Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - TABLEAU BUDGET 2020
Conseil Municipal - CM 20 JUILLET 2016
Conseil Municipal - CM 10 JUILLET 2020
Compte-Rendu - CR CM 31 AOUT 2022
Déliberation - liste delib CM 25 novembre23
Compte-Rendu - CM compte rendu20130125
Conseil Municipal - CM 5 JUIN 2018
Conseil Municipal - CRCM 28.07.2021
Conseil Municipal - CM 2 MARS 2021
Compte-Rendu - CM compte rendu20140124
Conseil Municipal - CM 20 JUILLET 2020
Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune d'Aureil.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20 JUILLET 2020)
Thèmes du document : Animaux, Système de retraite, Institutions publiques,
AN 2020
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 20 juillet à 19h30
L’an deux mille vingt, lundi 20 juillet 2020 à 19h30, le Conseil Municipal de la Commune d’Aureil, dûment convoqué par le maire, s’est assemblé à titre dérogatoire dans le cadre des mesures de confinement contre le Covid-19, à huis-clos, à la salle polyvalente de la commune, sous la présidence de Mr THALAMY Bernard, Maire.
PRESENTS 13 : THALAMY Bernard, BLANCHET Christian, Christine DELMAS, DEBONNAIRE Bruno, PIQUERAS Sylvie, BESSOULE Christophe, GAGNANT Véronique, CALVET Charles, GOTTE Joël, JARDIN Michaël, BLONDET Annick, PAROT Serge, BLEUSE Carole.
ABSENT:
ABSENT EXCUSE AVEC POUVOIR: NOUHAUD Colette (représentée par Véronique GAGNANT), MAGNE Laëtitia (représentée par Christian BLANCHET).
Vu l’article R2121-9 du Code Général des Collectivités territoriales et les articles L2121-25 et L21314-1 du Code Général des Collectivités territoriales,
Monsieur Bernard THALAMY, Maire, constate le quorum et proclame la validité de la séance. Madame Véronique GAGNANT est désignée secrétaire.
Monsieur Bernard THALAMY présente l’ordre du jour.
ORDRE DU JOUR
2020-000 - APPROBATION DU COMPTE RENDU DU DERNIER CONSEIL. 2020-026: BUDGET/ VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020
2020-027: PRIX DES SERVICES : RESTAURANT SCOLAIRE-GARDERIE-PERISCOLAIRE- ALSH- LOCATIONS DES SALLES.
2020-028: BUDGET : subventions associations
2020-029 : ADM 87 : ADHESION 2020
2020-030 : SPA : CONVENTION 2020
00 - APPROBATION DU COMPTE RENDU DU DERNIER CONSEIL Lecture faite du compte rendu,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APPROUVE à l’unanimité le compte rendu de la réunion du dernier conseil.
2020-026 – BUDGET
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020
Le maire présente les orientations du Budget Primitif 2020 et propose à l’assemblée de l’adopter par chapitre en Fonctionnement et en Investissement.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales
VU les propositions du maire, Après en avoir délibéré,
APPROUVE à l’unanimité
Le Budget Primitif 2020 (ci-annexé) présenté par chapitre en Fonctionnement et en Investissement.
2020-027 – PRIX DES SERVICES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu les explications du Maire,
GARDERIE-PERISCOLAIRE
Après en avoir délibéré, 13 voix pour, 2 voix contre
DECIDE de maintenir les tarifs garderie et périscolaire pour l’année 2020-2021 (voir tableau annexé).
RESTAURANT SCOLAIRE- ALSH
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
ACCEPTE de modifier les tarifs du restaurant scolaire, de l’accueil de loisir sans hébergement (ALSH), de location des salles pour l’année 2020-2021 selon le tableau ci-annexé.
RAPPELLE que la facturation sera établie mensuellement de septembre 2020 à juillet 2021 mais lissée sur 10 mois pour toutes factures supérieures à 15 €.
