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Arrêté - AR2024 728 arrêté de circul VAD le dimanche 14 avril 2024 ScUBIsZ
Document publié le Dimanche 14 avril 2024 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 728 arrêté de circul VAD le dimanche 14 avril 2024 ScUBIsZ)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
vile delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
Direction de la Sécurité et de la Tranquillité
Publique et Concertation
Vie de la Cité-Accès aux Services Publics et
Ressources Internes
Service Droit de Place
Fax. : 03.21.69.86.14
Affaire suivie par Mme S ROLAND
Adjoint Administratif Principal 1%" classe
ARRETE N°2024- À) ù
NOMENCLATURE : 6 - 4
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DE L’ACCES, DE
LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES
VEHICULES A L'OCCASION D'UN MARCHE AUX PUCES
ORGANISE PAR L'ASSOCIATION S’UNIR POUR UN
MEILLEUR AVENIR, SUR LE PARVIS ET PARKING DU
CENTRE SOCIOCULTUREL VACHALA, RUE SAINT
ANATOLE ET RUE MANET A LENS,
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-
Liévin,
Vu les dispositions des articles L.1311-1, L.2122-18 à
L.2122-22 et L.2211-1 à L.2213-6 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté n°2018-1106 du 19 avril 2018 portant délégations
à des adjoints au maire,
Considérant qu’à l’occasion d'un marché aux puces organisé
par la Présidente de l'association « S'UNIR POUR UN
MEILLEUR AVENIR (SUMA)», le dimanche 14 avril à Lens,
il est indispensable, afin d'éviter les accidents, de
réglementer l'accès, la circulation et le stationnement des
véhicules sur le parvis et parking du centre socioculturel
Vachala et les rues Saint Anatole et Manet,
ARRETE
A l’occasion d'une vente au déballage dénommée « marché aux puces » organisée par l'association « SUMA », le dimanche 14 avril 2024 à Lens, les dispositions suivantes seront applicables de 06 heures à 20 heures :
ARTICLE 1er : Les rues Saint Anatole et Manet ainsi que l'intégralité du parking et le parvis du centre socioculturel Vachala seront réservés uniquement pour les participants et véhicules des participants au marché aux puces.
ARTICLE 2 : L'accès, la circulation et le stationnement sur ces voies et parking seront interdits à tout autre véhicule.
ARTICLE 3 : Un barrièrage sera installé aux intersections de la rue St Anatole avec la rue St Amé et Camille Blanc, ainsi qu'aux intersections de la rue Manet avec la rue Roger Salengro et rue Camille Blanc.
ARTICLE 4 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km / heure aux abords des voies et parking repris à l article 1.
ARTICLE 5 : L'accès aux Services de Secours et d'incendie sera maintenu sur le parking repris à l’article 1.
1/2
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21431165
www.villedelens.fr ARTICLE 6 : L'organisateur prendra toutes les dispositions nécessaire pour la sécurité et les mesures barrières :
> la mise en place à l’entrée d’un double barriérage renforcé et d’un véhicule anti bélier,
avertir les riverains des rues concernées via un papillonnage, du déroulement de cette manifestation,
faire mettre les déchets dans les sacs poubelles au préalablement fournis par les services municipaux et rassembler à un même endroit,
» effectuer la délimitation des emplacements au sol de façon discrète en utilisant des produits ou peintures à durée éphémère et en respectant les mesures de distanciation.
> interdire l'installation sauvage de puciers,
»- faire respecter les limites d'emprise du marché aux puces prévues par le présent arrêté,
assurer la sécurité dans le périmètre du marché,
> laisser, pour les Services de Secours et d'incendie, un passage de 4 mètres dans toutes les voies, places et parkings occupés par le marché,
> assurer un libre accès aux poteaux d'incendie,
» laisser les axes de giration et les carrefours dégagés pour permettre le passage des véhicules d'intervention,
> assurer, dès la fin de la manifestation, le nettoyage de la chaussée et des trottoirs dans toutes les rues, places et parkings qui auront été occupés par le marché aux puces.
ARTICLE 7 : L'arrête d'occupation du domaine public est valable uniquement le jour de la manifestation, tout dépassement non autorisé, fera l'objet d'une amende selon les modalités prévues par l’article 131-13 du Code Pénal.
ARTICLE 8 : Conformément à l'article L.325-1 du code de la route, les automobilistes stationnés dans les voies et sur le parking repris aux articles 1 et 2 verront leur véhicule mis en fourrière.
ARTICLE 9 : Les Services Techniques Municipaux seront chargés de la mise en place des panneaux de signalisation réglementaires et de la mise à disposition des barrières. Celles-ci seront installées par l'organisateur du « marché aux puces », conformément à la 8è"° partie du livre | de l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 132 de cette instruction.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera notifié à l'association « S'UNIR POUR UN MEILLEUR AVENIR» qui s'engagera à respecter scrupuleusement toutes les consignes édictées aux articles 1 à 9.
ARTICLE 10: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LILLE, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également faire l’objet d’un recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant sa réponse. Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 11 : Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie, le Commissaire Divisionnaire de Police, le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté.
Fait à l'Hôtel de Ville, le { 8 MARS 2024
Pour Le Maire,
L'adjoint délégué,
Pierre MAZURE