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Document publié le Mercredi 28 juillet 2021 par la commune d'Aureil.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CRCM 28.07.2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Système de retraite, Transports,
commune
AN 2021
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du mercredi 28 juillet à 19h30
L’an deux mille vingt et un, mercredi 28 juillet 2021 à 19h30, le Conseil Municipal de la Commune d’Aureil, dûment convoqué par le maire, s’est assemblé à titre dérogatoire dans le cadre des mesures contre la Covid-19, à la salle polyvalente de la commune, sous la présidence de M THALAMY Bernard, Maire.
PRESENTS 13 : THALAMY Bernard, BLANCHET Christian, Christine DELMAS, DEBONNAIRE Bruno, PIQUERAS Sylvie, GAGNANT Véronique, CALVET Charles, NOUHAUD Colette, MAGNE Laëtitia, JARDIN Michaël, BLONDET Annick, PAROT Serge, DAVID-BRUNET Hélène. ABSENT EXCUSE : BESSOULE Christophe
ABSENT : GOTTE Joël
Vu l’article R2121-9 du Code Général des Collectivités territoriales et les articles L2121-25 et L21314-1 du Code Général des Collectivités territoriales,
Monsieur Bernard THALAMY, Maire, constate le quorum et proclame la validité de la séance. Madame Sylvie PIQUERAS est désignée secrétaire.
Monsieur Bernard THALAMY présente l’ordre du jour.
ORDRE DU JOUR
- APPROBATION DU COMPTE RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL
- 2021-027 COTISATION AU COS87
- 2021-028 CONVENTION DE FINANCEMENT PLAN DE RELANCE CONTINUITE PEDAGOGIQUE
- 2021-029 LM : AVIS MODIFICATION DES STATUTS DE LIMOGES METROPOLE- TRANSFERT DE LA COMPETENCE FACULTATIVE « FOURNITURE, POSE ET ENTRETIEN DES ABRIBUS VOYAGEURS »
- 2021-030 ATTRIBUTIONS DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
- 2021-031 TARIFS COMMUNAUX
- 2021- 032 CLASSEMENT TABLEAU 2021-027 – COTISATION AU COS87
Après avoir rappeler au conseil municipal que l’action sociale est une mission obligatoire des collectivités envers leur personnel, et que notre collectivité cotise au Centre de gestion de la Fonction publique de la Haute-Vienne.
Les prestations du Comité des Œuvres Sociales association Loi 1901 placé auprès du CDG répondant à cette obligation d’action sociale, il vous est proposé que notre collectivité vote les nouveaux montants des cotisations à compter du 01/01/2021 (adopté en AG du 20 mai 2021.)
Monsieur le Maire demande au conseil de bien vouloir approuver le montant des cotisations. Les montants et taux sont les suivants :
- Part ouvrière : 20€ par agent
- Part patronale : 0.8% de la masse salariale totale avec un minimum de 140€/agent adhérent. Ce pourcentage est à appliquer sur le montant annuel déclaré à l’URSSAF année N-1 (régime général et régime particulier).
- Cotisations de retraités : 25€ (pas de part patronale)
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE les montants des cotisations dues au COS.
2021-028 – CONVENTION PLAN DE RELANCE - CONTINUITE PEDAGOGIQUE
Le Maire rappelle à l’assemblée qu’une demande de financement a été déposée auprès des services de l’état suite à l’appel à projets pour le plan de relance – « continuité pédagogique, socle numérique dans les écoles élémentaires ».
Le projet ayant une dépense prévue en volet équipement, et volet services et ressources numériques pour un total de 15 047.00€ a été retenu et une subvention de 7 590€ à été accordée.
Considérant que lors du vote du budget, l’acquisition de matériel informatique pour les écoles a été prévue.
