD
Thierry,
RODRIGUEZ
Grégory,
SALVAN
Sabrina
: conseillers
municipaux.
Était
représentée
: JOURDANA
Marion,
adjointe
au
Maire
qui
a transmis
Un
pouvoir
à BARBIE
Marie-Élisabeth.
Votants
: 9+1
=
10
puis
10+1=11
Absent
non
représenté
: LESCALE
Cyril,
adjoint
au
Maire
arrivé
à 20h50.
Secrétaire
de
séance:
SALVAN
Sabrina
a été
cooptée
à l'unanimité
des
présents.
A
: ORDRE
DU
JOUR
Désignation
de
la secrétaire
de
séance.
Adoption
de
l'ordre
du
jour.
Approbation
du
PV
du
27
février
2025.
Article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Aménagement
de
l‘ordre
du
jour
: L'ordre
du
jour,
a
été
approuvé
sans
réserve.
1.
Vote
du
compte
de
gestion
du
budget
assainissement
2024
Vote
du
compte
de
gestion
du
budget
communal
2024
Approbation
du
compte
administratif
assainissement
2024
Approbation
du
compte
administratif
communal
2024
Affectation
du
résultat
du
budget
communal
2024
Dénomination
des
voies
Adhésion
à
la
convention
de
participation
pour
le
risque
prévoyance
souscrite
par
le
centre
de
gestion
du
Lot
(CDG
46)
8.
Tarification
des
concessions
9.
Dépose
de
ligne
BT
fils
nus
sur
poste
Padirac
Bourg
10.
Course
cycliste
boucle
du
Lot
11.
Marché
de
fourniture
matériaux
2024
12.
Questions
diverses.
Ne LE © à
L’approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
27
février
2025 a
été
reportée
au
prochain
conseil.
B
: DEBATS
1.
Approbation
du
compte
de
gestion
du
budget
assainissement
2024
rapporteur
: Monsieur
le
maire
Le
maire
informe
le
conseil
que
le
compte
de
gestion
constitue
la réédition
des
comptes
du
comptable
à l’ordonnateur
et
que
le
conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l’état
de
situation
de
l’exercice
clos
adressé
par
le
receveur
Municipal
. Ainsi,
l’exécution
de
dépenses
et
recettes
relatives
à
l'exercice
2024
a
été
réalisée
par
le
receveur
Municipal.
Il a été
établi
la parfaite
identité
du
compte
de
gestion
par
le receveur
Municipal
et
par
celui
de
la
commune
de
Padirac. WU
fi
Padirac
Après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
adopte
le
compte
de
gestion
du
budget
assainissement
du
receveur
pour
l'exercice
2024.
Les
écritures
sont
conformes
à
celles
du
compte
administratif
assainissement
pour
le
même
exercice.
A
l'unanimité.
2.
Approbation
du
compte
de
gestion
du
budget
communal
2024
rapporteur
: Monsieur
le
maire
Le
maire
informe
le conseil
que
le compte
de
gestion
constitue
la réédition
des
comptes
du
comptable
à l’ordonnateur
et
que
le
conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l’état
de
situation
de
l'exercice
clos
adressé
par
le
receveur
Municipal
. Ainsi,
l'exécution
de
dépenses
et
recettes
relatives
à
l'exercice
2024
a
été
réalisée
par
le
receveur
Municipal.
Il a
été
établi
la
parfaite
identité
du
compte
de
gestion
par
le
receveur
Municipal
et
par
celui
de
la
commune
de
Padirac.
Après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal,
à l'unanimité
adopte
le compte
de
gestion
du
budget
communal
du
receveur
pour
l'exercice
2024.
Les écritures
sont
conformes
à celles
du
compte
administratif
communal
pour
le même
exercice.
A
l'unanimité.
Arrivée
de
LESCALE
Cyril
à 20
heures
50.
3.
Approbation
du
compte
administratif
assainissement
2024
rapporteur
: Alain
LOBRY
(Monsieur
le
maire
de
la commune
ne
prend
pas
part
au
vote).