Concernant les factures de moins de 15 euros, elles seront établies à chaque début de périodes scolaires
LOCATIONS DE SALLES
SALLE POLYVALENTE
Tarifs pour les habitants de la commune
- Location de la salle : 230.00 €
- Location de la laverie : 65.00 €
- Location de la cuisine de collectivité : 155.00
Soit un montant total de 450 € charges incluses
- location du couvert complet : 1.20 €/pers (assiette plate, assiette creuse, assiette dessert, verre vin, verre eau, couverts, tasse à café)
- caution : 600.00 €
SALLE POLYVALENTE
Tarifs hors commune
- Location de la salle : 315.00 €
- Location de la laverie : 105.00 €
- Location de la cuisine de collectivité : 210.00
Soit un montant total de 630 €
- location du couvert complet : 1.20 €/pers (assiette plate, assiette creuse, assiette dessert, verre vin, verre eau, couverts, tasse à café)
- caution : 1 200.00 €
FOYER DE LA MARE
Tarifs pour les habitants de la commune
- location : 130.00 €
- caution : 300.00 € LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
Pour : 13
Contre : 2
ACCEPTE les nouveaux tarifs hors commune pour la location de la salle polyvalente tels que proposés ci-dessus
PRECISE
- que les tarifs seront appliqués à partir du 1er septembre 2020 pour toutes nouvelles demandes. - que pour les réservations déjà confirmées à ce jour, l’ancien tarif restera appliqué.
2020-028 – BUDGET
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu les explications du Maire,
Après en avoir délibéré,
Pour : 14
Abstention : 1
DECIDE d’octroyer pour l’année 2020, les subventions présentées dans le tableau ci-dessous
ASSOCIATIONS MONTANT DE LA SUBVENTION LIEUTENANTS LOUVETTERIE 120.00 €
CANICOOL 200.00
US EYJEAUX AUREIL 300.00€
FNATH 60.00 €
TENNIS CLUB 400.00 €
AUREIL ZUM’FIT 300.00 €
PRECISE que les montants sont inscrits au budget primitif 2020
2020-029 – ADM 87
ADHESION 2020
L’Association des Maires de France nous a communiqué le taux national de cotisation pour l’année 2020 (0.249 €/habitant), à partir duquel est calculé le taux appliqué par l’Association des Maires et Elus du département de la Haute-Vienne.
Le calcul de la cotisation est basé sur les chiffres de la population connus et publiés au 1er janvier 2020 (1024).
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
ACCEPTE l’appel de cotisation 2020 de l’ASSOCIATION DES MAIRES 87 pour un montant de 254.98 € calculé comme suit :
0.249 x 1024 = 254.98€
PRECISE que cette somme est inscrite au Budget Primitif 2020 2020-030 – FOURRIERE DEPARTEMENTALE
REDEVANCE 2020
Le Maire rappelle que la commune doit s’acquitter d’une redevance annuelle de fourrière pour le ramassage des animaux domestiques errants, les vaccinations, les soins vétérinaires et les frais de pension du délai légal de fourrière.
Le projet de convention définissant les modalités d’intervention de la SPA de Limoges et de la Haute- Vienne et fixant la contrepartie demandée à la commune pour ce service est présenté au Conseil Municipal invité à délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le projet de convention présenté par le Maire,
Après en avoir délibéré,
Pour : 6
Abstention : 9
ACCEPTE les termes du projet de convention proposé et notamment le montant de la participation annuelle de la commune fixée pour l’année 2020 à 0.63 € par habitant Soit un montant total de 632.52€.
AUTORISE le Maire à signer la convention de fourrière avec la SPA de Limoges Haute-Vienne.
PRECISE que les crédits seront inscrits au budget primitif 2020.
Aureil le 21 juillet 2020
le Président le secrétaire
LES CONSEILLERS MUNICIPAUX BLANCHET Christian NOUHAUD Colette EXCUSEE
DELMAS Christine GOTTE Joël
DEBONNAIRE Bruno MAGNE Laëtitia EXCUSEE
PIQUERAS Sylvie JARDIN Michaël
BESSOULE Christophe BLONDET Annick
GAGNANT Véronique SECRETAIRE PAROT Serge
CALVET Charles BLEUSE Carole