Après présentation de la convention, le Maire demande au Conseil Municipal : - d’approuver les termes de celle-ci,
- d’autoriser le Maire à signer la convention de versement de financement « appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires (AAP SNEE) - d’engager les dépenses dans le cadre de cet appel à projets
Lecture faite de la convention,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE les termes de la convention type annexée à la présente délibération. AUTORISE le maire à signer ladite convention. 2021-029 – LIMOGES METROPOLE- AVIS MODIFICATION DES STATUTS DE LIMOGES
METROPOLE- TRANSFERT DE LA COMPETENCE FACULTATIVE « FOURNITURE, POSE ET
ENTRETIEN DES ABRIBUS VOYAGEURS »
Le maire explique que le 11 mai dernier, le conseil communautaire a validé la modification apportée à l’article 5.2 « compétences facultatives » des statuts de Limoges métropole afin d’ajouter la compétence « fourniture », pose et entretien des abribus voyageurs, y compris les abribus nécessaires aux transports d’élèves à l’intérieur du périmètre de transport urbain »
En application de l’article L.5211-17 du Code General des Collectivités Territoriales, le transfert est décidé par délibérations concordantes de l’organe délibérant et des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requise pour la création de l’EPCI.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu les explications du Maire,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
APPROUVE la modification des statuts de Limoges Métropole – transfert de la compétence facultative « fourniture, pose et entretien des abribus de voyageurs »
2021-030– BUDGET
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu les explications du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE d’octroyer pour l’année 2021, les subventions présentées dans le tableau ci-dessous
ASSOCIATIONS MONTANT DE LA SUBVENTION DECISION CANICOOL 300.00 à l’unanimité US EYJEAUX AUREIL 300.00€ à l’unanimité FNATH 70.00 € à l’unanimité TENNIS CLUB 350.00 € 6 pour, 5 contre, 2 abstentions AUREIL ZUM’FIT 300.00 € à l’unanimité CONCILIATEURS DE
JUSTICE DU LIMOUSIN
100.00€ à l’unanimité
PRECISE que les montants sont inscrits au budget primitif 2021 2021-031 – PRIX DES SERVICES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu les explications du Maire,
GARDERIE-PERISCOLAIRE
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE de baisser les tarifs garderie et périscolaire pour l’année 2021-2022. Une réduction de 10% pourra être appliquée sur chaque semaine entière ou mois complet (voir tableau annexé)
RESTAURANT SCOLAIRE- ALSH
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
ACCEPTE de modifier les tarifs du restaurant scolaire, de l’accueil de loisir sans hébergement (ALSH), de location des salles pour l’année 2021-2022 selon le tableau ci-annexé.
RAPPELLE que la facturation sera établie mensuellement de septembre 2021 à juillet 2022 mais lissée sur 10 mois pour toutes factures supérieures à 15 €.
Concernant les factures de moins de 15 euros, elles seront établies à chaque début de périodes scolaires.
ALSH : une réduction de 10% pourra être appliquée sur chaque semaine entière ou mois complet (voir tableau annexé)
LOCATIONS DE SALLES
DECIDE de maintenir les tarifs de locations de salles
SALLE POLYVALENTE
Tarifs pour les habitants de la commune
- Location de la salle : 230.00 €
- Location de la laverie : 65.00 €
- Location de la cuisine de collectivité : 155.00
Soit un montant total de 450 € charges incluses
- location du couvert complet : 1.20 €/pers (assiette plate, assiette creuse, assiette dessert, verre vin, verre eau, couverts, tasse à café)
- caution : 600.00 €
SALLE POLYVALENTE
Tarifs hors commune
- Location de la salle : 315.00 €
- Location de la laverie : 105.00 €
- Location de la cuisine de collectivité : 210.00
Soit un montant total de 630 €
- location du couvert complet : 1.20 €/pers (assiette plate, assiette creuse, assiette dessert, verre vin, verre eau, couverts, tasse à café)
- caution : 1 200.00 €
FOYER DE LA MARE Tarifs pour les habitants de la commune
- location : 130.00 €
- caution : 300.00 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
ACCEPTE les nouveaux tarifs hors commune pour la location de la salle polyvalente tels que proposés ci-dessus
PRECISE
- que les tarifs seront appliqués à partir du 1er septembre 2021 pour toutes nouvelles demandes. - que pour les réservations déjà confirmées à ce jour, l’ancien tarif restera appliqué.
2021-032 – CLASSEMENT TABLEAU
La commune d’Aureil a acquis en octobre 2016 lors d’une vente aux enchères, un tableau du 17ème siècle, représentant un portrait « Simon PALAYS », dernier Prieur d’Aureil.
La commune souhaite obtenir une protection administrative du dit tableau auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE d’obtenir une protection administrative du dit tableau auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles
DONNE tous pouvoirs au maire pour signer les documents nécessaires pour mener à bien cette opération.
Aureil le 28 juillet 2021
le Président le secrétaire LES CONSEILLERS MUNICIPAUX
BLANCHET Christian NOUHAUD Colette
DELMAS Christine GOTTE Joël
DEBONNAIRE Bruno MAGNE Laëtitia
PIQUERAS Sylvie SECRETAIRE JARDIN Michaël
BESSOULE Christophe BLONDET Annick
GAGNANT Véronique PAROT Serge
CALVET Charles DAVID-BRUNET Hélène