Les
résultats
définitifs
du
compte
administratif
assainissement
2024
suivants
ont
été
votés
à l’unanimité :
INVESTISSEMENT Recettes
2024
À
16
048.33
€
Dépenses
2024
B
6726.20
€
Solde
exécution
2024 C
(A-B)
9
322.13
€
Report
2023
D
40
060.54
€
Solde
exécution
consolidé
2024
E
(C+D)
repris
au
001
49
382.67
€
FONCTIONNEMENT
Recettes
2024
À
28
375.28
€
Dépenses
2024
B
34
809.21
€
Résultat
2024
C
(A-B)
-
6433.93€
Report
2023
D
11
811.69
€
Résultat
consolidé
2024
E
(C+D)
5377.76
€
4.
Approbation
du
compte
administratif
communal
2024
rapporteur
: Alain
LOBRY
(Monsieur
le maire
de
la commune
ne
prend
pas
part
au
vote).
Les
résultats
définitifs
du
compte
administratif
communal
2024
suivants
ont
été
votés
à
l’unanimité
:
INVESTISSEMENT Recettes
2024
A
140
752.21
€
Dépenses
2024
B
43
759.04
€
Solde
exécution
2024
C
(A-B)
96
993.17
€
Report
2023
D
-117
338.22
€
Solde
exécution
consolidé
2024
E (C+D)
repris
au
001
-
20345.05
€
RAR
dépenses
F
15
776.40
€
RAR
recettes
G
-
€
Solde
des
RAR
H
(G-F)
-
1577640
€
Besoin
de
financement
2024
| (E+H)
-
3612145
€ Q
VIH
ti
Padirac
FONCTIONNEMENT
Recettes
2024
À
418
256.79
€
Dépenses
2024
B
264
220.98
€
Résultat
2024
C
(A-B)
154
035.81
€
Report
2023
D
149
804.39
€
Résultat
consolidé
2024
E (C+D)
303
840.20
€
AFFECTATION
Solde
exécution
consolidé
2024
E
(C+D)
303
840.20
€
Besoin
de
financement
2024
| (E+H)
-36121.45
Affectation
au
1068
36121.45
Reprise
en
fonctionnement
2025
au
002
267
718.75
€
5.
Affectation
du
résultat
du
budget
communal
2024
La
délibération
d'affectation
des
résultats
doit
intervenir
après
le
vote
du
compte
administratif
qui
dégage
les
résultats
de
clôture
de
section
de
fonctionnement
et
d'investissement.
Seul
le
résultat
excédentaire
de
la
section
de
fonctionnement
au
titre
des
réalisations
du
compte
administratif
fait
l’objet
d’une
affectation
par
décision
de
l'assemblée
délibérante.
Le
résultat
à affecter
est
le
résultat
cumulé
de
l’exercice
N-1
tenant
compte
du
report
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
N-2.
L’affectation
du
résultat
suivant,
a
été
votée
à
l’unanimité
:
Résultat
de
fonctionnement
A
Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
154
035.81
€
B_
Résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
administratif,
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
- (déficit)
149
804.39
€
C
Résultat
à affecter
= A+B
(hors
restes
à réaliser)
303
840.20
€
D
Solde
d'exécution
d'investissement
-20
345.05
€
E
Solde
des
restes
à réaliser
d'investissement
-15
776.40
€
Besoin
de
financement
F
=D+E
-36121.45
€
AFFECTATION
=
C
=G+H
303
840.20
€
1)
Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
36
121.45
€
G
=
au
minimum,
couverture
du
besoin
de
financement
F
2)
H
Report
en
fonctionnement
R
002
267
718.75
€
DEFICIT
REPORTE
D
002
(5)
0.00
€ ‘’Padirac
6.
Dénomination
des
voies.
Rapporteur
: Alain
Lobry
premier
adjoint.
L’adressage
sur
le territoire
français
a fait
l’objet
d’une
approche
réglementaire.
Ces
mesures
ont
été
renforcées
par
la
loi
3
DS
du
21
février
2022,
qui
rendait
cet
adressage
obligatoire
pour
toutes
les
communes
dont
celles
de
moins
de
2 000
habitants
à
l'instar
de
Padirac.
