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Arrêté - ar 23 21
Arrêté - ar 23 34
Arrêté - AR 23 146
Arrêté - AR 23 268
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ugine.
Lien du pdf (Arrêté - AR 23 268)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
/
VILLE
D'UGINE
/
ARRETE
DU
MAIRE
N° 2023/268
EME Services
Techniques
Administratifs
Objet
: RD
1212
Le
Maire
de
la
Ville
d'Ugine,
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
Articles
L.212.1
et
L.2213.2;
Vu
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
son
article
L
110-3
; R
411-7
et
R 411-25 ;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
visée
par
arrêté
interministériel
en
date
du
24.11.1967
modifié
;
Vu
la
demande
de
l'entreprise
SERTPR
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
DS/Bureau
de
la sécurité
routière
et de
la police
des
réseaux
routiers
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Maison
Technique
du
Département
Albertville-Ugine
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Police
Municipale
;
Vu
l'avis
favorable
du
service
Cadre
de
Vie ;
Considérant
la
dangerosité
d'une
intervention
sur
chaussée
rétrécie,
sur
la
RD
1212
pour
des
travaux
signalisation
;
ARRETE :
Atticle
1er
:
Pour
permettre
la
bonne
exécution
des
travaux
cités
ci-dessus,
la
circulation
de
tout
véhicule
à
moteur
et
sans
moteur
se
fera
sur
%
chaussée
avec
alternat,
en
fonction
des
besoins
du
chantier,
sur
la
période
du
lundi
16
octobre
au
vendredi
20
octobre
2023
inclus,
sur
la
RD.
1212,
dans
sa
portion.
comprise
entre
l'usine
TIMET
et
le
rond-point
des
Mollières.
Article
2 :
La
circulation
sera
réglée
par
feux
tricolores,
cônes
K5a
et
panneaux
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur
ou
manuellement
en
fonction
des
conditions
de
circulation.
La
pré-signalisation
devra
être
mise
en
place
à
100
mètres
en
amont
et
en
aval.
L'entreprise
assurera
un
balisage
conforme
à
la
règlementation
(fléchage,
etc...).
La
vitesse
des
véhicules
aux
abords
des
travaux
sera
limitée
à trente
(30)
kms/h.
La
longueur
de
l’alternat
ne
devra
pas
excéder
cent
(100)
mètres.
Article
3:
Toutes
les
mesures
seront
prises
pour
assurer
la sécurité
des
usagers.
Article
4 :
Dans
l'éventualité
où
des
«
Transports
Exceptionnels
»
emprunteraient
l'avenue
Paul
Girod,
un
espace
suffisamment
large
devra
être
ouvert
afin
de
permettre
le
passage
de
ce
convoi.
Si
les
conditions
de
circulation
ne
permettent
pas
ce
passage,
ils
seront
dirigés
vers
une
aire
de
stockage
désignée
par
les
Services
de
Police.
Article
5
:
L'entreprise
SERTPR
s'engage
à
maintenir
la
libre
circulation
des
cars
et
bus
d'Arlysère,
hormis
dans
les
cas
de
coupure
complète
de
voirie,
et
ont
pris
note
des
risques
de
sanction
financière
en
cas
de
non-respect. Atticle
6 :
Les
conditions
normales
de
circulation
seront
rétablies
à
la
diligence
de
l'entreprise
dès
la
fin
des
travaux. Article
7 :
La
signalisation
rendue
nécessaire
par
la
présence
du
chantier
ou
par
la
réglementation
de
la
circulation
faisant
l'objet
du
présent
arrêté,
sera
conforme
à
l'instruction
sur
la signalisation
temporaire
des
routes
du
15 juillet
1974.
L'entreprise
SERTPR
sera
tenue
d'assurer
la
fourniture,
la
mise
en
place,
l'entretien
et
la
dépose
de
cette
signalisation
et
le
maintien
des
accès
piétons
et leur
protection.
ELLE
GARDERA
LA
RESPONSABILITE
DE
CETTE
SIGNALISATION
PENDANT
TOUTE
LA
DUREE
DES
TRAVAUX
AINSI
QUE
LA
REMISE
EN
ETAT
DES
LIEUX,
ET
LA
RESPONSABILITE
DE
LA
SECURITE
TANT
DES
USAGERS
QUE
DU
CHANTIER
LUI-MEME.
LEUR
RESPONSABILITE
SERA
SUBSTITUEE
A
CELLE
DE
LA
COMMUNE
D'UGINE,
SI
CELLE-CI
VENAIT
À
ETRE
RECHERCHEE
POUR
TOUT
ACCIDENT
QUI
SERAIT
LA
CONSEQUENCE
DE
LA
PRESENTE
REGLEMENTATION.
LE
PRESENT
ARRETE
SERA
PUBLIE
ET
AFFICHE
CONFORMEMENT
A
LA
REGLEMENTATION
EN
VIGUEUR,
A
CHAQUE
EXTREMITE
DE
L'EMPRISE
DES
TRAVAUX.
Article
8
: Exemplaire
du
présent
Arrêté
sera
transmis
à
:
. M
le
directeur
SERTPR ;
. M.
le Major,
Commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie,
. M.
le
Lieutenant,
Commandant
le
Centre
de
Secours,
. Centre
de
Secours
Principal
d'Albertville
:
. Maison
Technique
du
Département
Albertville-Ugine,
. Bureau
de
la
Sécurité
Routière
;
. Agglomération
Arlysère
;
. M.
le Chef
de
la
Police
Municipale,
. Services
Techniques
Municipaux,
. Service
Cadre
de
Vie.
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
Arrêté.
Le
Maire
Fait
à
Ugine,
le
11/10/2023
-
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
.
&
-
Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d’un
Pour
le
Maire
Empêché,
recours
pour
excès
de
pourvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
(2
place
Verdun
—
BP
1135
—
38022
GRENOBLE
cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la présente
notification.
La
juridiction
administrative
peut
être
saisie
par
le
biais
du
portail
« Télérecours
citoyen
»,
accessible
sur
: www.telerecours.fr
Notifié
le
12
OCT.
90273
hel
CHEVALLIER
un.
. S