Des
adresses
à
jour,
c’est
la
garantie
pour
une
commune
de
voir
ses
commerces
et
activités
économiques
bien
référencés,
ses
habitants
plus
rapidement
secourus.
Pour
tous,
c'est
aussi
le gage
d’un
accès
rapide
à la fibre
et aux
services
publics
en
ligne.
La
loi
a
également
encouragé
la
préservation
de
la
richesse
des
noms
de
voies
et
lieux-dits,
en
permettant
l'inclusion
des
langues
régionales
en
plus
du
français.
En
ce
qui
concerne
le
numérotage,
les
communes
ont
la
liberté
de
choisir
entre
un
format
classique
ou
métrique,
selon
leurs
besoins.
C’est
ainsi
que
le
comité
consultatif
communal
constitué
par
la
commune
a
utilisé
les
anciennes
dénominations
du
cadastre
napoléonien
pour
procéder
au
choix
des
intitulés
des
voies.
Ce
comité
consultatif
communal
regroupant
des
membres
de
la société
civile
et
des
membres
du
conseil
municipal
s’est
réuni
à
plusieurs
reprises.
Le
conseil
municipal
valide
les
noms
attribués
à
l’ensemble
des
voies
communales
(liste
annexée
à
la
délibération).
A
l'unanimité.
7.
Adhésion
à
la
convention
de
participation
pour
le
risque
prévoyance
souscrite
par
le
CDG
46
Rapporteur:
le
maire.
Les
centres
de
gestion
concluent
des
conventions
de
participation
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
et
afin
de
couvrir
leurs
agents,
au
titre
de
la
protection
sociale
complémentaire.
A
l'issue
d’une
procédure
de
consultation,
le
centre
de
gestion
du
Lot
(CDG46)
a
souscrit
une
convention
de
participation,
pour
le
risque
« prévoyance
»,
auprès
de
COLLECTEAM-ALLIANZ
pour
une
durée
de
six
(6)
ans.
Cette
convention
prendra
effet
le
1er
janvier
2025,
pour
se
terminer
le
31
décembre
2030.
Les
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
affiliés
au
CDG46
peuvent
désormais
adhérer
à
la
convention
de
participation,
sur
délibération
de
leur
assemblée
délibérante,
après
consultation
de
leur
Comité
Social
Territorial.
Il revient
donc
au
conseil
de
se
prononcer
sur
l'adhésion
à
la
convention
de
participation
« prévoyance
» et
au
contrat
collectif
proposés
par
le CDG46.
Cette
adhésion
permettra
aux
agents
qui
le souhaitent
de
souscrire
une
couverture
en
prévoyance
dans
le
cadre
de
ladite
convention
de
participation
en
bénéficiant
d’une
participation
de
l'employeur
à
fixer
et
à
acquitter
mensuellement
lors
de
la paie.
Le
conseil
doit
également
fixer
le
montant
de
la
participation
versée
aux
agents
et
se
prononcer
sur
les
modalités
de
son
versement.
Cette
participation
peut
être
modulée
dans
un
but
d'intérêt
social,
en
prenant
en
compte
le
revenu
des
agents
et,
le
cas
échéant,
leur
situation
familiale.
Le
montant
de
participation
de
la
commune
n'étant
pas
précisé,
il faudra
le voter
lors
d’un
prochain
conseil
municipal.
8.
Tarification
des
concessions
Rapporteur
: Patrick
DELFAURE.
La
dernière
délibération
relative
aux
tarifs
des
concessions
prise
le 28
janvier
2009,
doit
être
remise
à jour.
Les tarifs
ci-dessous
des
concessions
sont
à perpétuité
et ceux
du
columbarium
sont
de
30
ans
:
Concessions
1
place
(1,40
m
x 2,70
m)
30€
Concessions
2
places
(2,40
m
x 2,70)
60
€
Concessions
3
places
(3,40
m
x 2,70
m)
90€
Caveau
provisoire
communal
Gratuit
pendant
les
2
premiers
mois
puis
50
€ / mois
Columbarium
450
€
A
l'unanimité. k
L:
WE
il
Padirac
9,
Dépose
de
la
ligne
basse
tension
depuis
le
poste
de
Padirac
Bourg
Rapporteur: Monsieur
le
Maire.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
ligne
électrique
BT
au
lieu-dit
Bourg
ne
dessert
plus
d’abonné
et
pourrait
être
déposée
par
la
Fédération
d’Energies
du
Lot.
Il attire
l'attention
du
Conseil
sur
les
conséquences
de
cette
dépose,
dont
l'intérêt
esthétique
est
indéniable,
car
les
parcelles
desservies
par
la
portion
de
réseau
déposé
ne
seront
plus
électrifiées.
Si
une
nouvelle
desserte
de
ces
parcelles
s'avère
ultérieurement
nécessaire,
personne
ne
pouvant
se
prévaloir
de
l’existence
antérieure
de
l'ouvrage
pour
en
imposer
sa
reconstruction;
une
participation
de
tiers,
commune
où
demandeur,
pourra
être
exigée
par
le
maître
d'ouvrage
des
travaux
de
raccordement.
A
l'unanimité.
10.
Course
cycliste
«
Les
Boucles
du
Lot
2025
».
Rapporteur:
Monsieur
le
Maire.
Monsieur
Christian
LOUDES
en
date
du
11
mars
2025,
sollicite
la
Commune
de
Padirac
pour
autoriser
le
passage
sur
la
RD
14
à
Padirac,
de
l'épreuve
cyclo
sportive
« Les
Boucles
du
Lot
2025».
L'ensemble
des
participants
seront
soumis
au
code
de
la
route.
ILest
de
l'intérêt
général
et
du
sport
d’autoriser
ce
type
de
manifestation,
mais
cet
événement
sportif
ne
devra
pas
porter
un
quelconque
préjudice
à
la
Commune
de
Padirac,
à
ses
élus
où
à
ses
habitants.
Le
conseil
municipal
de
Padirac
a
décidé
d'autoriser
le
passage
le
10
mai
2025
de
l'épreuve
cyclo
sportive
« Les
Boucles
du
Lot
2025
»,
sous
réserve
du
bon
respect
du
code
de
la
route.
L’organisateur
sera
entièrement
responsable
de
cet
événement,
de
sa
logistique
ainsi
que
toutes
les
conséquences
préjudiciables
éventuelles
pour
lesquelles
il devra
souscrire
une
assurance
de
responsabilité
civile.
Résultat
du
vote
: à l'unanimité.
11.
Marché
de
fournitures
de
matériaux
de
réfection
des
routes
communales.
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire.
Le
Maire
précise
que
la
commune
a
été
rendue
destinataire
d'un
État
des
matériaux
susceptibles
d'être
utilisé
par
la
commune
pour
les
travaux
d'entretien
de
voirie.
Les
bons
d'enlèvement
des
matériaux
sont
à adresser
à Cauvaldor.
Les
matériaux
sont
à prendre
en
charge
suivant
le
bordereau
transmis
par
Cauvaldor
Résultat
du
vote :
à
l’unanimité.
12.
Questions
diverses
Commission
finances
: une
réunion
s’est
tenue
le
5
mars
2025.
Elle
a
permis
de
fixer
les
investissements
à
retenir
au
titre
du
budget
primitif
2025.
Ÿ_
Autitre
du
transfert
de
compétence
assainissement
au
SMLS,
l'inventaire
matériel
et comptable
est
à opérer.
Ÿ’__
une
réunion
visant
à examiner
la sécurisation
de
la traversée
du
bourg
est
prévue
à court
terme.
Ÿ
une
réunion
avec
Cauvaldor
est
prévue
pour
examiner
les
suites
à réserver
à l'enquête
publique
du
PLUiH.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
a été
levée
à 22h30.
à
Le
maire,
La
secrétaire
de
séance
Pour
extrait
conforme
PADIRAC,
le
20
mars
2025
SALVAN
Sgbrina